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Arrêté - arrete 20250027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250027)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
À 4 2025002 V ] GG N O C ARRETE PORTANT INTERDICTION
D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN HERBE
Le Maire de la Commune de VIGNOC,
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu l’état fort dégradé du terrain pouvant occasionner des blessures,
L'utilisation du terrain de football en Herbe de la Commune est interdit du 04/04/2025 jusqu’au 10/04/2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1: L'utilisation du terrain de football en herbe est interdite du 04/04/2025 jusqu’au
10/04/2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et du Département d'Ile et Vilaine,
- Monsieur le Président du district d'Ille-et-Vilaine de football,
- Monsieur le Président de la ligue de Bretagne de football,
- Monsieur le Président de l'Association Sportive Vignoc, Hédé, Guipel.
Fait à VIGNOC,
Le 04/04/2025
Le Maire
Daniel HOUITTE.
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Val d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46