Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Plan Communal de Sauvegarde f294
Déliberation - 4 PLAN COMMUNAL SAUVEGARDE
Déliberation - AT 84 Convention de partenariat Ma Scène Nation
Arrêté - 1501148234 arrete plan communal de sauvegarde
Arrêté - Plan Communal Sauvegarde
Déliberation - 35.2024 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE tampon
Arrêté - 5096 approbation du plan communal de sauvegarde
Arrêté - 1680608878 Approbation du Plan Communal de Sauvega
Conseil Municipal - 24.069 REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Déliberation - AT 59 DM BUDGET COMMUNAL
Déliberation - AT 84 Plan communal de sauvegarde
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 84 Plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 84/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 novembre 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE (a quitté la séance à 18h54) - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER —
Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe
CHAMONAL- Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE (à partir de 18h54) - Aurélien BIERNE - Julien
BOURGEOIS — Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER
- Madame Arlette LAROYE à donné procuration Madame Christine VILLECOURT (à partir
de 18h54)
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 18 à partir de 18h54
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 08/12/2025
Date de publication : 08/12/2025
Objet : Plan Communal de Sauvegarde
Madame Maryline GINESTE informe que le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué
par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article
13, et par son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005. Il est codifié par
l’article L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSl).
Le PCS est un document opérationnel et adapté aux caractéristiques de la commune. Il
organise la gestion de tous les événements pouvant impacter la population, quelle qu’en soit
la nature. Il prépare la réponse opérationnelle de la commune afin d’assurer la protection de
la population lors des crises. Il formalise les modalités de mobilisation et d'organisation des
ressources de la commune à l’aide de fiches réflexes.
1/2 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Le PCS est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, et dans tous les
cas le délai de révision ne peut excéder cinq ans.
Il doit également être testé lors d'exercices impliquant la population, au minimum tous les
cinq ans.
Avec le soutien des services de Pays de Montbéliard Agglomération, et prenant appui sur le
DICRIM déjà existant, le PCS de la commune de Voujeaucourt joint en annexe à été élaboré et
doit être approuvé par le Conseil municipal.
Il à pour objectifs :
- D'identifier les risques majeurs ;
- De doter la commune d’un outil opérationnel de gestion de ces risques majeurs ;
- D’acter les organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et
des personnes.
Au diagnostic succèdent donc l’organisation du poste communal de commandement ainsi que
toutes les ressources mobilisables et moyens à mettre en œuvre, listes qui devront être tenues
à jour a minima une fois par an.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement
de ce PCS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L221-1, L2212-2,
L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L731-3 et L472-1 ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Ill, IV et VII de
la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure (décrets en conseil d’État et décrets
simples) ;
Considérant que la commune de Voujeaucourt est exposée à plusieurs risques naturels,
sanitaires et technologiques ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale
en cas d'événement majeur;
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-__ D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il a été joint et présenté ;
- De charger le Maire de prendre larrêté portant création du Plan Communal de
Sauvegarde et le transmettre aux différents services concernés ;
-__ D'instaurer une périodicité de mise à jour a minima annuelle, ainsi qu’une révision
et un exercice impliquant la population tous les cinq ans ;
- De mettre le DICRIM et le PCS (dans sa partie communicable) à disposition du public
en le mettant en ligne sur le site internet de la commune.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ob Martine VOIDEY 2/2 ville de
oujeaucourt
Plan Communal
de Sauvegarde
œ Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Sommaire
Préambule
Arrêté municipal et délibération établissant le PCS...................... LR p.5 Délibération n° 5 du 29 janvier 2004 - Présentation du PCS............ P.6 Cadre réglementaire... sine p.7 Mise à jour du POS... nn nenensnenrnrneerernnennnrneenenenenreee p.9 Modalités de déclenchement du plan ire p 10
Partie 1 : Présentation de la commune et analyse du risque
A. Situation générale de la COMMUNE ner p. 12
B. Les Axes de COMMUNICAHON ii nnrnrrrersresrarnsee p. 14
C. Identification des risques diner p. lé 1. Recensement des aléas naturels ru p.16 2. Recensement des aléas technologiques... ss. p. 22 3. Recensement des aléas sanitaires... p.27
D. Le Kit d'urgence 72h... ineennneneennsnssannses p. 28
Partie 2 : Recensement des enjeux
À. _ Enjeux HUMGQIN in innrnnennsnesnsnsenenenessesensses p. 30
B. Enjeux ERP et Economiques sisi p. 30
C. Plan RéSEQU ÉQU... nr earinsenrsneeseesnenensesnernensnsnsnennnnnrnnee p.31
D. Plan Réseau ElCHTIQUe inner p.32
E. Plan RéSEQU GQz nn nrnnrnrnrsnsrnrnrenernnnnnenncernsernnneneneneeeenrrees p. 33
Partie 3 : Dispositif communal de crise
A. Alerte de la POpulation nn ererrnrreaseenenssereesserseernee p.35
1. Cheminement de l'alerte inner p.35
2. Organisation de l'alerte... sisi p.36
3. Organisation de l'évacuation et de l'accueil des populations p.37 4. Lieux d'évacuation et d'accueil des populations D. 38 5. Organisation du centre d'hébergement p. 39
B. Poste de commandement communal et cellule de crise communale …. p. 40
C. Organigramme de crise suisses p. 40
D. Fiches actions des responsables
1. Directeur des Opérations de SECOUFS p. 41
2. Secrétariat iii p. 44 3. Responsable des relations publiques ss p. 45 4. Responsable POPUIQHON rein rnersrnennrrerreenerrnrrree p. 47 5. Responsable ERP ui iiiiisesssscssinerinnrenrse p. 49 6. Responsable ÉCONOMIE iii p. 50 7. Responsable logistique sieurs p. 52
GLOSSAIRE... nds p. 5 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
ANNEXES
{Données confidentielles}
Annexe 1 : L'ANNUAIRE DE CRISE
Annexe 2 : LES MOYENS COMMUNAUX
Annexe 3 : LES DOCUMENTS DE TRAVAIL Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
PREAMBULE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
All j
29 janvier 2004
VOUJEAUCOURT
Voujeaucourt, le Janvier
Atfaire suivis par:
ce
ARRRETE MUNICIPAL pe 00
N° 00002/2004 0°
PLAN DE SECOURS COMMUNAL sp
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du Maire :
CONSIDERANT que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que le risque d'inondation, d’accidents graves de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de catastrophes aériennes,
CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1”: Le plan de secours communal de la commune de VOUJEAUCOURT présenté au Conseil Municipal en séance du 29 janvier 2004 est établi à compter du 29 janvier 2004,
Article 2 : Le plan de secours communal est consultable à la Mairie,
Article 3: Le plan de secours communal fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application,
Article 4 : Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises :
- à Monsieur le Préfet de la Région de Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
- à Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Montbéliard,
- à Monsieur le Chef du Service {Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civiles du Doubs,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Doubs, - à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs et/ou Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- à Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement.
Faità Voujeaucourt, le 29 janvier ER EÆGTUrE
La Maire,
| ide ‘". Ven Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 5
SEANCE DU 29 JANVIER 2004
L'an deux mille quatre, le vingt neuf janvier, vingt heures,
le Conseil Municipal de VOUJEAUCOURT, convoqué le 22 janvier 2004, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY
Présents : MM. et Mmes VOIDEY Martine - GRILLOT Guy - BOICHOT Bernard - GINESTE Maryline - MONNIEN Alain - RACQUE Michel - GILLOZ Daniel - GRAIZELY Christian - CRUCET Sylviane - LACROIX Patrice - SOUSSIA Jacques - PELLETIER Annick - MONTAGNON Marie-Christine - GRENOT Giülberte — BIGEY Paule - VERY Christian - PRANDO Claudine HACFF Michel -
Absents excusés : Mmes PASQUET-MONNIN Catherine, REMY Sylviane Mrs DENIS Gérard - FIGUEIREDO Luis - BOUZER Daniel
Procurations : Madatne PASQUET-MONNIN Catherine donne procuration à Monsieur Bernard BOÏCHOT Monsieur DENIS Gérard donne procuration à Madame Martine VOIDEY
Monsieur FIGUEIREDO Luis donne procuration à Madame Gilberte GRENOT Madame Sylviane REMY donne procuration à Monsieur Alain MONNIEN
Monsieur Daniel BOUZER donne procuration à Monsieur Christian GRAIZELY
Secrétaire : Mr LACROIX Patrice
23 membres en exercice
18 membres présents
OBJET : PRESENTATION DU PLAN DE SECOURS COMMUNAL
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au regard de nombreux risques auxquels la commune est confrontée, tels que les inondations, les accidents graves de la circulation routière et ferroviaire mais aussi les catastrophes aériennes, les services de la Préfecture ont sollicité la commune afin de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise par un plan de secours communal.
Monsieur Michel RACQUE, adjoint à l’urbanisme présente le dispositif communal de crise ainsi que le schéma d’alerte des responsables communaux qui est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
| 1 | dec
SOUS - PRÉFECTURE | Lt EU
12 FEV. 9004
nement ="
ARE ec iREe | of Jo ÿ | MONTBÉLIARD , " PH fc
ar epôr en Soi PET of i/oi Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
CADRE REGLEMENTAIRE
Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 — art.13 :" Le plan communal
de sauvegarde [...] fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population".
Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 — art. 16 : "La direction des
opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des
dispositions des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la présente loi”.
Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 — art. 17 : "En cas d'accident,
sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les
capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise
les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens
privés nécessaires aux secours. || assure la direction des opérations de secours. Il
déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec départemental".
Code Général des Collectivités Territoriales — art. L 2212-1 : « La police municipale a
pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. »
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 définit les modalités de mise en œuvre et
le contenu minimum du Plan Communal de Sauvegarde
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit à l'information du citoyen
Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Plan départemental ORSEC Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Tous plans de secours et plans d'alerte concernant la commune
Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, les maires disposent
avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) d'un outil opérationnel important pour la gestion des évènements de sécurité civile.
L'élaboration d'un PCS est obligatoire pour les communes :
= Dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRn)
s Comprises dans la zone d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI)
A noter : cette obligation s'impose dans les deux années qui suivent l'approbation de
ces plans.
Bien que non obligatoire pour le reste des communes, la réalisation de ce plan est très
fortement conseillée car le PCS s'avère un outil essentiel pour le maire dans son rêle
d'acteur majeur de la gestion d'un évènement de sécurité civile. || permet en effet d'organiser à tout moment l'intervention de la commune pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien de la population et pour appuyer l'action des services de secours.
Pour atteindre ces différents objectifs, le PCS :
» Synthétise l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à l'information de la population » Fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité
» Détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de
sauvegarde ei de protection des personnes
» Recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement et de soutien de la population Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
MISE A JOUR DU PCS
Ce type de plan repose sur des entraînements réguliers. Il est recommandé de tester ce plan au moins une fois par an. L’entraînement peut concerner une partie ou l'ensemble du PCS.
Après chaque exercice ou crise, il est essentiel d'organiser un retour d'expérience. Ce
dernier point permet de mettre en lumière les points forts et faibles de la gestion de
crise par la commune dans le but d'améliorer l'organisation existante.
AUssi, le PCS est un document qui ne doit pas rester figé. || doit faire l'objet de mises à jour régulières.
2025 2 Refonte du PCS | / Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
MODALITES DE DECLENCHEMENT
Le PCS est déclenché par le Maire ou par son représentant désigné.
Le PCS peut être déclenché :
- De la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout
moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l'environnement. Il en informe
automatiquement l'autorité préfectorale.
-__Ala demande de l'autorité préfectorale {le Préfet ou son représentant)
Dès lors que l'alerte est reçue par le Maire, celui-ci doit, dans un premier temps,
constituer la cellule de crise municipale. Pour cela, il met en œuvre le schéma
d'alerte.
MOYENS D’ALERTE DE LA POPULATION
llexiste deux types de moyens d'alerte, notamment :
- Ceux qui émettent le signal national d'alerte (Sirènes du Réseau National d’Alerte (RNA), sirènes communales, sirènes industrielles, ensemble mobile d'alerte)
- Ceux qui diffusent un message d'alerte {automates d'appel, radios,
mégaphones installés sur un véhicule, panneaux à message, autres moyens)
L'alerte est la diffusion d'un signal sonore destiné à prévenir la population de
l’imminence d'un danger. En cas d'alerte, une sirène émet un son montant et
descendant de trois fois ? minute 41 secondes, séparé par un intervalle de silence de
5 secondes.
Signal du début d'alerte
PV sue AP sue ANA 1min 4isec imin 41sec Amin 4isec
Signal de fin d'alerte
Son continu
30 secondes
La fin de l'alerïe est également annoncée par une sirène entraînant un son continu de 30 secondes.
En cas de nécessité, la commune activera la sirène d'alerte et sera renforcée par des véhicules qui circuleront dans les rues pour alerter la population par mégaphone.
10 Partie 1
59
Présentation
de |q commune
et
analyse du risque Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
A. SITUATION GENERALE DE LA COMMUNE
Voujeaucourt est une commune située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle fait partie du Canton de Valentigney et est rattachée à la communauté d'Agglomération de Pays Montbéliard Agglomération.
Sa superficie est de 945 hectares pour une population s'élevant à 3.174 habitants en
2023.
» Population par grandes tranches d'âges
| 2022 7 2016 | 7 L
Ensemble 318] 100 $ 248 100
0 à 14 ans SIL 18.2 560 18.2 15 à 29 ans 465 14,7 453 14,7
30 à 44 ans 522 16,6 549 16,6
45 à 59 ans 674 21,4 785 21,4 60 à 74 ans 652 20,7 576 20,7 Plus de 75 ans 327 10,4 325 10,4 Sources : INSEE, RP 2016 et 2022, exploitations principales, géographie au 01 1/06/2025
Les villes et villages proches sont Bart (à 2,02 km), Bavans (à 3,8 km), Berche (à 2,23 km), Courcelles-lès-Montbéliard [à 3,06 km), Dampierre-sur-le-Doubs (à 3,15 km), Audincourt (à 6,7 km), et Valentigney (à 8 km).
Le maire actuel de la commune est Madame Martine VOIDEY.
uns
on de
Figure 1 Géolocalisation de la commune de Voujeaucourt sur le territoire de Pays Monibéliard Agglomération (PMA).
12 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Fm?
2,
À SHTSNQS vo,
Le
pure
MaaenenrÀ :
i i \ l i j Î £.
SENTE)
CTI
Figure 2 Plan des rues de la commune
13 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 Fe
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
B. LES AXES DE COMMUNICATION
Principaux axes routiers
Ligne ferroviaire
#
Dhs dde
Cartéces
14 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Réseau de bus
Coufcelles- Î Arbou
lès:Montbéliard CET
4 VOUJEAUCOURT
Coteau de | l'Ane
15 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull ETES ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
C. IDENTIFICATION DES RISQUES
D'après le DDRM du Doubs (2020), la commune de Voujeaucourt est soumise à plusieurs risques
naturels et technologiques auxquels se rajoutent les risques sanitaires.
1. Naturels
Inondations
Le dernier arrêté de catastrophe naturelle concerne les inondations et inondations et coulées
de boues du 15 janvier 2018 au 5 février 2018.
peine bits, se = Ein ours L
ee Tétiecount o dés Goutis
à 2“ Montbéllard Exincourt étupet" - £ourcelles-iès | Hontbéftiar, + L Tallecourt
n.. an j0!
nent ions ù
° x Dung
Présentevillers
En L'oaste
Dane Légente
Tres bort
ë "4 La Réauie aUCOUrt Do de Voupoucouit
ee 7 e Osmpierre-sur
le-Doubss
Fort
Centre st etudes
amtomrobiles Moyen Yalentigney VALEÏ
- On
Pervie | e t hi
Eerche
3° Fable
es Petits Bat à | +
1
é les bre LA 1" 3È
Étouvans # op F F 1 Pa Qués Bons É x « 7
Sa saeval eo Boñdeval
Bondeval
Population concernée
Le nombre d'habitants impactés par le risque inondation (données issues du PPRI) est estimé à
environ 1360 habitants, soit 43% de la population de Voujeaucourt. (source SIG - 2025)
Les chemins, impasses, routes et rues concernées sont :
- Chemin Henriette Barbier
- Chemin de la Passerelle
- Rue dela Gare
- Rue des Cités
- Rue des Fontaines
- Rue des Graviers
- Rue du Canal
- Rue du Doubs
- Rue du Maroc
- Rue du Mont Bart
- Rue du Moulin
- Rue du Pont
16 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Retour d'expérience
Type de catastrophe |: _ Débutle | Finle | Arrêté du SurleJOdu
Red et coulées de {51/2018 05/02/2018 09/03/2018 10/03/2018
Inondations et coulées de | | | |
boue
Inondations et coulées de
boue, mouvement de terrain
Inondations et coulées de
10/03/2006 | 12/03/2006 10/11/2006 | 23/11/2006
: ES 5
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
1
|
a 19/02/1999 | 24/02/1999 | 19/03/1999 | 03/09/1999
en et coulées de =; 52/1990 17/02/1990 16/03/1990 23/06/1990
EL et coulées de | 2/53/1988 | 01/04/1988 | 02/08/1988 | 13/08/1988
Inondations 23/05/1983 27/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations 08/12/1982 | 31/12/1982 | 13/05/1983 18/05/1983
Quelques chiffres
Crue Crue Crue
décennale | centenaie | millénale
Habitations Nbre d'habitations en zone inondable 78 292 355
Dommages (en millions d'euros) 0.109 2.207 7.683
Entreprises Nbre d'employés en zone inondabie 6 21 431
Dommages (en millions d'euros) 0.05 0.44 11.75
Etablissements | Nbre d'établissements publics touchés 1 5 5
Publics Dommages (en millions d'euros) 24 263 421
Activités Agricoles Dommages (en millions d'euros) 4.78 18.68 31.70
a Routes | Routes inondées (en mètre) | 3154 RASE 77 18162 {Source PMA 2024)
17 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Séisme : zone de sismicité 3 (modérée) sur toute la commune
Localisation de l'alé
D | 4 Put À uns a tatheeurt o ] Mantbéti EXINcourt Etupes Présentevillers ! Courcelles-lès a à { Tadtecourt ee Montbéliard S
Bart © , FES J Loupe .
vu + Atbouané
j Ÿ F s D AUDIHEOURT | asie Eavars E # i Audincourt l Légende
\ : .
LT Modéré , 3 1 L * »
RD ETS su Voufeaucourt F . Por di : : : ç | Hoyer
/ Dampierre-sur : j 1 : ’ le-Doubs | j : +
:
Étouvans Ye ésrha
è D è Tuer n . " Mandeure- Bondeyal pes"
<
Séismes ressentis (épicentre Franche-Comté)
Fondé en 1921, le Bureau Central Sismologique Français (BCSF) a pour missions la collecte, l'analyse, la diffusion et la valorisation des informations sur la sismicité française. www. franceseisme.fr
Date Heure Intensité Intensité ressentie
21/11/1955 |17 h 45 min
10/07/1966 |3h 45 min 14 sec 3
03/02/1983 |2h 48 min 30 sec 4
05/02/1983 |16h19 min 11 sec
21/06/1983 |15h3 min 3 sec 4.5
13/10/1984 21h 23 min 15 sec 4
30/04/1989 |3h 38 min 2 sec 4.5
23/02/2004 |17 h31 min 21 sec 5.5 TRES SUR
{Source sisfrance.net - Août 2024)
18 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Mouvement de terrain
Localisation de l'aléa
Légende
© e2Eroneren hey poil
7 SJ EEcicmerns hors PRRN EINEUNS,
| e2.Giaerem has PPRKisabee
Es RL Pfan$arant tests HAN Gutire,
[eL: E3.E50u emerés hors PFAN lesace]
| Fete
AE un nom
1.
. pr étime + mdr - # À AL fil EMEr \
Ne NE del le =
Type de catastrophe Débutle Finle Arrêté du Sur le JO du
Mouvement de terrain 01/01/2023 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024
Aléas climatiques
Les aléas climatiques peuvent concerner toute la population de la ville. Il est donc
essentiel de se référer aux alertes de Météo France.
Liste des aléas :
Vent violent
- Orages
-__ Neige et verglas {se référer à la cartographie : Plan de Mobilité hivernal)
19 Publié le
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
VOUIEAUCOURT Vouieeucourt te Ô1 février 2011
35420
ARRETE PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT
ET L’ENLEVEMENT DU VERGLAS SUR LES TROTTOIRS
fi
fs N°13/20H
Le Maire de Voujeaucourt
Vu l’article L2212.2 alinéa 1% du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2122-28 alinéa 1° du code précité: «le Maire prend des arrêtés à effet
d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son
autorité »,
Vu le règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les
obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant que l'entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen Île
plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prévenir les habitants contre les
risques d’accident,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants qu'autant que les habitants concourent. en ce qui les concerne. à leur exécution et
remplissent les obligations qui leur sont iniposées dans l'intérêt de tous.
ARRETE
Article 1 : Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires qu locataires sont tenus de balayer
la neige devant leurs habitations, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, sans la rejeter sur la
Chaussée. Il leur incombe également la mise en œuvre de moyens appropriés cn cas de verglas
où pour éviter que Îe trottoir soit glissant {y ieter du sel, du sable, des cendres. de ja SCIUTE de bois).
Article 2 : Il est interdit de sortir sur le rue les neiges ou es glaces provenant des cours ou de
l'intérieur des propriétés. ji est également interdit par temps de gelée de faire couler de l'eau
sur la voic publique où les trottoirs,
Er Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
rticle 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et
poursuivies conformément aux textes en vigueur. Le non respect de cet arrêté pourra donner
lieu à des poursuites en cas d’accident, la responsabilité du contrevenant étant engagée.
Article d : le Maire de fa commune de Voujeaucourt, les représentants des force de police ou
de gendarmerie, le responsable des services techniques de la ville sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article $: ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Services techniques,
- Equipement Montbéliard,
- DGSTCAPM,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Bavans.
- Monsieur le Gardien de Police Municipale de Voujeaucourt,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Voujeaucourt,
Le 01 février 2011
Madame le Maire,
M. VOIDEY
- Grand Froid
-_ Canicule
21 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Purié le EM ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
2. TECHNOLOGIQUES
Industriel
| Localisation de l'aléa
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE D) recensés sur la commune de Voujeaucourt
i t | ES . 5 & a
\Courcelies je ;Arbouans à à L
1ès-Montbélisrdp @
j ? _—
* nl
an iQ Meur - k À
A 7-2 ss
< Lx
Æ L=
Youjeautourt { fr,
} f } f | à
' à É \'alentigné 2
_ S, + | \ =. ï Berthe. \ | BUS Ces ‘ £ # s. Li sk ‘a À ÿ > %e. Ne ] 4 4 = \ : a LE aR SAC DE us = RÉ Mains AG), I Ar #1 \ PR ZA D SE È 7 ÿ pe”
N° RAISON SOCIALE Adresse
0 CENTRE EST ENROBEE (C2E) 9 route d'Audincourt
8 GNV ENDESA Rue de la Charmotte
6 NEDEY CITROEN SA ZAC de la Cray
o SCHIEVER CARBURANTS ZAC de la Cray
6 TAPM 11 rue du Pont
(source DDT Décembre 2024)
22 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull ETS ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
à Nucléaire et radiologique
S Rupture de barrage
Les barrages concernés sont le barrage de Champagney et le barrage du Châtelot.
Barrage du Châtelot
23 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Populati oncernée
Le nombre d'habitants impactés par le risque de submersion en cas de rupture totale
du barrage du Châtelot est estimé à 1.730 habitants, soit 55 % de la population de
Voujeaucourt. {source SIG -— 2025)
AVANT LA RUPTURE DU RARRAGE
(ee r.
A A 1 :
Ke 4 1 BERCHE
Éjepenn | Hsfruyees
danpietre-our | be Gran Ph +
le-Doubs W Berche .
Plan IGN (Source Intragéo Risques 2025)
APRES LA RUPTURE DU BARRAGE Présentedllers
a ne
Danpieéresur Î le-Doubs \
Temps d'arrivée de l'onde sur la commune {Source Intragéo Risques 2025)
24 Barrage de Champagne
Localisation
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
€ pe
> ©
(W) 7 pe m \ m . x © ui m + U Valdoie
C° mA
2 ue Offemont
a Cravanche be
à
. Be
tobon Belfort
Essert
Bavilliers
MEROUX
>hempey
Héricourt
Trévenans E TE
ourogn
v6e$ Châtenoisles-Forges
04380
sandans
Grand-Charmont e
! 0438. Fesches-le-Châ
Montbéliard É
Dung Etupes
nois
ETS
Bavans Audincourt Beauc:
F Valentigney
25 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Populati oncernée
Le nombre d'habitants impactés par le risque de submersion en cas de rupture totale du barrage
Champagney est estimé à environ 880 habitants, soit 28 % de la population de Voujeaucourt. (Source SIG 2025)
BVANT LA RUTURE DU BARRAGE
SERCHÉ Les Bruyères ?
samglère-our 1 des Grones Mages +, D:
R-Doubs À Berche ‘ pe : , { e— , & ù . {
<=. Pal : : À acer Ÿ f sn | de vige S See }
Ê 6 + 2, FeCourte LA s Le 2 1h. < :
| er mL Bon OGERS 277 fstomémitres ; | s
Plan IGN (Source Intragéo Risques 2025)
APRES LA RUPTURE DU BARRAGE
re are K°
, Q Does de TÉSR x = ms —
Use bynmert
= de Rocbete \ CUjeaurourt
ss y
: BERCHE St D «. : $ « \ PE leSeœuil | les ruyères L Ps Las = 2e
ampiare-éur. . tes Grondes À D = D + S le-Doubs Berche nn" s » Cane Des + : > i, e : s Ù
Vas ? j ke Covi { sren ee : À À | cé one dome? CS Bols de Berne / ” 6 ‘7 |) fetoute- 1. / : NA
k à À , ; Lars re é \as dé Cine F é à d
cm Bones cotes LA Le mrcenières | à
Temps d'arrivée de l'onde sur la commune (Source Intragéo Risques 2025)
26 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 Fe
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Transport de matières dangereuses
Carte des principaux axes routiers susceptibles de faire transiter des matières dangereuses :
A36, RD 126 et RD 438.
CSHRHOS ue
toy:
Voujeaucourt
Accident lié au transport par canalisation
3. Sanitaire
Le risque sanitaire désigne le risque, immédiat ou à long terme, représentant une menace directe pour la santé des populations.
Liste des aléas :
-_ Pandémie grippale / Covid 19
- Interruption alimentation en eau potable
-__ Atteinte de la chaîne alimentaire
-__ Pollution atmosphérique
-__ Epizootie
-__ Risque biologique
- Risque radon
27 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
D. LE KIT D'URGENCE 24H
Dans une situation d'urgence, les réseaux d'eau courante, d'électricité, de téléphones peuvent être coupés. La population doit être prête à vivre de manière autonome quelques jours avec certains articles essentiels à domicile (en cas de confinement} ou en dehors après une évacuation. Il est donc nécessaire d'avoir les objets suivants.
A l'avance
S
Votre kit d'urgence 472: Coupures d'électricité, de gaz et d'eau courante, routes
impraticables.. lorsqu'une catastrophe majeure survient,
les premières 72 heures sont souvent les plus éprouvantes. Ce kit préparé
à l'avance vous permettra de rester chez vous plus sereinement dans
l'attente des secours, M vous sara aussi très utile en cas cle clépart précipité.
in gi js ce consig: Médicaments L os Fes) DLLe n Fe Æ Æ Se
ES =: LÉ À
Née non 200 périsabte
ET eDe de ciel EE
H ue ET rhents chauds
>, Enr J me de survie
Charge san da téléphone portable F7) ( 9
Lunettes de vue
| l'or {paire de secours)
ble en quantité 5 nt liquide
ts Etat nt ‘e its Par personne Pas fonctionner) outil)
} Photocoples
: des documants
v emantieh dans une Le étanc!
Double des clés + (carte d'identité,
de la maison erdonnanoss.)
et dela vaiture Jeux pour occuper la temps
Au dernier moment
" Les médicaments {traitement en cours)
" Un téléphone portable avec batterie chargée
" Argent liquide ou carte de crédit
A prévoir également
" Vêtements et chaussures de rechange
" Papier hygiénique, hygiène personnelle
" Sacs de couchage où couverture de survie
Toutes ces informations sont issues du « Guide de préparation aux situations d'urgences »
téléchargeables sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs htip://www.risques.gouv.fr
28 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Partie 2 OR
Recensement
des enjeux
29 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
À. ENJEUX HUMAINS
» Personnes vulnérables
» Nombre de résidences secondaires et logements occasionnels : 13
» Activités touristiques :
Nombre d'hôtels : 0
Nombre de campings : 0
Nombre de gites : 0
» Manifestations et évènements divers :
. Date/période
Type de Lieu de = de la Coordonnées manifestation manifestation . . : ou ou de manifestation Affluence Organisateur de
PE 5Z 2 ou de l'organisateur d'évènement l'évènement 52
l'évènement | |
Fête Nationale _!'°Menade du Juillet Forte Mairie 03.81.99.87.87 stade
B. ENJEUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET ECONOMIQUES
Les ERP, commerces, artisans, restaurants et structures administratives sont les piliers de la vie
sociale et économique de la commune. Leur vulnérabilité face aux crises a un impact direct sur l'emploi et l'activité.
Selon le risque, l'impact peut avoir de graves conséquences économiques tel le chômage
technique, la perte d'activité et de clientèle, perte financière, le coût de reconstruction ou de
travaux.
Afin de préserver au mieux les ERP et l'économie locale, la commune a recensé ces
établissements, ainsi que les secteurs vulnérables. Cela permettra d'apporter un soutien
logistique {sécurisation des lieux, etc...) et humain (évacuation du personnel, etc...] essentiel, tout en priorisant les secteurs les plus vulnérables.
30 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
C. PLAN RESEAU EAU
Canalisation Eau Potable
“
1 | “al ART Légende 1 ES L SE
‘lee Monts i ; Le PRESS 4 Mianatsanions d'eau porstie | 1ès-Montbéliard 2 Rd 1 El Fe r ET Fe + ÂZ | steve ton Commune RUE ei :
cu Cadestre Lanites Cornnates
Fest (5 $ IGN +cannones PHA
TR - us CR ne
Echelle - 1:25000 Ê
{Source : IntraGéo Risques Janvier 2025)
31 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
D. PLAN RESEAU ELECTRIQUE
ourcelles
lès-Montbéliard
Légende
kw Rbquette Noen Commune
BTE 2028 Elec Ponts passage SOUCETANTS
ME 2DF8 Elec Pylones
RTE 201$ Elec Posres
ENEDIS OF Fc Passez Sourset
e
@œ
+
+
+
ENEGIE 20F Fe Pour
Codasre Lies Comnesnates
27e" BTE 2018 Bec Lines Soutérisines
ANS HAE 2018 Elec Legs tenais
PA ENEDIS 28 bec HA vener
UP ENEDIS DTA Éler BY acren
KÈY - COPIES HOPS PAAA
E Susse . Limites Nacionaes
Suisse- Linilies communales
32 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
E. PLAN RESEAU GAZ
Champs
de Lorday ÿ /
Carte Globale (Source GRDF - Mai 2025)
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
à FT Voujeaucourt
+ Limites SUP1 :
LT $ | GRTgaz
© Scan 25 IGN, BD Topo - IGN
Page 1/1 : L 0 05 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Partie 3
5
Dispositif
communal de
crise
34 A. ALERTE DE LA POPULATION
1. CHEMINEMENT DE L'ALERTE
Heures non ouvrables
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Heures ouvrables
35 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
2. ORGANISATION DE L’ALERTE
1)
2)
3)
4)
)
6)
7)
8)
7)
Mise en place du PCS par le Maire, immédiatement après l'alerte transmise par les autorités.
Guider les secours vers le lieu du sinistre et baliser si besoin les zones dangereuses avec
régulation de la circulation.
Information régulière de la population :
? parun ensemble mobile d'alerte (mégaphone installé à bord d'un véhicule) sur l'évolution de la situation. Moduler le message transmis par une information progressive sur les comportements à prendre (messages types en annexes)
> site internet et réseaux sociaux de la commune, panneaux lumineux, application Voisins
Vigilants
En cas d'inondation, le circuit d'alerte sera réalisé à partir du niveau de l'alerte et suivant les indications portées sur la fiche (circuit de l'alerte).
Consultation du répondeur de la préfecture au 03.81.25.10.33 pour un suivi de l'évolution de
l'évènement et levée de la fin d'alerte. Affichage des informations dans les lieux publics.
Cibler et recenser les populations exposées, organiser l'accueil
Déclencher des mesures permettant l'hébergement et éventuellement le ravitaillement des
personnes .sinistrées
Veillez au maintien des réseaux
Assurer l'accueil téléphonique des familles des sinistrés
36 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
3. ORGANISATION DE L'EVACUATION ET DE L'ACCUEIL DES POPULATIONS
Organiser
l'évacuation
Assurer le transport
CRT EN TS Recenser la
Dre NE let)
évacuer
Mise en place d’un
périmètre de sécurité
Sécurisation du
secteur évacué
Assurer des patrouilles
de surveillance
37 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Purié le EM ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
4. LIEUX D'EVACUATION ET D'ACCUEIL DES POPULATIONS
* Hébergement des sinistrés et des secours (capacités : personnel inclus) ,4
© Salle de la Cray - 7 rue au Fol (hors ruptures barrages)
Salle Capacité
Grande Salle (Gradins et chaises) 549
Hall d'entrée et bar 349
Salle de sport 330
© cosEc - Gymnase
Niveau Salle Capacité
Gymnase 100
RDC Gymnastique/escalade 175
Arts Martiaux 211
Etage Gradins 491
Total 977
38 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
@® Les Mésanges - 8 rue des Combes
Capacité : 100 personnes
@® Salle des Fêtes - (Hors inondations)
Capacité : 198 personnes
=" Hébergement des secours
Lieux éventuels de replis destinés aux équipes de secours en vue de se reposer :
- L'église - 102 Grande Rue
- Le Temple - 2 rue du Temple
- Salle St Michel - Rue des Fontaines
5. ORGANISATION DU CENTRE D'HEBERGEMENT
CE
39 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pull cs ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
B. POSTE DE COMMANDEMENT
| Site principal :
MAIRIE
Adresse : 1 Place de Boudry
Mail : maire@voujeaucourt.fr
Téléphone : 03.81.99.87.80
Site repli :
LES MESANGES
| Adresse : 8 rue des Combes
Téléphone : 03.81.98.13.65 a
C. ORGANIGRAMME DE LA CELLULE DE CRISE
Responsable L— Directeur des Opérations de Secours . . ’ , Secrétariat
Relations publiques {Maire ou suppléant)
Chef des Opérations de Secours
— | LL
Responsable Responsable Responsable Responsable
Logistique Economie ERP Populations | 40 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
D. FICHES ACTIONS DES RESPONSABLES
Les fiches actions reprennent les actions & communes » à tous les risques ainsi que des risques
spécifiques pour lesquels les actions sont détaillées avec le logo correspondant.
1. DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS
Le Maire est le Directeur des Opérations de Secours {DOS} sur sa commune, jusqu'à l'arrivée
du représentant du Préfet, membre du corps préfectoral, lorsqu'un plan d'urgence est
déclenché.
Avant la crise
Le Maire doit :
1} S'assurer régulièrement de la mise à jour du PCS de sa commune et du bon état des moyens d'alerte des populations recensés dans le PCS
2} S'assurer que le matériel recensé dans le PCS est toujours en bon état de fonctionnement
3] Organiser régulièrement des séances de sensibilisation au risque sur sa commune dans
le but d'informer la population des risques majeurs connus, des mesures de prévention
et de sauvegarde possibles, des dispositions du PCS, des modalités d'alerte, de
l'organisation des secours
En cas de risques spécifiques :
- Suivre l'évolution de la montée des eaux via www.vigicrues.gqouv.fr + informations de la
Préfecture
- __ Procéder aux constatations sur place et à l'évaluation des phénomènes
- Organiser Une campagne de prévention à destination du public vivant dans le périmètre du barrage
Mieux connaitre le risque (réalisation de cartes du risque et s'informer sur le site suivant :
Géorisques)
Au moment de l'alerte
1} En cas d'alerte transmise par la Préfecture, le Maire récupère l'information et la
transfère à 5ses administrés (panneaux de signalisation, véhicules équipés de mégaphones, site internet, etc...)
2} Le Maire active la cellule communale de crise
En cas de risques spécifiques
Vérifier le plan d'évacuation (itinéraires, points de regroupement de la population) et rendre compte des difficultés éventuelles en cas de vigilance renforcée
Eviter un sur- accident {baliser les lieux du sinistre, éloigner les personnes à proximité)
41 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers en donnant :
Le lieu exact du sinistre (commune, nom de la voie, point kilométrique) Moyen de transport
Présence où non de victimes
Nature du sinistre (feu, déversement, écoulement, ..)
Le cas échéant, donner le numéro de produit et le code danger {plaque orange en forme de losange sur le camion).
Pendant la crise
Le maire doit :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Prendre la Direction des Opérations de Secours et fait savoir à la Préfecture qu'il a activé la cellule communale de crise. Il fournit les coordonnées des personnes présentes: numéro de poste de chaque intervenant de la cellule de crise, coordonnées pour joindre les conseillers municipaux et le personnel municipal de Voujeaucourt en place.
S'assurer que la population concernée par l'alerte à bien été informée et que les dispositions d'urgence qu'il a arrêtées sont appliquées par ses administrés
Fait appel aux secours publics adaptés aux circonstances en leur fournissant des informations précises sur la situation
Délimiter la zone de sécurité (baliser et faire interdire l'accès aux personnes non autorisées pour éviter tout accident)
S'assurer du guidage des moyens de secours sur les lieux de l'évènement
S'assurer de la mise en œuvre dé tous les moyens nécessaires à la régulation de la circulation
S'assurer de la mise en œuvre des premières actions de sauvegarde des populations,
(décider des mesures de rassemblement, d'évacuation, de confinement des populations selon le risque)
Prendre les arrêtés d'interdiction et de réquisition nécessaire (Cf. Arrêté de réquisition)
Déclencher les mesures d'accueil, d'hébergement, de soutien, et de ravitaillement des personnes évacuées en lien avec la Réserve Communale de Sécurité Civile, les associations agréées de Sécurité Civile
10} S'assurer de la gestion nominative des personnes évacuées, blessées ou décédées en relation avec les services de l'Etat concernés, les associations agréées de Sécurité Civile, la Réserve Communale de Sécurité Civile
11) Veiller au maintien des réseaux d'alimentation en eau potable et d'hygiène publique
12) S'assurer du maintien ou du rétablissement des réseaux électriques, téléphoniques, d'alimentation, ravitaillement en carburant
13} Avoir des contacts réguliers avec la Préfecture pour valider les actions à mener
14} S'assurer de la construction d'une chapelle ardente en cas d'un nombre important de victimes
15) Faire un point régulier sur l'évolution de la crise avec l'ensemble des responsables
42 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
LEA
CC LME
Après la crise
Le Maire doit :
1} Gérer avec les services communaux, la Réserve Communale de Sécurité Civile, les associations agréées de Sécurité Civile, les opérations de retour à la normale
2} Mettre en place un dispositif de suivi des populations (social, médical et psychologique)
3] Organiser les retours d'expérience et transmettre les conclusions pour information au Préfet
4) Réactualiser le PCS {en fonction des remarques faites lors de la crise ou exercice} et prévoir un échéancier d'exercices
5) Participer aux réunions de retour d'expérience
Ca) Concernant le risque radiologique et nucléaire, on distingue la phase d'urgence de la phase CPKY post-accidentelle.
La phase d'urgence correspond à la période de rejets radioactifs dans l'environnement. La
phase post-accidentelle succède à cette dernière après la fin des rejets et le retour à l'état sûr de l'installation.
Les actions définies dans le PCS correspondent aux éléments de la doctrine CODIRPA.
1/ Définir le zonage post-accidentel (Indiquer le lien sur le descriptif de tôche correspondant)
Le zonage post-accidentel est destiné à fournir un cadre structurant pour la mise en place des
actions de protection des populations et de gestion de la contamination des territoires
affectés. Il est décidé par le Préfet qui établira ce zonage sur les recommandations de l'Autorité de Sûreté Nucléaire établies à partir des évaluations de conséquences fournies par l'IRSN et l'exploitant.
Le Maire pourra donner un avis sur l’adaptabilité du zonage aux spécificités locales d'après
les arrêtés préfectoraux listant les communes ou parties de communes concernées par une des trois zones : Zone d'Eloignement (ZE), Zone de Protection des Populations (ZPP) et Zone de Surveillance des Territoires (ZST)
2/ Identifier les lieux susceptibles d'être réquisitionnés comme Centre d'Accueil et d'Information (CAI). Le tableau suivant récapitule l'ensemble des ERP qui pourraient être réquisitionnés pour être des Centres d'Accueil et d'Information.
3/ Prévoir :
»" Des points de contrôle de l'accès à la ZE
s La mise en place d'information sur l'indemnisation des victimes et des biens des citoyens dans les CAI
4/ Gérer l'éloignement
" Le cas échéant, indiquer des lieux de sortie de la ZE sur le réseau de transport
" Indiquer des itinéraires de déplacements des transports collectifs parmi ceux identifiés dans le plan local.
5/ Mise sous séquestre
43 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
2. SECRETARIAT
Dès l'alerte, les agents du secrétariat regagnent sans délai la mairie afin d'assurer les missions
qui leur incombent.
Pendant la crise
Les agents doivent :
1} Rejoindre sans délai la cellule de crise communale et organiser celle-ci avec le Maire
2} Ouvrir une main courante informatique où manuscrite
3] Réceptionner les appels téléphoniques, enregistrer les renseignements ou questions et
rediriger les appels vers les responsables concernés
4) Assurer la logistique de la cellule de crise communale (papier, crayons, matériels de
bureau, …}, la frappe et la transmission des documents émanant de la cellule de crise
(fax, e-mail. ..)
5) Ouvrir dès le début de la crise des classeurs afin de classer les différents courriers ou
documents induits par la gestion de la crise
é) Ouvrir un registre d'enregistrement de tous les documents envoyés ou reçus (fax,
courriers, e-mails, etc...)
7} Assurer l'appui logistique (bureau) des différents responsables de la cellule de crise
communale
Après la crise
Les agents doivent :
1} Assurer le classement et l'archivage de l'ensemble des documents liés à la crise
2} Préparer avec le Maire les réunions de retour d'expérience et se charger de la
rédaction de ces dernières
3) Assurer avec le Maire la mise à jour du PCS
4} Participer aux réunions de retour d'expérience
44 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
3. RESPONSABLE DES RELATIONS PUBLIQUES
Le Responsable relations publiques doit avoir l'autorisation du Directeur des Opérations de
Secours pour communiquer avec les médias. Son action consiste à prendre les contacts
nécessaires avec les médias {audio, vidéo, ou écrits) afin de préparer les conférences de presse
du DOS.
Dès l'alerte, le responsable des relations publiques regagne sans délai la mairie afin d'assurer les
missions qui lui incombent.
Pendant la crise
1)
3)
Le responsable chargé des relations publiques est chargé de metire en œuvre les
procédures d'alerte de la population {en relation avec le Maire et le Responsable
Population) :
o Préparation des messages selon la nature de la crise
o Moyens d'alerte nécessaires
o Mise en application après validation du Maire du dispositif d'alerte
Il doit :
o Eire l'interface et le relai auprès des différents médias qui se présentent sur le site ou
qui appellent, il organise les conférences de presse
o Rechercher tousles renseignements nécessaires, les synthétiser et préparer les points
de situation à l'attention du Maire en son absence
Faire un point régulier sur l'évolution de la crise avec l'ensemble des responsables
Après la crise
I doit
1)
2}
3)
Assurer Un archivage des articles de presse afin de les exploiter lors du retour
d'expérience
Préparer le bilan des actions menées pour le retour d'expérience
Participer aux réunions de retour d'expérience
45 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Concernant le risque radiologique et nucléaire : on distingue des actions spécifiques au #7 responsable des relations publiques qui devra :
1/ Informer la population sur
“" Le zonage, définit par les Autorités de Süreté Nucléaire avec le maire, " Les modalités dans chaque zone {alimentation, mode de vie, tri des déchets) " La mise en place des Centres d'Accueil et d'Information (CA)
" Les moyens de transports collectifs à disposition (pour l'éloignement de la population)
"L'état de la situation et son évolution (maintien à l'abri)
" Les solutions d'hébergement potentiel
2/ Diffuser des messages spécifiques :
" De consignes à la population des zones concernées {Zone d'Eloignement, Zone de
Protection des Populations et Zone de Surveillance renforcée des Territoires)
= Pourla mise à l'abri des citoyens
" De préparation et d'annonce de l'éloignement s'il est nécessaire
3/ Organiser :
= l'éloignement des personnes dépendantes sans moyen de transport
« Les transports collectifs réquisitionnés pour assurer l'éloignement de la population de la commune
4} Informer les fédérations de chasse et de pêche, les filières agroalimentaires et les
professionnels des circuits de distribution des interdictions de consommation et de
commercialisation des denrées produites ou stockées de façon non protégées dans la ZST en attente de la mise en place de contrôle libératoire.
5/ Pour l'indemnisation des victimes à la suite de l'accident, le responsable sera chargé d'informer la population des ZPP et des ZST de la procédure d'indemnisation à demander et compléter.
46 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
4. RESPONSABLE POPULATION
Le responsable population regagne sans délai la mairie pour assurer les missions qui lui
incombent.
Avant la crise
Le Responsable Population tient à jour les listes qui relèvent de son domaine de compétence.
En cas de risques spécifiques :
Organiser une campagne de prévention à destination du public vivant dans le périmètre du barrage du Châtelot et/ou du barrage de Champagney
Pendant la crise
Le responsable population doit :
1) Mettre en place avec le Maire et le responsable ERP le dispositif d'alerte des
populations
2} Contacter la Réserve Communale de Sécurité Civile et ou les associations agréées de
sécurité civile, les pompiers volontaires pour venir renforcer le dispositif.
Ra: en cas d'absence des secours publics, il est l'interlocuteur direct des représentants de
ces entités, tout au long de l'opération
3} Prendre contact avec les populations sensibles recensées pour faire des points de
situation, transmettre des consignes particulières et recenser les populations à évacuer.
4] S'assurer que toutes les personnes présentes dans les ERP ont été alertées
5) Etre en contact permanent avec le Responsable Logistique pour connaitre l'évolution
dans les cenires d'accueil
6] Etre en contact avec les forces de l'ordre afin de s'assurer de la sécurisation des
secteurs évacués contre le vandalisme et/ou pillage
7) Tenir à jour un tableau des actions menées durant la crise
8) Faire Un point régulier sur l'évolution de la crise avec l'ensemble des responsables
En cas de risques spécifiques :
Vérifier le plan d'évacuation : itinéraires, points de regroupement de la population en cas de vigilance renforcée
47 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
CET
Après la crise
Le responsable population doit :
1) Informer la population de la fin de la crise
2} Préparer le bilan des actions menées pour le retour d'expérience
3) Préparer le retour d'expérience
4) Participer aux réunions de retour d'expérience
(=) Concernant le risque radiologique et nucléaire, on distingue des actions spécifiques au responsable population.
1/ Identification de l'ensemble de la population de sa commune dans les zones répertoriées à
savoir la Zone d'Eloignement, la Zone de Protection des Population et la Zone de Surveillance renforcée des Territoires.
2/ Information de la population concernant :
Les consignes et modalités en cas d'éloignement
Les modalités de restrictions {consommation d'eau, alimentation) et les mesures d'hygiène
La gestion des animaux domestiques en temps de crise
Les procédures d'indemnisation à suivre
Les actions de nettoyage et décontamination de la commune
3/ Suite à la mise à l'abri :
Faciliter le regroupement des familles après la levée de la mise à l'abri pour un
maintien sur place ou un éloignement de la commune.
Organiser, avec le responsable des relations publiques, le bon déroulement de l'éloignement des personnes dépendantes
Effectuer des recensements réguliers des personnes éloignées ainsi que les lieux d'hébergement occupés
4/ Recensement des dommages répertoriés aux personnes et à leurs biens matériels.
48 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
5. RESPONSABLE ERP (Bâtiments et Infrastructures)
Dès l'alerte, le responsable ERP regagne sans délai la mairie afin d'assurer les missions qui lui
incombent.
Avant la crise
Le responsable ERP tient à jour la liste des ERP de la commune.
En cas de risques spécifiques :
Organiser Une campagne de prévention à destination du public vivant dans le périmètre du barrage du Châtelot et/ou du barrage de Champagney
Pendant la crise
Il doit :
1)
3)
4)
$)
Alerter et informer l'ensemble des lieux publics (Bâtiments et Infrastructures) de la
commune
Recenser :
o Les personnes présentes dans les Bâtiments et Infrastructures
o Le nombre de personnes sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes ôgées)
Transmettre les informations collectées et les éventuelles difficultés au Maire
Informer les responsables de la mise en œuvre de toutes mesures concernant leur établissement (évacuation, confinement, etc...)
Faire Un point régulier sur l'évolution de la crise avec l'ensemble des responsables
Après la crise
Il doit :
1}
2)
3)
4)
à
1}
2)
3)
Prévenir tous les responsables ERP de la fin de la crise
Accompagner les responsables jusqu'au retour à la normale en les orientant vers les
services administratifs compétents
Préparer le bilan des actions menées pour le retour d'expérience
Participer aux réunions de retour d'expérience
Ca) Concernant le risque radiologique et nucléaire, on distingue des actions spécifiques vis-
à-vis de ce risque pour le responsable ERP. Ainsi, il aura pour mission :
Déterminer les établissements adéquats pour positionner les Centres d'Accueil et d'information {(CAI) dans la Zone de Protection des Population (ZPP).
Identifier et participer à la gestion des établissements jugés sensibles (établissements de santé, établissements pénitentiaires) présents dans la commune et au sein de la Zone d'Eloignement (ZE).
Permettre le regroupement des familles après la levée de mise à l'abri, en collaboration avec le responsable population
49 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
6. RESPONSABLE ECONOMIE
Le Responsable économie regagne sans délai la Mairie pour assurer les missions qui lui
incombent.
Avant la crise
Le responsable économie tient à jour la liste des établissements économiques de la commune
fout en recensant les enjeux humains et économiques.
En cas de risques spécifiques :
Organiser une campagne de prévention à destination du public vivant dans le périmètre du
barrage
Pendant la crise
Il doit :
1) Alerter et informer l'ensemble des commerces, artisans, entreprises situés sur le territoire
de la commune
2) Recenser:
o Le nombre d'établissements à enjeu économique important {biens
environnementaux, biens financiers, biens mobiliers/matériels)
o Les personnes présentes dans les établissements économiques
o Le nombre de personnes sensibles {enfants, femmes enceintes, personnes âgées)
3] Informer les responsables des mesures à adopter concernant leur établissement
{exemple : évacuation, confinement, etc.)
4) Faire Un point régulier sur l'évolution de la crise avec l'ensemble des responsables
Après la crise
Il doit :
1} Prévenir tous les établissements de la fin de la crise
2} Faire Un bilan des actions menées pour préparer le retour d'expérience
3} Participer aux réunions de retour d'expérience
50 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
CET
Concernant le risque radiologique et nucléaire, on distingue des actions spécifiques au
UPK7 responsable économie. || sera ainsi chargé :
1/ Identifier :
“ Les établissements économiques (entreprises, commerces, ..] concernés dans chaque zone {ZE, ZPP et ZST)
" Les exploitations agricoles concernées dans chacune des zones également
" Les stocks de denrées ayant été exposés à la contamination, interdire leur consommation ou commercialisation à la population et contrôler le respect de ces interdictions sur les circuits courts (dans la ZPP et la ZST)
2/ Recenser les dommages répertoriés aux biens (entreprises, exploitations agricoles,
commerces)
3/ Participer à la mise en sécurité des installations industrielles présentes dans la Zone d'Eloignement, sous l'autorité du Maire et avec l'aide du responsable logistique.
4/ Informer les exploitants agricoles :
" La mise sous séquestre de leur exploitation afin d'empêcher la mise sur le marché
de produits susceptibles d'être contaminés
" Les suites administratives et les procédures d'indemnisation en place
" Les conduites à tenir pour la gestion du cheptel, des productions et des déchets
dans toutes les zones (ZE, ZPP et ZST)
5/ Informer les artisans de la suspension d'utilisation et de commercialisation des matériaux et
produits manufacturés non protégés issus de la ZPP et de la ZST, dans l'attente de contrôle radiologique.
51 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
7. RESPONSABLE LOGISTIQUE
Dès l'alerte, le responsable logistique regagne sans délai la mairie afin d'assurer les missions
qui lui incombent.
Avant la crise
Le Responsable logistique doit :
1} S'assurer du maintien en état des matériels communaux recensés dans le PCS (Cf. partie sur les moyens matériels recensés en partie 3]
2} Tenir à jour les listes de recensement des moyens matériels.
3] Mettre en place et entretenir le matériel nécessaire pour armer la cellule de crise
4) Etablir des conventions avec les services de transports et d'approvisionnement
{alimentaires, eau, etc.)
En cas de risques spécifiques :
Prendre connaissance des règles de conception du barrage (Cf. PPI du barrage du Châtelot
et/ barrage de Champagney)
AU début de la crise
Le Responsable Logistique doit :
1) Mettre en alerte le personnel des services techniques
2) Alerter et informer les gestionnaires des réseaux alimentation en eau, assainissement,
électricité, téléphone, gaz, etc.
Cf. fiche des numéros utiles en gestion de crise
3] Faire Un point régulier sur l'évolution de la crise avec l'ensemble des responsables
En cas de risques spécifiques :
Recueillir les informations concernant l'état des infrastructures, des bâtiments
Définir un périmètre autour de la zone dangereuse
Vérifier le plan d'évacuation : itinéraires, points de regroupement de la population
Pendant la crise
Il doit :
1} Etre le garant du maintien ou du rétablissement des différents réseaux.
2} S'assurer du bon fonctionnement des moyens de transmissions (téléphones, internet...)
3} Mettre à disposition selon les procédures d'alerte arrêtées par le DOS, les moyens nécessaires pour assurer celles-ci
4) Activer et mettre en œuvre le ou les centre(s) d'accueil et/ou hébergement de la
commune
5) Mettre à disposition et acheminer les matériels nécessaires au bon déroulement de la
gestion des actions suivantes : balisage, transports de personnels et de matériels,
sécurisation des lieux, hébergement, ravitaillement, etc.
52 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
é} Formuler auprès du Maire toute demande de renfort de personnels et gérer les agents
qui sont placés sous sa responsabilité pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
7) Etre chargé du transport des personnes {soit dans le cadre de l'évacuation, soit pour
réintégrer les domiciles)
8} Mettre en place les modalités nécessaires à la régulation de la circulation
9j Se rapprocher du Maire pour toute demande de réquisition (Cf. annexe B)
10) Tenir à jour un registre {des actions menées, du matériel utilisé, prêté, emprunté,
réquisitionné ainsi que le suivi du carburant] et le fournir au Maire à chaque demande.
{Cf. annexe O)
11) Participer à toutes les réunions de travail de la cellule de crise communale
En cas de risques spécifiques :
Mettre en place un dispositif anti-crue
Vérifier la viabilté des itinéraires d'évacuation et participer à l'évacuation de la population {dimensionnement des moyens de transport, points de rassemblement, lieux de regroupement, etc.)
Après la crise
Il doit :
1) S'assurer de récupérer le matériel communal qui a été mobilisé
2) Préparer le bilan des actions menées par sa cellule, le bilan des consommations de carburants, etc... dans l'optique de participer au retour d'expérience
3) Participer aux réunions de retour d'expérience
Concernant le risque radiologique et nucléaire, on distingue des actions spécifiques au
responsable logistique en temps de crise. Celui-ci aura ainsi pour mission :
1/ Identifier les lieux d'hébergement des personnes éloignées
2/ Prévoir et organiser :
= Les moyens de transport collectifs pour assurer l'éloignement des personnes en ZE
" Les moyens de police / gendarmerie mobilisés
= Les moyens humains ou matériels pour la mise en œuvre efficace de l'éloignement
de la population (ZE) ou leur protection sur place {ZPP)
n Les moyens matériels (balayeuses aspiratrices, balais, .…) pour les actions de
nettoyage nécessaire et décidées par les pouvoirs publics.
“L'installation de portiques de détection de la radioactivité pour sortir de la ZPP =" Un espace dédié pour les assurances ou représentants d'exploitants (agricoles, industrielles) pour le processus d'indemnisation, dans les CAI
3/ Informer la population des modalités à respecter (alimentation, mode de vie}.
53 Glossaire
CCAS
CcI
CCM
CCM
DDRM
DDT
DICRIM
DOS
ERP
INSEE
JO
PC (PCC)
PCS
PMA
PPI
PPRI
RE
RL
RP
SDIS
TMD
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB842025-DE
Centre Communal d'Action Sociale
Chambre de Commerce et d'Industrie
Cellule de Crise Communale
Cellule de Crise Communale
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Direction Départementale des Territoires
Dossier d'informations Communal sur les Risques
Majeurs
Directeur des Opérations de Secours
Etablissement Recevant du Public
Institut National de Sïfatistiques et des Etudes
Economiques
Journal Officiel
Poste de Commandement (Communal)
Plan Communal de Sauvegarde
Pays de Montbéliard Agglomération
Plan Particulier d'intervention
Plan de Prévention du Risque Inondation
Responsable Economie
Responsable Logistique
Responsable Population
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Transport de Matières Dangereuses
54