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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250013 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
NY 20250013
VI G NN OC ARRETE PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN HERBE
Le Maire de la Commune de VIGNOC,
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu les dégradations du terrain suite aux dernières conditions climatiques,
- Vu l'impossibilité des tontes dues aux dégradation du terrain,
L'utilisation du terrain de football en Herbe de la Commune est interdit à partir du 20/02/2025
jusqu’au 03/03/2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation du terrain de football en herbe est interdite du 20/02/2025 jusqu’au 03/03/2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine,
- Monsieut le Président du district d'Tlle-et-Vilaine de football,
- Monsieur le Président de la ligue de Bretagne de football,
- Monsieur le Président de l'Association Sportive Vignoc, Hédé, Guipel.
Fait à VIGNOC,
Le 20/02/2025
Le Maire
Daniel HOUITTE.
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