Déliberation - 2024 03 28

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Déliberation - 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Marcan. Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 28)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Pays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N

- LISTE DES DELIBERATIONS -

EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024

Etaient présents : RAPINEL Denis - DOLBOIS Jérôme - BRIAND Catherine - LEVERGNEUX

Julien - MABILE Marie-Odile (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - PIGEON

Sylvie - BRUNE Didier (Pleine-Fougères) - LEBRET Gilles (Baguer-Morvan) —

GUILLOUX David - MASSON Eliane (Baguer-Pican) - DAVY André (Broualan)

- RAME PRUNAUX Syivie - DESPRES Jean-Louis (Epiniac) —- TAILLEBOIS

Jean-Michel (Cherrueix) - VIGOUR David (La Boussac) - SOLIER Marie-

Elisabeth - ROBINARD Didier (Mont-Dol) - MAINSARD François (Roz-

Landrieux) - FAMBON Christophe - HENRI Marie-Jeanne (Roz-sur-Couesnon)

- GOBICHON Jean-François (Saint-Broladre) - HERY Jean-Pierre (Saint

Georges de Gréhaigne) - BATHELLIER Nicolas (Sains) - LEPORT Louis (Saint-

Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougéal) - LEJANVRE Jeanine (Trans la

Forêt) - DUFEU Gérard (Vieux-Viel) - BARATAUD Clarisse - VETTIER Arnaud

(Le Vivier-sur-Mer)

Absents excusés : BOURDAIS Olivier (procuration à LEBRET Gilles) - COMMEREUC Sylvie ( procuration à MAINSARD François) - DUGUEPEROUX Sylvie ( procuration

à MASSON Eliane) - FAUVEL Christine (procuration à VIGOUR David) -

BEREST Audrey (procuration à TAILLEBOIS Jean-Michel) - JOUQUAN Odile

(procuration à DOLBOIS Jérôme) - COADIC Xavier (procuration à BRIAND

Catherine) - CHEREL Stéphanie - CAILLET Marie-José - COLUSSI Delphine -

TRECAN Marilyne

Secrétaire de séance : Louis LEPORT

Convocation en date du 19 mars 2024

Exécutif - Statuts — Modifications - APPROUVÉE

2024-C-45

Pôle Technique et Environnement - Service Technique -Tranfert de la compétence optionnelle de l'éclairage (travaux et maintenance) au SDE35- APPROUVÉE 2024-C-46

Pole Aménagement et Développement - Service Développement Economique -— Arrêt et approbation de l'inventaire 2024-C-47 des zones d'activités économiques tel que prévu par l'article L318-8-2 du Code de l'Urbanisme. - APPROUVÉE

Pole Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Lotissement de Trans-la-Forêt - 2 024:C-48 Acquisition de la parcelle AB457 auprès de la Commune de Trans-la-Forêt- APPROUVÉE

Pole Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Habitat — Avis sur les modalités d'élaboration de la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2020-2025- 2024-C-49 | APPROUVÉE

Pole Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - ENERGIE — Débat sur les ZAER-

2024. C50 APPROUVÉE

Pole Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie — Equipement Aquatique — Création 2024-C-51 d’un tarif dédié à la location d'aqua-bike en utilisation autonome- APPROUVÉE

Pole Enfance et Citoyenneté -— Service Culture et Solidarités — Animation de la vie sociale et culturelle - CTG - Appel 2024-C:52 à projets Tiers Lieux « Terre et Baie » 2024 - Attribution de subventions- APPROUVÉE

Pole Enfance et Citoyenneté — Service Culture et Solidarités — Animation de la vie sociale et culturelle —- CTG - 2024-C:53 Association Des Idées Plein la Terre (DIPLT) —Attribution de la subvention 2024- APPROUVÉE

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzhPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N

Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Bâti - Vote du taux de fiscalité 2024- APPROUVÉE 2024-C-54

Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Non Bâti - Vote du taux de fiscalité 2024- APPROUVÉE 2024-C-55

Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires - Vote du taux de fiscalité 2024- APPROUVÉE 2024-C-56

Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Cotisation Foncière des Entreprises — Vote du taux de fiscalité 2024- He APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe GEMAPI - Fixation du Produit 2024- APPROUVÉE 2024-C-58

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Fixation des modalités de remboursements des DO7AiC.59 charges de structure et de personnel au budget général - Modification- APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Port Mytilicole - Fixation des modalités de remboursements des charges de personnel au budget général — Modification- APPROUVÉE 2024-C-60

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Général - Transfert des excédents de fonctionnement liés à la TEOM au 2024 CE budget annexe CTVOM suite au passage à la REOM au 1% janvier 2024- APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Général - Affectation du résultat 2023 - APPROUVÉE 2024-C-62

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Général - Vote du budget primitif 2024- APPROUVÉE 2024-C-63

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Vote du budget primitif 2024- APPROUVÉE 2024-C-64

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Assainissement non collectif — Vote du budget primitif 2024- 2024. C65 APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Energie Photovoltaïque - Vote du budget primitif 2024- 2021 66 APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises EnergieB@ie -Vote du budget primitif 2024- APPROUVÉE 2024-C-67

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Pépinière d'entreprise Synergy8 - Vote du budget primitif 2024- 2024.C 65 APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA 1 La Fontaine au Jeune - Sains- Vote du budget primitif 2024- APPROUVÉE 2024-C-69

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA 2 Le Point du Jour - Vote du budget primitif 2024- 2024 C70 APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Vignes Chasles - Vote du budget primitif 2024- Sa C7 APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Rolandières - Vote du budget primitif 2024 - APPROUVÉE 2024-C-72

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Le Port Mytilicole du Vivier Cherrueix - Affectation du résultat 2024:C-73 2023 - APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Le Port Mytilicole du Vivier Cherrueix- Vote du budget primitif 2024- APPROUVÉE 2024-C-74

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 1 Saint-Georges de G. -Vote du budget primitif 2024- 2024-75 APPROUVÉE

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel

Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne

Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzhPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement

3 Trans-la-Forêt — Vote du budget primitif 2024- ACTE APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Budan

Peine-Fougères - Vote du budget primitif 2024- DAC APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Roche

Blanche Baguer-Morvan - Vote du budget primitif 2024- APPROUVÉE

2024-C-78

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation

du résultat 2023- APPROUVÉE 2024-C-79

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI -Vote

du budget primitif 2024- APPROUVÉE 2024-C-80

Pôle Ressources - Service Finances - Annexe ZA Les Créchettes

Le Vivier-Sur-Mer — Clôture du budget- APPROUVÉE 2024-C-81

Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Razette Pleine-Fougères — Clôture du budget- APPROUVÉE 2024-C-82

Pôle Ressources - Service Finances - Participations aux

organismes extérieurs, Subventions aux associations et Adhésion aux nouvelles structures- APPROUVÉE 2024-C-83

Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification

de l'organigramme et du tableau des effectifs - 2072 CRA APPROUVÉE

Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -

Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire- APPROUVÉE 2024-C-85

Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Contrat d'Engagement

Educatif Modification des conditions de rémunérations- APPROUVÉE 2024-C-86

Date de publication, le 29 mars 2024,

Suivent les signatures Certifié exact,

Pour copie conforme,

Dol de Bretagne, le 29 mars 2024,

Le secrétaire de séance

Le Président, Louis LEPORT

Denis RAPINEL

DS coMmuNes 4 f

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du

Mont St-Michel Synergy8 - PA Les Rolandières

— 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne

Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh