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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 09 25 cr)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
1
Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 25 septembre 2020
Par convocation en date du 19 septembre 2020, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 26 juin 2020 à 20H30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de Cécile Dutraive qui avait donné procuration à Michèle Collin
***************************************************
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2020 ;
Maison des associations – fonds de concours COR : approbation du nouveau plan de financement ;
SEMCODA – désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale ;
Point sur la rentrée scolaire ;
Crise sanitaire : repas des anciens, fonctionnement des équipements municipaux… ; Etat d’avancement des projets ;
Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA ;
Décision modificative du budget principal ;
Modification du tableau des emplois -médiathèque fu Val Soanan ;
Adaptation régime indemnitaire ;
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.
3. Maison des associations – fonds de concours COR : approbation du nouveau plan de financement ;
Avant d’aborder le plan nouveau plan de financement, Monsieur le Maire présente les sujets liés à la COR.
► Aides dans le cadre du COVID : 3 entreprises ont été bénéficiaire de l’aide du
Département ; 3 de l’aide de la COR (1500 €) financée à 50% par la commune. Il s’agit du salon de coiffure, de l’entreprise d’électricité de Hubert Rosset et de l’Auberge de la vallée
► Actualité : Jean-Yves Rosset à été élu au bureau du syndicat des eaux du bassin
de Tarare Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
2
► La COR relance le projet de territoire. 3 groupes de travail ont été créés il faut
désigner des représentant de la commune
o Transition énergétique et écologie : Didier Crouzet se porte volontaire
o Attractivité économique : Michèle Collin se porte volontaire
o Cohésion et solidarité territoriale : A déterminer
► Décisions de la COR :
o Pause dans la convergence des tarifs de l’assainissement en raison de la crise sanitaire et économique
o Instauration de la taxe GEMAPI : 1,15% appliquée à la taxe foncière. L’enveloppe budgétaire escomptée est de 400 K€
► Certificat Eco Energie : la commune de Valsonne devrait recevoir 10 392 €
pour la maison des associations
Monsieur le Maire indique que le fonds de concours de la COR pour la maison des associations peut être augmenté à son maximum. La participation de 160 000 € est portée à 175 905 €.
Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à solliciter le versement du fonds de concours auprès de la COR au titre de l’appel à projet « Rénovations globales & constructions performantes ».
4. SEMCODA – désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale
Monsieur le Maire propose d’être ce représentant
Le conseil à l’unanimité approuve cette désignation.
5. Point sur la rentrée scolaire
Monsieur le Maire et Michèle Collin font le point sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée compte tenu du contexte. 136 inscrits, 92 en Primaire et 44 en maternelle.
Pour le volet sanitaire, réembauche de Stéphanie Bocquet pour désinfecter de façon régulière et accroitre la surveillance cantine liée à la limitation du brassage des niveaux.
Jean-Yves Rosset fait le point sur le projet de chaudière à granulés financé par la COR. Il est bien avancé, les premiers tests devraient débuter début octobre 2020.
6. Crise sanitaire : repas des anciens, fonctionnement des équipements municipaux…
Monsieur le Maire indique que :
► Le repas des anciens n’aura pas lieu. Tous les anciens recevront un colis
comme il est d’usage lorsque certains ne pouvaient assister les années antérieures ;
► Equipements municipaux :
o La gym a repris
o L’école a sollicité l’utilisation de la salle d’activité sur 4 créneaux Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
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o Le club des anciens reprend mardi 29 septembre 2020 à la salle des fêtes.
7. Etat d’avancement des travaux
Jean-Yves Rosset fait le point :
► Achat d’un camion master de 3 ans : 43 000 kms ; Benne Alu au prix de
19 500 € et reprise de l’ancien à 2 000 €
► Le fonds de commerce a été cédé et l’effet au 29 septembre 2020 à Jérémy
Passot de St Clément.
La commune fera quelques petits travaux :
o Tête de mur de la terrasse et barrière
o Sous bassement des fenêtres de la cave
8. Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA
Monsieur le Maire indique que chaque année nous devons renouveler la convention avec la SPA. Cette convention permet que les chiens errants soient amenés à la SPA de Brignais et que 15 chats soient stérilisés et ce, moyennant, un coût de 60 centimes par habitants.
Le conseil à l’unanimité des présents et représentés approuve ce renouvellement et donne pouvoir au Maire pour la signer.
9. Décision modificative au budget principal
Marc Tamain indique que sur demande de la trésorerie nous devons inscrire un produit de cession de 5 460 €
La DM est la suivante : Produit de cession en R024 pour 5 460 €
Diminution du FCTVA ligne R1022 pour le même montant.
Le conseil à l’unanimité des présents et représentés approuve cette décision modificative.
10. Modification du tableau des emplois -médiathèque du Val Soanan
Monsieur le Maire expose :
► Clara Nieto a été recrutée pour l’agence postale depuis fin août 2020 et
assurera également la vente des tickets de cantines ainsi que différents travaux confiés pour la Mairie
Temps : 15H par semaine
► Le temps de Magali Verne est porté à 31,5H par semaine soit un 90% ETP
► Bibliothèque – Médiathèque du Val Soanan : Anne-Laure Bressand assurera
une permanence de 6H par semaine intégrant le ménage
Il convient de prendre une délibération pour ouvrir ce poste pour 6H par semaine à compter du 1er octobre 2020
Le conseil à l’unanimité des présents et représenté approuve cette ouverture de poste. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
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11. Adaptation régime indemnitaire
Monsieur le Maire indique que ce régime spécifique à la fonction publique permet de compléter le traitement de base :
Pour le groupe de fonction de niveau 2, il est de 600 € par an.
Pour le niveau 1, nécessitant plus de technicité et d’autonomie, il est proposé d’augmenter le régime à 2400 € / an soit plus 50 € brut par mois dès octobre 2020.
Le conseil à l’unanimité des présents et représentés approuve cette adaptation.
12. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Maire a signé les autorisations d’urbanisme suivantes :
- Philippine Vadeboin : démolition – reconstruction –extension à la Moussière ; - Fabienne Passinge : agrandissement au Perrussel ;
- Kévin Mainand : changement de destination d’un garage en habitation – route de Lyon ;
Le Maire n’a pas fait valoir son droit de préemption pour :
- Cession du fonds de commerce du Bar Tabac épicerie ;
- Maison Turull au Mont ;
- Maison Couture à la Raie.
13. Sujet complémentaire
► Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner le référent et son suppléant
de la commune pour le Syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues
Claude Jolly est volontaire pour être le référent et Charlotte Duperray sera suppléante.
Le conseil à l’unanimité des présents et représentés approuve cette désignation.
► Commission des impôts :
Monsieur le Maire indique que le Directeur des finances publiques a retenu les personnes suivantes parmi la liste proposée lors d’un précédent conseil :
o Titulaires
o Jean-Yves Rosset
o Michèle Collin
o Marc Tamain
o Aurélie Coupet
o Pascal Roussillon
o Cécile Dutraive
o Suppléants
o Marie-Françoise Ducert
o Didier Crouzet
o Charlotte Duperray
o Claude Jolly
o Philippine vadeboin
o Georges Dumas Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
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► Hommage cantonal des anciens combattants aux Morts pour la France prévu à
Valsonne le 5 décembre 2020 à 16H ;
► Par Eolien : le premier convoi a connu quelques difficultés. Les éléments de la
première éolienne seront terminés d’acheminement la semaine prochaine.
Les tests seront réalisés jusqu’à la fin de l’année pour une mise en service début 2021
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que nous étions convenus de pouvoir rentrer au capital. La COR pourrait faire de même.
► Carrière :
La DREAL a fait un contrôle sur la nature des gravats qui étaient entreposés. Le rapport rendu début septembre enjoint au propriétaire Mr Arricot de :
o Soit de cesser ces activités et de remettre en l’état
o Soit d’obtenir un agréement
.
► Inauguration de la micro crèche de Saint clément le samedi 17 octobre
14. Questions et informations diverses.
Un tour de table est organisé :
Pascal Roussillon demande quand seront réparé les réverbères
Nicolas Comby évoque l’élagage du Foot
Didier Crouzet indique que vers la médiathèque il n’y a pas de passage piéton. Il conviendrait de voir comment sécuriser
Claude Jolly indique que sur la départementale il y a des bruits de plaques. Jean- Yves Rosset indique que de façon récurrente les bruits reviennent malgré les multiples réfections faites
Avant de clore la séance, il est évoqué qu’il conviendrait d’organiser avec l’association de chasse un tir de pigeons.
La date du prochain conseil est rappelée c’est le 6 novembre 2020 à 19H00.
La séance est close à 22H30.
Fait à Valsonne, le 2 octobre 2020
Le secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut