Compte-Rendu - Compte rendu des votes du Conseil Municipal du 19 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu des votes du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des votes du Conseil Municipal du 19 septembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, e20 ee

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SURESNES

Gestion des Instances

CW/AM/VD Publication par affichage, le 2 3 SEP. 2019

Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 en vertu de Particle L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2019.

Adopté à l'UNANIMITE

DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)

COMMUNICATION

Rapport 2018 de la Commission Communale pour l’ Accessibilité

Information du Conseil Municipal sur les marchés et avenant

DECISIONS

N°19052, 19054, 19055, 19056 et 19057 Décisions d’ester en justice N°19053

N°19058

N°19059

N°19060

N°19061

Cession de droits d’auteur

Convention d’occupation temporaire du domaine public concernant la mise à disposition du Centre équestre

Convention de mise à disposition du kiosque de la terrasse du Fécheray

Demande de subventions pour le projet de consigne Véligo à la gare Suresnes-Mont-Valérien Convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion de la Fête nationale du 13 juillet 2019

N°19062, 19063 et 19064 Modifications de régies

N°19065, 19066 et 19067 Festival des Vendanges 2019 : conventions de mise à disposition à titre gracieux

N°19068

N°19069

de locaux au profit de la Ville appartenant à Hauts-de-Seine Habitat

Convention d’occupation à titre précaire du domaine public pour un logement sis 32 rue des Cottages au bénéfice d’une enseignante

Mise à la réforme d’un véhicule municipal

TS.DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GENERALES

N°1 DEMANDE D’AVIS SUR LE NOMBRE D’OUVERTURES DOMINICALES DES

COMMERCES DE DETAIL FIXES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal a décidé :

Q De donner un avis favorable aux dates dérogatoires au repos dominical au titre de l’année 2020, P pour les commerces de détail de toutes les branches d’activités concernées :

e 7,21 et28 juin,

e 6,13 et 27 septembre.

Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 7 pouvoirs - 3 CONTRE: V. MEILHAC, L. SALLES et R. CHARBONNIER-1 ABSTENTION : S. de LAMOTTE)

Q De donner un avis favorable aux dates dérogatoires au repos dominical au titre de l’année 2020, pour les commerces de détail de toutes les branches d’activités concernées :

e _12et 19 janvier,

e 6,13, 20 et 27 décembre.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 7 pouvoirs - 1 CONTRE : V. MEILHAC - 1 ABSTENTION : S. de LAMOTTE)

N°2 CONTRAT DE DEPOT D’ARCHIVES AVEC L'ASSOCIATION CECILE SALA

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver le contrat de dépôt d’archives avec l’association Cécile Sala,

Q D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l'UNANIMITE

REGLEMENTATION

N°3 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE AUX PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE GEODETECTION DE RESEAUX

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de levés topographiques et de géodétection de réseaux,

Q D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)N°4 MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA VILLE : AVENANT N°3

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver l’avenant n°3 au marché de performance énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Suresnes conclu avec le groupement d’entreprises constitué des sociétés DALKIA (mandataire), Dumez et Arnaud Hameau Architecte, qui a pour objet de modifier la gestion technique de la piscine des Raguidelles ; de modifier des conditions techniques et financières du marché, pour tenir compte de l’évolution de prestations et de performances de certains sites ; d’appliquer des réduits de nuit à 16°C pour tous les sites ; de modifier financièrement le marché, passant de 17 618 337,63 € TTC (dix-sept millions six cent dix-huit mille trois cent trente-sept euros et soixante-trois centimes à 17 706 319,81 TTC (dix-sept millions sept cent six mille trois cent dix-neuf

euros et quatre-vingt-un centimes), soit une augmentation globale d’environ 0,5 % par rapport au marché de base.

Q D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l’'UNANIMITE

VIE DE LA CITE

N°5 AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DU GLOBE TERRESTRE DE L’ECOLE DE PLEIN AIR

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver l’avenant à la convention de gestion du globe terrestre avec France Domaine,

Q D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l’'UNANIMITE

N°6 ILLUMINATIONS DE NOËL 2019 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT.

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver la convention à passer avec le lycée Professionnel Louis Blériot,

a D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’'UNANIMITE

LESN°7 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE PARIS-NANTERRE DANS LE CADRE DU BONUS AU DIPLOME

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver la convention de partenariat avec l’Université Paris-Nanterre dans le cadre du bonus au diplôme ainsi que tous les documents y afférent,

Q D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’'UNANIMITE

N°8 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES PERMETTANT L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA MAISON DE QUARTIER DES SORBIERS

Le conseil municipal a décidé :

a D’approuver le projet de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant le versement d’une subvention de 188 100 € pour les travaux à la Maison de quartier,

Q D’autoriser Monsieur le Maire à le signer et tout document y afférent.

Adopté à l'UNANIMITE

N°9 CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU BENEFICE DES ECOLES PRIMAIRES, AVEC L’EDUCATION NATIONALE

le Conseil Municipal a décidé :

a D’approuver les trois conventions pour l’organisation d’activités physiques et sportives au bénéfice des écoles primaires, avec l'Education Nationale, pour les activités piscine, terrestre et rugby ;

Q D’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l’'UNANIMITE

N°10 CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE DES RAGUIDELLES

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver la convention-type prévoyant la mise à disposition à titre gratuit et payant de la piscine

municipale des Raguidelles au profit des associations sportives, personnes publiques et des entreprises,

Q D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint chargé des sports à signer les conventions.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 6 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES et R. CHARBONNIER)N°11 CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COLLEGE HENRI

SELLIER AU PROFIT D’ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver la convention-type prévoyant la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Henri

Sellier au profit d’associations sportives,

Q D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint chargé des sports à signer les conventions à venir

avec les associations.

Adopté à l’'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

N°12 TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,

Q De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Adopté à l’'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

N°13 DISPOSITIF RH « BON SYNDICAL » : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A CHAQUE

ORGANISATION SYNDICALE DES TERRITORIAUX DE SURESNES ELIGIBLE POUR L’ANNEE 2018 ET L’ANNEE 2019 - PASSATION D’UNE CONVENTION Y AFFERENTE

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver le versement d’une subvention pour l’année 2018 et 2019 d’un montant égal à la somme

des bons collectés respectivement à :

+ l’organisation syndicale CGT de la Ville de Suresnes - montant collecté total 2018 et 2019 : 1 820

euros (187+177 bons x 5 euros),

+ l’organisation syndicale CFDT de la Ville de Suresnes — montant collecté total 2018 et 2019 : 580

euros (79437 bons x 5 euros),

e l’organisation syndicale FO de la Ville de Suresnes — montant collecté total année 2018 et 2019 :

245 euros (30+19 bons x 5 euros)

Q D’approuver la convention à passer avec chaque organisation syndicale bénéficiaire pour l’octroi de

cette subvention,

Q D’autoriser Monsieur le Maire à la signer

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 6 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

RSN°14 FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX REVALORISATION DES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS D’HEBERGEMENT

Le conseil municipal a décidé :

Q D’accepter la revalorisation des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement mentionnés ci-dessous à compter du 24 septembre 2019 :

Taux de base 70 euros

Taux de base pour les agents reconnus | 120 euros

en qualité de travailleurs handicapés

et en situation de mobilité réduite

Grandes villes (>= 200 000 habitants) | 90 euros

Adopté à l'UNANIMITE

N°15 PROJET RH « INCARNONS LE TRAVAIL DE DEMAIN » : DEPLOIEMENT PROGRESSIF DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SURESNES

Le conseil municipal a décidé :

Q D’approuver le déploiement progressif de la mise en œuvre du télétravail au sein de la ville de Suresnes à compter du 15 octobre 2019,

Q D’approuver le règlement relatif au télétravail.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 6 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

N°16 PASSATION D’UNE CONVENTION DE FORMATION TERRITORIALISEE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, DELEGATION PREMIERE COURONNE

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver la convention de formation territorialisée à passer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Délégation Première Couronne.

a D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'UNANIMITE

ECFINANCES

N°17 CINEMA LE CAPITOLE : MODIFICATION DU TARIF SPECIFIQUE DU 20EME

ANNIVERSAIRE DU CAPITOLE

Le Conseil Municipal a décidé :

Q D’approuver le tarif spécifique pour « les 20 ans Capitole » fixé à 5,50 €.

Adopté à l'UNANIMITE

N°18 OPERATION EMILE DUCLAUX : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE 27 000 EUROS TTC A HAUTS-DE-SEINE HABITAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX AU SEIN DE LA

GALERIE ARTISANALE

Le Conseil Municipal a décidé :

a D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 27 000 euros TTC à Hauts-de-Seine

Habitat, pour la réalisation de travaux au sein de la galerie artisanale,

Q D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires.

Adopté à l'UNANIMITE

QUESTIONS ORALES

Séance levée à 20h15

Fait à Suresnes, le 2 3 SEP. 2019

Christian DUPUY

Maire de Suresnes

Vice-Président du Conseil Départemental

Des Hauts-de-Seine

Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense

Conseiller Métropolitain Membre du bureau de l’exécutif