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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 90 rh mise en place de laccueil de jeunes en service civique au sein de la ville de trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 90 rh mise en place de laccueil de jeunes en service civique au sein de la ville de trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-90
Objet
: Mise
en
place
de
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
au
sein
de
la
ville
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gerard
GIRARDON
représenté
par
Alienor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13791-DE-1-1 2025-90 Objet
:
Mise
en
place
de
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
au
sein
de
la
ville
de
Trappes Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
service
national ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1°
;
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique ;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
30
septembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10
octobre
2025 ;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
l'engagement
citoyen
des
jeunes
à
travers
l'accueil
de
volontaires
en
service
civique
;
Considérant
que
le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
six
à
douze
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’État)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif
;
Considérant
que
le
service
civique
s'inscrit
dans
le
Code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
Code
du
Travail ;
Considérant
que
cet
accueil
s'inscrit
dans
un
objectif
d'intérêt
général
sans
se
substituer
à
des
emplois
existants
;
Considérant
que
la
Collectivité
doit
obtenir
un
agrément
pour
pouvoir
accueillir
des
jeunes
en
service
civique ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Décide
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Service
civique
»
au
sein
de
la
ville
de
Trappes.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'agrément
nécessaire
auprès
de
l'Agence
du
service
civique
ou
de
ses
représentants
territoriaux.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
formaliser
les
missions
proposées
et
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
4
: Donne
son
accord
pour
l'accueil
de
jeunes
volontaires
en
service
civique
dès
l'obtention
de
l'agrément.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13791-DE-1-1 Article
5
:
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
(indemnités,
moyens
d'accueil
et
d'accompagnement)
sont
inscrits
au
budget
communal.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13791-DE-1-1