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Déliberation - 1740066968
Déliberation - 1782205849
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h01 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1782205849)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-36
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
4 mai
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
quatre
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 30
avril
2026
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Laurence
DAUJAT,
Mme
Isabelle
PAGNEUX,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Lionel
SCIARRINO,
Mme
Katia
GARBAZ,
M.
Cédric
VELON,
M.
Cyril
GILBERT,
Mme
Aurélie
ROY,
M.
Brice
JANODY.
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annick
FALCAND
CREATION
D'UN
COMITE
CONSULTATIF
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2143-2
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
Maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
Comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
Comités
peuvent
être
consultés
par
le Maire
sur toute
question
ou
projet
intéressant
les services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
Comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Considérant
qu'il
est
souhaitable
d'associer
et
de
consulter
les
personnes
membre
du
comité
consultatif
par
rapport
aux
projets
et
décisions
de
la
commune
dans
les
domaines
les
concernant,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
DECIDE
de
créer
un
Comité
Consultatif
d'Action
Sociale
pour
la durée
du
présent
mandat.
Délibération
certifiée
exécutoi
Regçue
en
Préfecture
le
Publiée
pi
2
MAI
20
Le
Maire,
G
LEROUX
MAI
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20260504-2026-36-DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2026 DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-36
FIXE
sa
composition
à huit
membres,
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
à savoir
:
e
Mme
Sandra
PENIN,
Présidente
du
comité
consultatif
d'action
sociale,
e
Mme
Laurence
DAUJAT,
e
Mme
Annick
FALCAND,
e
Mme
Katia
GARBAZ
°
Mme
Lydie
MAURON,
e
Mme
Patricia
DIDIER,
°
Mme
Monique
FILLARDET,
e
Mme
Roseline
ARMAND.
PRECISE
que
ce
Comité
Consultatif
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
du
Maire,
sur
tout
projet
communal
intéressant
l’Action
Sociale.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Annick
Falcand
LA Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture
i
001-210102299-20260504-2026-36-DE
Publiée
le
Date
de
télétransmission
: 22/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2026
Le
Maire,
G
LEROUX