Conseil Municipal - cms municipal 7 fevrier 2019 ROB rapport d roentation budgetaire

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Conseil Municipal - cms municipal 7 fevrier 2019 ROB rapport d roentation budgetaire Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 7 fevrier 2019 ROB rapport d roentation budgetaire)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

RAPPORT

D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

2019

(R.O.B.)

Commission

Ressources

23 janvier 2019

Conseil

Municipal

7 février 20192

SOMMAIRE

Introduction pages 3 à 4

I - Environnement économique général pages 4 à 9

A - Le contexte macroéconomique pages 4 à 5

B - La trajectoire des finances publiques pages 5 à 7

C - Les principales mesures du PLF 2019 pages 7 à 8

D - Le devenir de la fiscalité locale pages 8 à 9

E - Une métropole au périmètre élargi page 9

II - Orientations budgétaires et prospective pages 10 à 19

A - Rétrospective 2018 page 10

B - Prospectives budgétaires pages 11 à 14

C - Synthèse et agrégats de gestion pages 14 à 18

D - Structure et gestion de la dette pages 18 à 19

III - Projet Budget Primitif 2019 pages 20 à 37

A - Section de fonctionnement pages 20 à 33

B - Section d'investissement pages 33 à 373

INTRODUCTION

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le débat d’orientation budgétaire répond aux obligations légales :

• la tenue d’un débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants,

• le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif,

• le débat n’a aucun caractère décisionnel,

• sa tenue doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

«Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»

Outre son caractère obligatoire sous peine d’illégalité de la délibération approuvant le budget, la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) en conseil municipal deux mois avant le vote du budget s’accompagne, désormais, de la production d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce rapport, justifié par l’obligation de maîtrise des finances publiques, est présenté par le maire au conseil municipal et doit désormais comprendre, en application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 :

• les orientations budgétaires ;

• les engagements pluriannuels envisagés ;

• la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation d'information a été renforcée par l'article 13 de la loi (n°2018-32) de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018.

Contrairement au dispositif de contractualisation qui cible uniquement les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement 2016 sont supérieurs à 60 M€ (environ 320), les nouvelles dispositions de cet article visent toutes les collectivités concernées par le DOB.

L'article 13 dispose ainsi que les collectivités devront présenter, dans le ROB, les objectifs d'évolution :4

• des dépenses réelles de fonctionnement (DRF),

• du besoin annuel de financement.

A titre introductif au présent rapport il convient d'indiquer que le budget primitif 2019, comme les budgets précédents, s'attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population eybinoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le gouvernement dans le cadre des projets de loi de finances (PLF).

Il confirmera notamment les choix politiques antérieurs avec pour objectif principal de ne pas augmenter les taux de fiscalité tout en confortant l'attractivité, le développement de la commune ainsi que le niveau et la qualité de service nécessaire aux besoins des eybinois.

Il est convenu que les montants indiqués dans ce rapport pour le BP 2019 et le CA 2018 restent provisoires, ils donnent une tendance générale mais ils sont susceptibles d'évoluer jusqu'à leurs votes prévu le 21 mars 2019.

I - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE GENERAL

A - Le contexte macroéconomique

L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a communiqué les dernières perspectives économiques intermédiaires et a annoncé avoir revu à la baisse l'ensemble des prévisions économiques depuis mai 2018.

Ainsi la croissance mondiale devrait selon les prévisions de l'OCDE enregistrer une croissance "plafond" de + 3.7% en 2018 et 2019. Les dernières projections communiquées traduisent un risque de plafonnement de l'ensemble de l'économie mondiale et une désynchronisation des évolutions à l'intérieur même du G20 avec un décrochage plus marqué des pays dit à économie émergente.

Dans l'ensemble de la zone euro, les perspectives d'évolution ont été revues à la baisse avec une progression du produit intérieur brut (PIB) attendue à hauteur de + 2.0% en 2018 et + 1.9% en 2019.

En France, toujours selon l'OCDE, la reprise en oeuvre de la croissance en 2017 (+ 2.3%) se confirme en 2018 (+ 1.6%) malgré une légère inflexion et devraient se stabiliser en 2019 (+ 1.8%), reflet d'un environnement international un peu moins porteur. En effet, la poursuite de la reprise en zone euro et la croissance de la demande mondiale continueraient de soutenir l'activité française mais à un rythme un peu moindre que celui de 2017. Le commerce extérieur contribuerait de nouveau positivement à la croissance en 2018 et en 2019 comme en 2017, après cinq ans où il l'avait pénalisée. Le pouvoir d'achat des ménages serait bien orienté, soutenu par l'évolution favorable du marché du travail et par les mesures prises par le gouvernement, mais modéré par une inflation en hausse.

En effet, après s'être redressée à 1.0% en 2017, l'inflation y compris tabacs atteindraient 1.8% en 2018 sous l'effet notamment de la hausse des cours du pétrole5

puis baisseraient à 1.4% en 2019, les prix du pétrole alimentant moins l'inflation. L'investissement des entreprises demeurerait dynamique avec des perspectives d'activité nationales et internationales bien orientées et dans un contexte financier toujours favorable.

Les hypothèses d'élaboration du PLF 2019 sont de + 1.7% pour le PIB, le gouvernement escomptant la poursuite de la reprise de la zone euro, la croissance de la demande mondiale et une inflation soutenue par les prix du tabac et du pétrole.

Il convient de préciser, en outre, que l’ensemble de ces prévisions sont dépendantes du dynamisme des exportations françaises et de la bonne santé économique des partenaires de la France.

Elles restent également soumises à un contexte international marqué, pour l’heure, par :

• des tensions commerciales et certaines tentations protectionnistes, • une relative incertitude liée aux négociations sur le BREXIT,

• la situation économique en Italie,

• l’évolution des déséquilibres budgétaires et financiers en Chine,

• la vulnérabilité de certaines économies émergentes face à la remontée des taux de la FED ou de l'aversion au risque.

B - La trajectoire des finances publiques

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances 2018 à 2022 prévoit à l'article 3 une réduction du déficit public sur la période, de 2.9% en 2017 à 0.3% du PIB en 2022, soit une baisse de 2.6 points de PIB en 5 ans, et un retour à un quasi-équilibre budgétaire.

Le déficit public pour 2017 s'établit à 59,3 milliards d'euros, soit 2,7% du PIB (produit intérieur brut) après 3,4% en 2016, et permet à la France de respecter ses engagements européens et de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif ouverte à son encontre en 2009.

Selon les dernières estimations connues, celui de 2018 devrait être au même niveau, soit 2.7% du PIB.

Prospective du solde public (en points de PIB) :6

Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Loi

2018-32

(22/01/18)

-2,9% -2,8% -2,9% -1,5% -0.9% -0.3%

Réalisation -2.7% -2.7%

(estimation)

-3.2%

(PLF 2019)

La PLF 2019 s'est fixé comme objectif un déficit de 3.2% du PIB en 2019.

Si ce chiffre apparaît en augmentation comparé au déficit public attendu en 2018, il convient de préciser que l’année 2019 revêtira un caractère quelque peu « exceptionnel » pour les finances publiques, suite à la décision du Gouvernement de transformer le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) en allégements de charges directs. Ainsi, les finances publiques devront, en 2019, supporter un « effet double » symbolisé, en dépenses, par le remboursement aux entreprises du CICE sur les rémunérations de 2018, mais aussi par une diminution de recettes relatives aux allégements de charges consentis (soit une dégradation temporaire de 0,9 % du déficit public, selon les estimations du Gouvernement).

Rappelons que la loi de programmation attend des collectivités un effort important en faisant notamment peser sur les administrations publiques l'essentiel de l'effort de diminution du déficit public.

Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôts (en %)

Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Administration publiques 0.9 0.6 0.7 0.3 0.2 0.1

Dont :

- administrations publiques centrales 1.0 0.3 0.8 1.2 0.7 0.2

- administrations publiques locales 1.7 0.2 0.9 - 0.4 - 1.6 - 0.6

- administrations de sécurité sociale 0.6 0.9 0.4 0.1 0.6 0.4

L'objectif affiché est une baisse des dépenses des administrations publiques locales à partir de l'exercice 2020 (- 0.4% en 2020, - 1.6% en 2021 et - 0.6% en 2022).

En application avec cette politique, l'Etat a signé avec 229 collectivités (sur 322 identifiées initialement) des contrats visant à limiter la progression de leurs dépenses7

réelles à 1.2% en moyenne, ce seuil pouvant être apprécié à la hausse ou à la baisse suivant le contexte local.

Bien que Eybens ne fasse pas partie des collectivités concernées par ces limitations, l'existence de ces contrats pourraient à terme impacter les relations financières de la commune avec ses partenaires institutionnels comme la métropole "Grenoble Alpes" ou le département de l'Isère qui ont du procéder à cette contractualisation.

Il n'est également pas exclu que ce principe de contractualisation soit étendu dans les années à venir à des collectivités de strates inférieures, ce qui pourrait concerner Eybens.

C - Les principales mesures du PLF 2019 impactant les collectivités locales

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales seront, en 2019, en très légère hausse (+ 100 millions d’Euros) et s’élèveront à 48,2 milliards d’Euros.

La DGF restera stable à 26,9 milliards d’Euros en 2019, et sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en faveur des collectivités les plus fragiles.

Dans le détail, les dotations dites de péréquation verticale devraient, selon l’article 79 du PLF 2019, augmenter comme suit : 90 millions d’Euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), 90 millions d’Euros pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), 10 millions d’Euros pour la Dotation de péréquation des Départements. L’évolution des dotations de péréquation sera financée dans le cadre de l’enveloppe stable de la DGF, ce qui signifie que la part forfaitaire de cette DGF devrait, comme l’an dernier, subir un très léger écrêtement.

Ce même article 79 prévoit une réforme de la dotation d’intercommunalité, assortie d’une évolution de son montant (+ 30 millions d’Euros).

L’architecture de cette dotation devrait ainsi être rénovée afin « d’en simplifier le fonctionnement, d’assurer une certaine prévisibilité des attributions individuelles, de maîtriser l’augmentation annuelle du montant global et d’améliorer l’efficacité des critères de répartition ».

Une enveloppe unique pour l’ensemble des EPCI à fiscalité propre est prévue, répartie entre eux à raison de 30 % pour la dotation de base et de 70 % pour la dotation de péréquation.

Les dotations de soutien à l’investissement atteindront un total d’environ 2,1 milliards d’Euros, dont 1,8 milliard pour le bloc communal et 300 millions pour les départements (hors FCTVA) :8

• 1 milliard sera consacré à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

• 570 millions pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), • 150 millions pour la Dotation de Politique de la Ville (DPV),

• 212 millions de Dotation de Soutien à l’Investissement dédiée aux Départements (ex DGE),

• 50 millions à destination des Départements remplissant certains critères de potentiel fiscal.

D - Le devenir de la fiscalité locale

La suppression de la taxe d'habitation

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de trois milliards d'euros, appliquée à 80% des foyers assujettis à cet impôt. Une troisième baisse, d'un montant équivalent, est d'ores et déjà programmée en 2020. Ce sera donc 17 millions de foyers concernés qui ne paieront plus de taxe d'habitation. Les 20% de ménages les plus aisés, pour l'instant exclus du dispositif, seront eux aussi concernés en 2021, l'objectif étant une disparition pure et simple de cet impôt en 2021. Le coût global de l'opération est estimé à 20 milliards d'euros. Le gouvernement s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de recettes des collectivités locales via un mécanisme de dégrèvement au moins jusqu’en 2020, ce qui met les collectivités dans une situation forte d’insécurité financière, en sus de la perte de marge de manœuvre fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation ayant été décidée pour faire suite à une promesse de campagne du candidat à la présidence, celle-ci a été mise en œuvre unilatéralement sans s’inscrire dans une démarche globale de revue de la fiscalité locale. Ainsi, le PLF 2019 ne prévoit toujours pas de mécanisme de remplacement. Le devenir de la fiscalité locale devrait à priori être arrêté avant le projet de loi de finances rectificatives annoncé pour le premier semestre 2019.

A ce jour, les collectivités ne disposent donc que des pistes de réflexion suivantes :

• Transfert de la part départementale de TFPB aux communes et EPCI au prorata de leurs anciennes recettes de TH avec mise en place d’un système de garantie des ressources pour lisser cette ressource entre les communes et EPCI (péréquation horizontale),

• Transfert intégral de la TFPB aux seules communes qui deviendraient l’échelon unique de prélèvement de la taxe avec là aussi un mécanisme de compensation entre les communes sur dotées et sous dotées. Les EPCI pourraient bénéficier d’une fraction d’un impôt national (type TVA mais avec perte du pouvoir de taux),

• Transfert d’une fraction d’un impôt national aux communes et aux EPCI qui perdraient alors chacun leur pouvoir de taux. Le risque de voir alors évoluer9

les règles de répartition de cette fraction aux dépens des communes ne peut être écarté.

La réforme de la TFPB

Ce début de réforme de la fiscalité locale s’accompagne d’un travail de révision partielle des valeurs locatives des locaux qui datent de 1970. Un premier pas a été franchi le 1er janvier 2017 avec la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.

Toutefois le Ministère de l’action et des comptes publics a indiqué dans une réponse ministérielle qu’aucune réforme des locaux d’habitation n’était à ce jour envisagée, le gouvernement l’estimant trop sensible. Les valeurs locatives utilisées pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière vont donc continuer de se baser sur des valeurs 1970.

E - Une Métropole au périmètre encore élargi en 2019 ?

Après les transferts de compétences communales majeurs en 2015, les transferts d'équipements d'intérêts métropolitain et les transferts de compétences du Département de 2017, la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des inondations (GEMAPI) en 2018, la métropole "Grenoble Alpes" pourrait, en cas de vote favorable des communes, intégrer prochainement les compétences suivantes :

• emploi et insertion en 2019

• éclairage public en 202010

II - ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE

A - Rétrospective 2018

En préambule des orientations budgétaires il est important de revenir brièvement sur l'année 2018 qui a été au niveau financier particulière.

En mars 2018 les services fiscaux ont informé la commune qu'elle allait subir, structurellement et dès l'exercice 2018, une très forte baisse des produits encaissés au titre de la taxe foncière. Cette perte étant liée en grande partie à deux opérations patrimoniales réalisées par les deux plus grandes entreprises implantées sur la commune (Hewlett Packard et Schneider).

Après cette annonce, constatée budgétairement (- 735 K€) au conseil municipal du 28 juin 2018, le budget 2018 affichait une épargne nette négative de plus d'un million d'euros.

Cette situation nouvelle et non prévisible n'était pas viable à court terme. Elle a obligé les élus de la majorité à mettre en place un plan d'ajustement budgétaire pour s'adapter au plus vite.

Ce plan d'action se déclinait sur les grands axes suivants :

• Recherche de nouvelles recettes fiscales en confortant l'attractivité et le développement de la commune,

• Ré-examen du Plan Pluriannuel d'Investissement,

• Réduction voire suppression de certaines prestations municipales, • Maîtrise des charges variables de personnel,

• Optimisation voire réduction du parc de logements communal,

• Cessions de propriétés foncières et immobilières.

Fin novembre, suite à une démarche de contestation agressive entrepris par la commune et la métropole "Grenoble Alpes", les services fiscaux ont décidé de réinterpréter la règle fiscale appliquée initialement.

Cela s'est traduit par un rôle complémentaire d'environ 530 K€. La perte subie par la commune s'élève donc à "seulement" 200 K€.

Si cette bonne nouvelle est un vrai soulagement pour les finances de la commune, elle n'exonère toutefois pas la poursuite des efforts entrepris.

En effet la situation financière de la commune reste fragile, elle n'est pas à l'abri d'une contestation des entreprises "re-taxées" et cette mésaventure a mis en lumière la dépendance financière de la commune vis à vis de ces entreprises.

Cependant elle desserre les contraintes liées au plan d'action établi, notamment quant à l'urgence du calendrier, la portée et le volume des efforts à programmer.11

B - Prospectives budgétaires

La commune a subit depuis 2014 l'importante baisse des dotations de l'Etat (- 1,2 M€ / an) et des transferts de compétences à la métropole "Grenoble Alpes" qui n'ont pas été neutres financièrement. L'encours de dette étant important avant ces événements, ils ont eu pour conséquence de fragiliser la situation financière de la commune.

Cela a été relevé dans le rapport de la chambre régionale des comptes et s'est traduit par une convocation à la préfecture après le vote du compte administratif 2015. Pour éviter la mise sous surveillance de la préfecture et inverser l'évolution des ratios, une gestion rigoureuse a été amorcée en 2015.

Cette gestion s'est notamment caractérisée budgétairement par :

• une inversion de la courbe d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

16 066 698

16 951 796 17 634 564

18 175 283

18 415 636

18 166 822

17 622 010

14 500 000

15 000 000

15 500 000

16 000 000

16 500 000

17 000 000

17 500 000

18 000 000

18 500 000

19 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

• une diminution de l'encours de la dette

Encours de la dette (au 31/12)

18 240 432

18 773 627

19 229 844

19 417 076

19 892 213

18 348 523

18 958 735

19 872 667 20 157 283

20 676 817

17 000 000

17 500 000

18 000 000

18 500 000

19 000 000

19 500 000

20 000 000

20 500 000

21 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Stock dette budget principal Stock dette consolidé (tous budgets)12

Les gros efforts fournis par l'ensemble des acteurs de la collectivité ont porté leurs fruits. Ils ont permis à la commune de retrouver en 2017 un niveau d'épargne nette jamais vu depuis 2012 et de le consolider en 2018 en comptabilisant moins de recettes conjoncturelles.

Epargne nette

2 239 041

965 202

1 014 290

-349 967

705 593

1 240 101

1 304 804

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

(*) L'épargne nette, principal indicateur utilisé pour mesurer la santé financière d'une commune représente la marge disponible (Epargne nette = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement - remboursement capital de la dette)

Grâce à des mesures structurelles, réorganisations de services et redéfinition de périmètres, la commune a su réadapter son niveau de vie et modifier ses habitudes de gestion.

L'objectif aujourd'hui n'est plus de rétablir mais de stabiliser une situation financière permettant de consolider les efforts consentis et de légèrement mais structurellement augmenter la capacité de financement de la commune.

Même si pour y arriver il sera forcement nécessaire de continuer à maîtriser les dépenses et optimiser les recettes et donc de poursuivre les efforts, cela permettra de desserrer un peu les contraintes imposées aux services ces dernières années.

La stratégie établie aujourd'hui par la majorité municipale consiste à redonner un peu de souplesse budgétaire en 2019, notamment en renforçant certains services en fragilité, puis de stabiliser structurellement une prospective budgétaire affichant une évolution des dépenses d'exploitation inférieure à celle des recettes réelles de fonctionnement. Cela provoquera un effet ciseaux positif qui permettra à la commune d'améliorer structurellement ses ratios et sa capacité de financement.

Pour augmenter structurellement les recettes réelles de fonctionnement, sans augmenter ni les tarifs municipaux ni les taux d'imposition, la stratégie est de miser sur de nouvelles recettes fiscales.

En effet, à compter de 2018, la loi de Finances ne fixe plus de coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en13

fonction de l'évolution de l'indice de prix à la consommation (IPCH). Ainsi en 2019 le coefficient de revalorisation sera + 2.2%, plus forte évolution depuis l'exercice 2010 et il est estimé à ce jour à + 1.7% en 2020.

Ces revalorisations prévues, couplées à de nouvelles recettes fiscales rendues possibles par le dynamisme et le développement de la commune (la population augmente chaque année), devraient permettre de consolider une évolution structurelle non négligeable des recettes réelles de fonctionnement.

Il est également demandé, en parallèle et comme chaque année, à tous les services de poursuivre la recherche de subventions via notamment les appels à projet.

Concernant les dépenses d'exploitation, les grandes lignes de la prospective établie sont les suivantes :

• Contenir, à partir de 2020, l'évolution annuelle des charges de personnel en dessous de 1%,

• Maîtriser les dépenses de gestion,

• Diminuer les charges financières,

Les charges de personnel :

Pour contenir l'évolution des charges de personnel au seul G.V.T. à partir de 2020, la commune, après l'assouplissement prévu en 2019, misera principalement sur la consolidation des réorganisations effectuées et le rajeunissement du personnel communal.

Pour les postes statutaires, à partir de l'ajustement 2019, l'objectif affiché est de stabiliser les effectifs et de donner priorité au mécanisme dit de "GVT positif" en profitant du renouvellement naturel du personnel (les nouveaux agents entrants représentant un coût salarial moindre que les agents quittant la collectivité).

Cela supposera également une maîtrise fine des enveloppes de remplacement et de renfort. Des démarches ont déjà été amorcées pour maîtriser l'impact budgétaire de certaines situations d'absentéisme. Elles continueront. En outre, une réflexion sera poursuivie quant à l'évolution des services proposés par la collectivité. Il conviendra en effet de s'interroger sur le périmètre de certaines actions, voire de certains services afin de déterminer d'éventuelles pistes de redéploiement ou de réorganisation

Les besoins des usagers doivent guider notre recherche d'adaptation et de recentrage des activités des services tout en gardant une forte vigilance quant aux conditions de travail et au déroulement des carrières.

Les charges de gestion :

Pour maîtriser les dépenses de gestion, l'objectif principal est de continuer à financer des investissements intelligents et vertueux, source d'économies de fonctionnement futurs, pour compenser la reprise de l'inflation qui pèse beaucoup sur les dépenses de ce périmètre.14

Deux axes prioritaires sont ciblés :

• les économies d'énergie

Il faut privilégier les investissements qui sont source d'économies d'énergie et de préservation de l'environnement, notamment la rénovation thermique des bâtiments communaux. La majorité des travaux financés aujourd'hui devrait permettre de réaliser d'importantes économies dans le futur.

• le développement numérique

Il faut poursuivre la mise à niveau numérique (réseaux, matériels et logiciels), qui sera source d'efficience future et d'amélioration de la relation citoyenne. Les derniers investissements réalisés ont permis de diminuer les coûts de maintenance, d'améliorer les conditions de travail et de développer de nouveaux outils.

En parallèle il faudra saisir les opportunités existantes comme par exemple la construction de nouveaux locaux pour les services espaces verts et manutentions. Cet investissement permettra de supprimer la location des locaux actuels (environ 41 K€ / an) tout en améliorant les conditions de travail des agents

Par ailleurs les efforts réalisés par les services ces dernières années ont permis une plus grande maîtrise et une optimisation des dépenses dites "courantes", notamment grâce à des recentralisations ou à des mutualisations d'achat. Dans la même logique, la contractualisation de marchés publics de fournitures ont permis et permettront de diminuer les coûts d'achat.

Les charges financières :

Pour diminuer les charges financières, le projet est de poursuivre le désendettement de la commune de manière significative en 2019 et en 2020. En effet la commune bénéficiera ces deux prochaines années d'une enveloppe conjoncturelle de 4.5 M€ pour investir, en supplément de l'autofinancement structurel. Cette enveloppe provient :

• de cessions immobilières prévues à hauteur de 2 M€,

• à l'excédent non affecté de l'exercice 2017 : 1 M€,

• au résultat net de l'exercice 2018 : 1.5 M€.

En utilisant cette enveloppe, la commune sera en capacité d'investir en 2019 et en 2020 à la hauteur de ses ambitions avec un recours à l'emprunt réduit voire nul. Si cette enveloppe n'est pas structurelle, à partir de 2021, l'encours de la dette aura fortement diminué et les remboursements (capital et intérêts) également.

C - Synthèse et agrégats de gestion

Comme indiqué en introduction du présent rapport, les collectivités territoriales sont tenues, en vertu des dispositions de la loi de programmation des finances publiques15

2018-2022, de présenter, dans leurs orientations budgétaires, un objectif d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement et du besoin annuel de financement.

Dépenses réelles de fonctionnement :

Les grands équilibres de la prospective budgétaire illustrés ci-dessus sont résumés dans le tableau suivant :

CA 2017 CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022

Recettes reélles fonct. 21 246 814 20 871 068 20 545 000 20 665 000 20 785 000 20 905 000

Variation -1,77% -1,56% 0,58% 0,58% 0,58%

Dépenses reélles fonct. 18 166 822 17 622 010 18 321 000 18 240 000 18 260 000 18 340 000

Variation -3,00% 3,97% -0,44% 0,11% 0,44%

Epargne brute ou CAF 3 079 992 3 249 058 2 224 000 2 425 000 2 525 000 2 565 000

Variation 5,49% -31,55% 9,04% 4,12% 1,58%

Amortissement de la

dette 1 839 891 1 944 254 1 915 000 1 860 000 1 820 000 1 865 000

Epargne nette 1 240 101 1 304 804 309 000 565 000 705 000 700 000

(*) L'épargne brute ou capacité d'autofinancement brute (CAF) représente, potentiellement, les ressources dégagées du fonctionnement permettant de couvrir le remboursement en capital de la dette et de financer les équipements.

Prospective épargne brute et épargne nette

2 565 000 2 525 000

2 425 000

2 224 000

3 249 058

3 079 992

705 000 565 000

309 000

1 304 804

1 240 101 700 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

CA 2017 CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022

Epargne brute ou CAF Epargne nette16

Besoin de financement :

Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d'investissement. Il est égal au solde des dépenses d'investissement hors dette par rapport aux recettes d'investissement (y compris capacité d'autofinancement mais hors emprunt) réalisées au cours de l'exercice. Si ce solde est négatif on parle de besoin de financement devant être couvert par l'emprunt et à l'inverse s'il est positif il s'agit d'une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fond de roulement.

On estime aujourd'hui un besoin minimum d'investir à hauteur de 2,5 M€ par an pour entretenir et renouveler convenablement les équipements et le patrimoine existant. En 2019 et en 2020 pour notamment financer les investissements pluriannuels lancés ou arrivés à maturité l'objectif est d'affecter une enveloppe plus importante d'environ 3.7 M€

Les engagements pluriannuels lancés et envisagés sont les suivants :

2017 2018 2019 2020 TOTAL

Rénovation énergétique école Bel Air 180 000 1 480 000 575 000 2 235 000

Nouveau stade synthétique 300 000 300 000 650 000 1 250 000

Aménagement espaces publics Bel

Air 200 000 300 000 500 000

Projet école élémentaire du Val 17 000 250 000 112 000 379 000

Construction nouveau local municipal 100 000 350 000 450 000

TOTAL 197 000 2 030 000 1 287 000 1 300 000

Avec la prospective budgétaire et les hypothèses établies l'objectif d'évolution du besoin annuel de financement se caractérise comme cela :17

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Enveloppe dépenses

d'équipement -1 329 494 -3 044 665 -3 700 000 -3 700 000 -2 500 000 -2 500 000

Dépenses diverses -1 033 -65 633 -225 000 -70 000 -70 000 -70 000

Capacité

d'autofinancement 3 079 992 3 249 058 2 224 000 2 425 000 2 525 000 2 565 000

Cessions 1 260 258 956 0 0 0 0

Recettes diverses 293 517 359 645 765 000 500 000 500 000 500 000

Besoin de financement 2 044 241 757 362 -936 000 -845 000 455 000 495 000

Besoin / Capacité de financement

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Ce ratio a été ces dernières années particulièrement soutenu par les efforts de gestion entrepris et par un investissement réduit, ce qui a permis à la commune de se désendetter.18

L'importance des projets d'investissement entrepris sur les années 2018 à 2020 entraîne de fait une diminution de cette capacité de financement voire l'apparition d'un besoin de financement à partir de 2019. Comme vu précédemment ce besoin sera comblé sans ou avec peu d'emprunts nouveaux grâce à l'enveloppe conjoncturelle disponible de 4.5 M€.

A partir de 2021, avec la prospective établie et avec une enveloppe de dépenses d'équipement de 2,5 M€ par an ce ratio illustre une capacité de financement structurelle.

D - Structure et gestion de la dette

L'encours de la dette a fortement diminué depuis 2014, comme vu précédemment l'objectif aujourd'hui est de poursuivre le désendettement en affectant le produit des cessions immobilières actées et les excédents constatés sur les exercices antérieurs au financement des investissements 2019 et 2020.

A partir de 2021, à périmètre constant, la prospective envisagée est de stabiliser le niveau de la dette autour de 15 M€ pour pouvoir garder une enveloppe d'investissement annuelle d'environ 2,5 M€.

Encours de la dette (au 31/12)

18 240 432

16 325 324

15 000 000 15 000 000 15 000 000

14 000 000

14 500 000

15 000 000

15 500 000

16 000 000

16 500 000

17 000 000

17 500 000

18 000 000

18 500 000

2018 2019 2020 2021 2022

Stock dette budget principal

En 2018, la commune a financé le remboursement d'un emprunt à taux fixe par des emprunts à taux variable dans le but de faire des économies d'intérêts (environ 100 K€ / 8 ans). Suite à cela et pour rééquilibrer le rapport entre taux fixe et taux variable, la commune a souscrit un emprunt d'1.5 M€ à taux fixe pour financer les investissements portés en 2018.

Au 31 décembre 2018 la répartition du risque est la suivante :

• 46% taux fixe

• 54 % taux variable19

Une bonne gestion stipule que la répartition doit être 60% taux fixe et 40% taux variable. Jusqu'à atteindre ce rapport, les prochains emprunts seront donc souscrits à taux fixe.

La dette de la collectivité est essentiellement composée de produits non structurés (risque nul). Un seul produit est qualifié "à risque", il doit se terminer en 2028. Après étude il n'y a malheureusement pas d'opportunité de le rembourser par anticipation, les pénalités représenteraient plus de quatre fois le capital restant du soit plus de 4 M€.

Le principal agrégat financier utilisé pour mesurer l'endettement d'une collectivité est la capacité de désendettement. Ce ratio vise à mesurer le nombre d'années nécessaire pour désendetter la commune si la capacité d'autofinancement était entièrement affectée au remboursement de la dette. Il est conseillé d'avoir une capacité de désendettement inférieure à 12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.

Pour la commune d'Eybens l'évolution prévisionnelle de ce ratio est illustrée dans le graphique suivant :

Capacité de désendettement (en année)

5,67 5,76 6,00

7,34

5,62

6,10

8,04

11,95

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Il est à noter que la capacité de désendettement a retrouvé un niveau acceptable depuis 2016 et qu'avec la prospective établie elle devrait varier entre 5 et 7 ans dans les prochaines années.20

III - PROJET BUDGET 2019 DETAILLE

Le budget 2019 de la commune a donc été construit avec les objectifs suivants :

• Stabilité des taux d'imposition,

• Stabilité des tarifs municipaux,

• Poursuite du désendettement,

• Maintien de l'investissement pour le développement de la commune • Maintien de l'enveloppe dédiée aux versements de subventions aux associations,

• Redonner un peu de souplesse budgétaire aux services,

• Ajuster au maximum les prévisions aux réalisations

Cette année le budget primitif sera voté au même moment que le compte administratif, dans l'optique affichée d'ajuster au maximum les prévisions aux réalisations. Les comparaisons effectuées dans cette partie du rapport seront donc exclusivement réalisées entre le réalisé 2018 (CA) et les prévisions 2019 (BP).

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les grands équilibres projetés sont résumés dans le tableau suivant :

- La colonne "CA 2017" représente le compte administratif 2017

- La colonne "Crédits 2018" comprend le BP 2018 ajusté du budget supplémentaire et des décisions modificatives votés en 2018.

- La colonne "CA 2018" représente le compte administratif prévisionnel 2018

- La colonne "BP 2019" représente les montants projetés en 201921

CHAPITRE CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

70 : Produits des

services 1 313 725 1 301 570 1 469 481 1 340 000 -8,81% 2,95%

73 : Impôts et taxes 17 890 190 16 552 817 17 311 725 17 400 000 0,51% 5,12%

014 : Atténuations de

produits -323 509 -325 000 -315 078 -325 000 3,15% 0,00%

74 : Subventions et

participations 1 518 223 1 394 020 1 461 543 1 400 000 -4,21% 0,43%

75 : Autres produits de

gestion 662 066 610 380 616 312 550 000 -10,76% -9,89%

76 : Produits financiers 2 0 2 0

77 : Produits

exceptionnelles 32 047 201 800 220 436 30 000 -86,39% -85,13%

722 : Travaux en régie 154 071 110 000 106 647 150 000 40,65% 36,36%

TOTAL (1) 21 246 814 19 845 587 20 871 068 20 545 000 -1,56% 3,52%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

011 : Charges à

caractère général 3 403 284 3 532 139 3 320 537 3 500 000 5,40% -0,91%

012 : Charges de

personnel 12 375 340 12 773 020 11 951 558 12 316 000 3,05% -3,58%

013 : Atténuations de

charges -114 240 -40 000 -188 870 -120 000 -36,46% 200,00%

65 : Autre charges de

gestion 1 957 604 2 159 570 1 966 530 2 145 000 9,08% -0,67%

66 : Charges financières 529 078 572 000 505 275 450 000 -10,94% -21,33%

67 : Charges

exeptionnelles 15 755 71 900 66 979 30 000 -55,21% -58,28%

TOTAL (2) 18 166 822 19 068 629 17 622 010 18 321 000 3,97% -3,92%

CAF BRUTE (1-2) 3 079 992 776 958 3 249 058 2 224 000 -31,55% 186,24%

042 : Recettes ordres 86 769 0 170 000 0

042 : Dépenses ordres -415 147 -507 500 -935 851 -510 000

002 : Résultat antérieur

reporté 0 1 924 213 1 924 213 0

022 : Mise en réserve 0 -943 540 0 0

775 : Produits des

cessions 1 260 0 258 956 0

AUTOFINANCEMENT

NET 2 752 874 1 250 131 4 666 376 1 714 000 -63,27% 37,11%22

Section dépenses : les dépenses de personnel (chapitre 012) :

Principal poste de dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité, les dépenses de personnel s'inscriront, en 2019, dans la trajectoire suivante :

Dépenses de personnel

12 316 000

11 951 558

12 242 598

12 399 848

11 700 000

11 800 000

11 900 000

12 000 000

12 100 000

12 200 000

12 300 000

12 400 000

12 500 000

2016 2017 2018 BP 2019

Prévisionnellement elles augmenteraient de 3,05% par rapport au CA 2018.

Après une augmentation en 2015 due au transfert du personnel de la petite enfance au budget de la ville, les dépenses de personnel ont connu une baisse entre 2016 et 2018. Cette baisse peut s'expliquer par deux types de facteurs:

- nationaux (gel du point d'indice de rémunération, report de l'application de la réforme des Parcours Professionnels Carrières et Rémunération en 2018, application du jour de carence, GIPA ...)

- internes, visant à concilier les objectifs de qualité du service rendu et de maîtrise des dépenses (mesures volontaristes de non remplacement assorties d'efforts structurels de maîtrise des dépenses et de charges : réorganisations de services suite à des départs en retraite ou mutations, délais parfois existants entre la date de départ en retraite et le recrutement de l'agent remplaçant, mais aussi absentéisme, parfois difficile à anticiper et à remplacer immédiatement).

A noter une augmentation de 3,05% à prévoir pour le prévisionnel 2019, qui s'explique en grande partie par la mise en place des revalorisations indiciaires prévues par la réforme des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations. Cette réforme avait été gelée en 2018, reportée à 2019. Les revalorisations à prévoir concernent pour 2019 une partie des agents de catégories B et C, et l'intégralité des agents de catégorie A. Elles s'étaleront jusqu'en 2021. Notons aussi l'impact du Glissement Vieillesse Technicité de la collectivité, dont le personnel titulaire est vieillissant.23

L'application de ces mesures nationales représente 83% de l'augmentation à prévoir en 2019, soit un total de 208 400 €.

PYRAMIDE DES AGES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019

Tranches d'âges TITULAIRES CONTRACTUELS TS CONFONDUS

Moins de 30 ans 5 33 38

De 31 à 35 ans 17 13 30

De 36 à 40 ans 26 6 32

De 41 à 45 ans 32 5 37

De 46 à 50 ans 36 5 41

De 51 à 55 ans 64 13 77

Plus de 55 ans 68 10 78

248 85 333

3 agents titulaires en moins

9 agents contractuels en moins

(recrutements inconnus à ce jour)

Moins de 30 ans

De 31 à 35 ans

De 36 à 40 ans

De 41 à 45 ans

De 46 à 50 ans

De 51 à 55 ans

Plus de 55 ans

-80 -60 -40 -20 0 20 40

TITULAIRES CONTRACTUELS

Source base de données paie – 1/01/2019- service RH24

A ajouter à cela, mais dans une moindre mesure, certains recrutements et mouvements de personnel internes qui entraînent de nouvelles dépenses à prévoir (le retour prévu de certains congés parentaux et disponibilités, une mutation CCAS/Ville, le recrutement du directeur du pôle social, éducatif et culturel, la création de postes, un maintien en surnombre) et la part du BP dédiée à la prise en charge de la maladie et des accidents de travail (assurance comprise). Ces dépenses sont pour une grande partie compensées par les efforts entrepris sur les années précédentes et à consolider sur les années à venir (consolidation des réorganisations de services en cours, rajeunissement du personnel, stabilisation des effectifs, meilleure maîtrise du recours au personnel de remplacement).

CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019

TITULAIRES 253 250 242 251

CONTRACTUELS 117 111 99 94

TOUS CONFONDUS 370 361 341 345

TITULAIRES CONTRACTUELS TOUS CONFONDUS 0

50

100

150

200

250

300

350

400

CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019

Source Sedit/Ciril – Paie – état du personnel au 31/1225

La variation des effectifs depuis 2016 traduit cette tendance. Pour 2019, on constatera, à titre d'exemple:

- la mise en place de la réorganisation du service des sports

- la confortation de la réorganisation du service entretien

- les conséquences d'un départ en retraite au service patrimoine

- la suite de l'application de la réforme des rythmes scolaires

Répartition par statut et catégorie des agents sur un emploi permanent

CAT A CAT B CAT C SANS TOTAL

Titulaires et stagiaires CNRACL 37 46 160 243

Titulaires et stagiaires IRCANTEC 4 4 8

Sous TOTAL TITULAIRE 37 50 164 0 251

Contractuels CDI 2 2

Contractuels CDD 4 7 19 31 61

Contractuels (RQTH) 0

Sous TOTAL CONTRACTUEL 4 7 21 31 63

TOTAL 41 57 185 31 314

Emploi permanent : CDD Remplaçant + CDD

Vacance Temporaire Emploi + Animateurs

restaurants scolaires (sans catégorie)

hors ATA Accroissement Temporaire Activité ;

ASA Accroissement Saisonnier Activité ;

Vacataire

Source base de données paie – 1/01/2019- service RH

Section dépenses : les dépenses de gestion (chapitre 011) :

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

Charges

gestion 3 303 193 3 442 139 3 265 491 3 400 000 4,12% -1,22%

Fournitures

travaux en

régie

100 091 90 000 55 047 100 000 81,66% 11,11%

TOTAL 3 403 284 3 532 139 3 320 537 3 500 000 5,40% -0,91%26

Les charges de gestion :

Les efforts réalisés par les services ces dernières années ont permis une plus grande maîtrise et une optimisation des dépenses dites "courantes".

Les dépenses devraient en 2019 croître mécaniquement à cause de la poussée de l'inflation. Sur la base des prévisions actuelles, il faut, à périmètre constant, conformément aux objectifs de la majorité, prévoir une augmentation de cette ligne sous peine d'obérer l'action des services.

Dans cette optique et pour permettre aux services de travailler dans de bonnes conditions et de maintenir la qualité de service proposée à la population, il est projeté que les dépenses liées à ce chapitre augmentent de 4,12% par rapport au CA 2018 prévisionnel.

A noter que les investissements vertueux réalisés ces dernières années devraient permettre de réaliser d'importantes économies dans les années à venir.

Les fournitures des travaux en régie :

Un des objectifs de l'exercice comptable 2019 est de favoriser au maximum les travaux en régie. Pour deux raisons très simples, cela valorise le travail des agents des ateliers municipaux et cela coûte moins cher à la collectivité que de faire appel à des entreprises privées.

Dans cette optique le BP 2019 prévoit une augmentation de l'enveloppe dédiée (+ 81,66% / CA 2018 prévisionnel).

Section dépenses : les subventions / participations versées (chapitre 65) :

La majorité municipale n'envisage pas de changement notable dans sa politique de subventions et dans cette optique souhaite consolider en 2019 les enveloppes allouées en 2018 et rajouter 20 K€ à l'enveloppe dédiée aux projets.27

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

CCAS 850 000 858 640 740 000 815 000 10,14% -5,08%

CLC 470 671 470 971 477 564 510 000 6,79% 8,29%

Associations 189 707 222 730 174 058 245 000 40,76% 10,00%

COS 132 742 133 000 131 371 132 000 0,48% -0,75%

SIRSEE 105 000 105 000 105 000 105 000 0,00% 0,00%

SYMAGE 1 885 2 000 1 821 2 000 9,80% 0,00%

SIFFEP 40 502 50 000 47 783 50 000 4,64% 0,00%

Indemnités et frais

des élus 129 288 143 600 126 500 135 000 6,72% -5,99%

MLSI 67 609 67 609 67 564 68 000 0,65% 0,58%

Autres dépenses 102 942 106 020 92 687 83 000 -10,45% -21,71%

TOTAL 2 090 346 2 159 570 1 924 349 2 125 000 10,43% -1,60%

Les points importants à souligner :

• L'augmentation de la subvention versée au CLC en 2019 (+ 6.79% / CA18 prév.) est la conséquence de la modification des rythmes scolaires, effective à la rentrée scolaire 2018.

• Le maintien de l'enveloppe dédiée aux associations et aux syndicats en 2019. A noter que l'emprunt contracté par le SIRSEE se termine en 2019 et qu'en conséquence la participation 2020 devrait largement diminuer sans avoir d'impact organisationnel.

• L'augmentation de l'enveloppe dédiée aux projets des associations (+20 K€).

• L'augmentation de la subvention d'équilibre du CCAS en 2019 (+ 10,14% / CA18 prév.) pour permettre de consolider la politique sociale de la commune suite à la réorganisation effective en 2018 et de développer de nouveaux projets.

• La MLSI (mission locale sud isère) fait partie de la compétence "emploi / insertion", cette compétence devrait être transférée à la métro au 1er janvier 2019 mais à ce jour nous n'avons pas de confirmation définitive (certaines communes doivent encore voter).

Dès confirmation du transfert le budget 2019 sera ajusté en conséquence mais il ne devrait pas modifier les équilibres budgétaires.28

Section dépenses : les intérêts de la dette (chapitre 66)

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

Interets de la dette 529 078 572 000 454 809 450 000 -1,06% -21,33%

Frais remb. Anticipé 0 0 50 466 0 -100,00%

TOTAL 529 078 572 000 505 275 450 000 -16,15% -21,33%

Les intérêts de la dette devraient fortement diminuer en 2019, principalement pour les raisons suivantes :

• le désendettement progressif de la commune,

• des taux variables prévisionnellement très bas en 2019 et 2020,

• le réaménagement de la dette effectué en 2018.

Section dépenses : les autres chapitres

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

Atténuations de produits 323 509 325 000 315 078 325 000 3,15% 0,00%

Charges exceptionnelles 15 755 71 900 66 979 30 000 -55,21% -58,28%

Opérations d'ordres 415 147 507 500 506 895 510 000 0,61% 0,49%

Le chapitre 014 "atténuation de produits" est composé de deux postes de dépenses :

la contribution au redressement des finances publiques (DGF négative) imposé par l'état (185 K€), ce montant ne devrait pas évoluer ces prochaines années

le contribution au FPIC, fonds de péréquation intercommunal, du par la commune d'Eybens au titre que la métropole grenobloise a plus de moyen que d'autres agglomérations (140 K€), ce montant varie peu d'une année sur l'autre.

Le chapitre 67 "charges exceptionnelles", montant difficile à prévoir car par principe les charges exceptionnelles ne sont pas connues à l'avance. Nous prévoyons d'inscrire une provision de 30 K€ en 2019 et par parallélisme des formes inscrire un montant identique dans le chapitre "recettes exceptionnelles".29

Le chapitre 042 "opérations d'ordres", est composé essentiellement des dotations aux amortissements, opérations comptables obligatoires qui se caractérisent par une dépense de fonctionnement équilibrée par une recette d'investissement. Le montant est fixe et n'évoluera pas en 2019.

Section recettes : Impôts et taxes (chapitre 73)

Principal source de revenu de la commune, les impôts et les taxes se décomposent comme ceci :

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

Produits des 3 taxes 9 104 496 8 535 601 9 101 760 9 250 000 1,63% 8,37%

AC Métro 7 051 216 7 024 216 7 030 374 7 020 000 -0,15% -0,06%

DSC 403 969 400 000 403 969 400 000 -0,98% 0,00%

FNGIR 85 439 85 000 85 347 85 000 -0,41% 0,00%

Taxe sur les pylône

électriques 13 908 13 000 14 208 14 000 -1,46% 7,69%

Taxe sur l'électricité 128 335 145 000 126 292 130 000 2,94% -10,34%

TLPE 55 562 50 000 55 682 55 000 -1,22% 10,00%

Taxes sur les droits de

mutation 1 043 807 300 000 322 227 300 000 -6,90% 0,00%

Autres 3 458 0 171 866 146 000 -15,05%

TOTAL 17 890 190 16 552 817 17 311 725 17 400 000 0,51% 5,12%

Produits des 3 taxes (TH, TFPB, TFPNB)

Comme depuis le début du mandat, la majorité municipale n'augmentera pas les taux d'imposition. Le budget 2019 se construit donc à taux constant.

Le mode de calcul du coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives a connu plusieurs modifications ces dernières années. Jusqu'en 2016, le coefficient de revalorisation des bases fiscales correspondait à la prévision d'inflation française présentée dans le PLF. En 2017 le gouvernement a retenu l'inflation constatée en octobre, soit 0.4%.

L'article 99 de la LFi 2017 (article 1518 du CGI) a instauré, à compter de 2018, une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux d'habitation en fonction du dernier taux d'inflation constaté.

Ce taux d'inflation est donc désormais calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Ainsi, après 1.2% en 2018, le coefficient qui sera appliqué en 2019 s'élèvera à 2.2%30

2,00%

1,80% 1,80%

0,90% 0,90% 1,00%

0,40%

1,20%

2,20%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coefficient de revalorisation des bases

Cependant, malgré la revalorisation fixée à + 2.2%, l'augmentation du nombre de logement présent sur la commune et la révision effective en 2019 des éléments de confort, par principe de précaution le budget 2019 projette une augmentation de 1,63% du produit encaissé en 2018.

En effet les craintes, quant à l'évolution des tarifs des locaux professionnels révisés, se révèlent fondées dans la mesure où ils évolueront de - 1% en moyenne en 2019. Cette évolution correspondra à l'évolution des recettes fiscales de la commune pour ces locaux hors évolution physique (agrandissement, création ou suppression).

Deux éléments permettent d'expliquer cette évolution :

• les tarifs évoluent en fonction de la moyenne de l'évolution des loyers des trois dernières années. On constate une quasi stabilité des loyers des locaux commerciaux.

• l'année de référence retenue est 2017, ce qui a pour effet d'annuler l'évolution de 1.2% décidée en 2018.

En parallèle le site "Hewlett Packard", plus gros contributeur fiscale de la commune ne verra pas ses bases évoluer en 2019. En effet la règle fiscale stipule qu'en cas de cession les bases restent stables pendant 2 ans. La cession du site ayant eu lieu en 2017 il n'y aura pas de revalorisation en 2019.

Autres impôts et taxes

Au niveau de l'AC métro (attribution de compensation), à périmètre constant, elle diminuera en 2019 de 10 K€ suite à la clause de revoyure sur les arbres d'alignement de la voirie (cf rapport CLECT du 15 novembre 2018).

Elle devrait ensuite évoluer en fonction des transferts de compétence mais sans modifier les équilibres budgétaires de la commune.

Concernant la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), les taxes sur les pylônes électriques,31

l'électricité et la publicité extérieure (TLPE), les montants encaissées sont quasiment identiques depuis quelques années et il n'y a pas d'informations d'évolution 2019 connues à ce jour.

Pour les taxes sur les droits de mutation (une partie des frais de notaire), encaissées au rythme des ventes immobilières réalisées sur la commune. Ne pouvant pas à l'avance prévoir le volume des ventes 2019, les principes de prudence et de sincérité font projeter pour un montant médian d'encaissement sur les derniers exercices

Section recettes : Produits des services (chapitre 70)

Comme au cours des exercices budgétaires précédents, la politique appliquée par la majorité municipale sera, en 2019, de veiller à préserver le "pouvoir d'achat" des tarifs municipaux et des services proposés à la population.

Il y aura donc une stabilité des tarifs demandés aux usagers.

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

Petite

enfance 265 095 303 000 291 146 290 500 -0,22% -4,13%

Cimetières 20 445 10 000 16 196 15 000 -7,38% 50,00%

Scolaire 519 691 524 000 546 713 535 000 -2,14% 2,10%

Culture 228 448 220 240 287 589 248 500 -13,59% 12,83%

Location

salles 34 549 30 000 25 392 30 000 18,15% 0,00%

Piscine 139 300 120 000 180 716 140 000 -22,53% 16,67%

Refacturation

personnel 91 259 86 700 116 281 75 600 -34,99% -12,80%

Divers 14 938 7 630 5 450 5 400 -0,91% -29,23%

TOTAL 1 313 725 1 301 570 1 469 481 1 340 000 -8,81% 2,95%

Budgétairement cela se traduit par une stabilité des recettes attendues autour de 1,34 M€.

Pour les produits relatifs à des prestations proposées, ne pouvant pas à l'avance prévoir le volume des inscriptions, les principes de prudence et de sincérité font projeter pour 2019 un montant médian d'encaissement sur les derniers exercices. Ainsi par exemple les recettes attendu par la piscine en 2019 sont en diminution de 22.53% (par rapport au CA 2018) car l'été 2018 a été très chaud et cela a favorisé le nombre d'entrées.

A noter que la diminution des refacturations de personnel est du à deux facteurs :

• La fin de la refacturation à la,métro de 33% du salaire d'un agent du service urbanisme,32

• Le transfert à la métro d'un agent mis à disposition de la MLSI (opération blanche budgétairement car la commune ne paiera plus son salaire).

Section recettes : Subventions et participations (chapitre 74)

Il est demandé à tous les services de poursuivre la recherche de subventions via notamment les appels à projet. Cependant les financeurs publics sont aujourd'hui dans une situation financière compliquée et projeter une augmentation de subventions perçues serait à ce jour insincère.

Pour cela en 2019 la commune estime un montant de subventions stabilisé autour de 1,40 M€.

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

DGF 0 0 0 0 0,00% 0,00%

DSR 0 0 0 0 0,00% 0,00%

Etat 255 109 232 150 248 111 208 000 -16,17% -10,40%

CAF 1 166 214 1 074 600 1 108 594 1 084 500 -2,17% 0,92%

Département 51 549 45 000 42 040 54 500 29,64% 21,11%

Autres 45 350 42 270 62 797 53 000 -15,60% 25,38%

TOTAL 1 518 223 1 394 020 1 461 543 1 400 000 -4,21% 0,43%

A noter que la baisse, - 4.21%, constatée entre le CA 2018 et le BP 2019 projeté est essentiellement du au retour à la semaine de quatre jours dans les groupes scolaires, - 35 K€ de dotations de l'Etat et - 20 K€ de participations de la CAF.

Section recettes : les autres chapitres

CA 2017 CREDITS 2018 CA 2018 prév. BP 2019 % BP19/CA18 % BP19/CR18

75 : Autres produits de

gestion courante 662 066 610 380 616 312 550 000 -10,76% -9,89%

013 : Atténuations de

charges 114 240 40 000 188 870 120 000 -36,46% 200,00%

77 : Recettes

exceptionnelles 32 047 201 800 220 436 30 000 -86,39% -85,13%

042 : Opérations d'ordres 240 840 110 000 106 647 150 000 40,65% 36,36%33

Le chapitre 75 "Autres produits de gestion courante".

Ce chapitre est composé essentiellement des loyers perçus. La municipalité ne souhaite pas en 2019 céder des biens loués actuellement, le budget 2019 prévoit donc un montant de 550 K€ en 2019. A noter que la baisse constaté entre 2018 et 2019 provient essentiellement du départ du locataire de la grange du château.

Le chapitre 013 "Atténuations de charges".

Ce chapitre est composé des montants encaissés au titre des indemnités journalières et des remboursements effectués par l'assurance du personnel. Ne pouvant pas à l'avance prévoir son volume, les principes de prudence et de sincérité font projeter pour 2019 un montant médian d'encaissement perçu sur les derniers exercices.

Le chapitre 77 "recettes exceptionnelles".

Comme vu précédemment au niveau du chapitre des charges exceptionnelles, ce montant est difficile à prévoir car par principe les recettes exceptionnelles ne sont pas connues à l'avance. Le budget 2019 projette donc une enveloppe de 30 K€, au même niveau que celle prévue pour les charges exceptionnelles.

Le chapitre 042 "opérations d'ordres",

Ce chapitre est composé entièrement en 2019 par les travaux en régie. Comme indiqué au niveau du chapitre 011 la municipalité souhaite utiliser au maximum ce type de travaux en 2019, ce qui explique l'augmentation projetée entre 2018 et 2019. Les 150 K€ inscrits se décomposent comme cela : 100 K€ de fournitures et 50 K€ de main d'oeuvre.

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

Le budget 2019 de la section de fonctionnement projette un autofinancement possible à hauteur de 1,714 M€. A ce montant il convient d'ajouter les recettes prévisionnelles suivantes :

• FCTVA : 500 K€

• Dotations aux amortissements : 510 K€

• Solde (25%) des subventions à percevoir au titre de la rénovation de l'école élémentaire Bel Air : 225 K€

• Autres subventions : 40 K€

La municipalité souhaite affecter en 2019 une enveloppe de 3,7 M€ pour les dépenses d'équipement.

Ces investissements conforterons la volonté de moderniser et de développer la commune (aménagements d'espaces publics, entretien du bâti, développement numérique..), de favoriser l'emploi local et de poursuivre les projets municipaux visant de faire d'Eybens une Ville :

• Citoyenne

• Sportive et culturelle34

• Durable et abordable

• Innovante

Sur ses 3.7 M€, environ 1,3 M€ seront affectés aux projets pluriannuels :

• 575 K€ pour le solde (25%) des dépenses relatives à la rénovation énergétique de l'école élémentaire Bel Air,

• 300 K€ pour le nouveau stade synthétique aux ruires

• 200 K€ pour l'aménagement des espaces publics Bel Air,

• 112 K€ pour le projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val • 100 K€ pour la construction de nouveaux locaux pour les services espaces verts et manutention

2017 2018 2019 2020 TOTAL

Rénovation énergétique école Bel Air 180 000 1 480 000 575 000 2 235 000

Nouveau stade synthétique 300 000 300 000 650 000 1 250 000

Aménagement espaces publics Bel

Air 200 000 300 000 500 000

Projet école élémentaire du Val 17 000 250 000 112 000 379 000

Construction nouveau local municipal 100 000 350 000 450 000

TOTAL 197 000 2 030 000 1 287 000 1 300 000

Le solde, soit environ 2.4 M€ sera affecté pour des dépenses annuelles qui porterons les priorités municipales :

• Améliorer la qualité du service public en adaptant les équipements municipaux • Renforcer l'égalité des chances en modernisant les groupes scolaires, • Mise à niveau numérique (réseaux, matériels et logiciels),

• Garantir la sécurité, l'accessibilité et la préservation de l'environnement, • Prioriser les investissements qui seront sources d'économies futures.

Dans cette optique il est prévu les enveloppes suivantes :

• Travaux dans les bâtiments : 1,00 M€

• Travaux espaces publics : 0.45 M€

• Travaux réseaux infrastructures : 0.20 M€

• Matériels informatique : 0.20 M€

• Véhicules : 0.10 M€

• Matériels / Mobilier : 0.20 M€35

Le solde, soit environ 300 K€ servira aux versements de subventions d'équipement pour les dispositifs suivants :

• Campagne mur mur 2

• Dispositif prime air / bois

• Opération pluralis avenue Jean Jaurès

• Fonds de concours métro sur la voirie

Répartition enveloppe de 3.7 M€

Enveloppe travaux

43%

Enveloppe services

14%

Enveloppe

versement

subventions

8% Gros projets

35%

En parallèle à l'enveloppe prévue pour les dépenses d'équipements il convient de rajouter les dépenses suivantes :

• Remboursement capital de la dette : 1,92 M€

• Remboursements indus taxe aménagement : 152 K€

• AC Métro : 71 K€

En compilant ces chiffres nous arrivons au besoin de financement suivant :36

BP 2019

Enveloppe dépenses d'équipement -3 700 000

Remboursement capital de la dette -1 920 000

Autres dépenses -223 000

Autofinancement 1 714 000

Autres recettes 1 275 000

Besoin de financement -2 854 000

Comme indiqué dans les prospectives budgétaires, le financement de cet ambitieux programme d'investissement sera assuré sans avoir recours à l'emprunt en mobilisant une partie de l'enveloppe conjoncturelle de 4.5 M€ dont dispose la commune :

• 2,2 M€ provenant de cessions immobilières

• 0.7 M€ provenant de l'excédent non affecté de l'exercice 2017

Le solde de cette enveloppe, soit 1.6 M€, sera mis en réserve et servira à financer une partie des investissements prévus en 2020.

Les cessions prévues en 2019 sont les suivantes :

• Stade Bel Air : 1.0 M€

• Halte garderie Colin Maillard : 185 K€

• Salle Jean Moulin : 70 K€

• Terrain piscine : 640 K€

• Terrain Champ Fila : 110 K€

• Maison avenue Jean Jaurès : 185 K€

En finançant la section d'investissement sans emprunt nouveau pour la première fois depuis de nombreuses années, la commune poursuivra son désendettement, amorcé en 2014.37

Encours de la dette (au 31/12)

19 892 213

19 417 076

19 229 844

18 773 627

18 240 432

16 325 324

16 353 301

20 676 817

20 157 283 19 872 667

18 958 735

18 348 523

15 000 000

15 500 000

16 000 000

16 500 000

17 000 000

17 500 000

18 000 000

18 500 000

19 000 000

19 500 000

20 000 000

20 500 000

21 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Stock dette budget principal Stock dette consolidé (tous budgets)

Sur la période 2014 / 2019, le stock de dette consolidé de la Ville aura donc diminué de 20,91% soit en valeur plus de 4.3 M€.