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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2025-32
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
23 juin
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq
le
vingt-trois
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
13
Nombre
de
Membres
Votants
:
14
Date
de
la Convocation
: 19
juin
2025
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Florence
PIRAT
Excusés
: Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
pouvoir
à Laurie
Pascal),
M.
Bruno
BOURY
Secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
GUICHARDAN
DISPOSITIF
DE
CESSION
A TITRE
GRATUIT
DE
BARNUM
PAR
LA
RÉGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
Lors
de
la
commission
permanente
du
28
mars
2025,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a voté
un
nouveau
dispositif
qui
vise
à soutenir
le
tissu
associatif
des
communes
de
moins
de
2000
habitants. Ce
dispositif
consiste
à mettre
à disposition
aux
communes,
via
une
convention,
un
barnum
qui
sera
destiné
aux
associations
locales.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DEMANDE
la mise
à disposition
d’un
barnum
à la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
Guichardan
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfectyre
le
21
JUIN
2025
Publiée
le
3
etélétransission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
Le
Maire,
G
LEROUX