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Arrêté - arrete 20260016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
NY 20260016 V ] Go N O (@ ARRETE PORTANT INTERDICTION
D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN HERBE
Le Maire de la Commune de VIGNOC,
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu la dégradation du terrain dû aux conditions climatiques de ces derniers jours,
L'utilisation du terrain de football en Herbe de la Commune est interdit à partir du 20/02/2026
jusqu’au dimanche 01/03/2026 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1: L'utilisation du tetrain de football en herbe est interdite du 20/02/2026 jusqu’au
01/03/2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine,
- Monsieur le Président du district d'Ille-et-Vilaine de football,
- Monsieur le Président de la ligue de Bretagne de football,
- Monsieur le Président de l'Association Sportive Vignoc, Hédé, Guipel.
Fait à VIGNOC,
Le 20/02/2026
Le Maire
Daniel HOUITTE.
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