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Déliberation - 05 22 2026 Approbation du Procs Verbal des sances du 4 mai 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 22 2026 Approbation du Procs Verbal des sances du 4 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le Di L 9
Publié le 01/07/2026
ID : 081-218100634-20260622-05_22_2026-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du quinze juin deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND,
David TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Claude VABRE,
Thomas COUSTON, René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Sébastien VITALI,
Mustapha MOURCHID, Emmanuelle ROYER, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Membres absents excusés : Séverine PAULHE procuration à Patrice DELHEURE, Pierre-Antoine ROUQUETTE procuration à François COLLADO.
Membres absents : Jean-Philippe BLATGÉ, Laure BACABE.
Membres en Membres Nombre de Nombre de
Exercice Présents Pouvoirs votants
| 19 15 2 17
Le quorum est atteint.
05 22 2026 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 mai 2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 mai 2026 a été
établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
Ils sont invités à l'approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-26
évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, FÉRELN
François COL Patrice os LP
AZ E LR La présenteélibéga#on poirra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribun(4 Te Toulouse dans un dé Nos à “ho compter de sa fOtification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour lepasticrfiers et les personnes morales de dot prifé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien hps:/Avww.telerecours. fr