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Arrêté - D 2023 03 29 27 Signatures Vote Budget Multi Accueil 2023 publication07.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sales.
Lien du pdf (Arrêté - D 2023 03 29 27 Signatures Vote Budget Multi Accueil 2023 publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
| COMMUNE DE SALES - MULTI ACCUEIL Publié le 07/04/2023 $ L GT ID : 074-217402551-20230329-2023 03 29 27-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Présenté par le LE MAIRE, N Fa à | = ARE 19 À Sales, le 29/03/2023 ombre de membres présents : -
Nombre de suffrages exprimés : 9
Le LE MAIRE, VOTES: Pour: -À
Contre: ©
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : ©
A Sales, le 29/03/2023 Date de convocation : 23/03/2023
Les membres du Conseil Municipal,
01 Monsieur Yohann TRANCHANT
02 Monsieur Roger CHARVIER LR E _
03 Madame Catherine RABASSO he
04 Monsieur Jean-Luc FALGUERE FI
"dl
05 Madame Christine MEDIAVILLA
06 Monsieur Alexandre GEORGES
07 Monsieur Hugues ALLARD pouvcie & N. Roger DIR.
08 Monsieur Rémy BERTHOD-ONFROY
09 Monsieur Sylvain BISTON
10 Madame Geneviève BOUCHET
11 Madame Fabienne BROISSAND
12 Madame Mélanie CONSCIENCE pouver à N Choeur AB 0 |
13 Monsieur Samuel COTTEREAU | COMMUNE DE SALES - MULTI ACCUEIL
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 07/04/2023 G
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 27-BF
ARRETE ET SIGNATURES
14 Madame Marlène JACQUET
. . | D gt . —
15 Monsieur Guillaume MAGNIN pouver e N. Ychon» DA nv AI ?
nl. 16 Madame Estelle MARCHAIS
6, 17 Madame Viviane RABATEL
Cab 18 Monsieur Serge RAVOIRE
19 Madame Valérie ROLLIER
Î
Certifié exécutoire par le LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le
A Sales, le rennes