Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260220
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260421
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260417
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024resn
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM058 Renouv contrats ABELIUM
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM058 Renouv contrats ABELIUM)
Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle,
+
TA
A
FAN
Décision
du
Président
n°2025RESSNUMO58
BRIANÇONNAIS
P
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
numériques
et informatiques
Objet
: Renouvellement
des
contrats
conclus
avec
la
société
Abelium
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Les
services
communautaires
de
la
petite
enfance
et
le
Centre
Social
Intercommunal
utilisent
les
logiciels
de
la
société
Abelium.
Certains
des
contrats
liés
à
ces
logiciels
ont
expiré
en
fin
d'année
2024.
Les
contrats
concernés
sont
les
suivants
:
-__
Fourniture
de
licences
pour
les
logiciels
Domino
Web
2 et
PWA,
-
Maintenance
des
logiciels
Domino
Web
2 et
PWA,
- _
Hébergement
des
logiciels
Domino
Web
2 et
PWA,
-__
Fourniture
de
licences
pour
le
logiciel
Modulo'Borne
-
Maintenance
du
logiciel
Modulo'Borne
et
matériel.
Il est
nécessaire
de
renouveler
ces
contrats,
étant
entendu
que
les
deux
contrats
de
fourniture
de
licences
ne
donnent
pas
lieu
à
facturation.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
le
fait
que
seule
la
société
Abelium
peut
rendre
les
services
faisant
l'objet
des
contrats
précités
;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUMOS58
L
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
renouveler
les
contrats
précités
pour
une
durée
de
3
ans
et
pour
les
montants
annuels
suivants
en
2025 :
-
_1447,53
euros
HT
pour
la
maintenance
des
logiciels
Domino
Web
2
et
PWA,
-
_1087,89
euros
HT
pour
l'hébergement
des
logiciels
Domino
Web
2 et
PWA
-
929,55
euros
HT
pour
la
maintenance
du
logiciel
Modulo'Borne
et
matériel.
Ces
montants
sont
révisables
chaque
année
selon
des
modalités
décrites
dans
les
contrats.
ARTICLE 2 : D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
les
numéros :
-
2025CCB00/11
pour
la
maintenance
des
logiciels
Domino
Web
2
et
PWA,
-
_ 2025CCB00/12
pour
l'hébergement
des
logiciels
Domino
Web
2
et
PWA
-
_2025CCB00713
pour
la
maintenance
du
logiciel
Modulo'Borne
et
matériel.
Ces
engagements
portant
effet
au
ler janvier
2025.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
3
MARS
2075
Département
des
Hautes-Alpes
Date
de
publication
:
1
J
MARS
2075
Date
de
Transmission
en
préfecture :
1
3
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUMO58
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 NES
cn
LITIONCS
Te
2
A
Et
à
|
À
:
.
on
MNT
ECC
. .
CÉCTTSU
TENTE
CONTRAT
DE
LICENCE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGICIEL
DOMINO
WEB
2,
et
DU
PORTAIL
FAMILLES
PWA
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS:
Numéro
de Contrat:
CT00017899
ABELIUM
COLLECTIVITES,
Sarl
au
capital
de
108.000
€,
immatriculée
au
RCS
de
Saint-Malo
sous
le
numéro
B
421
720
244
ayant
son
siège
social
4
rue
du
Clos
de
l'Ouche
à
PLEURTUIT
(35730)
représentée
aux
effets
des
présentes
par
son
gérant
agissant
en
cette
qualité
et
dûment
habilité
;
D'une
part
ET
: Le client,
sis
CDC
DU
BRIANCONNAIS
-
1
RUE
ASPIRANT
JAN
-
05100
BRIANCON,
représenté
par
son
représentant
légal
en
exercice
et
dûment
habilité
;
Ci-après
l'Utilisateur,
Le
Prestataire
et
le Client
sont
ci-après
conjointement
dénommés
«Parties»
et
individuellement
«Partie»
D'autre
part
(
à
[
SOMMAIRE
DESCRIPTION
DU
CONTRAT
PREAMBULE
Les
1 - Maintenance
annuelle
DOMINO
WEB
2
- 1er
accès
ARTICLE
2 - Objet
2 - Maintenance
annuelle
DOMINO
WEB
2 - coût
par
accès
ARTICLE
3 - Entrée
en
vigueur
- Durée
- Renouvellement
supplémentaire
ARTICLE 4
- Obligations
d'ABELIUM
COLLECTIVITÉ
3 ACCES
SUPPLEMENTAIRES
MIKADO
ARTICLE 5
- Obligations
de
l'Utilisateur
3 - Maintenance
annuelle
du
Portail
Familles
V2
(PWA)
ARTICLE
6 - Maintenance
1 ACCES
PORTAIL
FAMILLES
ARTICLE
7 - Copie
de
Sauvegarde
ARTICLE
8 - Prix
et
conditions
de
paiement
ARTICLE
9 - Droit
d'usage
ARTICLE
10
- Conformité
- Garantie
ARTICLE
11
- Limitation
de
responsabilité
ARTICLE
12
- Accès
au
Code-source
ARTICLE
13
- Audit
ARTICLE
14
- Non
sollicitation
de
personnel
ARTICLE
15
- Confidentialité
ARTICLE
16
- Informatique
et
libertés
ARTICLE
17
- Transfert
de
la
licence
ARTICLE
18
- Résiliation
ARTICLE
19
- intégrité
du
Contrat,
nullité
d'une
clause
ARTICLE
20
- Loi
applicable
ARTICLE
21
- Tribunal
compétent
ARTICLE
22
- Liste
des
Annexes
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 PREAMBULE L'Utilisateur
a
choisi
le
Logiciel
au
regard
de
la
documentation
et
des
informations
qu'il
reconnait
avoir
reçues.
L'Utilisateur
doit
évaluer
de
façon
extrêmement
précise
ses
besoins,
apprécier
l'adéquation
de
ces
besoins
avec
le
Logiciel
et
s'assurer
qu'il
dispose
des
ressources
en
interne
pour
utiliser
correctement
le
Logiciel,
L'Utilisateur
reconnait
avoir
reçu
de
la
part
d'ABELIUM
COLLECTIVITES
toutes
les
informations
nécessaires
décrivant
les
fonctionnalités
du
Logiciet,
C'est
dans
ce
contexte
qu'il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - Définitions
-
Accès
connexion
d'un
membre
du
personnel
de
la
Collectivité/Association/Entreprise
au
Logiciel,
Cet
accès
peut
être
séquentiel
ou
simultané.
Le
nombre
d'accès
simultané
est
précisé
dans
le présent
contrat.
-
Code
source
:
ensemble
des
instructions
écrites
dans
un
langage
de
programmation
informatique
compréhensible
par
un
être
humain.
Le
code
source
constitue
la
structure
intellectuelle
du
Logiciel.
-
Développement
spécifique
:
programme(s)
spécifique(s)
(Y
compris
leur
Documentation)
développé(s)
par
ABELIUM
COLLECTIVITES
à
la
demande
expresse
de
l'Utilisateur.
-
Documentation
:
manuel
technique
et
d'information
relatif
au
Logiciel.
-
Licence
droit
d'utilisation
du
Logiciel
encadré
par
le
présent
Contrat
-
Logiciel
: programme
informatique
nommé
Domino'Web
2
et
Portail
Familles
PWA
et
dont
l'Utilisateur
acquiert
une
licence
par
Accès. -
Nouvelle
version
:
évolution
majeure
du
Logiciel
intégrant
de
nouvelles
fonctionnalités.
-
Paramétrage
adaptations
laissées
à
l'Utilisateur
selon
ses
besoins.
Il
n'y
a
pas
de
modification
des
fonctionnalités
du
Logiciel.
-
Utilisateur
: client
qui
acquiert
une
Licence
du
Logiciel
pour
un
nombre
d'accès
déterminé. ARTICLE
2 - Objet
Le
présent
Contrat
(ci-après
le
Contrat}
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'Utilisateur
peut
faire
usage
du
Logiciel
et
des
éventuels
Développements
spécifiques
dont
il
a
acquis
les
droits
d'utilisation.
Le
droit
d'utilisation
du
Logiciel
et
des
éventuels
Développements
spécifiques
est
non
exclusif,
non
cessible
et
non
transférable,
cela
pour
un
nombre
déterminé
d'accès.
Le
nombre
de
Licences
du
Logiciel
acquis
par
l'utilisateur
est
de
: 4
licences
Domino
Web
2
et
1 licence
Portail
Familles
PWA.
Les
Développements
spécifiques
acquis
par
l'Utilisateur
sont
définis
dans
l'offre
commerciale
des
présentes.
Tout
Accès
simultané
supplémentaire
fera
l'objet
d'un
Contrat
spécifique.
d'un
Contrat
spécifique.
cc
Le
Contrat
est
formé
des
ddtliments
Logiciel.
contractuels
suivants
présentés
pälmé@éhé
hiérarchique
de valeur
juridique
décroissante
:
- Le
présent
Contrat
;
- L'offre
commerciale
;
- Le
cahier
des
charges :
- Le
CCTP
;
- Le
CCAP
;
- Le
CCAG
TIC
du
16/09/2008.
En
cas
de
contradiction
entre
une
où
plusieurs
stipulations,
dans
l'un
quelconque
de
ces
documents,
le Contrat
prévaudra.
ARTICLE
3
-
Entrée
en
vigueur
-
Durée
-
Renouvellement Le
Contrat
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
première
prestation
réalisée
ou
du
renouvellement
au
bénéfice
du
Client
en
application
du
présent
Contrat,
soit
le
01/01/2025. Le
Contrat
est
conclu
pour
la
durée
du
contrat
de
maintenance
auquel
il
est
obligatoirement
lié. ARTICLE
4
-
Obligations
d'ABELIUM
COLLECTIVITES ABELIUM
COLLECTIVITES
garantit
à
l'Utilisateur
une
jouissance
paisible
du
Logiciel,
de
son
fait
personnel.
À
ce
titre,
ABELIUM
COLLECTIVITES
s'engage
à
défendre
l'Utilisateur
à
ses
frais
contre
toute
action
en
violation
de
droit
d'auteur
ou
d'autres
droits
de
propriété
intellectuelle
intentée
par
un
tiers
et
portant
sur
le
Logiciel.
ABELIUM
COLEECTIVITES
sera
seul
maître
de
la
manière
de
conduire
l'action
et
aura
toute
latitude
pour
transiger
au
poursuivre
toute
procédure
de
son
choix.
ARTICLE
5 - Obligations
de
l'Utilisateur
L'Utilisateur
s'interdit
tout
type
d'utilisation
du
Logiciel
non
explicitement
autorisée
par
les
présentes. L'Utilisateur
s'engage,
sauf
à
perdre
le
bénéfice
du
Contrat,
à
utiliser
le
Logiciel
conformément
aux
spécifications
de
la
Documentation. L'Utilisateur
informera
ABELIUM
COLLECTIVITES
par
écrit
de
toute
anomalie
reproductible
constatée.
De
manière
plus
générale,
l'Utilisateur
s'engage
à
collaborer
activement
avec
ABELIUM
COLLECTIVITES
pour
les
besoins
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
L'Utilisateur
s'engage
à
répondre
dans
les
meilleurs
délais
aux
demandes
de
renseignements:
faites
par
ABELIUM
COLLECTIVITES. L'Utilisateur
.formera
son
personnel
à
l'utilisation
du
Logiciel.
La
formation
sera
assurée
exclusivement
par
ABELIUM
2/4
ARTICLE
6 - Maintenance
La
maintenance
sera
assurée
exclusivement
par
ABELIUM
COLLECTIVITES.
La
maintenance
fait
l'objet
d'un
contrat
distinct.
ARTICLE
7
- Copie
de
sauvegarde
L'Utilisateur
a
la
possibilité
de
réaliser
une
copie
de
sauvegarde
du
Logiciel
conformément
à
l'article
L.
122-6-1
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle.
L'Utilisateur
maintiendra
alors
l'ensemble
des
mentions
de
propriété
portées
sur
le
Logiciel
et
la
Documentation. L'Utilisateur
n'utilisera
cette
copie
de
sauvegarde
qu'en
cas
de
défaillance
de
l'exemplaire
du
Logiciel
remis
par
ABELIUM
COLLECTIVITES, ARTICLE
8 - Prix
et
conditions
de
paiement
Le
prix
du
Logiciel
est
précisé
dans
l'offre
commerciale. Toute
redevance
doit
être
payée
dans
les
30
jours
à
compter
de
la
date
d'émission
de
la
facture. En
cas
de
retard
de
paiement,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ABELIUM
COLLECTIVITES
a
droit
au
versement
d'intérêts
de
retard
ainsi
qu'à
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€.
Le
taux
des
intérêts
de
retard
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
Européenne
à
ses
opérations
principes
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
de
retard
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage.
ARTICLE
9 - Droit
d'usage
ABELIUM
COLLECTIVITES
reconnaît
à
l'Utilisateur
un
droit
d'usage
sur
le
Logiciel
pour
un
nombre
déterminé
d'accès.
L'Utilisateur
ne
peut
procéder
à
aucune
reproduction
partielle
où
totale
du
Logiciel,
quelle
qu'en
soit
la forme.
L'Utilisateur
assure
la o
uvraisel
en
Logiciel
sous
sa
seule
responsabilité.
Cette
Licence
s'applique
au
Logiciel
et
aux
Développements
spécifiques,
aux
Mises
à jour
et
aux
Nouvelles
versions.
Le
Logiciel
est
livré
dans
la
dernière
version
disponible
au
jour
de
la signature
du
Contrat.
L'Utilisateur
peut
paramétrer
le
Logiciel
dans.
les
limites
des
fonctionnalités
offertes
par
le
Logiciel
livré.
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 La
Licence
concédée
est
non
exclusive
et
non
cessible. ABELIUM
COLLECTIVITES
conserve
l'exclusivité
des
droits
de
correction,
d'adaptation
de
modification,
de
traduction
du
Logiciel,
L'Utilisateur
s'interdit
de
porter
atteinte
au
Logiciel,
Et tout
usage
non
explicitement
prévu
par
le Contrat
et
la
loi au
profit
de
l'Utilisateur.
Le
respect
par
l'Utilisateur
de
ces
dispositions
constitue
pour
ABELIUM
COLLECTIVITES
une
condition
essentielle
de
la
Licence.
ARTICLE
10
- Conformité
- Garantie
ABELIUM
COLLECTIVITES
garantit
que
le
Logiciel
est
conforme
à
ses
spécifications
et
qu'il
a
été
testé,
vérifié
et
documenté.
Eu
égard
à
l'état
de
l'art,
l'attention
de
l'Utilisateur
est
attirée
sur
le
fait
qu'un
taux
d'erreur
est
admissible.
L'Utilisateur
reconnait
qu'il
a
été
informé
des
fonctionnalités
et
des
usages
du
Logiciel.
ABELIUM
COLLECTIVITES
n'assure
aucune
garantie
d'adéquation
entre
les
besoins
de
l'Utilisateur
et
le Logiciel.
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
dispositions
légales
relatives
à
la garantie
pour
défaut
et
vices
cachés
sur
le
Logiciel
ou
les
Développements
spécifiques
sont
écartées.
La
concession
du
droit
d'utilisation
du
Logiciel,
des
Développements
spécifiques
et
de
la
Documentation
n'entraîne
aucun
transfert
de
droit
de
propriété
au
profit
de
l'Utilisateur,
ARTICLE
11
- Limitation
de
responsabilité
L'Utilisateur
est
seul
responsable
de
l'utilisation
qu'il
peut
faire
du
Logiciel.
1!
lui
appartient
de
faire
un
usage
du
Logiciel
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
ABELIUM
COLLECTIVITES
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'utilisation
du
Logiciel
à
des
fins
frauduleuses. L'Utilisateur
devra
réaliser
sous
sa
seule
responsabilité
et
sous
sa
direction
des
sauvegardes
régulières
ainsi
que
l'archivage
de
toutes
les
données
traitées
directement
ou
directement
par
le
Logiciel.
Dans
le
cadre
du
présent
Contrat,
ABELIUM
COLLECTIVITES
n'assume
qu'une
obligation
de
moyens. ABELIUM
COLLECTIVITES
n'est
en
aucun
cas
responsable
des
dommages
consécutifs
liés
à
une
inexécution
par
l'Utilisateur
de
l'une
de
ses
obligations
ou
d'une
mauvaise
utilisation
du
Logiciel
au
regard
de
la
Documentation.
ABELIUM
COLLECTIVITES
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
indirects
ou
imprévisibles
pouvant
résulter
du
présent
Contrat.
Constituent
un
préjudice
indirect
tout
préjudice
financier
ou
commercial,
perte
de
bénéfice
et
d'exploitation,
de
commandés
ou
de
clientèle,
de
données,
de
fichiers
ainsi
que
toute
action
dirigée
contre
l'Utilisateur
par
un
tiers.
En
tout
état
de
cause,
le
montdht
des
Se
:
1
contrat
de
dommages
et
intérêts
auquel
l'Hébérsanr
pourrait
être
condamné
à
payer
au
Clle
limité
à 500€.
—
masintananra
atiatial
il
act
nhliastniromant
li4
ARTICLE
17-
Transfert
de
la
licence
ARTICLE
12
- Accès
au
Code-source
Afin
de
s'assurer
de
la
pérennité
du
Logiciel,
ABELIUM
COLLECTIVITES
à
déposé
le
Code
source
du
Logiciel
dans
sa
version
à jour
de
la
signature
du
Contrat
auprès
de
l'APP,
Les
frais
d'accès
au
Code
source
seront
supportés
par
l'Utilisateur.
ARTICLE
13
- Audit
ABELIUM
COLLECTIVITES
pourra
auditer,
au
plus
deux
(2)
fois
par
an,
l'utilisation
faite
du
Logiciel. Dans
le
cas
où
cette
vérification
révélerait
une
utilisation
supérieure
aux
droits
acquis
de
moins
de
cinq
pourcents
(5%),
le
complément
de
redevances
serait
alors
facturé
à
l'Utilisateur.
Si
la
différence
était
supérieure
à
cinq
pourcents
(5%),
alors
le
complément
de
redevances
facturé
serait
augmenté
de
cinquante
pourcents
(50%)
ainsi
que
des
frais
d'audit. ARTICLE
14
- Non
sollicitation
de
personnel
Chacune
des
Parties
s'engage
à
ne
solliciter,
embaucher,
engager
ou
autrement
retenir
les
services,
directement
ou
indirectement,
d'aucun
employé
de
l'autre
Partie.
Cet
engagement
vaut
pendant
la
durée
du
présent
Contrat
et
pour
une
période
de
deux
{2)
ans
suivant
la
fin
de
celui-ci.
Si
une
Partie
fait
défaut
de
respecter
cette
obligation,
elle
doit
immédiatement
verser
à
l'autre
Partie
une
somme
équivalente
à
un
{1)
an
de
rémunération
de
l'employé
concerné,
à
titre
de
pénalité.
Pour
le
besoin
des
présentes,
un
ancien
salarié
dont
le
contrat
de
travail
avec
l'autre
Partie
a
pris
fin
depuis
plus
d'un
{1}
an,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ne
saurait
être
considéré
comme
un
employé
et
son
embauche
ne
saurait
par
conséquent
donner
lieu
à
l'application
de
la
clause
pénale
mentionnée
ci-dessus. ARTICLE
15
- Confidentialité
Les
Parties
considèrent
comme
confidentielle
toute
information
qu'ils
pourraient
apprendre
à
l'occasion
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
Ils
s'interdisent
durant
la
durée
du
présent
Contrat
de
divulguer
ces
informations.
En
cas
de
manquement
à
l'une
quelconque
des
clauses
du
présent
Contrat
par
l'une
des
Parties,
la
Partie
lésée
pourra
le
considérer
comme
résilié
de
plein
droit
deux
(2)
mois
après
une
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet.
ARTICLE
16
- Informatique
et
libertés
3/4
L'Utilisateur
tel
que
désigné
en
en-tête
est
nécessairement
le signataire
des
présentes.
ARTICLE
18
- Résiliation
Le
Contrat
sera
résilié
quinze
(15)
jours
après
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse
en
cas
violation
d'une
ou
de
plusieurs
clauses
des
présentes.
Le
Contrat
sera
résilié
immédiatement
et
sans
mise
en
demeure
préalable
en
cas
de
contrefaçon,
de
tentative
de
contrefaçon.
L'installation
du
Logiciel
sur
un
nombre
de
Serveur
supérieur
au
nombre
de
Licences
acquises
est
constitutif
de
contrefaçon.
En
cas
de
cessation
des
relations
contractuelles,
l'Utilisateur
pourra
continuer
d'utiliser
le
Logiciel
exclusivement
pour
les
fonctions
d'archivage
et désarchivage.
ABELIUM
COLLECTIVITES
pourra
résilier
le
contrat
en
cas
de
mise
en
liquidation
judiciaire
de
l'Utilisateur,
ce,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
641-11-1
du
code
de
commerce. ARTICLE
19
-
intégralité
du
Contrat,
nullité
d'une
clause
Le
présent
Contrat
exprime
l'intégralité
des
obligations
des
Parties.
Si
l'une
quelconque
des
stipulations
du
présent
Contrat
ou
une
partie
d'entre
elles
devait
être
considérée
comme
nulle,
cette
nullité
n'affectera
pas
les
autres
stipulations.
Les
Parties
conviennent
de
modifier
les
stipulations
de
manière
à
ce
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
règles
de
droit
en
vigueur. ARTICLE
20
- Loi
applicable
Le
présent
Contrat
est
soumis
à
la
loi française.
ARTICLE
21
- Tribunal
compétent
Les
Parties
conviennent
de
tout
mettre
en
uvre
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
aux
difficultés
qui
pourraient
naître
à
l'occasion
de
l'exécution,
de
l'interprétation
ou
de
la cessation
du
présent
Contrat.
A
défaut
de
parvenir
à
une
solution
amiable,
le
litige
sera
soumis
à
l'appréciation
du
tribunal
compétent. ARTICLE
22
- Liste
des
Annexes
Sans
ordre
hiérarchique
entre
elles,
le
Contrat
est
complété
des
annexes
suivantes
:
Néant
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 Signé
en
(2)
exemplaires,
À
PLEURTUIT
Le
Mercredi
01
Janvier
2025
ABELIUM
COLLECTIVITES
Le
Client
A
Le
Psaen
C
Anasid
M
URG
À
414
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 —
_
_
srimase
CRE
D
Se. LINE
NES
)1"
n.
ee
| POUR
3
ee
a
CU
CRT
LONESS
'
CONTRAT
DE
LICENCE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGICIEL
MODULO'BORNE
)
Numéro
de
Contrat:
CT00017901
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS:
ABELIUM
COLLECTIVITES,
Sarl
au
capital
de
108.000
€,
immatriculée
au
RCS
de
Saint-Malo
sous
le
numéro
B
421
720
244
ayant
son
siège
social
4
rue
du
Clos
de
l'Ouche
à
PLEURTUIT
(35730)
représentée
aux
effets
des
présentes
par
son
gérant
agissant
en
cette
qualité
et dûment
habilité
;
D'une
part
ET: Le
client,
sis
CDC
DU
BRIANCONNAIS
-
1
RUE
ASPIRANT
JAN
-
05100
BRIANCON,
représenté
par
son
représentant
légal
en
exercice
et
dûment
habilité
;
Ci-après
l'Utilisateur,
Le
Prestataire
et
le Client
sont
ci-après
conjointement
dénommés
«Parties»
et
individuellement
«Partie»
D'autre
part
r
à
r
à
SOMMAIRE
DESCRIPTION
DU
CONTRAT
ed
DÉFINI
4 - Maintenance annuelle TABLETTE TACTILE ASUS EEETOP +
7
FINITIONS
Logiciel Tactilo/Modulo'Borne
ARTICLE 2 - Objet
3 ACCES
MODULO
BORNE
+ 3 TABLETTES
TACTILE( dont 1 offerte)
ARTICLE
3 - Entrée
en
vigueur
- Durée
- Renouvellement
ARTICLE
4
- Obligations
d'ABELIUM
COLLECTIVITÉ
ARTICLE
5 - Obligations
de
l'Utilisateur
ARTICLE
6 - Maintenance
ARTICLE
7 - Copie
de
Sauvegarde
ARTICLE
8 - Prix
et conditions
de
paiement
ARTICLE
9 - Droit
d'usage
ARTICLE
10
- Conformité
- Garantie
ARTICLE
11
- Limitation
de
responsabilité
ARTICLE
12
- Accès
au
Code-source
ARTICLE
13
- Audit
ARTICLE
14
- Non
sollicitation
de
personnel
ARTICLE
15
- Confidentialité
ARTICLE
16
- Informatique
et
libertés
ARTICLE
17
- Transfert
de
la licence
ARTICLE
18
- Résiliation
ARTICLE
19
- Intégrité
du
Contrat,
nullité
d'une
clause
ARTICLE
20
- Loi
applicable
ARTICLE
21
- Tribunal
compétent
ARTICLE
22
- Liste
des
Annexes
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 PREAMBULE L'Utilisateur
a
choisi
le
Logiciel
au
regard
de
la
documentation
et
des
informations
qu'il
reconnait
avoir
reçues.
L'Utilisateur
doit
évaluer
de
façon
extrêmement
précise
ses
besoins,
apprécier
l'adéquation
de
ces
besoins
avec
le
Logiciel
et
s'assurer
qu'il
dispose
des
ressources
en
interne
pour
utiliser
correctement
le
Logiciel.
L'Utilisateur
reconnait
avoir
reçu
de
la
part
d'ABELIUM
COLLECTIVITES
toutes
les
informations
nécessaires
décrivant
les
fonctionnalités
du
Logiciel.
C'est
dans
ce
contexte
qu'il
a
été
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1 - Définitions
-
Accès
connexion
d'un
membre
du
personnel
de
{a
Collectivité/Association/Entreprise
au
Logiciel.
Cet
accès
peut
être
séquentiel
où
simultané,
Le
nombre
d'accès
simultané
est
précisé
dans
le
présent
contrat.
-
Code
source
:
ensemble
des
instructions
écrites
dans
un
langage
de
programmation
informatique
compréhensible
par
un
être
humain.
Le
code
source
constitue
la
structure
intellectuelle
du
Logiciel.
-
Développement
spécifique
:
programme(s)
spécifique(s)
(y
compris
leur
Documentation)
développé(s)
par
ABELIUM
COLLECTIVITES
à
la
demande
expresse
de
l'Utilisateur.
-
Documentation
manuel
technique
et
d'information
relatif
au
Logiciel.
-
Licence
droit
d'utilisation
du
Logiciel
encadré
par
le présent
Contrat
-
Logiciel
: programme
informatique
nommé
Modulo'Borne
et
dont
l'Utilisateur
acquiert
une
licence
par Accès.
-
Nouvelle
version
:
évolution
majeure
du
Logiciel
intégrant
de
nouvelles
fonctionnalités.
-
Paramétrage
adaptations
laissées
à
l'Utilisateur
selon
ses
besoins,
||
n'y
a
pas
de
modification
des
fonctionnalités
du
Logiciel.
-
Utilisateur
: client
qui
acquiert
une
Licence
du
Logiciel
pour
un
nombre
d'accès
déterminé. ARTICLE
2 - Objet
Le
présent
Contrat
{ci-après
le
Contrat)
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'Utilisateur
peut
faire
usage
du
Logiciel
et
des
éventuels
Développements
spécifiques
dont
il
a
acquis
les
droits
d'utilisation.
Le
droit
d'utilisation
du
Logiciel
et
des
éventuels
Développements
spécifiques
est
non
exclusif,
non
cessible
et
non
transférable,
cela
pour
un
nombre
déterminé
d'accès.
Le
nombre
de
Licences
du
Logiciel
acquis
par
l'utilisateur
est
de
: 3
licences.
Les
Développements
spécifiques
acquis
par
l'Utilisateur
sont
définis
dans
l'offre
commerciale
des
présentes.
Tout
Accès
simultané ‘ supplémentaire
fera
l'objet
d'un
Contrat
spécifique.
Tout
Développement
spécifique
fera
l'objet
L'L
|
ble
de
l'usage,
Le
Contrat
est
formé
des
dd
contractuels
suivants
présentés
pli
uure
hiérarchique
de
valeur
juridique
décréiksante:
da
la
anctinn
ot
dir
rantrÂls
fa
Matilicatinn
di
- Le
présent
Contrat
;
- L'offre
commerciale
;
- Le
cahier
des
charges :
- Le
CCTP
;
- Le
CCAP
;
- Le
CCAG
TIC
du
16/09/2009,
En
cas
de
contradiction
entre
une
ou
plusieurs
stipulations,
dans
l'un
quelconque
de
ces
documents,
le Contrat
prévaudra,
ARTICLE
3
-
Entrée
en
vigueur
-
Durée
-
Renouvellement Le
Contrat
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
première
prestation
réalisée
ou
du
renouvellement
au
bénéfice
du
Client
en
application
du
présent
Contrat,
soit
le
01/01/2025. Le
Contrat
est
conclu
pour
la
durée
du
contrat
de
maintenance
auquel
il
est
obligatoirement
lié. ARTICLE
4
-
Obligations
d'ABELIUM
COLLECTIVITES ABELIUM
COLLECTIVITES
garantit
à
l'Utilisateur
une
jouissance
paisible
du
Logiciel,
de
son
fait
personnel.
À
ce
titre,
ABELIUM
COLLECTIVITES
s'engage
à
défendre
l'Utilisateur
à
ses
frais
contre
toute
action
en
violation
de
droit
d'auteur
ou
d'autres
droits
de
propriété
intellectuelle
intentée
par
un
tiers
et
portant
sur
le
Logiciel.
ABELUIUM
COLLECTIVITES
sera
seul
maître
de
la
manière
de
conduire
l'action
et
aura
toute
latitude
pour
transiger
où
poursuivre
toute
procédure
de
son
choix.
ARTICLE
5 - Obligations
de
l'Utilisateur
L'Utilisateur
s'interdit
tout
type
d'utilisation
du
Logiciel
non
explicitement
autorisée
par
les
présentes, L'Utilisateur
s'engage,
sauf
à
perdre
le
bénéfice
du
Contrat,
à
utiliser
le
Logiciel
conformément
aux
spécifications
de
la
Documentation. L'Utilisateur
informera
ABELIUM
COLLECTIVITES
par
écrit
de
toute
anomalie
reproductible
constatée,
De
manière
plus
générale,
l'Utilisateur
s'engage
à
collaborer
activement
avec
ABELIUM
COLLECTIVITES
pour
les
besoins
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
L'Utilisateur
s'engage
à
répondre
dans
les
meilleurs
délais
aux
demandes
de
renseignements
faites
par
ABELIUM
COLLECTIVITES. L'Utilisateur
formera
son
personnel
à
l'utilisation
du
Logiciel.
La
formation
sera
assurée
exclusivement
par
ABELIUM
COLLECTIVITES,
2/4
ARTICLE
6 - Maintenance
La
maintenance
sera
assurée
exclusivement
par
ABELIUM
COLLECTIVITES.
La
maintenance
fait
l'objet
d'un
contrat
distinct.
ARTICLE
7 - Copie
de
sauvegarde
L'Utilisateur
a
la
possibilité
de
réaliser
une
copie
de
sauvegarde
du
Logiciel
conformément
à
l'article
L.
122-6-1
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle.
L'Utilisateur
maintiendra
alors
l'ensemble
des
mentions
de
propriété
portées
sur
le
Logiciel
et
la
Documentation. L'Utilisateur
n'utilisera
cette
copie
de
sauvegarde
qu'en
cas
de
défaillance
de
l'exernplaire
du
Logiciel
remis
par
ABELIUM
COLLECTIVITES. ARTICLE
8 - Prix
et
conditions
de
paiement
Le
prix
du
Logiciel
est
précisé
dans
l'offre
commerciale. Toute
redevance
doit
être
payée
dans
les
30
jours
à
compter
de
la
date
d'émission
de
la
facture. En
cas
de
retard
de
paiement,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ABELIUM
COLLECTIVITES
a
droit
au
versement
d'intérêts
de
retard
ainsi
qu'à
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€.
Le
taux
des
intérêts
de
retard
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
Européenne
à
ses
opérations
principes
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
de
retard
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage.
ARTICLE
9 - Droit
d'usage
ABELIUM
COLLECTIVITES
reconnaît
à
l'Utilisateur
un
droit
d'usage
sur
le
Logiciel
pour
un
nombre
déterminé
d'accès.
L'Utilisateur
ne
peut
procéder
à
aucune
reproduction
partielle
ou
totale
du
Logiciel,
quelle
qu'en
soit
la
forme.
L'Utilisateur
assure
la o
uvraisk:
en
Logiciel
sous
sa
seule
responsabilité.
Cette
Licence
s'applique
au
Logiciel
et
aux
Développements
spécifiques,
aux
Mises
à jour
et
aux
Nouvelles
versions.
Le
Logiciel
est
livré
dans
la
dernière
version
disponible
au
jour
de
la signature
du
Contrat.
L'Utilisateur
peut
paramétrer
le
Logiciel
dans
les
limites
des
fonctionnalités
offertes
par
le
Logiciel
livré.
La
Licence
concédée
est
non
exclusive
et
non
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 cessible. ABELIUM
COLLECTIVITES
conserve
l'exclusivité
des
droits
de
correction,
d'adaptation
de
modification,
de
traduction
du
Logiciel.
L'Utilisateur
s'interdit
de
porter
atteinte
au
Logiciel.
Et tout
usage
non
explicitement
prévu
par
le
Contrat
et
{a loi
au
profit
de
l'Utilisateur,
Le
respect
par
l'Utilisateur
de
ces
dispositions
constitue
pour
ABELIUM
COLEECTIVITES
une
condition
essentielle
de
la
Licence.
ARTICLE
10
- Conformité
- Garantie
ABELIUM
COLLECTIVITES
garantit
que
le
Logiciel
est
conforme
à
ses
spécifications
et
qu'il
a
été
testé,
vérifié
et
documenté.
Eu
égard
à
l'état
de
l'art,
l'attention
de
l'Utilisateur
est
attirée
sur
le
fait
qu'un
taux
d'erreur
est
admissible.
L'Utilisateur
reconnait
qu'il
a
été
informé
des
fonctionnalités
et
des
usages
du
Logiciel.
ABELIUM
COLLECTIVITES
n'assure
aucune
garantie
d'adéquation
entre
les
besoins
de
l'Utilisateur
et
le
Logiciel.
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
dispositions
légales
relatives
à
la garantie
pour
défaut
et
vices
cachés
sur
le
Logiciel
ou
les
Développements
spécifiques
sont
écartées.
La
concession
du
droit
d'utilisation
du
Logiciel,
des
Développements
spécifiques
et
de
la
Documentation
n'entraîne
aucun
transfert
de
droit
de
propriété
au
profit
de
l'Utilisateur.
ARTICLE
11
- Limitation
de
responsabilité
L'Utilisateur
est
seul
responsable
de
l'utilisation
qu'il
peut
faire
du
Logiciel.
I}
lui
appartient
de
faire
un
usage
du
Logiciel
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
ABELIUM
COLLECTIVITES
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'utilisation
du
Logiciel
à
des
fins
frauduleuses. L'Utilisateur
devra
réaliser
sous
sa
seule
responsabilité
et
sous
sa
direction
des
sauvegardes
régulières
ainsi
que
l'archivage
de
toutes
les
données
traitées
directement
ou
directement
par
le
Logiciel.
Dans
le
cadre
du
présent
Contrat,
ABELIUM
COLLECTIVITES
n'assume
qu'une
obligation
de
moyens. ABELIUM
COLLECTIVITES
n'est
en
aucun
cas
responsable
des
dommages
consécutifs
liés
à
une
inexécution
par
l'Utilisateur
de
l'une
de
ses
obligations
ou
d'une
mauvaise
utilisation
du
Logiciel
au
regard
de
la
Documentation.
ABELIUM
COLLECTIVITES
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
indirects
ou
imprévisibles
pouvant
résulter
du
présent
Contrat.
Constituent
un
préjudice
indirect
tout
préjudice
financier
ou
commercial,
perte
de
bénéfice
et
d'exploitation,
de
commandes
ou
de
clientèle,
de
données,
de
fichiers
ainsi
que
toute
action
dirigée
contre
l'Utilisateur
par
un
tiers. En
tout
état
de
cause,
le
montant
des
dommages
et
intérêts
auquel
l'Hétlkrgeur
mair
CT
©”
oirement
lié.
pourrait
être
condamné
à
payer
au
Clint
est
limité
à 500€.
ARTICLE
12
- Accès
au
Code-source
Afin
de
s'assurer
de
la
pérennité
du
Logiciel,
ABELIUM
COLLECTIVITES
a
déposé
le
Code
source
du
Logiciel
dans
sa
version
à
jour
de
la
signature
du
Contrat
auprès
de
l'APP,
Les
frais
d'accès
au
Code
source
seront
supportés
par
l'Utilisateur.
ARTICLE
13
- Audit
ABELIUM
COLLECTIVITES
pourra
auditer,
au
plus
deux
(2)
fois
par
an,
l'utilisation
faite
du
Logiciel. Dans
le
cas
où
cette
vérification
révélerait
une
utilisation
supérieure
aux
droits
acquis
de
moins
de
cinq
pourcents
(5%),
le
complément
de
redevances
serait
alors
facturé
à
l'Utilisateur.
Si
la
différence
était
supérieure
à
cinq
pourcents
(5%),
alors
le
complément
de
redevances
facturé
serait
augmenté
de
cinquante
pourcents
(50%)
ainsi
que
des
frais
d'audit. ARTICLE
14
- Non
sollicitation
de
personnel
Chacune
des
Parties
s'engage
à
ne
solliciter,
embaucher,
engager
ou
autrement
retenir
les
services,
directement
où
indirectement,
d'aucun
employé
de
l'autre
Partie.
Cet
engagement
vaut
pendant
la
durée
du
présent
Contrat
et
pour
une
période
de
deux
(2)
ans
suivant
la
fin
de
celui-ci.
Si
une
Partie
fait
défaut
de
respecter
cette
obligation,
elle
doit
immédiatement
verser
à
l'autre
Partie
une
somme
équivalente
à
un
(1)
an
de
rémunération
de
l'employé
concerné,
à
titre
de
pénalité.
Pour
le
besoin
des
présentes,
un
ancien
salarié
dont
le
contrat
de
travail
avec
l'autre
Partie
a
pris
fin
depuis
plus
d'un
(1)
an,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ne
saurait
être
considéré
comme
un
employé
et
son
embauche
ne
saurait
par
conséquent
donner
lieu
à
l'application
de
la
clause
pénale
mentionnée
ci-dessus. ARTICLE
15
- Confidentialité
Les
Parties
considèrent
comme
confidentielle
toute
information
qu'ils
pourraient
apprendre
à
l'occasion
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
Ils
s'interdisent
durant
la
durée
du
présent
Contrat
de
divulguer
ces
informations.
En
cas
de
manquement
à
l'une
quelconque
des
clauses
du
présent
Contrat
par
l'une
des
Parties,
la
Partie
lésée
pourra
le
considérer
comme
résilié
de
plein
droit
deux
(2)
mois
après
une
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet.
ARTICLE
16 - Informatique
et libertés
Se
référer
à
l'article
13
du
contrat
de
3/4
nécessairement
le signataire
des
présentes.
ARTICLE
18
- Résiliation
Le
Contrat
sera
résilié
quinze
(15)
jours
après
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse
en
cas
violation
d'une
ou
de
plusieurs
clauses
des
présentes.
Le
Contrat
sera
résilié
immédiatement
et
sans
mise
en
demeure
préalable
en
cas
de
contrefaçon,
de
tentative
de
contrefaçon.
L'installation
du
Logiciel
sur
un
nombre
de
Serveur
supérieur
au
nombre
de
Licences
acquises
est
constitutif
de
contrefaçon.
En
cas
de
cessation
des
relations
contractuelles,
l'Utilisateur
pourra
continuer
d'utiliser
le
Logiciel
exclusivement
pour
les
fonctions
d'archivage
et
désarchivage.
ABELIUM
COLLECTIVITES
pourra
résilier
le
contrat
en
cas
de
mise
en
liquidation
judiciaire
de
l'Utilisateur,
ce,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
641-11-1
du
code
de
commerce. ARTICLE
19
-
Intégralité
du
Contrat,
nullité
d'une
clause
Le
présent
Contrat
exprime
l'intégralité
des
obligations
des
Parties.
Si
l'une
quelconque
des
stipulations
du
présent
Contrat
ou
une
partie
d'entre
elles
devait
être
considérée
comme
nulle,
cette
nullité
n'affectera
pas
les
autres
stipulations.
Les
Parties
conviennent
de
modifier
les
stipulations
de
manière
à
ce
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
règles
de
droit
en
vigueur. ARTICLE
20
- Loi
applicable
Le
présent
Contrat
est
soumis
à
la
loi française.
ARTICLE
21
- Tribunal
compétent
Les
Parties
conviennent
de
tout
mettre
en
uvre
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
aux
difficultés
qui
pourraient
naître
à
l'occasion
de
l'exécution,
de
l'interprétation
ou
de
la cessation
du
présent
Contrat.
A
défaut
de
parvenir
à
une
solution
amiable,
le
litige
sera
soumis
à
l'appréciation
du
tribunal
compétent. ARTICLE
22
- Liste
des
Annexes
Sans
ordre
hiérarchique
entre
elles,
le
Contrat
est
complété
des
annexes
suivantes :
Néant
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 Signé
en
(2)
exemplaires,
À
PLEURTUIT
Le
Mercredi
01
Janvier
2025
ABELIUM
COLLECTIVITES
Le
Client
Le
PE
ndt
4e
du,
CAE jouer
fu
R.F,
700
PLAIT
A—
h
0
TT.
L. 878.281
228
A5
|
Département
des
LEE
*
/
Pt
\Z,
Hautes-Alpes
KT
F
\
T,
A
naud
M
BEA
Ÿ
ADR
RS
=
«a
.
Cr
414
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 NEC
CALIITINAIC
DR
Re
Er
LU
A
NE
LE
Le
LOTS 1
Ca
UE.
RATE
|
CONTRAT
D'HEBERGEMENT
DE
L'APPLICATION
DOMINO
WEB
2
ET
PORTAIL
FAMILLES
PWA
l
|
Numéro
de
Contrat
:
CT00017900
ENTRE
LES
SOUSSIGNES:
ABELIUM
COLLECTIVITES,
Sarl
au
capital
de
108.000
€,
immatriculée
au
RCS
de
Saint-Malo
sous
le
numéro
B
421
720
244
ayant
son
siège
social
4
rue
du
Clos
de
l'Ouche
à
PLEURTUIT
(35730)
représentée
aux
effets
des
présentes
par
son
gérant
agissant
en
cette
qualité
et dûment
habilité
;
D'une
part
ET: Le
client,
sis
CDC
DU
BRIANCONNAIS
-
1
RUE
ASPIRANT
JAN
-
05100
BRIANCON,
représenté
par
son
représentant
légal
en
exercice
et
dûment
habilité
;
Ci-après
"le
Client",
L'Hébergeur
et
le
Client
sont
ci-après
conjointement
dénommés
«Parties»
et
individuellement
«Partie»
D'autre
part
Il a
été
rappelé
et
convenu
ce
qui
suit
:
L'hébergeur
a
pour
activité
la
mise
à
disposition
de
services
d'accès
au
réseau
internet.
Le
client
souhaite
faire
héberger
le
logiciel
DOMINO'Web
2
sur
les
serveurs
de
l'hébergeur
ou
de
son
prestataire. [
TS
[
7
SOMMAIRE
DESCRIPTION
DU
CONTRAT
ARTICLE ; |: Dons
1 - Hébergement
annuel
SSL
DOMINO
WEB
2 - par accès
7
Objet
|
4 ACCES
HEBERGE
MENTALO
ET MIKADO
ARTICLE 3 - Entrée en vigueur - Durée
2 - Hébergement
annuel SSL Portail Familles V2 (PWA)
ARTICLE 4 - Fin du Contrat
1 PORTAIL
FAMILLES
HEBERGE
ARTICLE
5 - Prestations
et
Responsabilité
de
l'Hébergeur
ARTICLE
6 - Obligations
et
Responsabilité
du
Client
ARTICLE
7 - Prix
ARTICLE
8 - Droit
de
propriété
intellectuelle
ARTICLE
9 - Confidentialité
ARTICLE
10
- Informatique
et
libertés
ARTICLE
11
- Prescription
ARTICLE
12 - Loi applicable
et tribunal
compétent
ARTICLE
13
- Liste
des
Annexes
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 ARTICLE
1 -Définitions
-
Donnée
ensemble
des
informations
propriété
de
la
Collectivité
et
hébergées
chez
l'Hébergeur. -
Hébergement
: stockage
et
traitement
des
Données
permettant
leur
accessibilité
par
le
biais
de
Serveurs
de
l'Hébergeur,
-
Serveur
infrastructure
appartenant
à
l'Hébergeur
connecté
au
réseau
Internet
et
allouée
à
l'Hébergement.
-
Logiciel
:
Domino
WEB
2
et
PORTAIL
FAMILLES
PWA
dont
la
Collectivité
dont
possède
une
licence
et
faisant
l'objet
de
l'Hébergement. -
Maintenance
évolutive
Ensemble
des
modifications
des
applications
dues
à
un
changement
ou
un
complément
fonctionnel
(les
prestations
de
Maintenance
évolutive
ne
sont
pas
comprises
dans
le
présent
contrat
d'hébergement,
et
le
Client
doit
souscrire
un
contrat
de
maintenance
en
parallèle).
ARTICLE
2 - Objet
Le
présent
Contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
prestation
d'Hébergement
du
Logiciel
du
Client
sur
le
Serveur
de
l'Hébergeur. ARTICLE
3
-
Entrée
en
vigueur
du
contrat
-
Durée Le
Contrat
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
première
prestation
réalisée
ou
du
renouvellement
au
bénéfice
du
Client
en
application
du
présent
Contrat,
soit
le
01/01/2025. Le
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
36
mois.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf: -
refus
par
une
partie
exprimé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
au
moins
trois
(3)
mois
avant
la
date
de
renouvellement
du
contrat, -
si
la
loi
l'interdit
(notamment
pour
les
marchés
publics).
Le
contrat
ainsi
renouvelé
aura
un
contenu
identique
au
précédent,
notamment
la
durée
de
renouvellement
de
36
mois.
Le
contrat
peut
être
résilié
à
tout
moment
en
cas
de
faute
lourde
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties
après
envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
et
effet
quinze
(15)
jours
après
sa
réception.
ARTICLE
4 - Fin
du
Contrat
À
la
fin
du
Contrat,
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit,
l'Hébergeur
est
tenu
de
procéder
au
transfert
des
Données
présentes
sur
le
Serveur
sur
tout
autre
serveur
que
le
Client
désignera.
|
L'Hébergeur
est
tenu
de
procéder
à
la
destruction
des
Données
entreposées
par
le
Client
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
°
‘
. 4
ARTICLE
5
- Prestations
et Responsabilité
de
l'Hébergeur
:
ou
L'Hébergeur
s'engage
à
héberger
sur
son
da
cédant
le
fait
La
prestation
d'hébergement
chMorend
l'ensemble
des
prestations
définies
à|l'
4. Par
ailleurs,
la
prestation
d'héb
nt
générateur
du
dommage
FUN
EVER
V7
VNIIBOGUIUIS
Er
ROJPUIISONHIIT
LU
Client
n'inclut
pas
les
frais
de
télécommuni
au
téléchargement
des
fichiers
entre
le
Client
et
l'Hébergeur
ni
les
frais
de
transfert
du
Logiciel
et
des
Données,
ni
les
frais
d'accès
au
réseau
pour
la
mise
à jour
des
Données.
l'Hébergeur
s'engage
à
rendre
le
Logiciel
accessible
dans
un
délai
de
trois
{3}
jours
à
compter
de
la
remise
par
le
Client
des
éléments
nécessaires
à
l'Hébergement
visés
dans
l'Annexe
1.
L'Hébergeur
s'engage
à
rendre
le
Logiciel
accessible,
sept
jours
sur
sept
et
24
heures
sur
24, L'accès
au
serveur
peut
néanmoins
être
fermé
par
l'Hébergeur
afin
d'assurer
la
maintenance
des
matériels
et
logiciels
nécessaires
à
l'Hébergement
du
Logiciel,
En
tout
état
de
cause,
l'arrêt
du
Serveur
ne
devra
pas
excéder
4
heures
et
interviendra
durant
les
créneaux
horaires
suivants
:
Entre
12h30
et
13h30
et
entre
20h00
et
24h00. L'Hébergeur
s'engage
à
informer
le
Client
par
courrier
électronique
où
directement
à
partir
du
logiciel
hébergé
au
moins
quarante-huit
(48)
heures
à
l'avance
de
toute
interruption
d'accès
au
Serveur,
de
son
fait
ou
dont
il peut
avoir
connaissance.
L'Hébergeur
s'engage
à
installer
les
mises
à
jour
découlant
des
opérations
de
Maintenance
évolutive.
L'Hébergeur
s'engage
à
mettre
en
place
les
procédures
de
sécurité
nécessaires
pour
limiter
les
accès
à
ses
installations
et
les
intrusions
dans
le serveur.
L'Hébergeur
procédera
régulièrement
à
des
contrôles
de
conformité
du
serveur,
dont
il
vérifiera
les
accès
physiques
et
logiques.
L'Hébergeur
s'engage
à
corriger
sans
délai
toute
anomalie
rencontrée,
Il
est
spécifié
que
l'obligation
de
rendre
le
Logiciel
et
les
Données
accessibles
constitue
pour
l'Hébergeur
une
obligation
de
moyens.
L'Hébergeur
se
réserve
le
droit
de
modifier
à
tout
moment
les
caractéristiques
de
ses
infrastructures
techniques
et
le
choix
de
ses
fournisseurs,
sous
réserve
que
ces
modifications
permettent
d'offrir
des
performances
au
moins
équivalentes
à
celles
fournies
au
moment
de
la
signature
du
présent
Contrat.
La
responsabilité
de
l'Hébergeur
est
limitée
aux
matériels
et
logiciels
installés
sur
son
Serveur. La
responsabilité
de
l'Hébergeur
ne
saurait
être
engagée
si
son
serveur
était
indisponible
pour
des
raisons
de
force
majeure,
incluant
notamment
la
défaillance
de
longue
durée
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
la
défaillance
du
réseau
public
des
télécommunications,
la
perte
de
connectivité
Internet
dues
aux
opérateurs
publics
et
privés
dont
dépend
l'Hébergeur.
En
tout
état
de
cause
et
tous
chefs
de
préjudices
confondus,
la
responsabilité
globale
du
Prestataire
ne
saurait
excéder
la
somme
des
factures
d'hébergement 215
Le
Client
s'engage
à
posséder
tous
les
équipements
nécessaires
pour
l'accès
au
Serveur
via
Internet
visés
à
l'Annexe
1,
L'Hébergeur
ne
peut
garantir
où
assurer
que
le
matériel
du
Client
est
compatible
avec
les
services
proposés.
Le
Client
est
tenu
de
payer
le
Prix
dans
les
conditions
fixées
au
présent
Contrat.
Le
Client
s'engage
à
n'utiliser
les
serveurs
qu'à
des
fins
licites,
conformes
à
l'ordre
public
et
aux
bonnes
mo
urs.
Le
Client
décharge
l'Hébergeur
de
toute
responsabilité
quant
aux
Données
stockées.
ARTICLE
7 - Prix
Les
prestations
faisant
l'objet
du
présent
Contrat
seront
facturées
au
Client
au
prix
de
1087,89€HT
par
an.
Il
est
entendu
que
les
Prix
indiqués
comprennent
:
-
le
transfert
des
données
par
bandes
passantes - la
mise
en
ligne
du
Logiciel
et
des
Données
- là sauvegarde
des
données
- l'installation
des
mises
à jour
- l'optimisation
de
la
base
de
données
-
administration
du
serveur
d'hébergement
des
données
- un
changement
de
serveur
au
minimum
tous
les
24
mois,
Les
prestations
de
Maintenance
évolutive
ne
sont
pas
comprises
dans
le
présent
contrat
d'hébergement,
et
le
Client
doit
souscrire
un
contrat
de
maintenance
en
parallèle.
Le
paiement
du
Prix
par
le
Client
se
fera
30
jours
à
date
de
réception
de
la
facture
envoyée
par
l'Hébergeur.
En
cas
de
retard
de
paiement,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
Prestataire
a
droit
au
versement
d'intérêts
de
retard
ainsi
qu'à
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€.
Le
taux
des
intérêts
de
retard
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
Européenne
à
ses
opérations
principes
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
de
retard
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage.
La
date
d'anniversaire
du
contrat
est
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année.
Le
prix
à
payer
par
le
Client
pour
la
première
année
est
calculée
au
prorata.
Révision/indexation
du
prix
Tous
les
prix
indiqués
aux
présentes
et/ou
à
ses
annexes
seront
révisés
annuellement
au
ler
janvier,
selon
la
formule
suivante :
P=PoxsS/So. PE
prix après
révision,
‘Po
=
prix
initial
pour
la
première
révision,
puis
.
de
4
?
2
+
.
prix
issu
de
la
précédente
révision
pour
les
révisions
suivantes.
© S'indice
SYNTEC
de
décembre
précédant
la
révision.
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 So
= valeur
de
l'indice
SYNTEC
en
vigueur
pour
la
première
révision
(soit
indice
SYNTEC
de
Décembre),
puis
valeur
de
l'indice
SYNTEC
issue
de
la
précédente
révision
pour
les
révisions
suivantes.
En
cas
de
disparition
de
l'un
ou
l'autre
des
indices,
les
Parties
conviendront
du
ou
des
nouveaux
indices
pour
établissement
d'une
formule
à effet
comparable.
ARTICLE
8 - Droits
de
propriété
intellectuelle
Le
Client
est
titulaire
d'une
licence
sur
le
Logiciel
DOMINO
WEB
2
et
PORTAIL
FAMILLES
PWA
et
est
propriétaire
des
Données
communiquées
à l'Hébergeur.
Le
Client
n'acquiert
aucun
droit
de
propriété
intellectuelle
sur
les
logiciels
mis
à
sa
disposition
par
l'Hébergeur
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
ARTICLE
9 - Confidentialité
Le
Client
et
le
Prestataire
considèrent
comme
confidentielle
toute
information
qu'ils
pourraient
apprendre
à
l'occasion
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
Ils
s'interdisent
durant
la
durée
du
présent
Contrat
de
divulguer
ces
informations.
En
cas
de
manquement
à
l'une
quelconque
des
clauses
du
présent
Contrat
par
l'une
des
Parties,
la
Partie
lésée
pourra
le
considérer
comme
résilié
de
plein
droit
deux
(2)
mois
après
une
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet.
ARTICLE
10
- Informatique
et
libertés
10.1.0bjet
:
ABELIUM
COLLECTIVITES
souhaite
garantir
à
ses
clients
la
conformité
de
ses
services
à
la
Règlementation
des
Données
Personnelles.
Les
Parties
s'engagent
à
se
conformer
aux
réglementations
relatives
aux
données
à
caractère
personnel
en
vigueur
et
notamment
le
règlement
(UE)
2016/6739
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
données
personnelles
{le
«
RGPD
»)
et
transposée
en
France
par
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles.
Le
Client
est
le
responsable
de
traitement
au
sens
du
RGPD,
tandis
que
le
Prestataire
est
sous-traitant.
10.2.
Description
de
traitement
faisant
l'objet
de
la sous-traitance
:
Le
Client
est
un
responsable
de
traitement
au
sens
du
RGPD.
ABELIUM
COLLECTIVITES
est
qualifiée
de
sous-traitant
au
sens
du
RGPD
exclusivement
dans
l'exercice
des
services
d'hébergement. Dans
le
seul
cadre
de
la
fourniture
des
services
d'hébergement,
ABELIUM
COLLECTIVITES
est
autorisée
à
traiter
pour
le
compte
du
Client
les
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
données
saisies
où
importées
par
le
Client
däns
le
logiciel
DOMINO
WEB
2
et
PORTAIL
FAMILLES
PWA.
En
concluant
le
Contrat,
le
Client
autorise
expressément
le
Prestataire.
à.
procéder
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
des
Utilisateurs
à
des
fins
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat.
En
sa
qualité
de
sous-traitant,
le
Predataire
des
dnnnéac
mar
défatit
10.4
ABELIUM
est
autorisé
à traiter
pour
le compte
dŒŒliant
les
données
à
caractère
personnel
conkdr
dans
les
Données
Client.
Le
Client
bénéficie
d'un
droit
d'utilisatiqhldea
COLIECTINIITES
mont
faire
sannal
à
in
autre
UITETIEUT
>}
POUT
TFIÉTIET
UES
GaCEIVILES
UE
traitement
spécifiques
Dans
ce
cas
itinforme
F
dE
7
solution
logicielle
DOMINO
WEB
2
et
PORTAIL
FAMILLES
PWA
développée
par
ABELIUM
COLLECTIVITES
et
ABELIUM
COLLECTIVITES
lui
fournit
des
services
d'hébergement
en
vertu
du
contrat
de
d'hébergement
DOMINO
WEB
2
et
PORTAIL
FAMILLES
PWA,
ABELIUM
COLLECTIVITES
s'engage
à
ne
traiter
les
données
à
caractère
personnel
qui
lui
sont
confiées
par
le
Client
qu'aux
seules
fins
de
fourniture
de
service
d'hébergement.
Les
finalités
de
traitements
sont
encadrées
par
le
présent
contratd'hébergement.
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
celles
collectées
par
le
Client
dans
le
cadre
de
gestion
de
la
préinscription,
de
l'inscription,
du
suivi
et
de
la
facturation
pour
les
structures
scolaires,
périscolaire,
petite
enfance,
loisirs
et
de
temps
libre.
Les
catégories
de
personnes
concernées
sont
les
usagers
des
services
scolaires,
périscolaire,
petite
enfance,
loisirs
et de
temps
libre.
ABELIUM
COLLECTIVITES
met
à
la
disposition
du
Client
la
documentation
nécessaire
pour
démontrer
le
respect
de
toutes
ses
obligations. 10,3.
Durée
du
contrat
:
Durée
est
encadrée
par
la
présent
contrat
d'hébergement. 10.4.
Obligations
du
sous-traitant
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
10.4.1.
Le
Prestataire
s'engage
à
ne
traiter
les
données
à
caractère
personnel
qui
lui
sont
confiées
par
le
Client
qu'aux
seules
fins
d'exécution
du
Contrat; et.
10.4.2,
Conformément
aux
instructions
documentées
du
Client,
notamment
dans
le
présent
Contrat.
Si
le
Prestataire
considère
qu'une
instruction
constitue
une
violation
du
RGPD
ou
de
toute
autre
disposition
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
français
relative
à
la
protection
des
données,
il en
informe
le Client
dans
les
plus
brefs
délais.
En
outre,
si
Le
Prestataire
est
tenu
de
procéder
à
un
transfert
de
données
vers
un
pays
tiers
ou
à
une
organisation
internationale,
en
vertu
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
français,
il informera
le
Client
de
cette
obligation
juridique
avant
le
traitement,
sauf
si
le
droit
concerné
interdit
une
telle
information
pour
des
motifs
importants
d'intérêt
public.
10.43.
Le
Prestataire
anattedes
en
procédures
suffisantes
pour
en assurer
la
sécurité
et
la
confidentialité,
notamment
pour
empêcher
que
ces
données
soient
déformées,
endommagées,
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y aient
accès.
10.4.4.
Le
Prestataire
veille
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
Contrat
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
et
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
10.4.5.
Le
Prestataire
prend
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
3/5
préatabiement
et
par
ecrit
le
cient
de
TOUL
changement
envisagé
concernant
l'ajout
ou
le
remplacement
d'autres
sous-traitants.
Cette
information
doit
indiquer
clairement
les
activités
de
traitement
sous-traitées,
l'identité
et
les
coordonnées
du
sous-traitant
et
les
dates
du
contrat
de
sous-traitance.
Le
responsable
de
traitement
dispose
d'un
délai
minimum
de
10
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
réception
de
cette
information
pour
présenter
ses
objections.
Cette
sous-traitance
ne
peut
être
effectuée
que
si
le
responsable
de
traitement
n'a
pas
émis
d'objection
pendant
le délai
convenu.
Le
sous-traitant
ultérieur
est
tenu
de
respecter
les
obligations
du
présent
contrat
pour
le
compte
et
selon
les
instructions
du
responsable
de
traitement.
|}
appartient
au
sous-traitant
initial
de
s'assurer
que
Île
sous-traitant
ultérieur
présente
les
mêmes
garanties
suffisantes
quant
à
la
miseuwe
de
mesures
techniques
et organisationnelles
appropriées
de
manière
à ce
que
le
traitement
réponde
aux
exigences
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données.
Si
le sous-traitant
ultérieur
ne
remplit
pas
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données,
le sous-traitant
initial
demeure
pleinement
responsable
devant
le
responsable
de
traitement
de
l'exécution
par
l'autre
sous-traitant
de
ses
obligations.
10.4.7.
Droit
d'information
des
personnes
concernées
: Le
Client
s'engage
à
(i)
informer
et
recueillir
le
consentement
de
chaque
personne
physique
utilisatrice
du
Logiciel
; et
{i)
coopérer
avec
et
assister
le
Prestataire
pour
lui
permettre
de
se
conformer
à
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
10.4.8.
Exercice
des
droits
des
personnes
:
Dans
la
mesure
du
possible,
le
Prestataire
doit
aider
le
Client
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées.
Lorsque
les
personnes
concernées
exercent
auprès
du
Prestataire
des
demandes
d'exercice
de
leurs
droits,
le
Prestataire
adresse
ces
demandes
au
Client,
dès
réception,
par
email
pour
que
le
Client
y donne
suite.
Conformément
au
RGPD,
les
personnes
dont
les
données
personnelles
font
l'objet
d'un
traitement
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
et
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement
qui
peut
être
exercé
en
s'adressant
au
Client.
10.4.9.
Notification
des
violations
de
données
à
caractère
personnel
: Le
Prestataire
notifie
par
email
au
Client
toute
violation
de
données
à
caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
quarante-huit
(48)
heures
après
en
avoir
pris
connaissance.
Cette
notification
est
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
Client,
si
nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l'autorité
de
contrôle
compétente
et/ou
aux
personnes
concernées.
Le
Client
doit
fournir
au
Prestataire
une
adresse
mail
dédiée
de
permanence
(par
exemple,
celle
de
son
DPO).
10.4.10.
Aide
du
sous-traitant
dans
le
cadre
du
respect
par
le
responsable
de
traitement
de
ses
obligations
: Sur
demande
du
Client,
ABELIUM
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 ABELIUM
COLLECTIVITES
fournit
au
Client
les
informations
nécessaires
pour
la
réalisation
d'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
ou
pour
la
réalisation
de
la
consultation
préalable
de
l'autorité
de
contrôle. 10.4.11.
Mesures
de
sécurité
:
ABELIUM
COLLECTIVITES
met
en
o
uvre
les
mesures
techniques
et organisationnelles
suffisantes
pour
garantir
la sécurité
et
la confidentialité
des
données,
notamment
pour
empêcher
que
ces
données
soient
déformées,
endommagées,
où
que
des
tiers
non
autorisés
y aient
accès.
ABELIUM
COLLECTIVITES
veille
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
Contrat
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
et
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
10.412.
Sort
des
données
:
À
la
fin
du
Contrat,
pour
quelle
cause
que
ce
soit,
l'Hébergeur
est
tenu
de
procéder
au
transfert
des
Données
présentes
sur
le
Serveur
sur
tout
autre
serveur
que
le
Client
désignera.
L'Hébergeur
est
tenu
de
procéder
à
la
destruction
des
Données
entreposées
par
le
Client
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
Contrat. 10.4.13.
Délégué
à
la protection
des
données
:
Pour
lui
permettre
de
respecter
son
engagement,
le
Client
s'engage
à
fournir
à
ABELIUM
COLLECTIVITES
une
adresse
mail
dédiée,
notamment
celle
du
DPO
si
un
tel
délégué
a
été
désigné
par
le
Client,
La
communication
de
cette
adresse
mail
dait
intervenir
dans
les
quinze
(15)
jours
calendaires
qui
suivent
la
signature
de
l'Avenant
par
le
Client,
L'adresse
mail
du
DPO
ABELIUM
COLLECTIVITES
étant
:
contact
dpo@abelium-collectivites.fr_
dpo@abelium-collectivites.fr. 10.4.14.
Registre
des
catégories
d'activités
de
traitement
: ABELIUM
COLLECTIVITES
déclare
tenir
un
registre
de
toutes
les
catégories
de
traitements
qu'elle
effectue
ou
est
susceptible
d'effectuer
sur
les
instructions
du
responsable
de
traitement
comprenant
l'ensemble
des
informations
requises
par
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
{article
30.2
du
RGPD).
Le
Client
en
tant
que
responsable
de
traitement
reste
responsable
de
la
tenue
de
son
propre
registre
de
traitement
(article
30.1
du
RGPD).
10.4.15.
Documentation
:
ABELIUM
COLLECTIVITES
met à
la
disposition
du
Client :
e
La
documentation
utile
pour
la
réalisation
de
son
propre
registre
de
traitement
;
.
la
documentation
nécessaire
pour
démontrer
le
respect
de
toutes
ses
obligations
et pour
permettre
la réalisation
d'audits.
10.5.
Obligations
du
responsable
de
traitement
vis-à-vis
du
sous-traitant
:
Le
responsable
de
traitement
s'engage
à :
e
Fournir
au
sous-traitant
les
données
visées
au
2
des
présentes
clauses
e
Documenter
par
écrit
toute
instruction
concernant
le
traitement
des
données
par
le
sous-traitant +
Veiller,
au
préalable
et
pendant
toute
ja
durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le
règlement
européen
sur
la
le
règlement
européen
sur
I
protection
des
données
de
la part
du
sous-traita
e
Superviser
le
traitement,
y
comprid
dé
les
audits
et
les
inspections
aubrès
du
sous-traitant ARTICLE
11
- Prescription
Toute
action
en
responsabilité
contre
le
Prestataire
est
prescrite
un
(1}
an
après
la
survenance
du
fait
dommageable
générateur,
ARTICLE
12
-
Loi
applicable
et
tribunal
compétent La
présente
convention
est
soumise
à
la
loi
française. Les
Parties
conviennent
de
tout
mettreoen
uvre
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
aux
difficultés
qui
pourraient
naître
à
l'occasion
de
l'exécution,
de
l'interprétation
ou
de
la cessation
du
présent
Contrat.
À
défaut
de
parvenir
à
une
solution
amiable,
le
litige
sera
soumis
à
l'appréciation
du
tribunal
compétent.
ARTICLE
13
- Liste
des
Annexes
Sans
ordre
hiérarchique
entre
elles,
le
Contrat
est
complété
des
annexes
suivantes :
Annexe
1
: Descriptions
des
Services
415
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 ANNEXE
1
: DESCRIPTION
DES
SERVICES
1 - PRESTATIONS
INCLUSES
DANS
LE
CONTRAT
- le transfert
des
données
par
bandes
passantes
- la mise
en
ligne
du
Logiciel
et
des
Données
- la sauvegarde
des
données
- l'installation
des
mises
à jour
- l'optimisation
de
la
base
de
données
- administration
du
serveur
d'hébergement
des
données
- un
changement
de
serveur
au
minimum
tous
les
24
mois
2 - GARANTIES
DE
TEMPS
- Garantie
de
temps
d'intervention
- GTI
: Délai
que
l'Hébergeur
garantit
au
Client
pour
démarrer
l'intervention
technique
nécessaire
à
la
résolution
du
problème.
L'Hébergeur
garantit
une
intervention
dans
un
délai
de
1
heure
à
compter
de
l'enregistrement
de
l'incident
par
le
centre
support
client,
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exception
des
jours
fériés,
de
09h00
à
18h00
heure
métropolitaine.
- Garantie
de
temps
de
rétablissement
- GTR
: Délai
que
l'Hébergeur
garantit
au
Client
pour
rétablir
le service
et
résoudre
les
problèmes.
L'hébergeur
garantit
un
rétablissement
du
service
dans
un
délai
de
5
heures
à
compter
de
l'enregistrement
de
l'incident
par
le
centre
support
client,
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exception
des
jours
fériés,
de
09h00
à
18h00
heure
métropolitaine.
La
garantie
de
temps
d'intervention
n'est
pas
une
garantie
de
temps
de
résolution
du
problème.
Signé
en
(2)
exemplaires,
À
PLEURTUIT
Le
Mercredi
01
Janvier
2025
ABELIUM
COLLECTIVITES
Le
Client
nn
:Queré
ne
ne
TT
us
LIER
Déparlement
des
si
D
252
drue
du Ci
LÉ)
PE
Sens
(Een
we
7
ABEUUM
SE
ion,
.
R.F.
5/5
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 mepesmusnm
UMEMNNONS NME
HÉMMACNNNNE
5e
HIS
MESIEFSEE
SU
rm
or
IT
co
otre
.
ŒUÈR
.
.
DATES
(
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DOMINO
WEB
2 et
PORTAIL
FAMILLES
PWA
|
£
sro
de
Contrat
:
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS:
Numéro
de
Contra
CT00017899
ABELIUM
COLLECTIVITES,
Sarl
au
capital
de
108.000
€,
immatriculée
au
RCS
de
Saint-Malo
sous
le
numéro
B
421
720
244
ayant
son
siège
social
4
rue
du
Clos
de
l'Ouche
à
PLEURTUIT
(35730)
représentée
aux
effets
des
présentes
par
son
gérant
agissant
en
cette
qualité
et
dûment
habilité
;
D'une
part
ET: Le
client,
sis
CDC
DU
BRIANCONNAIS
-
1
RUE
ASPIRANT
JAN
-
05100
BRIANCON,
représenté
par
son
représentant
légal
en
exercice
et
dûment
habilité
;
Ci-après
dénommé
“le
Client",
Le
Prestataire
et
le Client
sont
ci-après
conjointement
dénommés
«Parties»
et
individuellement
«Partie»
D'autre
part
Il'est
préalablement
exposé
que
Le
prestataire
a
proposé
au
client
une
offre
commerciale.
[
n
f
à
SOMMAIRE
DESCRIPTION
DU
CONTRAT
ARTICLE
1 - Définitions
ARTICLE
2 - Objet
du
Contrat
- Hiérarchie
contractuelle
ARTICLE
3 - Collaboration
entre
les
Parties
ARTICLE
4 - Durée
ARTICLE
5 - La
prestation
de
support
ARTICLE
6 - La
prestation
de
maintenance
6.1
Étendue
de
la prestation
6.2
Exclusions
en
cours
de
contrat
ARTICLE
7 - Modalités
d'exécution
7.1
Envoi
des
demandes
7.2
Fixation
des
priorités
et
des
tarifs
7.3
Horaires
du
Support
Technique
7.4
Délai
de
rappel
du
Support
technique
7.5
Livraison
- Délais
indicatifs
ARTICLE
8 - Statut
des
Données
ARTICLE
9 - Obligations
du
Client
ARTICLE
10
- Modalités
de
paiement
ARTICLE
11
- Non
sollicitation
du
personnel
ARTICLE
12
- Confidentialité
ARTICLE
13
- Informatique
et
Libertés
ARTICLE
14
- Suspension
des
prestations
ARTICLE
15
- Responsabilité
ARTICLE
16
- Prescription
ARTICLE
17
- Loi
applicable
et
tribunal
compétent
ARTICLE
18
- Liste
des
Annexes
4 - Maintenance
annuelle
DOMINO
WEB
2 - 1er
accès
14
ER
ACCES
MENTALO
2
- Maintenance
annuelle
DOMINO
WEB
2
- coût
par
accès
supplémentaire 3 ACCES
SUPPLEMENTAIRES
MIKADO
3 - Maintenance
annuelle
du
Portail
Familles
V2
(PWA)
4 ACCES
PORTAIL
FAMILLES
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 ARTICLE
1 - Définitions
Les
termes
ci-dessous
définis
auront
la
signification
suivante :
-
Anomalie
tout
dysfonctionnement
ou
non-conformité
du
Logiciel
par
rapport
aux
spécifications
et
à
sa
destination
qui
en
empêche
le fonctionnement
normal,
-
Anomalie
Bloquante
:
désigne
toute
Anomalie
rendant
impossible
l'utilisation
de
tout
ou
partie
du
Logiciel.
-
Anomalie
Non
Bloquante
:
désigne
toute
Anomalie
permettant
de
poursuivre
l'exploitation
du
Logiciel
dans
l'ensemble
de
ses
fonctionnalités,
même
si
cela
se
fait
au
moyen
d'une
procédure
inhabituelle
où
d'une
solution
de
contournement,
raisere
en
par
le Client
lui-même
ou
par
ABELIUM
Collectivités. - Donnée
: élément
d'information
appartenant
au
Client
et gérée
par
le
biais
du
Logiciel.
- Support
: Service
d'assistance
téléphonique
qui
offre
Un
support
technique
aux
utilisateurs
rencontrant
des
difficultés
avec
l'utilisation
du
Logiciel
et/ou
de
l'administration
de
ce
dernier. -
Logiciel
: programme
informatique
Domino
Web
2
et
du
Portail
Familles
PWA
et
dont
l'Utilisateur
acquiert
une
licence.
-
Maintenance
applicative
et
corrective
Ensemble
des
tâches
permettant
le
maintien
en
fonctionnement
du
Logiciel
dans
l'environnement
en
prenant
en
charge
la
correction
des
défauts
de
conception,
de
programmation,
ou
de
langage
se
manifestant
par
des
anomalies
de
fonctionnement
des
applications,
reproduites
par
nos
soins,
en
adéquation
aux
spécifications
initiales.
-
Maintenance
évolutive
(et
adaptative
réglementaire)
:
Ensemble
des
modifications
des
applications
apportées
par
le
Prestataire
soit
pour
apporter
un
complément
fonctionnel,
soit
pour
répondre
à
un
changement
de
réglementation.
-
Portail
d'assistance
en
ligne
:
outil
permettant
au
Client,
par
internet,
de
contacter
le
Prestataire
et
d'ouvrir
un
ticket
d'incident. ARTICLE
2
-
Objet
du
Contrat
-
Hiérarchie
contractuelle Le
présent
Contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
support
et
de
maintenance
sur
le
Logiciel
mis
à
disposition
du
Client
tel
que
décrit
dans
le
Contrat
de
licence.
Le
présent
Contrat
prévaut
sur
tout
autre
document
contractuel
et/ou
commercial
échangé
entre
les
Parties.
Le
Contrat
de
licence
sur
le
Logiciel
est
exclu
des
présentes
et
fait
l'objet
d'un
contrat
distinct
conclu
entre
les
Parties.
ARTICLE
3 - Collaboration
entre
les
Parties
Les
Parties
reconnaissent
l'importance
de
leur
collaboration
effective
pour
mener
à
bien
les
opérations
de
Maintenance.
Le
Client
désignera
une
personne
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
Prestataire
et
sera
chargée
du
suivi
de
la
bonne
exécution
des
clauses
du
présent
Contrat.
- |
sur
le
Logiciel
ARTICLE
4 - Durée
Le
Contrat
entrera
en
vigueur
à
comAtEr
de
la
avictant
roelauant
da
l'amaltinration :
DUI
IE
IUBIUIES
HE
FEÉIEVAIIL
Has
U
UII
changement
de
règlementation
première
prestation
réalisée
OÙ
dÙ
renouvellement
au
bénéfice
du
Client
en
application
du
présent
Contrat,
soit
le
01/01/2025. Le
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois, Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf: -
refus
par
une
partie
exprimé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
au
moins
trois
(3)
mois
avant
fa
date
de
renouvellement
du
contrat, -
si
la
loi
l'interdit
{notamment
pour
les
marchés
publics).
Le
contrat
ainsi
renouvelé
aura
un
contenu
identique
au
précédent,
notamment
la
durée
de
renouvellement
de
36
mois.
Le
contrat
peut
être
résilié
à
tout
moment
en
cas
de
faute
lourde
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties
après
envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
et
effet
quinze
(15)
jours
après
sa
réception.
ARTICLE
5 - La
prestation
de
support
Le
Prestataire
s'engage
à
assurer
dans
le
cadre
du
présent
Contrat
:
- Un
support
téléphonique
- Une
intervention
à distance
par
le
biais
d'une
connexion
internet
- Une
intervention
dans
les
locaux
du
Client
en
cas
d'anomalie
bloquante
non
solutionnable
à
distance,
sur
décision
du
Prestataire
uniquement, ARTICLE
6 - La
prestation
de
maintenance
6.1
- Etendue
de
la prestation
La
prestation
de
maintenance
comprend
les
obligations
suivantes :
- Correction
: Le
Prestataire
s'engage
à
corriger
le
Logiciel,
notamment
et
non
exhaustivement,
contre
les
anomalies
bloquantes
et
les
anomalies
non
bloquantes,
en
fonction
de
l'évolution
des
moyens
techniques
et
des
règles
de
l'art.
-
Conseil
: Le
Prestataire
a
une
obligation
de
conseil
à l'égard
du
Client.
I| doit
apporter
son
savoir-faire
et
doit
informer
le
Client
des
choix
technologiques
à effectuer
et
des
contraintes
à
respecter
lors
de
l'utilisation
du
Logiciel.
- Evolution
: le
Prestataire
s'engage
à
faire
les
modifications
apportant
un
complément
fonctionnel
ou
pour
répondre
à
un
changement
de
réglementation.
6.2
- Exclusions
en
cours
de
contrat
Ne
peuvent
en
aucun
cas
être
inclus
dans
la
maintenance
:.
-
la
reconstitution
des
fichiers
en
cas
de
destruction
accidentelle
pour
quelque
raison
que
ce
soit
:
- le
développement
de
nouveaux
programmes
« 3
2/6
fonctionneraient
en
chaînage
avec
eux
;
-
les
composants
spécifiés
qui
auraient
été
modifiés
par
d'autres
intervenants
que
le
Prestataire
;
-
toute
intervention
sur
le
système
informatique
du
Client ;
- la formation
du
personnel ;
-
la
maintenance
par
un
tiers
autre
que
le
Prestataire
(ou
tierce-maintenance)
en
cours
de
Contrat
est
exclue.
ARTICLE
7 - Modalités
d'exécution
Les
contacts
peuvent
être
téléphoniques
et/ou
par
mails.
Les
demandes,
devis,
bons
de
commande,
accords
et
validation
doivent
être
échangés
par
mail
ou
par
courrier,
7.1
- Envoi
des
demandes
Le
Client
s'engage
à
faire
tout
son
possible
pour
grouper
et
prioriser
ses
demandes.
Toutes
demandes
de
maintenance
sont
à
adresser
au
Support
Technique
en
priorité
par
- Le
portail
d'assistance
en
ligne
- Ou
Par
téléphone
dans
le
cas
où
le
Client
est
dans
l'impossibilité
technique
d'enregistrer
une
demande
à
partir
du
portail
d'assistance
en
ligne
- Ou
par
mail
dans
le
cas
où
le
Client
est
dans
l'impossibilité
technique
d'enregistrer
une
demande
à
partir
du
portail
d'assistance
en
ligne - Ou
par
courrier
dans
le
cas
où
le
Client
est
dans
l'impossibilité
technique
d'enregistrer
une
demande
à
partir
du
portail
d'assistance
en
ligne
Le
Support
technique
les
qualifiera
en
fonction
de
leur
criticité.
7.2
- Fixation
des
priorités
et
des
tarifs
a)
Pour
le support
et
la maintenance
corrective
Dans
le
cadre
du
support
de
la
maintenance
applicative
et
corrective
forfaitaire,
le
tarif
applicable
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
Contrat
est
le suivant
:
- Montant
Total
HT
par
an
:1447,53
euros.
b}
Révision
La
date
d'anniversaire
du
contrat
est
fixée
au
er
janvier
de
chaque
année.
Le
prix
à
payer
par
le
Client
pour
la
première
année
est
calculée
au
prorata.
Tous
les
prix
indiqués
aux
présentes
et/ou
à
ses
annexes
seront
révisés
annuellement
au
1er
janvier,
selon
la
formule
suivante :
P=PoxsS/So. P =
prix
après
révision.
Po
=
prix
initial
pour
la
première
révision,
puis
prix
issu
de
la
précédente
révision
pour
les
révisions
suivantes.
S
=
indice
SYNTEC
de
décembre
précédant
la
révision. So
= valeur
de
l'indice
SYNTEC
en
vigueur
pour
= 165
COMPOsants
autres
Que
ceux
speciies
QUI
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 révision. So
=
valeur
de
l'indice
SYNTEC
en
vigueur
pour
la
première
révision
{soit
indice
SYNTEC
de
Décembre},
puis
valeur
de
l'indice
SYNTEC
issue
de
la
précédente
révision
pour
les
révisions
suivantes.
En
cas
de
disparition
de
l'un
ou
l'autre
des
indices,
les
Parties
conviendront
du
ou
des
nouveaux
indices
pour
établissement
d'une
formule
à effet
comparable.
7.3
- Horaires
du
Support
Technique
Du
lundi
au
vendredi
: de
09h00
à
12h00
/
14h00
à
18h00,
Heure
de
Paris
(GMT+1}.
Excepté
les jours
fériés.
7.4
- Délai
de
rappel
du
Support
technique
Le
prestataire
s'engage
à
effectuer
un
premier
rappel
du
client
dans
un
délai
maximal
de
24
heures
ouvrées,
Pour
une
question
standard,
le
délai
maximal
est
de
24
heures
ouvrées,
Pour
une
question
urgente,
le
délai
maximal
est
de
8 heures
ouvrées.
7.5
- Livraison
- Délais
indicatifs
a)
Pour
la
Maintenance
Corrective
Dans
le
cadre
de
la
Maintenance
Applicative
et
Corrective,
pour
un
travail
n'excédant
pas
une
demi-journée
ouvrée
dans
la
semaine,
la
livraison
interviendra,
à
titre
indicatif,
dans
les
cinq
{5} jours
ouvrés.
Pour
un
travail
excédant
une
demi-journée
ouvrée
dans
la
semaine,
un
planning
estimatif
sera
communiqué
au
Client.
Le
Prestataire
s'engage
à
faire
les
meilleurs
efforts
pour
résoudre
les
Anomalies
bloquantes
dans
les
meilleurs
délais.
b) Pour
la Maintenance
Évolutive
Dans
le
cadre
de
la
Maintenance
Évolutive,
pour
un
travail
n'excédant
pas
une
demi-journée
ouvrée
dans
la
semaine,
la
livraison
interviendra,
à
titre
indicatif,
dans
les
trente
(30)
jours
ouvrés.
Pour
un
travail
excédant
une
demi-journée
ouvrée,
un
planning
estimatif
sera
communiqué
au
Client.
Dans
le cas
d'un
travail
très
spécifique
au
Client
suite
à
une
analyse
du
Prestataire,
le
régime
applicable
est
celui
de
la
prestation
sur
devis
(voir
ci-dessous).
c)
Prestations
sur
devis
Les
délais
de
réalisation
de
toute
prestation
faisant
l'objet
d'un
devis
ne
sont
définis
fermement
qu'après
la
réception
de
la
commande
du
Client.
ARTICLE
8 - Statut
des
Données
Les
Données
élaborées
à
partir
du
Logiciel
sont
la
propriété
exclusive
du
Client.
ARTICLE
9 - Obligations
du
Client
Le
Client,
pour
permettre
au
Prestataire
de
réaliser
sa
mission,
doit
respecter
son
obligation
de
collaboration.
Le
Client,
dont
‘
/
”iutre
Partie
a
cadre
de
son
obligation
de
collab
s'engage
notamment
à :
-
Fournir
au
Prestataire
toutes
les
D...
sous
le format
informatique
lisible
par
Il:
prisfinoeous
puus
ue
ump
DOLraUuelique
L
T
T
T—
'
L
u
saurait
par
conséquent
donner
lieu
à
Llonnlisotion
ae
a
CALLSE
nDanale
MEDUODDES
-
Apporter
au
Prestataire,
avec
sa
de
d'intervention,
toutes
les
informations
et
documents
nécessaires
à
la
bonne
appréhension
des
besoins,
à
leur
bonne
estimation
et
à
la
bonne
exécution
des
prestations
;
- Se
conformer
aux
préconisations
techniques
et
aux
prescriptions
d'utilisation
du
Logiciel
fournies
par
le
Prestataire
dans
le cadre
de
son
obligation
de
conseil
;
-
Tenir
un
journal
de
bord,
dans
lequel
sont
consignées
toutes
les
interventions
faites
sur
le
Logiciel,
les Anomalies
constatées.
-Vérifier
l'adéquation
de
toute
prestation
de
Maintenance
ou
de
paramétrage
aux
demandes
et
besoins
qu'il
a
exprimés
dans
sa
demande
avant
toute
mise
en
production
;
ARTICLE
10
- Modalités
de
paiement
Les
prix
sont
indiqués
en
euro
et
hors
taxes.
Pour
les
factures
de
prestations
au
forfait,
le
Prestataire
émet
un
mois
avant
la
période
concernée
une
facture
pour
l'année
de
prestation,
payable
à 30
jours
date
de
facture.
Pour
les
factures
de
prestations
réalisées
au
temps
passé,
le
Prestataire
émet
le
dernier
jour
de
chaque
mois
une
facture
correspondant
aux
prestations
réalisées
sur
le
mois
écoulé.
Cette
facture
est
payable
le
dernier
jour
du
mais
suivant,
soit
à
30
jours
date
de
facture.
En
cas
de
retard
de
paiement,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
Prestataire
a
droit
au
versement
d'intérêts
de
retard
ainsi
qu'à
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€.
Le
taux
des
intérêts
de
retard
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
Européenne
à
ses
opérations
principes
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
de
retard
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage.
En
outre,
en
cas
de
retard
de
paiement,
le
Prestataire
pourra
à
son
choix
et
de
plein
droit
suspendre
le
Service
aux
termes
de
l'article
«
Suspension
des
prestations
»
ou
faire
application
de
la
clause
«
Résiliation
pour
faute
».
ARTICLE
11
- Non
sollicitation
du
personnel
Chacune
des
Parties
s'engage
à
ne
solliciter,
embaucher,
engager
où
autrement
retenir
les
services,
directement
ou
indirectement,
d'aucun
employé
de
l'autre
Partie.
Cet
engagement
vaut
pendant
la
durée
du
présent
contrat
et
pour
une
période
de
deux
(2)
ans
suivant
la
fin
de
celui-ci.
Si
une
Partie
fait
| défaut
de
respecter
cette
obligation,
elle
doit
immédiatement
verser
à
l'autre
Partie
une
somme
équivalente
à
un
(1)
an
de
rémunération
de
l'employé
concerné,
à
titre
” de
pénalité.
* Pour
le
besoin
des
présentes,
un
ancien
salarié
? ‘dont
le
contrat
de
travail
avec
l'autre
Partie
a
pris fin
depuis
plus
de
un
(1)
an,
pour
quelque
3/6
ci-dessus. ARTICLE
12
- Confidentialité
Le
Client
et
le
Prestataire
considèrent
comme
confidentielle
toute
information
qu'ils
pourraient
apprendre
à
l'occasion
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
is
s'interdisent
durant
la
durée
du
présent
Contrat
de
divulguer
ces
informations.
En
cas
de
manquement
à
l'une
quelconque
des
clauses
du
présent
Contrat
par
l'une
des
Parties,
la
Partie
lésée
pourra
le
considérer
comme
résilié
de
plein
droit
deux
(2)
mois
après
une
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet.
ARTICLE
13
- Informatique
et
libertés
13.1.0bjet
:
ABELIUM
COLLECTIVITES
souhaite
garantir
à
ses
clients
la
conformité
de
ses
services
à
la
Règlementation
des
Données
Personnelles.
Les
Parties
s'engagent
à
se
conformer
aux
réglementations
relatives
aux
données
à
caractère
personnel
en
vigueur
et
notamment
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
données
personnelles
{le
«
RGPD
»)
et
transposée
en
France
par
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles.
Le
Client
est
le
responsable
de
traitement
au
sens
du
RGPD,
tandis
que
le
Prestataire
est
sous-traitant.
13.2.
Description
de
traitement
faisant
l'objet
de
la sous-traitance :
Le
Client
est
un
responsable
de
traitement
au
sens
du
RGPD.
ABELIUM
COLLECTIVITES
est
qualifiée
de
sous-traitant
au
sens
du
RGPD
exclusivement
dans
l'exercice
des
services
de
maintenance
et
d'assistance,
Dans
le
seul
cadre
de
la
fourniture
de
service
de
maintenance
et
d'assistance,
ABELIUM
COLLECTIVITES
est
autorisée
à
traiter
pour
le
compte
du
Client
les
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
données
saisies
ou
importées
par
le
Client
dans
le
logiciel
DOMINO
WEB
2
ET
DU
LOGICIEL
PORTAIL
FAMILLES
PWA.
En
concluant
le
Contrat,
le
Client
autorise
expressément
le
Prestataire
à
procéder
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
des
Utilisateurs
à
des
fins
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat.
En
sa
qualité
de
sous-traitant,
le
Prestataire
est
autorisé
à
traiter
pour
le
compte
du
Client
les
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
Données
Client.
Le
Client
bénéficie
d'un
droit
d'utilisation
de
la
solution
logicielle
DOMINO
WEB
2
ET
DU
LOGICIEL
PORTAIL
FAMILLES
PWA
développée
par
ABELIUM
COLLECTIVITES
et
ABELIUM
COLLECTIVITES
lui
fournit
des
services
de
maintenance
et
assistance
en
vertu
du
contrat
de
maintenance
DOMINO
WEB
2
ET
DU
LOGICIEL
PORTAIL
FAMILLES
PWA.
ABELIUM
COLLECTIVITES
s'engage
à
ne
traiter
les
données
à caractère
personnel
qui
lui
sont
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 confiées
par
le
Client
qu'aux
seules
fins
de
fourniture
de
service
de
maintenance
et
d'assistance. Les
finalités
de
traitements
sont
encadrées
par
le
présent
contrat
demaintenance.
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
celles
collectées
par
le
Client
dans
le
cadre
de
gestion
de
la
préinscription,
de
l'inscription,
du
suivi
et
de
{a
facturation
pour
les
structures
scolaires,
périscolaire,
petite
enfance,
loisirs
et
de
temps
libre.
Les
catégories
de
personnes
concernées
sont
les
usagers
des
services
scolaires,
périscolaire,
petite
enfance,
loisirs
et
de
temps
libre.
ABELIUM
COLLECTIVITES
met
à
la
disposition
du
Client
la
documentation
nécessaire
pour
démontrer
le
respect
de
toutes
ses
obligations.
13.3.
Durée
du
contrat:
Durée
est
encadrée
par
la
présent
contrat
de
maintenance. 13.4.
Obligations
du
sous-traitant
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
13.4.1,
Le
Prestataire
s'engage
à
ne
traiter
les
données
à
caractère
personnel
qui
lui
sont
confiées
par
le
Client
qu'aux
seules
fins
d'exécution
du
Contrat
; et...
13.42.
Conformément
aux
instructions
documentées
du
Client,
notamment
dans
le
présent
Contrat.
Si
le
Prestataire
considère
qu'une
instruction
constitue
une
violation
du
RGPD
ou
de
toute
autre
disposition
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
français
relative
à
la
protection
des
données,
il en
informe
le
Client
dans
les
plus
brefs
délais.
En
outre,
si
Le
Prestataire
est
tenu
de
procéder
à
un
transfert
de
données
vers
Un
pays
tiers
où
à
une
organisation
internationale,
en
vertu
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
français,
il
informera
le
Client
de
cette
obligation
juridique
avant
le
traitement,
sauf
si
le
droit
concerné
interdit
une
telle
information
pour
des
motifs
importants
d'intérêt
public.
13.43.
Le
Prestataire
omettaes
en
procédures
suffisantes
pour
enassurer
la
sécurité
et
la
confidentialité,
notamment
pour
empêcher
que
ces
données
soient
déformées,
endommagées,
ou
que
des
tiers
non
autorisés
ÿ aient
accès.
13.44,
Le
Prestataire
veille
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
Contrat
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
et
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
13.45.
Le
Prestataire
prend
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
ou
services,
les
principes
de
protection
des
données
dès
la
conception
et
de
protection
des
données
par
défaut.
13.4.6.
Sous-Traitance
ABELIUM
COLLECTIVITES
peut
faire
appel
à
un
autre
sous-traitant
(ci-après,
le
«
sous-traitant
ultérieur
»)
pour
mener
des
activités
de
traitement
spécifiques.
Dans
ce
cas,
il
informe
préalablement
et
par
écrit
le
client
de
tout
changement
envisagé
concernant
l'ajout
ou
le
remplacement
d'autres
sous-traitants.
Cette
information
doit
indiquer
clairement
les
activités
de
traitement
et
les
coordonnées
du
sous-traitallt
et
les
ce.
déformées,
dates
du
contrat
de
sous-traitfe
Ta
responsable
de
traitement
dispose
minimum
de
10
jours
ouvrés
à
com
date
de
réception
de
cette
informa
Pr
UC
1Q
n
pour
Î
endommagées
nil
ntite
des
flare
non
atiforicas
MURLLIUIVI
LQLLELELEIVIELOJJ
VOHIE
da
LC
yUE
T2
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
présenter
ses
objections.
Cette
sous”
ne
peut
être
effectuée
que
si le
responsable
de
traitement
n'a
pas
émis
d'objection
pendant
le
délai
convenu,
Le
sous-traitant
ultérieur
est
tenu
de
respecter
les
obligations
du
présent
contrat
pour
le
compte
et
selon
les
instructions
du
responsable
de
traitement.
1|
appartient
au
sous-traitant
initial
de
s'assurer
que
le
sous-traitant
ultérieur
présente
les
mêmes
garanties
suffisantes
quant
à
la
müeivem
de
mesures
techniques
et organisationnelles
appropriées
de
manière
à ce
que
le traitement
réponde
aux
exigences
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données.
Si le
sous-traitant
ultérieur
ne
remplit
pas
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données,
le sous-traitant
initial demeure
pleinement
responsable
devant
le responsable
de
traitement
de
l'exécution
parl'autre
sous
traitant
de
ses
obligations.
13.4.7,
Droit
d'information
des
personnes
concernées
: Le
Client
s'engage
à
{i}
informer
et
recueillir
le
consentement
de
chaque
personne
physique
utilisatrice
du
Logiciel
; et
{ii} coopérer
avec
et assister
le
Prestataire
pour
lui
permettre
de
se
conformer
à
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
13.4,8.
Exercice
des
droits
des
personnes
:
Dans
la
mesure
du
possible,
le
Prestataire
doit
aider
le
Client
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées.
Lorsque
les
personnes
concernées
exercent
auprès
du
Prestataire
des
demandes
d'exercice
de
leurs
droits,
le
Prestataire
adresse
ces
demandes
au
Client,
dès
réception,
par
email
pour
que
le
Client
y donne
suite.
Conformément
au
RGPD,
les
personnes
dont
les
données
personnelles
font
l'objet
d'un
traitement
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
et
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement
qui
peut
être
exercé
en
s'adressant
au
Client.
13.49,
Notification
des
violations
de
données
à
caractère
personnel
: Le
Prestataire
notifie
par
email
au
Client
toute
violation
de
données
à
caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
quarante-huit
(48)
heures
après
en
avoir
pris
connaissance.
Cette
notification
est
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
Client,
si
nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l'autorité
de
contrôle
compétente
et/ou
aux
personnes
concernées.
Le
Client
doit
fournir
au
Prestataire
une
adresse
mail
dédiée
de
permanence
(par
exemple,
celle
de
son
DPO).
13.4.10,
Aide
du
sous-traitant
dans
le cadre
du
respect
par
le
responsable
de
traitement
de
ses_
obligations
:
Sur
demande
du
Client,
ABELIUM
COLLECTIVITES
fournit
au
Client
les
informations
nécessaires
pour
la
réalisation
d'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
ou
pour
fa
réalisation
de
la
consultation
préalable
de
l'autorité
de
contrôle. 13.411.
Mesures
de
sécurité
:
ABELIUM
COLLECTIVITES
met
en
o
uvre
les
mesures
techniques
et organisationnelles
suffisantes
-
pour
garantir
la sécurité
et
la confidentialité
des
données,
notamment
pour
empêcher
que
ces
données
4/6
Taracrere
personne
en
Verto
AU
CONITaT
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
et
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
13.4.12.
Sort
des
données
: non
concerné
dans
le cadre
du
présent
contrat.
13.4,13.
Délégué
à
la
protection
des
données
:
Pour
lui
permettre
de
respecter
son
engagement,
le
Client
s'engage
à
fournir
à
ABELIUM
COLLECTIVITES
une
adresse
mail
dédiée,
notamment
celle
du
DPO
si
un
tel
délégué
à
été
désigné
par
le
Client.
La
communication
de
cette
adresse
mail
doit
intervenir
dans
les
quinze
(15)
jours
calendaires
qui
suivent
la
signature
de
l'Avenant
par
le
Client.
L'adresse
mail
du
DPO
ABELIUM
COLLECTIVITES
étant
contact
dpo@abelium-collectivites.fr
dpo@abelium-collectivites.fr>, 13.4.14,
Registre
des
catégories
d'activités
de
traitement
: ABELIUM
COLLECTIVITES
déclare
tenir
un
registre
de
toutes
les
catégories
de
traitements
qu'elle
effectue
ou
est
susceptible
d'effectuer
sur
les
instructions
du
responsable
de
traitement
comprenant
l'ensemble
des
informations
requises
par
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(article
30.2
du
RGPD).
Le
Client
en
tant
que
responsable
de
traitement
reste
responsable
de
la
tenue
de
son
propre
registre
de
traitement
(article
30.1
du
RGPD).
13.4.15.
Documentation
:
ABELIUM
COLLECTIVITES
met
à
la disposition
du
Client :
de
son
propre
registre
de
traitement
;
.
La
documentation
nécessaire
pour
démontrer
le
respect
de
toutes
ses
obligations
et
pour
permettre
la
réalisation
d'audits,
13.5.
Obligations
du
responsable
de
traitement
vis-à-vis
du
sous-traitant
:
Le
responsable
de
traitement
s'engage
à
:
au
2 des
présentes
clauses
e.
Documenter
par
écrit
toute
instruction
concernant
le
traitement
des
données
par
le
sous-traitant +
Veiller,
au
préalable
et
pendant
toute
la
durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le règlement
européen
sur
la
protection
des
données
de
la
part
du
sous-traitant +
Superviser
le
traitement,
y
compris
réaliser
les
audits
et
les
inspections
auprès
du
sous-traitant ARTICLE
14
- Suspension
des
prestations
Le
Prestataire
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'exécution
des
obligations
lui
incombant
aux
termes
du
Contrat
en
cas
de
survenance
de
l'une
des
circonstances
suivantes :
-
Événement
constitutif
de
force
majeure :
- Inexécution
par
le Client
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations’
‘ dont
notamment
l'obligation
de
paiement
dans
les délais
;
- Non-respect
d'une
loi, d'un
règlement,
où
de
toute
autre
disposition
légale
ainsi
que
d'une
instruction
de
toute
autorité
compétente
;
e
La
documentation
utile
pour
la
réalisation
e
Fournir
au
sous-traitant
les
données
visées
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 Signé
en
(2)
exemplaires,
À
PLEURTUIT
Le
Mercredi
01
Janvier
2025
ABELIUM
COLLECTIVITES
Le
Client
Le
Pndunt
LECTIMTÉS-" JE
jOuené
Arnaud
MURG1A
—
me fe cu dE
6/6
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 -
Événement
constitutif
de
force
majeure :
- exécution
par
le
Client
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations
dont
notamment
l'obligation
de
paiement
dans
les
délais
;
- Non-respect
d'une
loi,
d'un
règlement,
ou
de
toute
autre
disposition
légale
ainsi
que
d'une
instruction
de
toute
autorité
compétente
;
-
Ordre,
instruction
où
demande
d'un
gouvernement,
d'un
organisme
de
service
d'urgence
ou
de
toute
autre
autorité
administrative
compétente,
Le
fait
pour
le
Prestataire
de
ne
pas
se
prévaloir
de
son
droit
de
suspendre
le
Contrat
à
la
suite
d'un
des
événements
précités
ne
le
privera
pas
de
résilier
ledit
Contrat
ultérieurement. Le
Client
déclare
accepter
expressément
les
conséquences
de
l'application
du
précédent
article,
en
particulier
en
termes
de
continuité
des
prestations.
||
ne
pourra
en
aucun
cas
se
retourner
contre
le
Prestataire
pour
quelque
dommage
que
ce
soit
qu'il
subirait
du
fait
de
cette
application.
ARTICLE
15
- Responsabilité
Le
Prestataire
est
tenu
à
une
obligation
de
moyens. Le
Prestataire
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenu
responsable :
-De
tout
retard
intervenu
dans
l'exécution
des
prestations
de
maintenance
trouvant
notamment
sa
cause
dans
un
manquement
à
l'obligation
de
collaboration ;
-
Des
préjudices
indirects
reconnus
par
la
légistation
et
jurisprudence
des
tribunaux
français,
notamment
:
le
préjudice
commercial,
la
perte
de
clientèle,
la
perte
de
commande,
l'atteinte
à
l'image
de
marque ;
-De
tout
retard
intervenu
dans
l'exécution
des
prestations
de
maintenance
trouvant
notamment
sa
cause
dans
un
manquement
à
l'obligation
de
collaboration
du
Client.
En
outre,
la
responsabilité
du
Prestataire
ne
peut
être
engagée
en
cas
de
mauvaise
application
des
conseils
d'utilisation
fournis
par
le
Prestataire, -Des
conséquences
d'anomalies
qui
trouvent
leur
origine
dans
le
paramétrage
de
la solution
mise
à
disposition
du
client,
que
ces
paramétrages
soient
effectués
par
le
client
ou
le
prestataire
;
-De
toute
contamination
par
tout
virus,
vers
ou
troyen
du
Logiciel
et
des
Données
du
Client
et
des
conséquences
éventuellement
dommageables
de
cette
contamination,
sauf
s'il
est
établi
qu'une
telle
contamination
a
été
causée
par
un
manquement
du
Prestataire.
En
tout
état
de
cause
et
tous
chefs
de
préjudices
confondus,
la
responsabilité
globale
du
Prestataire
ne
saurait
excéder
la
somme
des
factures
de
maintenance
encaissées
les
douze
(12}
derniers
mois
précédant
le
fait
générateur
du
dommage.
Le
Prestataire
déclare
avoir
souscrit,
dans
le
cadre
de
son
activité
un
contrat
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité.
ARTICLE
16
- Prescription
Toute
action
en
responsabilité
chntre
le
Prestataire
est
prescrite
un
(1)
an
kprès
survenance
du
fait
dommageable
génkd:
ARTICLE
17
-
Loi
applicable
et
tribunal
compétent La
présente
convention
est
soumise
à
la
lai
française. Les
Parties
conviennent
de
tout
mettre
en
uvre
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
aux
difficultés
qui
pourraient
naître
à
l'occasion
de
l'exécution,
de
l'interprétation
ou
de
la
cessation
du
présent
Contrat.
À
défaut
de
parvenir
à
une
solution
amiable,
le
litige
sera
soumis
à
l'appréciation
du
tribunal
compétent. ARTICLE
18
- Liste
des
Annexes
Sans
ordre
hiérarchique
entre
elles,
le
Contrat
est
complété
des
annexes
suivantes
:
Néant
5/6
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 NP
ta le
LA Eh
AS
OS
ASS
LE
UT
era
IVITÉS
'
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
MODULO'BORNE
ET
MATERIEL
,
N
ro
de
Contrat
:
ENTRE LES
SOUSSIGNÉS:
uméro
de
Contra
CT00017901
ABELIUM
COLLECTIVITES,
Sarl
au
capital
de
108.000
€,
immatriculée
au
RCS
de
Saint-Malo
sous
le
numéro
B
421
720
244
ayant
son
siège
social
4
rue
du
Clos
de
l'Ouche
à
PLEURTUIT
(35730)
représentée
aux
effets
des
présentes
par
son
gérant
agissant
en
cette
qualité
et dûment
habilité ;
D'une
part
ET: Le
client,
sis
CDC
DU
BRIANCONNAIS
-
1
RUE
ASPIRANT
JAN
-
05100
BRIANCON,
représenté
par
son
représentant
légal
en
exercice
et
dûment
habilité
;
Ci-après
dénommé
"le
Client",
Le
Prestataire
et
le Client
sont
ci-après
conjointement
dénommés
«Parties»
et
individuellement
«Partie»
D'autre
part
ll est
préalablement
exposé
que
Le
prestataire
a proposé
au
client
une
offre
commerciale.
fr
\
4
SOMMAIRE
DESCRIPTION
DU
CONTRAT
ARTICLE
1 - Définitions
.
ARTICLE
2 - Objet
du
Contrat
- Hiérarchie
contractuelle
1: aiciel Tac
ce nie
ABLETTE
TACTILE
ASUS
EEETOP
+
ARTICLE 3 - Collaboration entre les Parties
3 ACCES
MODULO
BORNE
+ 3 TABLETTES
TACTILE(
dont
1 offerte)
ARTICLE
4 - Durée
ARTICLE
5 - La
prestation
de
support
ARTICLE
6 - La
prestation
de
maintenance
6.1
Étendue
de
la prestation
6.2
Exclusions
en
cours
de
contrat
ARTICLE
7 - Modalités
d'exécution
7.1
Envoi
des
demandes
7.2
Fixation
des
priorités
et
des
tarifs
7.3
Horaires
du
Support
Technique
7.4
Délai
de
rappel
du
Support
technique
7.5
Livraison
- Délais
indicatifs
ARTICLE
8 - Statut
des
Données
ARTICLE
9 - Obligations
du
Client
ARTICLE
10
- Modalités
de
paiement
ARTICLE
11
- Non
sollicitation
du
personnel
ARTICLE
12
- Sous-traitance
ARTICLE
13
- Confidentialité
ARTICLE
14
- Informatique
et
Libertés
ARTICLE
15
- Suspension
des
prestations
ARTICLE
16
- Responsabilité
ARTICLE
17
- Prescription
ARTICLE
18
- Loi
applicable
et tribunal
compétent
ARTICLE
19
- Liste
des
Annexes
K
J
KL
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 ARTICLE
1 - Définitions
Les
termes
ci-dessous
définis
auront
la
signification
suivante :
-
Anomalie
tout
dysfonctionnement
ou
non-conformité
du
Logiciel
par
rapport
aux
spécifications
et
à
sa
destination
qui
en
empêche
le fonctionnement
normal.
-
Anomalie
Bloquante
:
désigne
toute
Anomalie
rendant
impossible
l'utilisation
de
tout
ou
partie
du
Logiciel.
-
Anomalie
Non
Bloquante
:
désigne
toute
Anomalie
permettant
de
poursuivre
l'exploitation
du
Logiciel
dans
l'ensemble
de
ses
fonctionnalités,
même
si
cela
se
fait
au
moyen
d'une
procédure
inhabituelle
ou
d'une
solution
de
contournement,
mise
en
oeuvre
par
le
Client
lui-même
où
par
ABELIUM
Collectivités. - Donnée
: élément
d'information
appartenant
au
Client
et
gérée
par
le
biais
du
Logiciel.
- Support
: Service
d'assistance
téléphonique
qui
offre
Un
support
technique
aux
utilisateurs
rencontrant
des
difficultés
avec
l'utilisation
du
Logiciel
et/ou
de
l'administration
de
ce
dernier. -
Logiciel
programme
informatique
Moduio'Borne
et
dont
l'Utilisateur
acquiert
une
licence.
-
Maintenance
applicative
et
corrective
Ensemble
des
tâches
permettant
le
maintien
en
fonctionnement
du
Logiciel
dans
l'environnement
en
prenant
en
charge
la
correction
des
défauts
de
conception,
de
programmation,
ou
de
langage
se
manifestant
par
des
anomalies
de
fonctionnement
des
applications,
reproduites
par
nos
soins,
en
adéquation
aux
spécifications
initiales.
-
Maintenance
évolutive
(et
adaptative
réglementaire)
:
Ensemble
des
modifications
des
applications
apportées
par
le
Prestataire
soit
pour
apporter
un
complément
fonctionnel,
soit
pour
répondre
à
un
changement
de
réglementation,
-
Portail
d'assistance
en
ligne
:
outil
permettant
au
Client,
par
internet,
de
contacter
le
Prestataire
et
d'ouvrir
un
ticket
d'incident. ARTICLE
2
-
Objet
du
Contrat
-
Hiérarchie
contractuelle Le
présent
Contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
support
et
de
maintenance
sur
le
Logiciel
mis
à
disposition
du
Client
tel
que
décrit
dans
le
Contrat
de
licence.
Le
présent
Contrat
prévaut
sur
tout
autre
document
contractuel
et/ou
commercial
échangé
entre
les
Parties.
Le
Contrat
de
licence
sur
le
Logiciel
est
exclu
des
présentes
et
fait
l'objet
d'un
contrat
distinct
conciu
entre
les
Parties.
ARTICLE
3 - Collaboration
entre
les
Parties
Les
Parties
reconnaissent
l'importance
de
leur
collaboration
effective
pour
mener
à
bien
les
opérations
de
Maintenance.
Le
Client
désignera
une
personne
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
Prestataire
et
sera
chargée
du
suivi
de
la
bonne
exécution
des
clauses
du
présent
Contrat.
ARTICLE
4 - Durée
mi
la
charge
du
Le
Contrat
entrera
en
vigueur
à
complardeta
première
prestation
réalisée
ou
du
renouvellement
au
bénéfice
du
Clientlé
application
du
présent
Contrat,
soit
|
_—
ie
Pr!
2
.
s
sm
f
L
CTECTTR,
DES
1d
TÉCHATGUUTEUU
ITIGTETFET
ÉTTÉLRLUCE,
01/01/2025.
ouvrées
après
réception
du
matériel
réparé,
le
Le
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois. I
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf: -
refus
par
une
partie
exprimé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
au
mains
trois
(3)
mois
avant
la
date
de
renouvellement
du
contrat, -
si
la
loi
l'interdit
(notamment
pour
les
marchés
publics}.
Le
contrat
ainsi
renouvelé
aura
un
contenu
identique
au
précédent,
notamment
la
durée
de
renouvellement
de
36
mois.
Le
contrat
peut
être
résilié
à
tout
moment
en
cas
de
faute
lourde
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties
après
envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
et
effet
quinze
(15)
jours
après
sa
réception.
ARTICLE
5
- La
prestation
de
support
Le
Prestataire
s'engage
à
assurer
dans
le
cadre
du
présent
Contrat
:
- Un
support
téléphonique
- Une
intervention
à distance
par
le
biais
d'une
connexion
internet
- Une
intervention
dans
les
locaux
du
Client
en
cas
d'anomalie
bloquante
non
solutionnable
à
distance,
sur
décision
du
Prestataire
uniquement. ARTICLE
6 - La
prestation
de
maintenance
6.1
- Etendue
de
la
prestation
La
prestation
de
maintenance
comprend
les
obligations
suivantes :
- Correction
: Le
Prestataire
s'engage
à
corriger
le
Logiciel,
notamment
et
non
exhaustivement,
contre
les
anomalies
bloquantes
et
les
anomalies
non
bloquantes,
en
fonction
de
l'évolution
des
moyens
techniques
et des
règles
de
l'art,
-
Conseil
: Le
Prestataire
a
une
obligation
de
conseil
à
l'égard
du
Client.
Il doit
apporter
son
savoir-faire
et
doit
informer
le
Client
des
choix
technologiques
à
effectuer
et
des
contraintes
à
respecter
lors
de
l'utilisation
du
Logiciel,
- Evolution
: le
Prestataire
s'engage
à
faire
les
modifications
apportant
un
complément
fonctionnel
ou
pour
répondre
à
un
changement
de
réglementation.
- Prêt
d'un
matériel
de
pointage
: Dans
le
cas
d'une
défectuosité
du
matériel
de
pointage
et
après
diagnostic
effectué
et
confirmé
par
le
Prestataire
uniquement,
un
prêt
d'un
matériel
similaire
ou
équivalent
sera
effectué
le
temps
de
la
réparation
du
matériel
défectueux.
Le
matériel
prêté
sera
envoyé
au
Client
dans
un
délai
maximum
de
24
heures
ouvrées.
Les
frais
d'envoi
du
matériel
de
remplacement
sont
à
la
charge
du
Prestataire.
Le
Client
devra
envoyer
au
Prestataire
dans
les
24
heures
ouvrées .
suivant
le
déclenchement
de
l'incident
le
matériel
défectueux.
Les
frais
liés
à
l'envoi
du
215
=
êtes
—
rene rue
perd
de
remplacement
au
Prestataire,
6.2
- Exciusions
en
cours
de
contrat
Ne
peuvent
en
aucun
cas
être
inclus
dans
la
maintenance
:
-
la
reconstitution
des
fichiers
en
cas
de
destruction
accidentelle
pour
quelque
raison
que
ce
soit
;
- le
développement
de
nouveaux
programmes
: -
les
ajouts
ou
modifications
sur
le
Logiciel
existant
relevant
de
l'amélioration ;
-
les
ajouts
ou
modifications
de
paramétrage
sur
le logiciel
ne
relevant
pas
d'un
changement
de
règlementation
;
- les
composants
autres
que
ceux
spécifiés
qui
fonctionneraient
en
chaînage
avec
eux
;
-
les
composants
spécifiés
qui
auraient
été
modifiés
par
d'autres
intervenants
que
le
Prestataire
;
-
toute
intervention
sur
le
système
informatique
du
Client
;
- la formation
du
personnel
;
-
fa
maintenance
par
un
tiers
autre
que
le
Prestataire
(ou
tierce-maintenance)
en
cours
de
Contrat
est
exclue,
ARTICLE
7 - Modalités
d'exécution
Les
contacts
peuvent
être
téléphoniques
et/ou
par
mails.
Les
demandes,
devis,
bons
de
commande,
accords
et
validation
doivent
être
échangés
par
mail
ou
par
courrier,
7.1
- Envoi
des
demandes
Le
Client
s'engage
à
faire
tout
son
possible
pour
grouper
et
prioriser
ses
demandes.
Toutes
demandes
de
maintenance
sont
à
adresser
au
Support
Technique
en
priorité
par
- Le
portail
d'assistance
en
ligne
- Ou
Par
téléphone
dans
le cas
où
le
Client
est
dans
l'impossibilité
technique
d'enregistrer
une
demande
à
partir
du
portail
d'assistance
en
ligne
- Ou
par
mail
dans
le
cas
où
le
Client
est
dans
l'impossibilité
technique
d'enregistrer
une
demande
à
partir
du
portail
d'assistance
en
ligne - Ou
par
courrier
dans
le
cas
où
le
Client
est
dans
l'impossibilité
technique
d'enregistrer
une
demande
à
partir
du
portail
d'assistance
en
ligne
Le
Support
technique
les
qualifiera
en
fonction
de
leur
criticité.
7.2
- Fixation
des
priorités
et
des
tarifs
a)
Pour
le support
et
la maintenance
corrective
Dans
le
cadre
du
support
de
la
maintenance
applicative
et
corrective
forfaitaire,
le
tarif
applicable
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
Contrat
est
le suivant
:
- Montant
Total
HT
par
an
:929,55
euros.
b}
Révision AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 La
date
d'anniversaire
du
contrat
est
fixée
au
er
janvier
de
chaque
année.
Le
prix
à
payer
par
le
Client
pour
la
première
année
est
calculée
au
prorata.
Tous
les
prix
indiqués
aux
présentes
et/ou
à
ses
annexes
seront
révisés
annuellement
au
1er
janvier,
selon
la formule
suivante :
P=PoxsS/So. P =
prix
après
révision.
Po
=
prix
initial
pour
la
première
révision,
puis
prix
issu
de
la
précédente
révision
pour
les
révisions
suivantes.
S
=
indice
SYNTEC
de
décembre
précédant
la
révision. So
= valeur
de
l'indice
SYNTEC
en
vigueur
pour
la
première
révision
(soit
indice
SYNTEC
de
Décembre),
puis
valeur
de
l'indice
SYNTEC
issue
de
la
précédente
révision
pour
les
révisions
suivantes.
En
cas
de
disparition
de
l'un
ou
l'autre
des
indices,
les
Parties
conviendront
du
ou
des
nouveaux
indices
pour
établissement
d'une
formule
à effet
comparable.
7,3
- Horaires
du
Support
Technique
Du
lundi
au
vendredi
: de
09h00
à
12h00
/
14h00
à
18h00.
Heure
de
Paris
(GMT+1).
Excepté
les jours
fériés.
7.4
- Délai
de
rappel
du
Support
technique
Le
prestataire
s'engage
à
effectuer
un
premier
rappel
du
client
dans
un
délai
maximal
de
24
heures
ouvrées,
Pour
une
question
standard,
le
délai
maximal
est
de
24
heures
ouvrées.
Pour
une
question
urgente,
le
délai
maximal
est
de
8 heures
ouvrées.
7,5 -
Livraison
- Délais
indicatifs
a)
Pour
la
Maintenance
Corrective
Dans
le cadre
de
la
Maintenance
Applicative
et
Corrective,
pour
un
travail
n'excédant
pas
une
demi-journée
ouvrée
dans
la
semaine,
la
livraison
interviendra,
à
titre
indicatif,
dans
les
cinq
(5) jours
ouvrés.
Pour
un
travail
excédant
une
demi-journée
ouvrée
dans
la
semaine,
un
planning
estimatif
sera
communiqué
au
Client.
Le
Prestataire
s'engage
à
faire
les
meilleurs
efforts
pour
résoudre
les
Anomalies
bloquantes
dans
les
meilleurs
délais.
b) Pour
la Maintenance
Évolutive
Dans
le
cadre
de
la
Maintenance
Évolutive,
pour
un
travail
n'excédant
pas
une
demi-journée
ouvrée
dans
la
semaine,
la
livraison
interviendra,
à
titre
indicatif,
dans
les
trente
(30)
jours
ouvrés.
Pour
un
travail
excédant
une
demi-journée
ouvrée,
Un
planning
estimatif
sera
communiqué
au Client. Dans
le cas
d'un
travail
très
spécifique
au
Client
suite
à
une
analyse
du
Prestataire,
le
régime
abplicable
est
celui
de
la
prestation
sur
devis
(voir
ci-dessous).
c)
Prestations
sur devis|
Les
délais
de
réalisation
de
toute
prestation
faisant
l'objet
d'un
devis
ne
sont
Héfinis
servi
|
‘idirectement,
fermement
qu'après
la
réception
La
commande
du
Client.
ARTICLE
8 - Statut
des
Données
d'autuu
vuuuuvr
ue
Lauur
Partie
Cet
suivant
la
fin
de
celui-ci.
Si
une
Partie
fait
Les
Données
élaborées
à
partir
du
Logiciel
sont
la
propriété
exclusive
du
Client.
ARTICLE
9 - Obligations
du
Client
Le
Client,
pour
permettre
au
Prestataire
de
réaliser
sa
mission,
doit
respecter
son
obligation
de
collaboration.
Le
Client,
dans
le
cadre
de
son
obligation
de
collaboration,
s'engage
notamment
à
:
-
Fournir
au
Prestataire
toutes
les
Données
sous
le format
informatique
lisible
par
lui ;
-
Apporter
au
Prestataire,
avec
sa
demande
d'intervention,
toutes
les
informations
et
documents
nécessaires
à
la
bonne
appréhension
des
besoins,
à
leur
bonne
estimation
et
à
la
bonne
exécution
des
prestations
;
- Se
conformer
aux
préconisations
techniques
et
aux
prescriptions
d'utilisation
du
Logiciel
fournies
par
le Prestataire
dans
le
cadre
de
son
obligation
de
conseil ;
- Tenir
un
journal
de
bord,
dans
lequel
sont
consignées
toutes
les
interventions
faites
sur
le Logiciel,
les Anomalies
constatées
;
- Vérifier
l'adéquation
de
toute
prestation
de
Maintenance
ou
de
paramétrage
aux
demandes
et
besoins
qu'il
a
exprimés
dans
sa
demande
avant
toute
mise
en
production
;
ARTICLE
10
- Modalités
de
paiement
Les
prix
sont
indiqués
en
euro
et
hors
taxes.
Pour
les
factures
de
prestations
au
forfait,
fe
Prestataire
émet
un
mois
avant
la
période
concernée
une
facture
pour
l'année
de
prestation,
payable
à
30 jours
date
de
facture.
Pour
les
factures
de
prestations
réalisées
au
temps
passé,
le
Prestataire
émet
le
dernier
jour
de
chaque
mois
une
facture
correspondant
aux
prestations
réalisées
sur
le
mois
écoulé.
Cette
facture
est
payable
le
dernier
jour
du
mois
suivant,
soit
à
30
jours
date
de
facture.
En
cas
de
retard
de
paiement,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
Prestataire
a
droit
au
versement
d'intérêts
de
retard
ainsi
qu'à
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€.
Le
taux
des
intérêts
de
retard
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
Européenne
à
ses
opérations
principes
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
de
retard
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huïit
points
de
pourcentage.
En
outre,
en
cas
de
retard
de
paiement,
le
Prestataire
pourra
à
son
choix
et
de
plein
droit
suspendre
le
Service
aux
termes
de
l'article
«
Suspension
des
prestations
»
ou
faire
application
de
la
clause
«
Résiliation
pour
faute
».
ARTICLE
11
- Non
sollicitation
du
personnel
Chacune
des
Parties
s'engage
à
ne
solliciter,
embaucher,
engager
ou
autrement
retenir
les
3/5
immédiatement
verser
à
l'autre
Partie
une
somme
équivalente
à
un
(1}
an
de
rémunération
de
l'employé
concerné,
à
titre
de
pénalité.
Pour
le besoin
des
présentes,
un
ancien
salarié
dont
le
contrat
de
travail
avec
l'autre
Partie
a
pris
fin
depuis
plus
de
un
(1)
an,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ne
saurait
être
considéré
comme
un
employé
et
son
embauche
ne
saurait
par
conséquent
donner
lieu
à
l'application
de
la
clause
pénale
mentionnée
ci-dessus. ARTICLE
12
- Sous-traitance
Le
prestataire
peut
faire
appel
à
un
autre
sous-traitant
pour
les
prestations
définies
au
présent
Contrat.
Dans
ce
cas,
il
informe
préalablement
et
par
écrit
le
client
de
tout
changement
envisagé
concernant
l'ajout
ou
le
remplacement
d'un
sous-traitant.
Cette
information
doit
indiquer
clairement
les
activités
de
traitement
sous-traitées,
l'identité
et
les
coordonnées
du
sous-traitant
et
les
dates
du
contrat
de
sous-traitance.
Le
responsable
de
traitement
dispose
d'un
délai
minimum
de
10
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
réception
de
cette
information
pour
présenter
ses
objections.
Cette
sous-traitance
ne
peut
être
effectuée
que
si le
responsable
de
traitement
n'a
pas
émis
d'objection
pendant
le
délai
convenu.
ARTICLE
13
- Confidentialité
Le
Client
et
le
Prestataire
considèrent
comme
confidentielle
toute
information
qu'ils
pourraient
apprendre
à
l'occasion
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
Ils
s'interdisent
durant
la
durée
du
présent
Contrat
de
divulguer
ces
informations.
En
cas
de
manquement
à
l'une
quelconque
des
clauses
du
présent
Contrat
par
l'une
des
Parties,
la
Partie
lésée
pourra
le
considérer
comme
résilié
de
plein
droit
deux
(2)
mois
après
une
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet.
ARTICLE
14
- Informatique
et
libertés
Les
Parties
s'engagent
à
se
conformer
aux
réglementations
relatives
aux
données
à
caractère
personnel
en
vigueur
et
notamment
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
données
personnelles
{le
«
RGPD
»)
et
transposée
en
France
par
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles.
Le
Client
est
le
responsable
de
traitement
au
sens
du
RGPD,
tandis
que
le
Prestataire
est
sous-traitant.
En
concluant
le
Contrat,
le
Client
autorise
expressément
le
Prestataire
à
procéder
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
des
Utilisateurs
à
des
fins
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat.
Conformément
au
RGPD,
les
personnes
dont
les
données
personnelles
font
l'objet
d'un
traitement
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
DÉCOR TETESRECIE
COTE DONATION
EE COE
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 rectification,
d'effacement
et
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement
qui
peut
être
exercé
en
s'adressant
au
Client.
Le
Client
s'engage
à
(i}
informer
et
recueillir
le
consentement
de
chaque
personne
physique
utilisatrice
du
Logiciel
; et
{ii}
coopérer
avec
et
assister
le
Prestataire
pour
lui
permettre
de
se
conformer
à
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
En
sa
qualité
de
sous-traitant,
le
Prestataire
est
autorisé
à
traiter
pour
le
compte
du
Client
les
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
Données
Client.
Le
Prestataire
s'engage
à :
(i} ne
traiter
les
données
à
caractère
personnel
qui
lui
sont
confiées
par
le Client
qu'aux
seules
fins
d'exécution
du
Contrat
; et
{ii)
conformément
aux
instructions
documentées
du
Client,
notamment
dans
le
présent
Contrat,
Si
le
Prestataire
considère
qu'une
instruction
constitue
une
violation
du
RGPD
ou
de
toute
autre
disposition
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
français
relative
à
la
protection
des
données,
il
en
informe
le
Client
dans
les
plus
brefs
délais.
En
outre,
si
Le
Prestataire
est
tenu
de
procéder
à
un
transfert
de
données
vers
un
pays
tiers
où
à
une
organisation
internationale,
en
vertu
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
français,
il
informera
le
Client
de
cette
obligation
juridique
avant
le traitement,
sauf
si
le
droit
concerné
interdit
une
telle
information
pour
des
motifs
importants
d'intérêt
public.
Le
Prestataire
mettra
en
oeuvre
des
procédures
suffisantes
pour
en
assurer
la
sécurité
et
la
confidentialité,
notamment
pour
empêcher
que
ces
données
soient
déformées,
endommagées,
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y
aient
accès.
Le
Prestataire
veille
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
Contrat
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
et
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
Le
Prestataire
prend
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
où
services,
les
principes
de
protection
des
données
dès
la
conception
et
de
protection
des
données
par
défaut. Dans
la
mesure
du
possible,
le
Prestataire
doit
aider
le
Client
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées.
Lorsque
les
personnes
concernées
exercent
auprès
du
Prestataire
des
demandes
d'exercice
de
leurs
droits,
le
Prestataire
adresse
ces
demandes
au
Client,
dès
réception,
par
email
pour
que
le
Client
y donne
suite.
Le
Prestataire
notifie
par
email
au
Client
toute
violation
de
données
à
caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
quarante-huit
(48)
heures
après
en
avoir
pris
connaissance,
Cette
notification
est
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
Client,
si
nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l'autorité
de
contrôle
compétente
et/ou
aux
personnes
concernées.
Le
Client
doit
fournir
au
Prestataire
une
adresse
mail
dédiée
de
permanence
(par
exemple,
celle
de
son
DPO).
Le
Prestataire
s'engage
à
mettre
en
oeuvre
les
mesures
de
sécurité
suivantes
:
-
la
sécurité
et
le
filtrage
des
accès
à
la
Solution
Logicielle
au
moyen
de firewalls
Le
Prestataire
déclare
tenir
par
Écrit
un
ca!
rat
d'assurance
registre
de
toutes
les
catégories
d'acliÿites
de
traitement
effectuées
pour
le comptell:
comprenant
l'ensemble
des
infŒfiaucs
requises.
couvrant
sa
resnonsaDiité.
PEN
UV
RER
LI
TI
GIUIIMRENUIS
ARTICLE
15
- Suspension
des
prestations
Le
Prestataire
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'exécution
des
obligations
lui
incombant
aux
termes
du
Contrat
en
cas
de
survenance
de
l'une
des
circonstances
suivantes :
- Événement
constitutif de
force
majeure :
- Inexécution
par
le Client
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations
dont
notamment
l'obligation
de
paiement
dans
les
délais
;
- Non-respect
d'une
loi,
d'un
règlement,
ou
de
toute
autre
disposition
légale
ainsi
que
d'une
instruction
de
toute
autorité
compétente ;
-
Ordre,
instruction
ou
demande
d'un
gouvernement,
d'un
organisme
de
service
d'urgence
ou
de
toute
autre
autorité
administrative
compétente,
Le
fait
pour
le
Prestataire
de
ne
pas
se
prévaloir
de
son
droit
de
suspendre
le
Contrat
à
la
suite
d'un
des
événements
précités
ne
le
privera
pas
de
résilier
ledit
Contrat
ultérieurement. Le
Client
déclare
accepter
expressément
les
conséquences
de
l'application
du
précédent
article,
en
particulier
en
termes
de
continuité
des
prestations.
{|
ne
pourra
en
aucun
cas
se
retourner
contre
le
Prestataire
pour
quelque
dommage
que
ce
soit
qu'il
subirait
du
fait
de
cette
application.
ARTICLE
16
- Responsabilité
Le
Prestataire
est
tenu
à
une
obligation
de
moyens. Le
Prestataire
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenu
responsable :
- De
tout
retard
intervenu
dans
l'exécution
des
prestations
de
maintenance
trouvant
notamment
sa
cause
dans
un
manquement
à
l'obligation
de
collaboration
du
Client
;
-
Des
préjudices
indirects
reconnus
par
la
législation
et
jurisprudence
des
tribunaux
français,
notamment
:
le
préjudice
commercial,
la
perte
de
clientèle,
la
perte
de
commande,
l'atteinte
à
l'image
de
marque ;
-
De
la
mauvaise
application
des
conseils
d'utilisation
fournis
par
le
Prestataire
au
Client
; -
Des
conséquences
d'anomalies
qui
trouvent
leur
origine
dans
le paramétrage
de
la solution
mise
à
disposition
du
Client,
que
ces
paramétrages
soient
effectués
par
le
Client
ou
le
Prestataire
;
-
De
toute
contamination
par
tout
virus,
vers
ou
troyen
du
Logiciel
et
des
Données
du
Client
et
des
conséquences
éventuellement
dommageables
de
cette
contamination,
sauf
s'il
est
établi
qu'une
telle
contamination
a
été
causée
par
un
manquement
du
Prestataire
;
En
tout
état
de
cause
et
tous
chefs
de
préjudices
confondus,
la
responsabilité
globale
du
Prestataire
ne
saurait
excéder
la
somme
des
factures
de
maintenance
encaissées
les
douze
(12}
derniers
mois
précédant
le
fait
générateur
du
dommage.
Le
Prestataire
déclare
avoir
souscrit,
dans
le
415
TOUTE
= ACUIONr
en
CPS DOnISeDinte
CONTOre
TE
Prestataire
est
prescrite
un
(1)
an
après
la
survenance
du
fait
dommageable
générateur.
ARTICLE
18
-
Loi
applicable
et
tribunal
compétent La
présente
convention
est
soumise
à
la
loi
française, Les
Parties
conviennent
de
tout
mettre
en
oeuvre
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
aux
difficultés
qui
pourraient
naître
à
l'occasion
de
l'exécution,
de
l'interprétation
ou
de
la cessation
du
présent
Contrat.
A
défaut
de
parvenir
à
une
solution
amiable,
le
litige
sera
soumis
à
l'appréciation
du
tribunal
compétent. ARTICLE
19
- Liste
des
Annexes
Sans
ordre
hiérarchique
entre
elles,
le
Contrat
est
complété
des
annexes
suivantes :
Néant
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025 Signé
en
(2)
exemplaires,
À
PLEURTUIT
Le
Mercredi
01
Janvier
2025
ABELIUM
COLLECTIVITES
Le
Client
ABELIUM
CO
4,rue
ae
£
ee
00
P
FUI
ve0825
285475
ll
cuis
284 326
LE
2 j'QcErr LECUVITÉS-
ls
Foot
Acnaud
MURGIA
5/5
AR
Prefecture
005-240500439-20250313-DP2025RESNUM58B-AR Reçu
le 13/03/2025