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Déliberation - Délibération 23 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2023
ER
Publié
le
‘
;
ile
(767
A
«
ID
: 078-217801042-20230201-DEL_23_02_01-DE
N° 23-02-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
11
OBJET
:
Remboursements
frais
de
stage/personnel
communal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2023.
PRÉSENTS
:
M.M.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mme
VOLLAND.
EXCUSÉES:
Mmes
DESPINS
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND),
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN),
JACQUENET
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DELAVAUD.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
les
agents
techniques
communaux
ont
effectué
des
stages
de
formation
qui
se
déroulaient
aux
ALLUETS-LE-ROI.
Ces
stages
ont
engendré
des
frais
de
repas
pour
les
deux
agents
concernés
et des
frais
de
déplacement
pour
l’un
d’entre
eux
(stage
aux
ALLUETS-LE-ROI
et
visite
médicale
à
GARGENVILLE).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. autorise
le remboursement
par
la
Commune
des
frais
de
déplacements
effectués
par
l’agent
qui
a
utilisé
son
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
;
. autorise
le remboursement
par
la
Commune
des
frais
de
repas
occasionnés
pour
les
deux
agents,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le 2 février
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN