Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, Le balcon du Genevois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt et un, le treize avril, à dix-neuf heures En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en 13 session ordinaire, à la Mairie, Présents : : | . Votants : 14 Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : le 6 avril 2021

Conseillers présents : N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, T. PORRET, F. DUFOND, M. FAVRE P. JOLY, S. MACHIN, P. MARCHAND, D. MAXIT, B. PORRET, Y. NARDO A. VULLIET

Conseiller excusé : C. CLERT a donné pouvoir à M. FAVRE Conseiller absent :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que C. CLERT est excusée et a donné pouvoir à M. FAVRE.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2021

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.

2- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1% que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne Laurent DUPAIN secrétaire de séance.

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2020

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1 janvier et le 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé au Conseil Municipal :- D’approuver le compte de gestion établi au titre de l’exercice 2020

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion établi au titre de l’exercice 2020

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT — EXERCICE 2020

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle lors de la présentation du compte administratif et ne prendra pas part au

vote.

Sous la présidence de M. Laurent Dupain, 1% adjoint, les membres du conseil municipal examinent le compte administratif

dressé au titre de l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 838 145.86 € Dépenses : 950 909.29 € Recettes : 1197 531.23 € Recettes : 629 907.55 € Résultat 2020 : 359 385.37 € Résultat 2020 : -321 001.74 €

Au vu du résultat de l'exercice antérieur (2019), le résultat cumulé de l’exercice 2020 s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté : 285 659.29 € Dont Résultat 2019 (affecté en investissement) : 85 659.29€ Dépenses 2020 : 838 145.86 € Recettes 2020 : 1197 531.23 € Résultat 2020 : 359 385.37 € Résultat cumulé fin 2020 à affecter : 559 385.37 €

Section d’investissement :

Résultat antérieur reporté : 1 058 818.14 € Dépenses 2020 : 950 909.29 € Recettes 2020 : 629 907.55 € Résultat 2020 : - 321 001.74 € Résultat cumulé fin 2020 à affecter : 737 816.40 €

Le résultat global de clôture de l’exercice 2020 s’élève à la somme de 1 297 201.77 €

Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’approuver le compte administratif établi au titre de l’exercice 2020

- _ De reporter l’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 pour un montant de

559 385.37 euros

- De reporter l’excédent de la section d’investissement au compte 001 pour un montant de 737 816.40 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le compte administratif établi au titre de l’exercice 2020

- _ Reporte l’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 559 385.37 euros

-_ Reporte l’excédent de la section d’investissement au compte 001 pour un montant de 737 816.40 €5 VOTE DES TAUX DES DEUX TAXES LOCALES POUR L’EXERCICE 2021

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux locaux d’imposition avant le 15 avril de l’exercice en cours.

M. le Maire rappelle qu’en matière de taxe d'habitation, les collectivités ne votent pas de taux. Le taux est figé à celui

de 2019.

Il rappelle que les taux votés en 2019 étaient, pour la taxe foncière de 7,80% et pour la Taxe foncière non-bâti de

31,03% ;

En matière de taxe foncières sur les propriétés bâties, le transfert de la part départementale à la commune de 12,03%

pour le département de la Haute-Savoie, suppose qu'en 2021 dans le cadre du maintien des recettes fiscales, les membres du Conseil Municipal doivent se positionner sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal et

départemental de TFPB 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les recettes fiscales et propose le vote des

taux suivants :

Taxe foncière bâti : 19,83 %

Taxe foncière non-bâti : 31,03 %

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

- Fixe les taux des taxes locales comme suit :

Taxe foncière bâti : 19,83 %

Taxe foncière non-bâti : 31,03 %

6- PRESENTATION D'UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES CONSEILLERS

MUNICIPAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

Vu le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes,

La commune doit établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient

les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Les montants des indemnités de fonction brutes annuelles au titre de l’année 2020 sont présentés dans le tableau ci-joint

en annexe,

Après présentation de l’annexe, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des

montant d’indemnités bruts de l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

Prend acte des montants bruts dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.

7- PERSONNEL COMMUNAL APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet ainsi que

les grades nécessaires au fonctionnement des services.Ainsi, il lui appartient d’approuver le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le tableau des effectifs présenté en annexe.

8- APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter, avant le 15 avril de l’exercice en cours, le Budget Primitif.

Au vu du document présenté, qui résulte d’un travail présenté en réunion de la commission finances présents lors de la séance de présentation du 23 mars, le budget primitif 2021, écritures réelles et d’ordres, s’équilibre comme suit :

1 663 435.37 €

1 892 299.03 €

> En section de Fonctionnement à :

> En section d’Investissement à :

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’Approuver le Budget Primitif au titre de l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement (montants en Euros)

DEPENSES

CHAPITRES LIBELLES MONTANTS

011 Charges à caractère général 543 850.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 293 600.00

014 Atténuation de produits 23 600.00

022 Dépenses imprévues 90 000.00

65 Autres charges de gestion courante 346 650.00

66 Charges financières 30 500.00

67 Charges exceptionnelles 5 000.00

023 Virement à la section d’investissement 221 500.00

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 108 735.37

TOTAL 1 663 435.37

RECETTES

CHAPITRES LIBELLES MONTANTS 002 Excédent de fonctionnement reporté 559 385.37 013 Atténuation de charges 7 500.00 70 Vente de produits, prestations des services, marchandises 2 380.00 73 Produits issus de la fiscalité 589 400.00 74 Subvention d’exploitation 498 800.00 75 Autres produits de gestion 5 370.00 77 Produits exceptionnels 600.00 TOTAL 1 663 435.37

Section d'Investissement (Montant en Euros)

DEPENSES

CHAPITRES LIBELLES MONTANTS 16 Emprunts et dettes assimilées 104 500.00 20 Immobilisations incorporelles 25 000.00 204 Subventions d'équipements versés 221 000.00 21 Immobilisations corporelles 339 403.63 23 Immobilisations en cours 513 000.00 27 Autres immobilisations financières 19 000.00 458 Opération pour compte de tiers 570 195.40 020 Dépenses imprévues 90 000.00041 Opérations patrimoniales 10 200.00

TOTAL 1 892 299.03

CHAPITRES LIBELLES MONTANTS 001 Solde d’exécution reporté 737 816.40 021 Virement de la section de fonctionnement 221 500.00 10 Dotations, Fonds divers et réserves 58 000.00 13 Subvention d'investissement 185 851.86 458 Opération pour compte de tiers 570 195.40 040 Opération d’ordre de transfert entre section 108 735.37 041 Opérations patrimoniales 10 200.00 TOTAL 1 892 299.03

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le Budget Primitif au titre de l’exercice 2021 présenté.

9- MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT FONCIER ET FORESTIER -AUTORISATION DE SIGNER

En date du 9 mars 2021 et par délibération 2021-11, le conseil municipal a approuvé les termes du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement foncier et forestier de la commune de Présilly. Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée et conformément à l’application des articles R.2123-1 et R2123- 4 du Code des Marchés Publics ; avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Commune et publication au BOAMP en date du 12 mars 2021. La date limite de remise des offres était fixée au 2 avril 2021.

Cette consultation se décompose en un seul lot : Aménagement de sols hydraulique, plantations, clôtures.

Deux offres ont été reçues dans les délais, à savoir, par ordre alphabétique : - Bortoluzzi

- Mithieux TP

La commission interne des marchés publics s’est réunie en date du 8 avril 2021. Après analyse des propositions, les notes finales attribuées sont, 8.23 pour l’entreprise Mithieux TP et 9.63 pour l’entreprise Bortoluzzi.

Les travaux du projet pourraient être confiés à l’entreprise Bortoluzzi ayant obtenu la meilleure note.

Compte-tenu du montant estimatif des travaux, ceux-ci seront traités selon la procédure adaptée. Compte-tenu de ce qui précède, les crédits sont inscrits au budget, il est proposé au Conseil Municipal :

De confier les travaux d'aménagement foncier et forestier à l’entreprise Bortoluzzi,

D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Confie les travaux d'aménagement foncier et forestier à l’entreprise Bortoluzzi,

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants.

10- DEMANDE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE À L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA

HAUTE-SAVOIE (EPF 74)

Monsieur le Maire rappelle que pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 20 novembre 2020, le terrain situé au « Grand Châble » 74160 BEAUMONT.

Vu la convention tripartite pour portage foncier, en date du 11 mars 2019 entre la Commune de Présilly, la Commune de Beaumont et l’'EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ci-après mentionnés :Situation ection 1° Cadastral Surface 3âti Von bâti

Le Grand Châble B 306p 42a53ca x

Vu l’acquisition réalisée par l’EPF le 20 novembre 2020 fixant la valeur du bien à la somme totale de 379 569.40 euros ;

Vu le capital restant dû sur le portage, soit la somme de 379 569.40 euros ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de verser par anticipation au plus tard le 30 septembre 2021, la somme de 35 415.40 euros, correspondant à l'indemnité de remploi, le montant du qui sera déduite du capital restant dû à l’EPF 74 ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

11- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER CONVENTION DE LA POLICE PLURI-COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que le 9 février 2021, le conseil municipal a approuvé un avenant à la convention de mutualisation de la police municipale. L'objectif était de prolonger celle-ci jusqu’au 31 mars 2021 afin de permettre aux

communes partenaires de travailler sur sa refonte.

Le contenu de la nouvelle convention a été travaillé avec les communes partenaires, soit Archamps, Beaumont, Feigeres et Presilly. La synthèse des modifications a été présentée et validée par les partenaires le 28 janvier 2021

Les modifications apportées à la nouvelle convention portent essentiellement sur : - le coût horaire qui a évolué de 30€ à 32€ par agent mis à disposition des communes. Ce montant comprend : les coûts de fonctionnement (salaire, formation, fluide, équipements informatiques, etc.), l’acquisition de petits équipements, des vêtements de travail et de l’armement, et l’amortissement des investissements. La gestion RH des agents (carrière, paye.…..), le management du service et la gestion financière et administrative sont valorisés pour 4% du montant total

(+1point par rapport à la précédente convention)

Il a été convenu avec les communes partenaires de revoir le tarif tous les ans selon compte administratif n-1. —la mise en place d’une permanence physique sur rendez-vous de la police sur les communes de 2 heures par mois. - la solidarité entre commune, notamment en acceptant de réduire les missions ou l’amplitude horaire sur l’ensemble du

territoire en cas de crise ou de manque de personnel (maladie, longue formation, ..).

Il a également été évoqué l’importance de développer l'appartenance à un territoire et le besoin de communiquer cette appartenance à la population. Pour cela, il a été décidé de donner un nom à la police pluri communale auquel l’ensemble des acteurs du territoire pourra s’identifier ainsi qu’un logo s’y rapportant. Le groupe de travail composé des maires et des techniciens s’est prononcé pour la Police Pluri-communale du Salève. Le travail sur le logo est en cours.

Il est à noter que l’engagement des communes sur ce service de police a également été réaffirmé par l’ensemble des communes partenaires avec une demande du doublement du forfait horaire de la commune de Neydens (20h agent/semaine au lieu de 10h agent/semaine) et l'engagement des autres communes à participer à l’effort financier

nécessaire pour effectuer un recrutement.

Dans ce contexte, la pérennité et le développement de la mutualisation semblent assurés pour les années à venir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2212-10 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L. 512-1 ;

Vu la délibération 2016-36 du Conseil municipal du 10 novembre 2016 ; Vu la délibération 2018-06-02 du Conseil municipal 8 février 2018 ; Vu la délibération 2021-09 du Conseil municipal du 9 février 2021 pour prolonger la convention de la police

pluricommunale

Vu l'exposé ci-dessus ;

Il est proposé au Conseil Municipal :D’APPROUVER les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

D'APPLIQUER un coût horaire de 32€ pour 2021 et de revoir le cout horaire chaque année selon le compte administratif

N-1

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la mutualisation de la police municipale de Saint

Julien en Genevois avec les communes d’Archamps, Beaumont, Feigères, Neydens et Presilly jointe à la présente

délibération

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

APPLIQUE un coût horaire de 32€ pour 2021 et de revoir le cout horaire chaque année selon le compte administratif N-

1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la mutualisation de la police municipale de Saint

Julien en Genevois avec les communes d’Archamps, Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly jointe à la présente

délibération

12- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISE EN VERTU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL

MUNCIPAL DU 26 MAI 2020 ET DU 7 JUILLET 2020

Par délibération n° 2020-26 en date du 26 mai 2020 et du 7 juillet 2020, en application de l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat délégation pour

l’exécution de certaines missions :

Cette délégation intervenant sous le contrôle du conseil municipal il appartient au Maire de rendre des décisions prises :

- Décision 2021-09 portant prolongation de location pour une durée de 1 mois pour la période du 1% avril 2021 au 30

avril 2021 du logement l’appartement sis 61 chemin de la Cure.

- Décisions 2021-10 portant sur la renonciation la Commune à utiliser l’exercice de son droit de préemption pour la

parcelle cadastrée B1398 sise 351 Route du Petit-Châble à PRÉSILLY 74160.

13- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission travaux :

Monsieur T. PORRET informe que les travaux intérieurs de la mairie sont terminés. Cependant, les travaux d’accès extérieurs ne sont pas finalisés. L'accès du bâtiment par les escaliers ne pourra pas se faire

le jour de la réouverture en date du 14 avril 2021.

Le budget étant approuvé ce jour par le Conseil Municipal, la commission travaux se réunira prochainement pour les décisions à prendre notamment sur les entretiens de voiries à privilégier au titre de l’année 2021.

Commission communication :

Madame A. VULLIET informe que la maquette du bulletin municipal a été envoyé à l’imprimeur. Une relecture est prévue prochainement avec la commission. Elle remercie la participation des élus pour les informations et les articles transmis. Les élus seront tenus informés de la date de l’édition afin d’organiser la distribution.

Commission sociale :

Madame D. ROULLET rappelle que le centre de vaccination se trouve au centre de convention d’Archamps et que la prise de rendez-vous s’effectue par le biais de la plateforme « doctolib ». Elle explique qu’elle souhaite recenser les personnes voulant se faire vacciner sur le site d’Archamps et ayant des difficultés à se déplacer. Sur le territoire du genevois, 60% des personnes de plus de 75 ans ont pu être vaccinées. Enfin, il est rappelé, que la vaccination est désormais ouverte aux personnes de plus de 55 ans, que le virus est toujours

actif et qu’il faut continuer à appliquer les gestes barrières.14- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

Déchets :

Monsieur P. MARCHAND explique que lors des réunions, il a été rappelé les différents types de déchets et leur catégorie de dépôt. Il signale qu’en 2020 le coût d’incinération s’élevait à plus d’un million d’euros alors que le coût de destruction pour les ordures ménagères se serait élevé à 645 milles euros. Il est ainsi à noter qu’un montant important aurait pu être

économisé.

La solution envisagée est le tri bio déchets qui devrait être mis en place à partir du 31 décembre 2023. Ce tri, concerne toute maison individuelle qui devra s’équiper d’un composteur. La mairie devra également mettre à disposition un composteur

collectif pour ses administrés.

Eau et assainissement :

Monsieur P. JOLY explique que le territoire connait une évolution de 27% d’abonnement en plus sur les 7 dernières années concernant l’eau et 38 % pour l’assainissement. Les stations d’épuration ne sont plus en capacité d’absorber une telle évolution autant en infrastructure qu’en moyen humain. La conséquence directe est un rejet des eaux usés en milieux non prévus. Des réflexions sont en cours pour apporter des solutions.

Aménagement territoire et habitat :

Pour rappel, la commune de Présilly s’est opposée au transfert de compétence automatique du PLU (plan local d'urbanisme) à l’intercommunalité fin 2020. Madame A. VULLIET informe qu’un calendrier de travail a été proposé pour un transfert volontaire des PLU vers un PLUI (intercommunal). Les Maires, Adjoints à l’urbanisme, Commissions urbanismes, seront

sollicités pour des séances de travail dès 2" semestre 2021.

15- DIVERS

Monsieur le Maire explique que le territoire connait une pénurie de berceaux (place en crêche). La Communauté de

Commune du Genevois recherche des sites afin d’implanter des micros crèches. La commune de Présilly a présenté le bâtiment de l’ancienne école situé route du Petit Châble pour une potentielle implantation. Ce projet sera présenté en conseil communautaire le 26 avril prochain.

Enfin, M. le Maire informe que les élections régionales et départementales seront vraisemblablement décalées d’une

semaine, la tenue du scrutin s’effectuerait les 20 et 27 juin dans deux bureaux de vote distincts : salle des fêtes et rez de

chaussée du bâtiment de la mairie. Les préconisations de la préfecture seront suivies pour l’organisation des bureaux.

Aucun autre divers est abordé.

La séance est levée à 20h50