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Acte - 23112021 128 ACTE TPN Creation d une commission egalite Femmes Hommes
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23112021 128 ACTE TPN Creation d une commission egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.128 : Création d'une commission égalité Femmes - Hommes
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.128
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION D'UNE COMMISSION EGALITE FEMMES - HOMMES
Exposé :
En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers municipaux.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leurs premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.128 : Création d'une commission égalité Femmes - Hommes
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
D’après l’article L.2121-21 du Code précité, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Le Conseil municipal lors de sa séance d’installation, le 26 mai 2021, avait décidé de créer 11 commissions. Il est proposé d’en créer une douzième, dédiée à l’égalité femmes – hommes.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°29.2020 du 26 mai 2020 portant création de commissions municipales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : en supplément des commissions municipales déjà existantes, la création de la commission municipale "égalité Femmes - Hommes".
Article 2 : après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner pour siéger à cette commission les membres suivants :
Thème Nombre
membres Membres
Egalité Femmes - Hommes 7
M. ANDRE
M. DEBUISSER
M. VALMY
Mme MERLE-JOSE
M. TOURNIER
Mme PONS
Mme CHALLET
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211123-23112021_128-DE
Reçu le 24/11/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
24/11/2021