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Convocation - Convocation CM 27 03 2025
Convocation - 03 convocation conseil 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - 03 convocation conseil 27 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Pay
Baie du Mont St-Michel
s de Dol
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ù
Dol de Bretagne, le 18 mars 2025,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 27 mars 2025 à 18h30
Salle Serge Gas- Pleine-Fougères
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 27 février 2025
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Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Habitat - Pacte territorial avec l’ANAH à l’échelle des Communautés du Pays de Saint Malo - Signature du Pacte et de la convention de délégation de missions entre les EPCI membres et le P.E.T.R Pays de Saint-Malo pour la mise en œuvre du pacte Territorial Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Habitat -
Dispositifs d’aides de la Communauté de communes aux particuliers
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Bretagne - Baguer-Pican
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Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Dispositif de Réussite Educative - Mise en place d’une enveloppe de soutien dédiée aux familles et barème tarifaire
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 -— P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ù
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Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarités — Animation de la vie sociale et culturelle - CTG - Appel à projets Tiers Lieux « Terre et Baie » 2025 - Attribution de subventions
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarités —- Animation de la vie sociale et
culturelle - CTG - Association Des Idées Plein la Terre (DIPLT) — Attribution de la subvention
2025
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Pôle Ressources - Service Finances - Fiscalité - Taxe Foncière Non Bâti - Vote du taux de fiscalité 2025
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Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Assainissement non collectif - Fixation
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Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Assainissement non collectif — Vote
du budget primitif 2025
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budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises - Affectation du
résultat 2024
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises EnergieB@ie -Vote
du budget primitif 2025
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Vote du budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA 2 Le Point du Jour - Vote du budget
primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Vignes Chasles - Vote du
budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Rolandières - Vote du budget
primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Le Port Mytilicole du Vivier Cherrueix-
Vote du budget primitif 2025
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
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Baie du Mont St-Michel
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Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 1 Saint-Georges de G. -
Vote du budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 3 Trans-la-Forêt — Vote
du budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Budan Peine-Fougères - Vote du
budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Roche Blanche Baguer-Morvan -
Vote du budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation du résultat 2024
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe GEMAPI -Vote du budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Razette Pleine-Fougères — Création
du budget et Vote du budget primitif 2025
Pôle Ressources - Service Finances - Participations aux organismes extérieurs, Subventions
aux associations et Adhésion aux nouvelles structures
Pôle Ressources - Service Finances - Taxe de Séjour - Modification des tarifs
Pôle Ressources -— Service Affaires Juridiques - Compte-rendu des délégations accordées au Président et au Bureau pour la période du 01/02/2025 au 28/02/2025
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de
communes, l’assurance de ma respectueuse considération. Le Président
Denis ERUS
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
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17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
“ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ù
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.
Nombre de
conseillers : , - Communes (accord Titulaires Suppléants
local)
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC -
Charlotte GREGOIRE
Jérôme DOLBOIS
Marie-Odile MABILE
Louis THEBAULT
; ; Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE -
Marilyne TRECAN
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC - Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
Li Sylvie RAME-PRUNAUX
Pine Ë Jean-Louis DESPRES :
: François MAINSARD
Roz:Landrieux è Marie-José CAILLET : ; Jean-Michel TAILLEBOIS
CRETE 2 Audrey BEREST -
Marie-Elisabeth SOLIER
MontBol 2 Didier ROBINARD ;
Christine FAUVEL
La Boussac è David VIGOUR - ; Jean-François GOBICHON Saint-Broladre 2 Delphine COLUSSI -
de Clarisse BARATAUD Le Vivier-sur-Mer 2 Arnaud VETTIER -
Christophe FAMBON
Roz-sur-Couesnon 2 Marie-Jeanne HENRI : Sougeal 1 Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Elisabeth BOURDIN Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL Saint-Marcan 1 Louis LEPORT Xavier LEBRET Broualan 1 André DAVY Stéphane CHAPRON Saint-Georges-de à = Gréhaigne 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ù
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°’ adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
JE ISOLISSIQNO(B) AR rennes en esse r nr manne Tasse less a nt een nissan Des eur SNS
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d'assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
QUIISCIHONOTATO nn nn en ne etnn= sense ins.
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
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