Conseil Municipal - CM du 13 Novembre

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Conseil Municipal - CM du 13 Novembre Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 Novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE Rendu

CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 13 novembre 2019

Présents :L’an deux mille dix-neuf, le 13 Novembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du

Conseil Municipal sous la présidence du Maire Madame Josette VERNEY:

Membres en exercices : 15

Présents : 15

Josette VERNEY - Robert VIANNET- Philippe ARIES - Yves MEILLER - Marie Agnès ACHAINTRE

Maurice GIRODET - Marie-Claude FOREST- Isabelle CARRET- Isabelle DURAND - Richard

VALLOT - Christian PEILLON – Catherine BRUNETON – Didier BRUNEL - Nathalie MARILLIER.

Secrétaire de séance : Isabelle CARRET.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2019:

Sans observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Délibérations :

Décisions modificatives budgétaires : les décisions présentées sont approuvées à l'unanimité des membres présents.

Indemnité de conseil du comptable public: sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de verser au comptable 100% de l'indemnité soit 430.35€.

Signature convention avec Bessey pour travaux sur réseau d'assainissement: Le maire expose que des travaux d'amélioration du réseau d'assainissement vont être entrepris par la commune de Bessey sur le secteur de Toucheboeuf. Ce tronçon collecte les eaux usées de 26 usagers de notre commune. Une convention est nécessaire pour définir les conditions administratives et les modalités financières de réalisation de cette opération et de l'entretien futur de ce réseau. Après en avoir pris connaissance le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

Autorisation de signature pour la convention d'adhésion au groupement d'achat d'énergie : Le maire expose que le SIEL territoire d'énergie Loire est coordonnateur d'un groupement d'achat d'électricité, de gaz et de bois. La commune est libre d'adhérer pour l'énergie de son choix. Il est proposé au conseil de délibérer pour adhérer au groupement d'achat d'électricité comme c'est le cas actuellement. Le CM approuve à l'unanimité des membres présents.

Contrat de groupe assurance des risques statutaires du personnel:

Le maire présente la proposition de taux faite par le prestataire, soit

5.89% pour les agents affiliés à la CNRACL1% pour les agents affiliés à l'IRCANTEC (titulaires et contractuels)

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour cette adhésion.

Délibération aménagement de la forêt communale: portée à connaissance du document proposé par L'ONF. Ce document comprend l'analyse de l'état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec les conseillers municipaux, un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d'être réalisés et le bilan financier prévisionnel. Le CM après en avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé.

Le taux de taxe d'aménagement: Mme le Maire rappelle que ce taux peut être révisé chaque année au plus tard le 30 novembre. Les taxes d'aménagement permettent à la collectivité de financer les travaux nécessaires à l'urbanisation, notamment les extensions ou renforcement de réseaux souvent nécessaires pour les nouvelles constructions. Le taux actuel de la commune est de 4% et ne permet pas toujours de couvrir le montant des travaux. Cependant madame le maire expose qu'à ce taux s'ajoute le taux départemental et que les sommes à payer pour les usagers sont déjà importantes. Après en avoir débattu, le conseil a décidé de ne pas modifier ce taux, aucune délibération n'est nécessaire.

Demande d'un particulier pour création d'une servitude pour passage d’une canalisation sous le domaine public. Mr Vanel souhaite poser une canalisation sous chemin rural pour captage d'une source. Une attention particulière a été portée à cette demande, il est demandé à Mr Vanel de respecter les éventuels droits d'usage. Le conseil ne souhaite pas créer de servitude, une autorisation de voirie sera délivrée avec toutes les réserves nécessaires.

COMMISSIONS:

ASSAINISSEMENT: les travaux de mise en séparatif de réseau sortie sud du Bourg sont en

cours, le chantier avance normalement.

BATIMENTS: Les travaux d'étanchéité du bâtiment industriel sont en cours, le chantier devrait

être terminé fin novembre.

Les toilettes publiques ont été dégradées le 1er novembre; une plainte a été déposée, les devis de réparation sont en cours.

Analyse de la qualité de l'air : obligatoire pour les bâtiments accueillant des enfants ; le conseil accepte le devis de l'UGAP pour un montant de 3076€ HT.

ECOLE : projet de fresque murale. La collectivité devra supporter le coût de la préparation des

murs qui n'était pas inscrit au budget 2019 .La prochaine équipe décidera des suites à donner. Le conseil municipal des jeunes travaille sur le projet de réaménagement de la cour d'école

INTERCOMMUNALITE:

Les RPQS eau, assainissement non collectif, ordures ménagères ont été exposés aux conseillers

municipaux et n'ont apporter aucune remarque.

QUESTIONS DIVERSES:

- Accord pour temps partiel à 80% pour MME Stramondino à compter du 12 Déc 2019.- Mise en vente de la maison forestière de Pélussin qui appartient pour 1/3 à la commune de

Roisey.

- Le maire demande à la commission de proposer un aménagement du carrefour de l'Aucize avec

la rue du Briat et la sécurisation de l'arrêt de bus.

- PARC Du PILAT: Convention contrat vert et bleu, festival cinéma solidaire.

- Chats errants: une administrée souhaite la mise en place d'une campagne de stérilisation, le

conseil ne souhaite pas s'engager, pour l'instant, dans cette démarche.

- Ouverture prochaine d'une Maison Marguerite (domiciles partagés) au Briat.

- Bulletin municipal : Robert Viannet rappelle qu'il est dans l'attente de nombreux articles.

Fin de séance 21H . Prochain CM jeudi 12 décembre.