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Convocation - convocation conseil du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Dol de Bretagne, le 22 mars 2023,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 30 mars 2023 à 18h30
Salle Serge GAS - PLEINE-FOUGERES
[ ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 2 mars 2023
1. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Bâti - Vote du taux de fiscalité 2023
2. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Non Bâti - Vote du taux de fiscalité 2023
3. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires - Vote du taux de fiscalité 2023
4. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Cotisation Foncière des Entreprises —
Vote du taux de fiscalité 2023
5. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères - Vote des taux de fiscalité 2023
6. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe GEMAPI - Fixation du produit 2023 7. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Fixation des modalités
de remboursements des charges de structure et de personnel au budget général — Modification
8. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Port Mytilicole - Fixation des modalités de remboursements des charges de personnel au budget général -
Modification
3. Pôle Ressources- Service Finances- Budget Annexe Assainissement Non Collectif- Fixation des modalités de remboursements des charges de structure et de personnel au budget général - Modification
10. Pôle Ressources - Service Finances - Budget général - Emprunt - Requalification de la
Zone Les Rolandières — Modification d’un prêt variable à taux fixe
11. Pôle Ressources - Service Finances - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier 12. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Général - Vote du budget primitif 2023 13. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Vote du budget primitif 2023
14. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Assainissement non collectif — Vote du budget primitif 2023
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
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Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Energie Photovoltaïque - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises - Affectation du résultat 2022
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises EnergieB@ie - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Pépinière d'entreprise Synergy8 - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA 1 La Fontaine au Jeune - Sains- Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA 2 Le Point du Jour - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Vignes Chasles - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Rolandières - Vote du
budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Le Port Mytilicole du Vivier Cherrueix- Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 1 Saint-Georges de G. -Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 3 Trans-la-Forêt — Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Budan Peine-Fougères - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Roche Blanche Baguer-Morvan - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Créchettes Le Vivier-Sur- Mer - Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Razette Pleine-Fougères — Vote du budget primitif 2023
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Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI -Vote du budget primitif 2023
Pôle Ressources - Service Finances- Participations aux organismes extérieurs, Subventions aux associations et Adhésion aux nouvelles structures
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - REOM - Forfait d'accès à la déchetterie pour les non-ménages non assujettis à la TEOM - Modification Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -— Protection Sociale Complémentaire _ Mandatement du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine en vue de la passation de la convention de participation prévoyance
Pôle Aménagement et Développement- Service Contractualisation - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028 -— Répartition du Volet
Fonctionnement 2023
Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie — Centre aquatique Dolibulle — Adaptation tarifaire des cours de balnéothérapie
Pôle Aménagement et Développement- Service Développement Economique -— SemBreizh - Augmentation de capital — Prise de participation
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
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17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
K Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarité — Animation de la vie sociale et culturelle —- CTG - Association Des Idées Plein La Terre (DIPLT) — Attribution de la
subvention 2023
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarité — Appel à Projets « Tiers Lieux »
Pôle Enfance & Citoyenneté — Service Culture et Solidarités — Plan départemental Musique à l’école - Partenariat avec l'Association Musicale des Marais
Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - Programme Breizh Bocage - Stratégie territoriale 2017-2020 - Prolongation sur la période 2021-2023 et demande de
subventions 2022-2023.
Pôle Ressources - Service Affaires Juridiques - Compte rendu des délégations
accordées au Président et au Bureau entre le 1°" février 2023 et le 28 février 2023
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l’assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
Denis RAPINEL
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
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\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.
Nombre de
conseillers
(accord
local)
Communes Titulaires Suppléants
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN
Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC -
Catherine BRIAND
Jérôme DOLBOIS
Marie-Odile MABILE
Louis THEBAULT
. x Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE -
Laëtitia LENFANT
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC -
Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX -
Eliane MASSON
ss Sylvie RAME-PRUNAUX
ÉPInRe : Jean-Louis DESPRES : à François MAINSARD
He LANArIeUX : Marie-José CAILLET [ R Jean-Michel TAILLEBOIS
Chérrueix : Audrey BEREST É Marie-Elisabeth SOLIER
ne : Didier ROBINARD : Christine FAUVEL
Re PRusenc 2? David VIGOUR = : Jean-François GOBICHON
Saint-Broladre 2 Delphine COLUSSI -
RE Clarisse BARATAUD Le Vivier-sur-Mer 2 Arnaud VETTIER -
Christophe FAMBON
RozsurGoussnon ‘ Marie-Jeanne HENRI |
Sougeal { Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET
Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Elisabeth BOURDIN
Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL
Saint-Marcan 1 Louis LEPORT Xavier LEBRET
Broualan 1 André DAVY Stéphane CHAPRON
Saint-Georges-de ï : Gréhaigne 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
K Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère)
communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°’ adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette
procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
Je SOUSSIQNÉ(e)...sssrsssersrsamaneeennnannecserreenmenesenenmenmmnnnnnrennenmennensennennenennst
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
qui se tiendra leissssssssssssicsseanenesesssesenneenenreenenerennsneeneernensenenennenennenntes
Donne pouvoir pour me représenter et émettre tout vote en mon nom à :
EE ;, conseiller(ère) communautaire titulaire.
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
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