Compte-Rendu - 2019 11 04 CR AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 2019 11 04 CR AFFICHAGE Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 04 CR AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, Page 1 sur 5

Compte rendu de la séance du lundi 04 novembre 2019

Président: GIRAUD-GUIGUES Bernard

Secrétaire : BAILLY CHARPY Isabelle

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Madame Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Jean-Paul BUGNET, Monsieur Bernard GIRAUD- GUIGUES, Madame Marie-Claude JAVIS-VILLARD, Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur André MARTINOPD, Monsieur Marcet MARTINOD, Madame Pascale NIOGRET, Madame Marie PASSARD, Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Emmanuel PHILIPPE, Madame Catherine RIVIERE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Jacques VINCENT-FALQUET, Monsieur Abel VUAILLAT Excusés : Monsieur Jean-Marc BERNE, Madarne Nathalie GERBER, Madame Nelly MARéCHAL, Madame Marie-Josèphe REYDELLET, Madame Victoire VUAILLAT

Absents : Monsieur Frédéric LEROY, Monsieur Jean-Yves MONTANGE, Madame Guylaine NICOD, Monsieur Richard NIOGRET, Monsieur Jacques PUVILLAND, Madame Marie-Hélène RICAULT, Madame Claudine VALLOT Représentés : Madame Evelyne BERTHET par Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur Jean-Marie CHAIMBAULT par Monsieur Jean ROCHE, Madame Nathalie GALLET par Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Vincent OLLIER par Monsieur Renaud TROCCON

Début de séance 20h15

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu du dernier conseil

- Point sur les délégations

COMMISSION FINANCES

- Décisions modificatives au budget EAU ASSAINISSEMENT

- Décisions modificatives au budget PRINCIPAL

- Demandes de subvention

- Présentation du rapport de la SEMCODA

- Frais de fonctionnement de la station : entreprise GESLER (2018)

- Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

COMMISSION FORET

- Assiette des coupes 2020 (forêt communale du Doubs)

- Soumission de parcelles au régime forestier.

COMMISSION VOIRIE

- Conclusion de l'enquête publique : chemins communaux du Rachet et des Selles - Compte rendu des commissions

- Questions diverses

Approbation du compte rendu du conseil précédent : pas de remarques Point sur les délégations du maire :

Leader collectivité : 871.13€ HT (panneau d'affichage)

SARL LEGER et Fils : 2660.00€ HT (sapins de Noel) Remarque : des sapins ont été plantés à cet usage sur la commune déléguée d'Hotonnes.

Délibérations du conseil :

Décision modificative n°2 : budget EAU ASSAINISSEMENT ( DE 2019 097) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)! Virement à la section d'investissement -295997.00

675 (042)! Valeur comptable éléments d'actif cédés 295997,00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -295997.00

2156 (040}| Matériel spécifique d'exploitation 295997.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Page 2 sur 5

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Décision modificative n°3 : budget EAU ASSAINISSEMENT ({ DE 2019 098)

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

605} Achats d'eau 20000.00

658| Charges diverses de gestion courante -4000.00

6811 (042)! Dot. amort. Immos incorp. et corporelles -16000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

28158 (040)| Autres matériels, outillage technique -16000.00

1644} Emprunts en euros 16000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Décision modificative n°3 : budget PRINCIPAL (DE 2019 099)

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 | Dépenses imprévues -1430.18

2315 - 149| Constructions 1430.18

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Demande de subvention : Sou des écoles de Brénaz (DE 2019 100) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-DECIDE D’ALLOUER une subvention d’un montant de 100 € à l’association Sou des écoles de Brénaz.

Demande de subvention : Ciné Rencontre ( DE 2019 101)

Monsieur le Maire expose la demande de subvention effectuée par l'association Ciné Rencontre pour le financement de l'achat d'un vidéo projecteur.

L'association Ciné-rencontre a sollicité en 2019 le programme LEADER Bugey, pour l’obtention d’une subvention, dans le cadre du projet « acquisition d’un projecteur numérique ».

Cette subvention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre du : Programme de Développement Rural, intervient en cofinancement d’une contrepartie nationale (communes, EPCI, département, Région).

Vu l'intérêt des activités proposées par cette association pour l'animation de notre territoire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s'engager dans le financement de ce projet et de verser à l'association une subvention d'un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-DECIDE D’ALLOUER une subvention d’un montant de 500 € à l’association Ciné Rencontre.

Validation du projet de rapport de gestion de la SEMCODA (DE 2019 102) le Conseil Municipal,

VALIDE le projet de rapport 2019 proposé par la SEMCODA concernant son activité et ses résultats 2018.Page 3 sur 5

Remboursement frais de fonctionnement station épuration Gesler { DE 2019 103)

le Conseil à l'unanimité

- AUTORISE le Maire de la commune Haut Valromey à émettre un titre de recettes au nom de la société GESLER située à Hotonnes pour obtenir le remboursement des frais de fonctionnement de la station d'épuration de la commune déléguée d'Hotonnes pour 2018,

- DIT que le montant de la participation de la société GESLER s'élève à 32 346.50 € TTC pour 2018

Instauration du RIFSEEP et du complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) { DE 2019 104) Le Maire informe l'assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP} mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique

territoriale, Il se compose :

— D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

— Éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la

manière de servir {CIA) basé sur l'entretien professionnel.

Monsieur le Maire précise l'instauration du CIA devenant une obligation règlementaire, il convient de l'instaurer

pour les agents de la collectivité et de ce fait d'ajuster la délibération concernant le RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE qu’à compter du 15/11/2019,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la

part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Dissolution du SIIF : Syndicat Intercommunal d'initiative Forestière. (

DE 2019 105)

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

— APPROUVE la dissolution du syndicatà compter du 1€f janvier 2020.

Assiette, dévoilution et destination des coupes de l’année 2020 : forêt du

DOUBS (DE 2019 106)

Le conseil municipal à l’unanimité,

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : En vente groupées par contrats d'approvisionnement :

Grumes : P15-25-26-27-12-8-2 (Essences :Chêne, Hêtre et divers)

Bois énergie : P, 15-25-26-27-12-8-2

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 2-8-12-15-25-26-27;

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

Autorise le maire à signer le devis que lui présentera PONF pour l'exécution de cette prestation. Pour les bois vendus sur pied à la mesure,

Demande à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois ; Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.Page4sur5

Conclusion enquête publique : chemins des Selles et du Rachet { DE 2019 107)

Monsieur le Maire fait part au conseil des conclusions de l'enquête publique concernant le chemin des Selles et du Rachet.

Concernant le chemin des Selles :

L'objectif principal de cette opération est de permettre au GAEC Berne de procéder à une extension de ses installations agricoles qui, du fait de la configuration des lieux, empiétera sur le chemin dit « des Selles ». Ce chemin ne desservant que la propriété Berne et la parcelle de Monsieur Tardy, l'abandon de ce chemin n’aura pas d’incidence sur la circulation publique.

Aucune observation n’a été formulée par le public.

Compte tenu que le déclassement et Paliénation de la voie communale n° VC 301 dite « chemin des Selles » n’apportera aucune perturbation à la circulation publique et qu’il contribuera au développement de l’exploitation agricole du GAEC, d’une part et que la nouvelle situation ne pose pas de problèmes à Monsieur Tardy, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable concernant le déclassement et l’aliénation de ce chemin.

Concernant le chemin dit « Du Rachet »

L'objectif principal de cette opération est de céder une portion longue de 240 m environ de ce chemin rural à

Madame Rama Mani, propriétaire des parcelles qu’il traverse.

Ce chemin n’est plus utilisé car sans débouché dans sa partie aval, au niveau de la rue du Crêt. A cet endroit, les

quelques dix mètres qui séparent le chemin du Rachet et la rue de Crêt, sont privés et ne sont pas grevés de droit de passage.

Cet accès est d’ailleurs fermé avec une barrière de fils de fer.

D'autre part, l’accès du quartier Rachet est compliqué en raison de la topographie du chemin d’accès à son débouché amont sur la rue du Crêt.

C’est pour cette raison qu’un chemin de raccourci, aménagé par Madame Rama Mani à travers sa propriété, est utilisé par les autres habitants du quartier, ce qui entraîne quelques conflits d’usage à propos de son entretien. L'opération prévoit que la commune vende la portion de chemin rural traversant sa propriété à Madame Mani en

contrepartie de l’achat à celle-ci de son chemin de raccourci.

La commune l’aménagera de telle sorte que les opérations de déneigement et l’accès des véhicules de sécurité soient facilités.

Cette opération visant à faciliter la circulation des habitants et à renforcer leur sécurité doit cependant être menée

dans le souci d’un certain équilibre économique.

En revanche, l’aliénation de ce chemin privera Le domaine communal d’un beau chemin de randonnée offrant une belle vue sur le village de Hotonnes et la vallée, à condition d’être aménagé et accessible sur la totalité de son linéaire

En effet, l’accès à ce chemin à partir de la rue du Crêt, au droit le la parcelle de Madame Mani, est privé et fermé.

En tout état de cause, l’entretien de nombreux chemins de randonnées représente un coût difficilement supportable pour une commune comme celle de Haut Valromey et il est nécessaire d’opérer des choix, et celui- ci se comprend parfaitement.

Deux observations ont été formulées par les membres d’une famille habitant le quartier dont une a fait l’objet

d’un courrier, Ces observations ne sont pas recevables car hors sujet.

Compte tenu que l’aliénation de cette portion du chemin du Rachet n’apporte aucune perturbation à la circulation publique et que son aménagement par la commune facilitera laccès à ce quartier et y renforcera la sécurité, le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit du

Rachet, telle que décrite dans le document de présentation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal,

VALIDE les conclusions de l'enquête concernant le déclassement et l'aliénation de la voie communale dite "Chemin des Selles" ‘

VALIDE les conclusions de l'enquête concernant l'aliénation de la voie communale dite "Chemin du Rachet" DIT QUE le rapport et les conclusions de l'enquête publique concernant le déclassement et l'aliénation de la voie communale dite "Chemin des Selles" et l'aliénation de la voie communale dite "Chemin du Rachet" AUTORISE Monsieur le Maire et Le premier adjoint à poursuivre les procédures de cession et la procédure de déclassement liées à ce dossier.Page 5 sur 5

{DE 2019 108 et DE 2019 109)

Par manque d'information, ces 2 délibérations sont reportées au conseil suivant.

Déneigement : hiver 2019-2020-Choix des prestataires (DE 2019 110) Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, — DECIDE de retenir les 4 entreprises ayant proposé une offre pout le déneigement 2019/2020 référencées dans le tableau ci-dessous ;

Coût horaire hots taxes

Entreprises Matériel de Matériel Tracteur de

l'entreprise communal l'entreprise chaîné

Joseph-Stéphane MORGANTE | Pas de 40.00 € Pas de / Hotonnes proposition proposition

LEGER ET FILS / Le Grand Pas de 40.00 € Pas de

Abergement proposition proposition

Michel BORNAREL / Hotonnes | 73.00 € 40.00 € 82.00 €

Âgti Défis / Sutrieu 73.00 € 40.00 € 82.00 €

Convention pour la participation d’un agriculteur au déneigement (DE 2019 111) Il précise que conformément à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l’exploitant agricole peut apporter son concours à la commune en ayant au préalable signé une convention avec celle-ci.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’agriculteur concerné. - DIT QUE cette convention sera reconduite tacitement sauf en cas de modification du tarif horaire. - FIXE la rémunération à 73 euros de l'heure.

Compte rendu des commissions :

Commission travaux et voirie :

-Sanitaires de Songieu : les cloisons sont en cours d'installation

-La réception de la STEP sera bientôt programmée.

- Réseau d’eau du Petit : une réunion a été faite pour informer les riverains à proximité de la nouvelle conduite de la

possibilité de branchement de leur habitation. Une attente sera mise en place par la commune pour ceux qui souhaiteront réaliser leur raccordement ultérieurement.

Commission animation :

-la cérémonie du 11 novembre se déroulera à Songieu

-le marché de Noel : 25 inscrits / banderole et affichage en cours

-la gazette est en cours de rédaction

Nettoyage su Séran prévu le 16/11 à partir de 9h00 (place du Grand Abergement) Commission territoire :

l'interlocuteur de la Région doit contacter le propriétaire concernant l’antenne qui sera placée sur Retord. Une étude de sol est en cours pour l'implantation des fondations.

Commission urbanisme :

En réponse à la synthèse des observations transmises par le commissaire enquêteur, les remarques de la collectivité lui ont été envoyées.

Questions diverses :

Une demande de location a été faite pour les appartements du Jalinard.

Le prochain conseil municipal se déroulera le 16/12 à 20h00

La délibération concernant la soumission de parcelles au régime forestier est reportée au conseil suivant.

B Awci AN