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Déliberation - 05 23 2026 CG commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 23 2026 CG commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
26/06/2026
re le 26/08/2028
Pub le 26/06/2026
ID: 081-218100684-20260622-05 23 2026 CG-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le conseil muni-
cipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur con- vocation de Monsieur le Maire en date du quinze juin deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND,
David TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Claude VABRE, Tho- mas COUSTON, René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Sébastien VITALI, Musta-
pha MOURCHID, Emmanuelle ROYER, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Membres absents excusés : Séverine PAULHE procuration à Patrice DELHEURE, Pierre-Antoine ROUQUETTE procuration à François COLLADO.
Membres absents : Jean-Philippe BLATGÉ, Laure BACABE.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
19 15 2 17
Le quorum est atteint.
05 23 2026 : Compte de gestion 2025 de la commune :
Monsieur le maire soumet à l'approbation des membres du conseil municipal le
compte de gestion 2025 présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2025.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2025 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi pour l'exercice 2025.
05 23 2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PEUR L
Publié le 26/06/2026 C
ID : 081-218100634-20260622-05_23_2026_CG-BF
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/Awww.telerecours.fr/