Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 05 04 octroi fonds de concours cne isd
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 05 04 octroi fonds de concours cne isd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie,
1 DÉLIBERATION N° 2024-05-04
Octroi d’un fonds de concours à la commune de l’Isle sur le Doubs dans le
cadre du projet « Espace de rencontres et d’échanges culturels »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
2024-05-04
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 5)
Votants : 44
Le 30 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 mai 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT (L’Isle sur le
Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT
(Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-
lès-Clerval), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET
Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby), Philippe JANUEL (Avilley), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-
de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs),
Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET
(L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN
(Geney), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU
(Désandans), Virginie MERCIOL (Marvelise), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Valérie ULMANN (Arcey),
Fabrice VRILLACQ (Gémonval), Victor ZUAN (Abbenans)..
ABSENTS SUPPLEES :
Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles PELAY ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa
suppléante Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-05-04
Octroi d’un fonds de concours à la commune de l’Isle sur le Doubs dans le
cadre du projet « Espace de rencontres et d’échanges culturels »
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD ;
Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Christian DROUVOT ; Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Albéric CHOPARD (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS
(Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges GARNIER (Pays de
Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Nathalie PARENT (Sourans),
Olivier PERRIGUEY (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans),
Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Pascal FALLOT
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-05-04
Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté précédemment lors du conseil communautaire du 30
mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de l’Isle sur le Doubs sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous
la forme d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « espace de rencontres et d’échanges culturels » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 300 000 € est ouverte au budget primitif 2024 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir notamment sur les dépenses de création de cloisons, doublages et faux plafonds
(lot 12), sur les dépenses de chauffage, ventilation, sanitaires et extincteurs (lot 17), et sur les dépenses
d’électricité (lot 18), s’élevant à un montant total de à 813 972,30 € HT. 3 DÉLIBERATION N° 2024-05-04
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, le conseil communautaire :
Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de L’Isle sur le Doubs dans le cadre de
son projet d’espace de rencontres et d’échanges culturels, pour un montant de 150 000 €
Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY