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Déliberation - Délibération 23 11 27 du 14 11 2023
Déliberation - Délibération 23 02 02
unknown - Délibération 24 08 26 du 26 08 2024
Déliberation - Délibération 23 08 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
BR:
UIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publiéle
1
1
AT
2073
EM
ID
:
078-217801042-20230809-DEL_23_08_23-DE
N°23-08-23
EXTRAIT
7
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
6
Votants
:
9
OBJET : Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
reversement
des
amendes
de
police
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
DELAVAUD,
Premier
Adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:5
août
2023.
PRÉSENTS:
MM.
DELAVAUD
(Premier
Adjoint),
DA
SILVA
PEDRO,
KERJEAN.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉS:
MM.
MANIANGA-KEYET
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO),
MOISAN
(pouvoir
à
M.
DELAVAUD),
ROUXEL
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND).
ABSENTS
: M.
FORTIN
- Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Considérant
la
nécessité
d'installer
des
aménagements
spécifiques
aux
abords
de
l'école
du
village,
qui
se
situe
au
cœur
du
village
et
qui
regroupe
tout
type
d'usagers
piétons,
cyclistes
et
automobilistes
;
Considérant
qu'il
serait
judicieux,
à
la
fois
de
sécuriser
le
parcours
des
piétons
sur
les
trottoirs
et
lors
des
traversées
de
route
autour
de
l'école,
mais
aussi
d'inciter
les
voitures
à
ralentir
et
réguler
le
flux
des
automobilistes,
notamment
pendant
les
périodes
d'affluence
;
Considérant
que
ces
aménagements
sont
essentiels
pour
assurer
la
sécurité,
particulièrement
des
enfants
qui
constituent
un
public
plus
vulnérable, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
. décide
de
solliciter
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
reversement
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024,
une
subvention
pour
l'aménagement
d'abribus,
d'aires
d'arrêts
de
transport
en
commun
et
pour
des
travaux
commandés
par
les
exigences
de
la protection
des
plus jeunes,
afin
de : anvAv13a
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2A0AU3 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
puée
11
ANT 203
CR
ID
: 078-217801042-20230809-DEL_23_08_23-DE
Mairie
de
Breuil
Bois
Robert
Rue
de
la
Libération,
78930
Breuil-Bois-Robert
Breuil
bois
Robert,
le 02
août
2023
Madame,
Monsieur,
Située
au
cœur
du
village,
notre
école
se
trouve
dans
un
dans
un
environnement
réunissant
les
divers
usagers
de
la
voirie
:piétons,
cyclistes
et
automobilistes.
Installer
des
aménagements
spécifiques
aux
abords
de
l’école
est
donc
essentiel
pour
garantir
la
sécurité
de
tous,
enfants
comme
adultes.
La
présence
d'enfants
en
nombre,
plus
vulnérables,
requiert
des
précautions
particulières,
qui
vont
au-delà
du
code
de
la
route.
C'est
pourquoi,
nous
souhaitons
faire
quelques
aménagements
ayant
un
double
objectif
:
1.
sécuriser
le
parcours
des
piétons,
sur
les
trottoirs
et
lors
des
traversées
de
la
route
autour
l'école
;
2.
inciter
les
voitures
à
ralentir
et
réguler
le
flux
des
usagers,
notamment
pendant
les
périodes
d'affluence.
La
sécurité
aux
abords
de
l’école
passe
par
une
signalisation
adéquate
et
un
aménagement
urbain
de
qualité.
C'est
pourquoi
nous
souhaitons
bénéficier
de
la subvention
relative
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
afin
de
pouvoir
installer
des
équipements
visibles
et adaptés
à différents
enjeux.
1.
Réguler
la vitesse
aux
abords
de
l’école
avec
l'installation
De
deux
radars
pédagogiques.
2.
Augmenter
la
visibilité
du
parcours
vers
l'école
du
village
avec
l'installation
de
potelets
lumineux
aux
passages
piétons
empruntés
par
les
enfants
de
la
commune
3.
Améliorer
le
confort
et
la
sécurité
avec
l'installation
d’un
assis-debout
dans
l'abri
bus
scolaire
situé
Place
des
alliés
4.
sécuriser
les abords
du
stationnement
du
car scolaire
avec
‘installation
de
barrières
métalliques
permanentes,
tout
le
long
(rue
de
la
Brosse)
afin
de
sécuriser
l'accès
au
car
scolaire.
Vous
trouverez
ci-joint,
les
devis
relatifs
à ces
aménagements.
Nous
nous
tenons
à votre
entière
disposition
pour
toute
demande
d’information
complémentaire,
Bien
cordialement, CENTRE
VILLAGE
13 12 11 10
STRUCTURES
MUNICIPALES
DNMOOnX>»
MAIRIE ECOLE BIBLIOTHEQUE EGUSE CIMETIERE D
ARNOUVILLE BEAUREGARDS BOIS
ROBERT
CARREFOUR GRAND
MARE
BREUIL
- BOIS
- ROBERT
{Place des)
J10
(Route
d'}
J1D-N4
(Rue des)
H8- 110
(Rue de)
F8 -)10
(Rue dela)
Gli-K10
(Rue du)
M1-Ki1
(Chemin del)
K12 + LI6
(Chemin
des)
G10-G11
(Rue dela)
J12-K12
(Rue des)
N1-K12
(Rue de)
K10 - L10
HAIE
BOULLAND
(Rue dela)
C12
L
pa
UBERATION
(Rue
de
la)
D12-)10
MADAME
(Chemin)
h5-L0
MANTES
(Route
de)
J10-J17
MARE
FORGET
(Impasse
de
la}
L10
MONTAUBAN
(Rue
de)
Ki
MOUUN
(Chemin
du)
D12-G11
PLANTES
(Rue
des)
11-312
PLANTES
AUX
MOINES
(Rue
des)
D12
RENATEAUX
(Rue
des)
K12-L10
TEMS
COEURS
{Rue
des)
G12-H11
TILLEUL
(Rue
du
}
10
RESTAURATION
SCOLAIRE
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H
ATEUERS
MUNICIPAUX
=
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
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ANT
223
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ID :
078-217801042-20230809-DEL_23_08_23-DE
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Rue
de
la
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78930
BREUIL
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Tel
01
30
42
6235
E-mail
mairie.breuil-bois-roberti@wanadoo.fr
18
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Site
Internet
www.breuil-bois-robert.fr
17
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A
K
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Conception
- Réalisation
Maire
de
BREUIL
BOIS
ROBERT
Commission
COMMUNICATION
Janvier 2015
Bayuvi 2AL)
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