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Déliberation - Délibération 23 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 08 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
Î
Î
AT
23
ŒTM
10
: 078-217801042-20230809-DEL_23_08_25-DE
N°23-08-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
6
Votants
:
9
OBJET
:
Autorisation à
conclure
et
authentifier
un
acte
administratif
d'acquisition
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
août,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
DELAVAUD,
Premier
Adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
août
2023.
PRÉSENTS
:
MM.
DELAVAUD
(Premier
Adjoint),
DA
SILVA
PEDRO,
KERJEAN.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉS:
MM.
MANIANGA-KEYET
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO),
MOISAN
(pouvoir
à
M.
DELAVAUD),
ROUXEL
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND).
ABSENTS
: M.
FORTIN
- Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières, Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
l'article
L
1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
Vu
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
23-06-17
relative
à
l'acquisition
des
parcelles
B
196-
B
199
- B
200
et
B
195
par
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le 11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publiéle
À
1
ANT
203
CE
ID : 078-217801042-20230809-DEL_23_08_25-DE
Considérant
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire,
Considérant
que
ces
parcelles
constituent
des
emplacements
réservés
aux
installations
d'intérêt
général
et que
leur
acquisition
permettrait
la création
d'un
bassin
de
rétention
avec
une
noue,
Considérant
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
. d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
authentifier
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
;
. d'autoriser
Monsieur
le
Premier
Adjoint,,
Maurice
DELAVAUD,
à signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
10
août
2023.
L'Adjoint
Délégué,
Maurice
DELAVAUD