Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 11 04 22
Procès Verbal - pv conseil 21 02 22
Procès Verbal - pv conseil 24 01 22
Procès Verbal - PV CONSEIL 2025 11 17
Compte-Rendu - CR CONSEIL 11 07 16
Procès Verbal - PV CONSEIL 14.10.24
Procès Verbal - PV CONSEIL 13.05.24
Procès Verbal - PV CONSEIL 08.07.24
Compte-Rendu - cr conseil 12 09 22
Procès Verbal - PV CONSEIL 17.04.23
Procès Verbal - pv conseil 11 07 22
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 11 07 22)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune d'ETREMBIERES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
Le 11 juillet 2022, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Etaient présents : 12 membres : Anny MARTIN, Laurence DERAME, Jacky TONOLI,
Nicolas TEREINS, Isabelle AUDUC, VYaniv BENSOUSSAN, Kristine KASTRATI, Aline
LEGENDRE, Yannick MORETTON, David ROUSSET, Sophie TOINET-MARECHAL,
Philippe ZABE.
Absents excusés : 7 membres : Jean-Michel VOUILLOT (procuration à Anny
MARTIN), Christelle ROUSSET (procuration à Laurence DERAME), Annie CARRIER,
Marine WALKER (procuration à Yanivy BENSOUSSAN), Emilie BAUD, Dominique
DESSEAUVE (procuration à Jacky TONOLD), Christian PAPILLOUD.
Date de la convocation : 05 juillet 2022.
Secrétaire de séance : Laurence DERAME.
APPROBATION DE COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ approuve le compte-rendu de la séance du 13 juin 2022.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Laurence DERAME est désignée Secrétaire de séance.
PRESENTATION DE L'OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE
GENEVE
Madame la Maire accueille et souhaite la bienvenue aux représentants de l'office de
tourisme des Monts de Genève, Monsieut Patrick ANTOINE, Président, et Madame Carole
INCANDELA, Directrice, qui ont proposé de présenter leur organisme aux conseillers
municipaux, L'office de tourisme des Monts de Genève est issu de la fusion des offices de tourisme
d’Annemasse Agglo et de la Communauté de Communes du Genevois, en 2018.
Il compte actuellement 14 agents, et publie deux magazines par an, qui se veulent
denses, mais dont la priorité est d’aller à l'essentiel. Plusieurs thèmes peuvent être abordés,
comme dans le dernier numéro le Téléphérique du Salève.
Monsieur ANTOINE estime que c’est une « grosse » machine, qui est maintenant un
outil indispensable pour le territoire.
Il a décidé de rencontrer l’ensemble des 29 communes qui constituent l'office de
tourisme des Monts de Genève, avec leurs particularités.
La volonté est de promouvoir ce dont les communes ont besoin, notamment mettre en
avant le patrimoine, les attentes et les difficultés de chacune.
Il est rappelé que le tourisme est un enjeu majeur pour la France et la Haute-Savoie, En
effet, Savoie Mont-Blanc représente chaque année 69 millions de nuitées, 1,2 milliard
d'investissement, 62.000 emplois.
Le territoire de l'office de tourisme des Monts de Genève représente un panel
d'activités, de loisirs, de restaurants assez uniques, et qui compte également de nombreux sites
culturels, des infrastructures pour le tourisme d'affaires, des grands évènements, tels que des
concerts. Il est annoncé que le Téléphérique du Salève est le 4° site touristique de la Haute-
Savoie.
L'office de tourisme des Monts de Genève met en valeur quatre thèmes :
- Pratiques cyclo et mobilité,
- Sensibilisation nature et pratiques,
- _ Randonnées et balades,
- Patrimoine, légendes et histoires.
Au niveau de l'hébergement, le territoire comporte une trentaine d'hôtels, et environ
5.000 lits.
L'office de tourisme des Monts de Genève souhaite être le relais des communes,
notamment en diffusant largement les évènements communaux, avec une saisie pour tous les
supports. Il existe également la possibilité de mettre un widget sur le site internet de la
commune, pour faire apparaître une partie du site de l'office de tourisme des Monts de
Genève.
Il existe également une possibilité de partage des photos et vidéos de l'office de
tourisme des Monts de Genève, avec une médiathèque partagée.
Au niveau de l'accueil et de la promotion, il se pose la question d’un espace dédié dans
les mairies. Cela permettrait notamment la mise à disposition de documents ou du
numérique.
Il est aussi évoqué la création d’un « Roadbook », qui est une application de conseil en
séjour à la disposition de la population. Ceci constitue notamment un outil de recherche pour
les destinations locales.
L'office de tourisme des Monts de Genève a mis en place l'opération « Com’ les Pros »,
qui permet de mettre en avant des savoir-faire locaux, en ouvrant les entreprises, les
artisans. à des visites du public. Il est précisé que la taxe de séjour perçue par l'office de tourisme des Monts de Genève
est payée par les visiteurs à l'hébergeur, et est réinvestie pour le tourisme par l'office de
tourisme des Monts de Genève, Elle représente 60 % du budget de l'office de tourisme des
Monts de Genève. D'où, un « choc financier » lors des crises liées au COVID 19.
Il est indiqué que les mairies ont un rôle fondamental pour la déclaration des meublés. Mais, ceci nécessite de prendre une délibération pour rendre obligatoire la déclaration des
meublés, qui peut ensuite être sous-traitée à l'office de tourisme des Monts de Genève.
Apparemment, 76 meublés sur la commune seraient déclarés sur la plate-forme « Airbnb ».
L'office de tourisme des Monts de Genève peut mettre en lumière les difficultés du
territoire, comme par exemple le problème du stationnement des camping-cars = aires
d'accueil, assainissement, déchets...Mais, il ne maîtrise pas les investissements. Aussi, il faut
travailler sur le développement du schéma de développement touristique.
Les élus remercient Monsieur Patrick ANTOINE et Madame Carole INCANDELA
pour leur présentation et leurs explications.
AVIS SUR LE PROJET DE NOUVELLE IMPLANTATION DE LA
CENTRALE À BETON
Madame la Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal en date du 10 mai 2021, Monsieur John CHAVAZ, de la carrière CHAVAZ Père et Fils, et Monsieur Julien
GUERIN, de la société BETON VICAT Centre-Est, ont présenté leur projet de relocalisation
de leur centrale à béton au Pas de l’Echelle,
Puis, une visite d’une centrale à béton a eu lieu à Eloise, le jeudi 01 juillet 2021, en
présence de 5 élus, afin de voir impact environnemental, les nuisances engendrées par ce type d'équipement.
Une nouvelle présentation et un débat sur le projet des sociétés CHAVAZ et VICAT de délocalisation de la centrale à béton au Pas de l’'Echelle a été effectuée lors des séances du
Conseil Municipal des 13 septembre 2021 et du 21 mars 2022,
Enfin, une réunion de concertation pour la présentation de ce projet de délocalisation
de la centrale à béton aux habitants du quartier concerné a eu lieu le mercredi 18 mai 2022 à la
salle des fêtes à 19 h.
Monsieur MORETTON souhaite savoir s’il y a eu des retours de la population, si les
habitants sont pour ou contre ce projet.
Il est indiqué que dans le cadre de cette démarche participative, il n’y pas eu de retour
négatif de la part des habitants, avec des craintes et des refus. Ils avaient surtout des
questionnements, notamment au niveau des nuisances, mais pas d'opposition. Monsieur BENSOUSSAN regrette que le bois ne soit pas plus favorisé, et trouve
dommage que le béton soit toujours mis en avant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par sept voix pour, une voix contre
(Christelle ROUSSET), et huit abstentions (Laurence DERAME, Jacky TONOLI, Marine
WALKER, Yaniv BENSOUSSAN, Aline LEGENDRE, Yannick MORETTON, David
ROUSSET, Philippe ZABE) :
-_ Donne son accord pour le nouveau projet d'implantation de la centrale à béton au
Pas de l’Echelle,
- Accepte de proposer une modification du règlement de la zone d'urbanisme
concernée, dans le cadre de la révision générale n° 2 du PLU.
CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS
La Trésorerie d’Annemasse a transmis à la Commune un état de produits
irrécouvrables, pour lequel elle sollicite l'admission en non-valeur.
Il s'agit de trente-six créances envers la Commune concernant le restaurant scolaire, la
redevance pour le droit de place du taxi et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
pour un montant total de 1.374,25 € (mille trois cent soixante-quatorze euros vingt-cinq
centimes), pour lesquelles la Trésorerie a engagé toutes les actions possibles sans succès,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Accepte l'admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables pour un montant
de 1.374,25 € (mille trois cent soixante-quatorze euros vingt-cinq centimes).
MODIFICATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Suite à l'absence prolongée pour cause de maladie d’un adjoint technique du groupe
scolaire, une réorganisation des tâches et missions des agents du groupe scolaire a été
effectuée, avec notamment le recrutement d’un agent contractuel pour assurer le
remplacement temporaire d’un fonctionnaire rendu indisponible en raison d'un congé de
maladie ordinaire,
Le Comité Médical du Centre de Gestion a reconnu l’inaptitude physique totale et
définitive de cet adjoint technique à l'exercice de ses fonctions et à toute autres fonctions.
Aussi, il sera licencié pour inaptitude physique à compter du 31 juillet 2022, et radié
définitivement des effectifs de la collectivité le O1 août 2022.
Il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement, face à la vacance du poste.
Mais, au vu de la nouvelle organisation du service du groupe scolaire, il est proposé de 4 diminuer le temps de travail de ce poste d’adjoint technique de 4 h 30 par semaine, soit de 27
h 00 à 22 h 30 par semaine, à compter du 01 août 2022.
Afin de faire face à l'accroissement temporaire d'activité au service administratif, du
fait de la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un agent, du congé maternité
d’un agent de la police municipale, de la prolongation de l'arrêt maladie d’un agent et afin de
faire face à l'absence de personnel du fait de congés annuels, il est proposé de créer un poste
d'agent contractuel, pour assurer notamment les missions suivantes :
+ Accueil, accompagnement et renseignement du public.
# Standard téléphonique
# Secrétariat
+ Aide à la gestion des prestations scolaires, périscolaires et extrascolaires
* Aide à la gestion des prestations du CCAS et des dossiers logements
% Assistance à toutes autres missions liées au service à la population
# Toutes autres activités nécessaires au bon fonctionnement des services en
complète polyvalence avec l'équipe.
Ce contrat serait pour une durée de six mois, pour la période du 01 septembre 2022 au
28 février 2023, et ce serait un emploi à temps complet.
Dans le cadre de la promotion interne, un agent peut bénéficier d’un avancement de grade.
Pour permettre cette nomination, il est proposé de supprimer son ancien grade, à
savoir agent de maîtrise principal, et de le remplacer par la création du nouveau grade de cet
agent, c'est-à-dire technicien territorial, à temps complet, à compter du O1 août 2022.
Suite au recrutement d’un nouvel agent, pour Le poste de comptable, il est nécessaire de
modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1" classe à temps
complet et création d’un poste d’adjoint administratif principal 2è classe à
temps complet, à compter du 01 septembre 2022,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention (Philippe ZABE) :
- diminue le temps de travail d’un poste d’adjoint technique de 4 h 30 par semaine,
soit de 27 h 00 à 22 h 30 par semaine, à compter du 01 août 2022, - Crée un poste de contractuel à temps complet pour faire face à l'accroissement
temporaire d'activité au service administratif, d’une durée de six mois, pour la
période du 01 septembre 2022 au 28 février 2023,
-_ Supprime un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 01
août 2022,
- Crée un poste de technicien territorial à temps complet, à compter du O1 août 2022,
-_ supprime un poste d’adjoint administratif principal 1° classe à temps complet à
compter du 01 septembre 2022,
- crée un poste d’adjoint administratif principal 2è% classe à temps complet, à
compter du 01 septembre 2022,
-_ Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
au budget et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- Autorise Madame la Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
APPROBATION DE LA CHARTE D'UTILISATION __ DE
« WHATSAPP »
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 13 juin 2022, Madame la Maire a
proposé de définir les règles pour l'utilisation dans le cadre de la commune de « WhatsApp ».
Pour cela, elle a présenté un projet de « Charte WhatsApp ».
Cette « Charte WhatsApp» de la Mairie permettrait d'indiquer que le but d'un
« groupe WhatsApp » est de proposer un espace dédié à la mise à disposition d'informations
liées au thème du groupe référent et uniquement à celui-ci afin d'établir une conversation
collective et constructive.
Les messages postés étant immédiatement visibles, ceci implique de la part des
utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires que la « Charte WhatsApp » permettrait
de définir et de lister, tout comme l'identification de trois groupes « WhatsApp » de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve la charte d'utilisation de « WhatsApp ».
QUESTIONS DIVERSES
# Dans le cadre de la modification des statuts d’'Annemasse Agglo, et en réponse à la
remarque de Monsieur ZABE regrettant que, au niveau de la voirie communautaire, rien ne
soit prévu pour le secteur du pont d’Etrembières, entre Annemasse et Etrembières, Madame la
Maire indique qu’une annexe au plan de la voirie communautaire devrait être discutée en
septembre, pour une validation en octobre. Aussi, cette demande de prise en charge du secteur du pont d’Etrembières sera
évoquée en réunion avec les services d’Annemasse Agglo par le biais du directeur général des
services de la commune.
* Madame la Maire rappelle que la cérémonie du 14 juillet aura lieu à 11 h aux
monuments aux morts, et que la fête aura lieu le 16 juillet au soir, avec un feu d’artifice.
* Monsieur TONOLI regrette qu'après deux jours de travail des services techniques à
poncer l’arrêt de bus se situant au niveau de la Pommière, qu’il soit à nouveau tagué, avec un
début de mise à feu.
* Suite à une interrogation de Madame LEGENDRE concernant le balisage du
cheminement cyclable entre le Chef-lieu et le Pas de l'Echelle, il est indiqué que des barrières
ont déjà été installées, avec des rochers vers le Pas de l’Echelle. Au Chef-lieu, des barrières en
bois ont été installées, avec des rochers pour éviter les envahissements. Des panneaux et
fléchages signalétiques sont également prévus. Une inauguration devrait avoir lieu en
septembre. Quant à l'installation de poubelles, de bancs, voire d’un parcours santé, cela sera
étudié selon la fréquentation du site. Il est également précisé qu’il est difficile de renforcer les
accès au cheminement, car la SNCF et EDF doivent pouvoir continuer à avoir accès pour
intervenir en cas de besoin. Une demande sera faite au Syndicat Mixte du Salève pour le
balisage piéton. Il est indiqué, pour l'instant, qu’il n’est pas prévu de donner un nom à ce
cheminement. L'entretien sera effectué par les services techniques de la commune, et les
brigades vertes seront sollicitées pour des interventions (coupe, élagage, soufflage.….).
La séance est levée à 20 h 15.
La Maire, La Secrétaire de séance,
Anny MARTIN Laurence DERAME