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Procès Verbal - 01 01 2026 Approbation PV conseil municipal du 8 dcembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 01 2026 Approbation PV conseil municipal du 8 dcembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le SRE G L 9
Publié le 09/03/2026
ID : 081-218100634-20260302-01_01_2026-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du treize février deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice
DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Laure BACABE, Elsa KLAVUN
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 16 0 16
Le quorum est atteint.
01 01 2026 Approbation du Procès-Verbal des séances du 1er décembre 2025 :
Le procès-verbal de séances du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2025 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
Ils sont invités à l'approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26 évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 décembre 2025
Le Maire,
Patrice DELHEURE c
ee
Le secrétaire de séance,
François COLLADO
La présente délibération porra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr,
01_01_2026