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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 35 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 35)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 30 janvier 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, Maire, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Christine LE FUR, Mme Marie-Pierre REYNAUD, MM. Yves DEGOUT, Claude BOURDELLE, Christian CHARRIERE, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, M. Jean-Paul DUBOURGNON.

Absents : MM. Gérard DELAIRE, Joël FORTUNIER.

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal

- approuve, par 16 voix pour, 1 contre, le rapport du Maire établi pour le renouvellement de l’exploitation des jeux au Casino de Noirétable et autorise le Maire à signer le Cahier des Charges avec le concessionnaire ;

- approuve par 14 voix pour, 2 contre, 1 abstention le dossier de mise à jour des servitudes d’utilité publique relatives au Plan Local d’Urbanisme ;

- approuve les deux dossiers de consultation des entreprises élaborés par le bureau d’études F2i, concernant les travaux de voirie

. aux lieudits : Le Petit Ermitage, La Lage, La Croix Neuve à La Loge du Puy de Vérines et à la Mure, suite au sinistre du 8 août 2013,

. des chemins actuellement non revêtus : La Vernière, La Loge, vers la La Croix de Laye et vers Seytive

et inscrit les crédits nécessaires pour régler les honoraires de maîtrise d’œuvre et les frais de parution des annonces légales ;

- décide d’allouer une subvention de 1 500 € au lycée forestier de Noirétable pour l’organisation d’une manche du Championnat de Bûcheronnage ;

- est informé du projet de vente de 2 parcelles par les Consorts DE MANDAT DE GRANCEY et de la cession du reste de la parcelle cadastrée section AC n° 1, afin que la Commune réalise un lotissement après le Champ de Millan ; il est précisé que la Commune n’était pas demandeur ; d’autre part, il est évoqué le souhait que les parcelles G 277 et 279 situées à La Post, appartenant aux mêmes propriétaires soient déboisées ; après discussion, il est décidé que ce sera la prochaine municipalité qui s’engagera ou non sur cette opération ;

- fixe le tarif de l’eau à 1.10 € le m3 (au lieu de 1.06 €) et maintient le prix de l’abonnement à 50.50 € ;

- décide de ne pas augmenter le tarif de l’assainissement fixé à 1.21 € le m3 ni l’abonnement s’élevant à 25 € ;

- approuve l’inscription de crédits

* en section d’investissement, pour régler une acquisition de terrain dans le cadre de l’opération « périmètres de protection des captages, la fourniture et pose de portes à double- battants et des panneaux signalétiques ;

* et en section de fonctionnement, pour l’octroi d’une subvention au Comité des Fêtes en vue de l’organisation du 15 août ;

- décide, par 14 voix pour, 2 contre, 1 abstention, de faire valoir son droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 279, sis au 10 Rue de la République, appartenant à Madame Odette GROS.

Puis l’Assemblée est informée que M. Gilbert ROCHE a demandé à faire valoir son droit à la retraite à compter du 1er avril 2014 ; il cessera donc ses fonctions au camping municipal au 31 mars 2014 et devra donc laisser son appartement à cette date ; d’importants travaux d’isolation et de rénovation sont à prévoir dans ce bâtiment.

Divers courriers sont ensuite étudiés :

. Lettre reçue à propos des nuisances (vitesse excessive, bruits, pollution) et donc des dangers que génère la circulation des véhicules sur la RD 1089 ;. Correspondance relative à la nouvelle carte cantonale du département de la Loire : l’Assemblée émet le vœu que les communes d’Essertines en Chatelneuf et Champdieu soient rattachées au canton de Montbrison en raison de la cohérence du bassin de vie ; . Courrier des médecins, SMUR du Site de Feurs : le Conseil émet un vœu afin que les services de proximité et notamment à l’hôpital de Feurs soient maintenus ;

. Lettre concernant les difficultés avec l’administration dans le cadre de l’élaboration du SCOT Loire Centre.

Puis différents chiffres sont donnés :

. Recensement : 1 739 habitants au 1/1/2014 ;

. Recettes du casino, pour le mois de décembre : 23 045 € ;

. Bilan du local vétérinaire, 20 Rue de la Chana :

. investissement : 7 127 € de fournitures et travaux réalisés par les employés ; 3 167.13 € d’honoraires de l’architecte ;

. fonctionnement : 816 € de frais d’électricité ;

. recettes (loyers encaissés) : 3 000 €

Sont ensuite abordés différents sujets et notamment

. le courrier de la commune de St Julien la Vêtre acceptant de participer à hauteur de 665.41 € par élève aux frais de fonctionnement de l’école, pour l’année scolaire 2012-2013, et de régler les frais de démolition de l’immeuble de La Chabrotie ;

. le courrier du docteur JOUVE relatif à son installation à la maison de santé à compter de janvier 2015 ;

. le dossier pour l’installation du Très Haut Débit sur le territoire de la CCMHF ; . les menaces qui pèsent sur la ligne de chemin de fer Montbrison-Thiers ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

Affiché en vertu des articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT.

Le Maire,

Denis TAMAIN.