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unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie
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Convocation - 03 convocation conseil mercredi 11 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - 03 convocation conseil mercredi 11 mars)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
Dol de Bretagne, le 3 mars 2026,
Le Président de la Communauté de communes,
À Mesdames et Messieurs les conseillers{(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de ta Communauté de communes,
J'ai honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Mercredi 11 mars 2026 à 18h30
Salle Serge Gas- Pleine-Fougères
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 26 février 2026
1. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Mobilités - Aides à l'achat de VAE et à l'électrification de vélo - Modification du dispositif 2. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORET - Tranche 2 - Vente du lot n° 18 au profit de M. LEFRANCOIS Erwan et de Mme GALLE Sorenza
3. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - PCAET- Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
4. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Bâti - Vote du taux de fiscalité
2026
5. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Non Bâti - Vote du taux de fiscalité 2026
6. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires - Vote du taux de fiscalité 2026
7. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Cotisation Foncière des Entreprises — Vote du
taux de fiscalité 2026
8. Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe GEMAPI - Fixation du Produit 2026 9. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Port Mytilicole - Fixation des modalités de remboursement des charges de personnel au budget général — Modification 10. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Général - Vote du budget primitif 2026 11. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Affectation du résultat 2025 12. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Vote du budget primitif 2026 13. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Assainissement non collectif — Vote du budget primitif 2026
14. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Energie Photovoltaïque - Vote du budget primitif 2026
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de ts Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
15.
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Je
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises EnergieB@ie -Vote du
budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA 1 La Fontaine au Jeune - Sains- Vote
du budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Annexe ZA 2 Le Point du Jour - Vote du budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Vignes Chasles - Vote du budget
primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Rolandières - Vote du budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Le Port Mytilicole du Vivier Cherrueix- Vote du budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 1 Saint-Georges de G. -Vote du budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 3 Trans-la-Forêt - Vote du
budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Budan Peine-Fougères - Vote du
budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Roche Blanche Baguer-Morvan - Vote
du budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation du résultat 2025 Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI Vote du budget primitif 2026 Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Razette Pleine-Fougères — Vote du
budget primitif 2026
Pôle Ressources - Service Finances - Pacte Fiscal — Clause de revoyure Pôle Ressources - Service Finances — Tablettes du président et des Vice-Présidents — tarifs d'acquisition
Pôle Ressources - Service Finances - Participations aux organismes extérieurs, Subventions aux associations et Adhésion aux nouvelles structures
Pôle Ressources - Service Ressources Humaines — Création d'un poste permanent de Chargé-e
de mission foncier économique et portuaire
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Petite Enfance — Crèche Gallo PADE - Modification du
règlement intérieur
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarités - CTG - Appel à projet « Tiers lieux
Terre et Baie » 2026 — Attribution et subventions
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarités - CTG - Association Des Idées
Plein la Terre (DIPLT) — Attribution de la subvention 2026
Pôle Ressources — Service Affaires Juridiques - Compte-rendu des délégations accordées
au Président et au Bureau pour la période du 01/02/2026 au 28/02/2026
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de
communes, l'assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
Denis RAPINEL
Communauté de Communes
du Pays de Doi et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7
conseillers(ères) communautaires suppléant(e}s.
Nombre de
Communes | NS Titulaires Suppléants
local) on
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN | Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC -
Charlotte GREGOIRE
Jérôme DOLBOIS
_ Marie-Odile MABILE
Louis THEBAULT
: N Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE -
Marilyne TRECAN
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC - Gilles LEBRET |
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
5 Sylvie RAME-PRUNAUX
Epiniac 2 | Jean-Louis DESPRES 7 : François MAINSARD
Roz-Léndrieux | 2 Marie-José CAILLET 7 : Jean-Michel TAILLEBOIS | Cherrueix 2 | Audrey BEREST 2
| Marie-Elisabeth SOLIER | Montpei 2 Didier ROBINARD " Christine FAUVEL |
| La Boussac | David VIGOUR ’ | à Jean-François GOBICHON | Saint-Broladre | 2 Delphine COLUSSI | |
| ni Clarisse BARATAUD _ Le Vivier-sur-Mer » 2 | Arnaud VETTIER -
Christophe FAMBON
Roz-sur-Couesnon | 2 Marie-Jeanne HENRI | 7 Sougeal 1 Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE |__ Elisabeth BOURDIN Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL _____ Saint-Marcan 1 | _____ Louis LEPORT Xavier LEBRET Broualan 1 |[______ André DAVY |_ Stéphane CHAPRON
ee 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 | Gérard DUFEU | Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Miche}
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info@ ccdolt-baiemsm.bzh
\ Pays de Doi
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1° adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80,90.57) de cette
procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
Je soussigné(e)…
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d'assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
qui se tiendra le
Donne pouvoir pour me représenter et émettre tout vote en mon nom à :
nnnnnnnssennns een ren n ere neneeenene sen sen sn eme eeee rene nnnneneneene , conseiller(ère) communautaire titulaire.
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Doi et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
47 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
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