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Déliberation - deliberations du CM du 21 janvier 2025 DL2025 01 a 08
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 21 janvier 2025 DL2025 01 a 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE DU MARDI 21 JANVIER 2025
[
| DELIBERATION
N°2025_01
RAPPORT
TRIENNAL
RELATIF
A
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
[
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2231-1
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
EE
—
=
:
Nombre
de
En
Présents |
Pouvoirs | Absent{e)s
Qui
ont
pris
part
à la délibération
|
conseillers |
exercice
excusé(e)s
municipaux Afférents
au
|
29
22
a
3
26
Conseil
|
|
Municipal
|
|
29
Pour :
26
Contre :
0
Abstention
:
0
L’An
Deux
Mille Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 15
janvier
2025.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"*°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3è"°
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4?"
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"*
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{ejs,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
Julie
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
décembre
2024
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
01
PAGE
1 CONSEIL
MUNICIPAL
| DE
PEGOMAS
DELIBERATION
| DU
MARDI
21
JANVIER
2025
DL2025_01
RAPPORTEUR
: M.
Serge
BERNARDI
+
_-
1
URBANISME
F
—
1.
RAPPORT
TRIENNAL
RELATIF
A
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LL
_
SYNTHESE
|
La
Loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
Août
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols
»
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini
: réduire
de
moitié
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente. L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
La
sobriété
foncière
doit
être
au
cœur
de
chaque
stratégie
d'évolution
des
territoires,
le
foncier
est
d’ailleurs
reconnu
comme
une
ressource
limitée.
Dans
le cadre
de
cet
objectif,
en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
27
novembre
2023
|
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
la
commune
doit
établir
un
|
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
au
moins
tous
les
trois
ans.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021-2023.
Il est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
ilest
l’occasion
de
présenter
la
trajectoire
de
consommation
en
cours
et
de
déduire
le
positionnement
de
là
commune
par
rapport
à
l'objectif
de
réduction
à
2031.
Ce
rapport
est
à
produire
régulièrement
et,
a
minima,
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le
territoire.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal :
|
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
tenu
en
séance
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
|
l’artificialisation
des
sols,
-
DE
RENDRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols,
-
DE
DIRE
qu'en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
délibération
et
le rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
|
sols
qui
lui
est
annexé
seront
transmis
à
:
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_01
PAGE
2 Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Sud
PACA,
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
Le
Président
de
la
Région
Sud
PACA,
Monsieur
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT'Ouest
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse.
0 © © © ©
M.
Serge
BERNARDI
expose
au
conseil
municipal :
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
loi
Climat
et
résilience
»
;
Vu
les
articies
L.2231-1
et
R.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
du
27
novembre
2023
relatif
à l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Pégomas;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mai
2022
approuvant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Pégomas,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2023,
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Pégomas,
Considérant
le
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
11
mars
2019,
modifié
le
17
mai
2022
et
mis
en
révision
générale
le
19
décembre
2023
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
cette
procédure
d'évolution
du
PLU
visant
plus
spécifiquement
à
intégrer
le Loi
Climat
et
Résilience,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
l’objectif
d'atteindre
le Zéro
Artificialisation
Nette
à 2050
;
Considérant
le rapport
triennal
sur
l’artificialisation
des
sois
annexé
à
la présente
délibération
;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
ces
éléments
avant
de
donner
un
avis
sur
le
rapport
présenté.
ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
tenu
en
séance
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols,
-
DE
RENDRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
triennal
relatif
à l’artificialisation
des
sols,
-
DE
DIRE
qu’en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé
seront
transmis
à
:
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Sud
PACA,
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
Le
Président
de
la
Région
Sud
PACA,
Monsieur
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT'Ouest
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
01
PAGE
3 La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et elle
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
conseil
municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA}),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie},
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
tenu
en
séance
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols,
-
DE
RENDRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols,
- _
DE
DIRE
qu’en
application
de
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé
seront
transmis
à
:
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Sud
PACA,
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
Le
Président
de
la
Région
Sud
PACA,
Monsieur
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT'Ouest
des
Alpes-Maritimes,
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et elle
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le
21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la légalité
le : s#(olges
et sa
publication
le :
28
|ci]
LI
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL202S._
01
PAGE
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
DELIBERATION
N°2025_02
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
L’'INSTALLATION
ET DE
L’EXPLOITATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
OMBRIERE
DE
PARKING
Nombre
de
En
Présents | Pouvoirs | Absent{e)s
Qui
ont
pris
part
à la délibération
conseillers |
exercice
excusé(e)s
municipaux Afférents
au
29
22
4
3
26
Conseil Municipal
29
Pour :
26
Contre :
0
Abstention
:
0
L’An
Deux
Mille Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 15
janvier
2025.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2*"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4*"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6è"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
Julie
à M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
02-
PAGE
1 | CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEGOMAS
DELIBERATION
| DU
MARDI
21
JANVIER
2025
N°DL2025_02
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Pierre
BERTAINA
l
ENERGIE
=
——_—————
=
—_
|
2.
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
L'INSTALLATION
ET
DE
L’EXPLOITATION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
OMBRIERE
DE
PARKING
SYNTHESE
Le
décret
n°
2024-1023
du
13
novembre
2024
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'application
de
l'article
40
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER),
qui
prévoit
pour
des
parcs
de
stationnement
de
plus
de
1
500
m2
une
obligation
d'installation
d'ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
de
Pégomas
à
reçu
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la
part
de
la
| SEML
Green
Energie
06
qui
est
le
dernier
dispositif
mis
en
place
par
le
Département
pour
favoriser
des
énergies
renouvelables
sur
le
département
des
Alpes-Maritimes.
Cette
candidature
spontanée
a
été
adressée
pour
le
financement
de
la
construction
de
la
couverture
du
parking
de
la
salle
Mistral,
du
boulodrome
et
du
city
stade,
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
équipements
photovoltaïques.
Pour
faire
suite
à
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
par
un
opérateur
économique,
il est
obligatoire
d'identifier
les
opérateurs
économiques
susceptibles
de
proposer
une
solution
répondant
à
un
besoin
et
d'entamer
avec
eux
un
dialogue
technique.
Ainsi,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
qui
est
une
procédure
de
la
commande
publique,
a
été
lancé
au
mois
de
novembre
dernier.
Un
seul
candidat
a
déposé
son
offre,
la
société
Green
Energy
06
-
SEE
YOU
SUN.
| Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
-
DE
RETENIR
l'offre
de
Green
Energy
06
—
SEE
YOU
SUN.
DE
CONCLURE
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
cette
société
de
projet,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
date
de
fin
des
travaux
et
de
mise
en
service
des
installations
et
moyennant
une
redevance
annuelle
de
100€/an.
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
de
la
commune
tous
documents
à intervenir
dans
cette
affaire.
M.
Jean-Pierre
BERTAINA
expose
au
conseil
municipal
:
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
02-
PAGE
2 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L 2122-1,
L2122-
1-4
et
L2125-1,
Vu
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le décret
n°
2024-1023
du
13
novembre
2024
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'application
de
l'articie 40
de
la loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER),
prévoyant
pour
des
parcs
de
stationnement
de
plus
de
1 500
m2
une
obligation
d'installation
d'ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
de
Pégomas
à
reçu
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la
part
de
la
SEML
Green
Energie
06
qui
est
le
dernier
dispositif
mis
en
place
par
le
Département
pour
favoriser
des
énergies
renouvelables
sur
le
département
des
Alpes-Maritimes.
Cette
candidature
spontanée
a
été
adressée
pour
le
financement
de
la
construction
de
la
couverture
du
parking
de
la
salle
Mistral,
du
boulodrome
et
du
city stade,
pour
l'exploitation
et
la maintenance
des
équipements
photovoltaïques.
Pour
faire
suite
à
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
par
un
opérateur
économique,
il
est
obligatoire
d'identifier
les
opérateurs
économiques
susceptibles
de
proposer
une
solution
répondant
à un
besoin
et
d'entamer
avec
eux
un
dialogue
technique.
Ainsi,
un
appel
à manifestation
d'intérêt
qui
est
une
procédure
de
la
commande
publique,
a
été
lancé
au
mois
de
novembre
dernier.
Un
seul
candidat
a
déposé
son
offre,
la
société
Green
Energy
06
—
SEE
YOU
SUN.
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal :
-__
DE
RETENIR
l'offre
de
Green
Energy
06
— SEE
YOU
SUN.
-__
DE
CONCLURE
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
cette
société
de
projet,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
date
de
fin
des
travaux
et
de
mise
en
service
des
installations
et
moyennant
une
redevance
annuelle
de
100€/an.
- __
D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
pour
le compte
de
la commune
tous
documents
à intervenir
dans
cette
affaire.
Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry},
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie),
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
- _
DE
RETENIR
l'offre
de
Green
Energy
06
— SEE
YOU
SUN.
-
DE
CONCLURE
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
cette
société
de
projet,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
date
de
fin
des
travaux
et
de
mise
en
service
des
installations
et
moyennant
une
redevance
annuelle
de
100€/an.
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
pour
le compte
de
la commune
tous
documents
à intervenir
dans
cette
affaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_02-
PAGE
3 Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le
21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Florence
SIMON
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
au
contrôle
de
la légalité
le : 28/1025
et
sa
publication
le
:
28
Loi
LES
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_02-
PAGE
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
DELIBERATION
N°2025_03
ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
|
SOCIALE
(CCAS)
A
VERSER
SUR
L’EXERCICE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
En
| Présents |
Pouvoirs
Absent{e)s
Qui
ont
pris part à
la délibération
|
conseillers
|
exercice
|
excusé({e}s
municipaux Afférents
au
_.
_
.
26
|
Conseil Municipal
29
Pour :
26
Contre :
0
Abstention:
0
L’An
Deux
Mille
Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 15
janvier
2025.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3°"° adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4*"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5*"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7è7°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e)s
excusé{e)s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{e)}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
Julie
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
À
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
est transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_03-
PAGE
1 CONSEIL MUNICIPAL | DE PEGOMAS DU
MARDI
21
JANVIER
2025
N°DL2025_03
|
RAPPORTEUR
: Mme
Martine
DUPUY
DELIBERATION
FINANCES
3. ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
A VERSER
SUR
L’EXERCICE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
L
—
_
.
|
SYNTHESE
La
commune
de
Pégomas
a
versé
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
258
210 €
sur
l'exercice
2024.
Afin
de
leur
assurer
un
bon
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année
2025,
il conviendra
de
leur
verser
un
acompte
sur
subvention
2025.
Cet
acompte
leur
sera
versé
dans
le
courant
du
| mois
de
janvier
2025.
-
ETABLISSEMENT
|
MONTANT
VERSE
EN
2024
|
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2025
|
LL
…
:
—
|
CCAS
258
210€
60 000 €
L
—
1
—
—____—
1
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
|
- _
D'AUTORISER
le
versement
d’un
acompte
sur
subvention
2025
au
CCAS
de
Pégomas
pour
la
somme
de
60
000
€,
versement
qui
sera
effectué
en
janvier
2025
|
sur
le
budget
principal
2025,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
—
art
657362
«
Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
Mme
Martine
DUPUY
expose
au
conseil
municipal
:
La
commune
de
Pégomas
a
versé
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
258
210
€
sur
l'exercice
2024.
Afin
de
leur
assurer
un
bon
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année
2025,
il conviendra
de
leur
verser
un
acompte
sur
subvention
2025.
Cet
acompte
leur
sera
versé
dans
le
courant
du
mois
de
janvier
2025.
| ETABLISSEMENT |
MONTANT
VERSE EN 2024
|
AVANCE
SUR SUBVENTION
2025
l
|
CCAS
258
210€
|
60 000
€
|
Le
_
_—
J
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
D'AUTORISER
le
versement
d'un
acompte
sur
subvention
2025
au
CCAS
de
Pégomas
pour
la
somme
de
60
000
€,
versement
qui
sera
effectué
en
janvier
2025
sur
le
budget
principal
2025,
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
03-
PAGE
2 -
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025 -— art
657362
«
Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie),
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
- _
D'AUTORISER
le
versement
d’un
acompte
sur
subvention
2025
au
CCAS
de
Pégomas
pour
la
somme
de
60
000
€,
versement
qui
sera
effectué
en
janvier
2025
sur
le
budget
principal
2025,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
— art
657362
« Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
et
sa
publication
le
:
28|
oi]
LL
©
LE
N
3580
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_03-
PAGE
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
|
DELIBERATION N°2025_04 ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL
COMMUNAL
|
WE
T
Nombre
de |
En
|
Présents
| Pouvoirs
l'Absent{e}s
Qui
ont
pris
part
à la délibération
]
conseillers |
exercice
excusé(e)s
municipaux Afférents
au
29
22
4
3
26
Conseil Municipal
|»
|
|
|
|
Pour
:
26
| Contre :
0
[ Abstention:
0
|
L
mm)
L’An
Deux
Mille
Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 15 janvier
2025.
Etaient
Présent{e}s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"*
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4?"*
adjoint
M. BERNARDI
Serge, 5?"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOL(t
isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e)s
excusé(e}s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
Julie
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
04-
PAGE
1 CONSEIL
MUNICIPAL
| DE
PEGOMAS
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
F
DELIBERATION
|
N°DL2025_04
FINANCES
4.
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
L——
—
!
SYNTHESE
| Par
délibération
du
22/03/2022,
le
conseil
municipal
avait
voté,
dans
le
réglement
intérieur,
le
principe
d'attribution
de
chèques
cadeau
en
fin
d'année,
afin
de
marquer
la
reconnaissance
de
l'engagement
des
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
qui
assurent
leurs
missions
essentielles
de
service
public.
|
Les
bénéficiaires
de
cet
avantage
sont
les
agents
de
la ville
et
du
CCAS
mentionnés
à l’article
31
du
règlement
intérieur
et
ayant
été
rémunérés
en
novembre
de
l’année
N-1
et
les
enfants
des
agents,
âgés
de
O à
12
ans
révolus.
Chaque
agent
éligible
recevra
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
75
€,
remis
au
cours
du
mois
de
décembre
et
chaque
enfant
éligible
recevra
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
40
€,
qui
sera
remis
à
l’occasion
de
l’arbre
de
Noël
organisé
par
la
commune.
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal :
-
D'APPLIQUER
le
principe
d'attribution
de
chèques
cadeaux
en
fin
d'année,
tel
que
prévu
par
la délibération
du
22
mars
2022
et
mentionné
dans
le
règlement
intérieur.
-
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
à
cet
effet
pour
procéder
à
l'achat
des
chèques
cadeaux
auprès
du
prestataire
sélectionné
et
d'organiser
leur
distribution
dans
le
cadre
des
festivités
de
fin
d'année.
-__
D’INSCRIRE
la
dépense
correspondante
à
l’article
6488
du
budget
communal.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
22
mars
2022
fixant
le
principe
d’attribution
de
chèques
cadeaux
en
fin
d'année
pour
les
agents
de
la ville
et
du
CCAS,
Considérant
l'importance
de
reconnaître
l'engagement
et
les
missions
essentielles
réalisées
par
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS,
Chaque
agent
éligible
recevra
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
75
€,
remis
au
cours
du
mois
de
décembre
et
chaque
enfant
éligible
recevra
un
chèque
cadeau
d'une
valeur
de
40
€,
qui
sera
rernis
à
l'occasion
de
l’arbre
de
Noël
organisé
par
la
commune.
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_04-
PAGE
2 -
D'APPLIQUER
le
principe
d'attribution
de
chèques
cadeaux
en
fin
d'année,
tel
que
prévu
par
la
délibération
du
22
mars
2022
et
mentionné
dans
le
règlement
intérieur.
-
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
à
cet
effet
pour
procéder
à
l'achat
des
chèques
cadeaux
auprès
du
prestataire
sélectionné
et d'organiser
leur
distribution
dans
le cadre
des
festivités
de
fin
d'année.
- _
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
à
l’article
6488
du
budget
communal.
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie),
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE
:
-
D'APPLIQUER
le
principe
d'attribution
de
chèques
cadeaux
en
fin
d'année,
tel
que
prévu
par
la délibération
du
22
mars
2022
et
mentionné
dans
le
règlement
intérieur.
-
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
à
cet
effet
pour
procéder
à
l’achat
des
chèques
cadeaux
auprès
du
prestataire
sélectionné
et
d'organiser
leur
distribution
dans
le
cadre
des
festivités
de
fin
d'année.
- _
D’INSCRIRE
la dépense
correspondante
à
l’article
6488
du
budget
communal.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la
légalité
le
:
28)
|LES"
et sa publication
le :
#}o|
[LES
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_04-
PAGE
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE DU MARDI
21 JANVIER 2025
DELIBERATION
N°2025_05
NOUVELLE
CATEGORIE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
AU
1
JANVIER
2025
Nombre
de
|
En
Présents
| Pouvoirs
l'Absent(e)s
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
|
conseillers |
exercice
Excusé(e)
municipaux
|
Afférents
au
29
22
a
3
26
Conseil
|
Municipal
29
| Pour :
26
Contre :
0
! Abstention :
|
0
L’An
Deux
Mille
Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 15 janvier
2025.
Etaient
Présent{ejs
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°’
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4"*
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
Sè"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6°"*
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7*"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*”°
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e)s
excusé{e)s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
julie
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
décembre
2024
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_05-
PAGE
1 | CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
N°DL2025_05
=
RAPPORTEUR
: Madame le Maire
E
FINANCES
5.
NOUVELLE
CATEGORIE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
AU
1
JANVIER
2025
SYNTHESE
| Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
inscrites
à
l'actif
du
bilan
des
collectivités
locales
doivent
être
amorties
sur
leur
durée
d'utilisation
prévisible.
| Le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
destiné
aux
activités
sportives
et
de
loisirs
étant
réalisé,
il est
nécessaire
d'intégrer
ce
bâtiment
au
patrimoine
amortissable
de
la
commune.
Ce
bâtiment
est
inscrit
au
patrimoine
de
là commune
à compter
de
sa
mise
en
service
en
2025. La
durée
d'amortissement
sera
fixée
conformément
aux
règles
comptables
applicables
et
en
|
fonction
de
la
durée
prévisionnelle
d'utilisation
du
bien.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
D'AJOUTER
une
catégorie
de
bien
amortissable
dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable
M57,
dénommée
«
Bâtiments
culturels
et
sportifs
»,
destinée
à
inclure
les
infrastructures
construites
ou
acquises
par
la
commune
dans
ce
domaine
{nature
comptable
du
bien
: 21314).
D'APPROUVER
l'intégration
du
bâtiment
culturel
et
sportif
communal,
réalisé
en
2024,
dans
cette
nouvelle
catégorie
d’immobilisation
amortissable.
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
à
cet
effet
pour
:
procéder
aux
inscriptions
nécessaires
dans
les
documents
comptables
de
la
commune,
veiller
à
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'amortissement
en
conformité
avec
l'instruction
comptable
M57
et
informer
le trésorier
municipal
de
cette
décision.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
MS7,
les
immobilisations
corporelles
et
ncorporelles
inscrites
à
l'actif
du
bilan
des
collectivités
locales
doivent
être
amorties
sur
leur
durée
d'utilisation
prévisible.
Le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
destiné
aux
activités
sportives
et
de
loisirs
étant
réalisé,
il est
nécessaire
d'intégrer
ce
bâtiment
au
patrimoine
amortissable
de
là
commune.
Ce
bâtiment
est
inscrit
au
patrimoine
de
la
commune
à
compter
de
sa
mise
en
service
en
2025. La
durée
d'amortissement
sera
fixée
conformément
aux
règles
comptables
applicables
et
en
fonction
de
la
durée
prévisionnelle
d'utilisation
du
bien.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
05-
PAGE
2 Désignation
Nature
comptable du
bien
Durée
amortissement en
années
Modalités
d'amortissement
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
BATIMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
| 21314
I
50
Ï
Prorata
temporis
Nature
L
Désignation
comptable
Durée
amortissement
,
es
du
bien
en
années
nn
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
Biens
<
1 000
€ TTC
1
Année
d'acquisition
1IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
FRAIS
D
ETUDES
2031
S|Prorata
temporis
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
204
Biens
mobiliers,
matériel,
études
204xxx
5|Prorata
temporis
LOGICIELS
2051
2|Prorata
temporis
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
PLANTATIONS
2121
15|Prorata
temporis
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENT
DE
TERRAINS
2128
20{Prorata
temporis
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
21321
30{Prorata
temporis
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONSTRUCTIONS Bâtiments
légers
et
abris
20|Prorata
temporis
Bâtiments
publics
21351
20|Prorata
temporis
Bâtiments
privés
21352
20{Prorata
temporis
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
2152
S|Prorata
temporis
RESEAUX
CABLES
(Vidéoprotection)
21533
25|Prorata
temporis
RESEAUX
CABLES
(Electrification)
21534
25|Prorata
temporis
AUTRES
RESEAUX
{Eclairage
public)
21538
25|Prorata
temporis
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
D'INCENDIE
ET
DE
DEFENSE
CIVILE
21568,
25|Prorata
temporis
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
21578
15|Prorata
temporis
AUTRES
INSTALLATIONS,
OUTILLAGE
ET
MATERIEL
TECHNIQUES
2158
10|Prorata
temporis
MATERIEL
DE
TRANSPORT
21828,
8|Prorata
temporis
MATERIEL
INFORMATIQUE
S|Prorata
temporis
Matériel
informatique
scolaire
21831
S|Prorata
temporis
Autre
matériel
informatique
21838]
S|Prorata
temporis
MOBILIER
10|[Prorata
temporis
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
21841
10{Prorata
temporis
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
21848
10|Prorata
temporis
Matériel
de
téléphonie
2185
S|[Prorata
temporis
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2188]
10|Prorata
temporis
Coffre-forts,
armoire
fortes,
ignifugées
2188
25|Prorata
temporis
Terrains
de
gisement
{mines
et
carrières)
Sur
la durée
du
contrat|Prorata
temporis
d'exploitation
Constructions
sur sol
d'autrui
Sur
la durée
du
bail
à|Prorata
temporis
construction
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
05-
PAGE
3 Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry},
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie),
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
-
D’'AJOUTER
une
catégorie
de
bien
amortissable
dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable
M57,
dénommée
«
Bâtiments
culturels
et
sportifs
»,
destinée
à
inclure
les
infrastructures
construites
ou
acquises
par
la
commune
dans
ce
domaine
{nature
comptable
du
bien
: 21314).
- _
D'APPROUVER
l'intégration
du
bâtiment
culturel
et
sportif
communal,
réalisé
en
2024,
dans
cette
nouvelle
catégorie
d’immobilisation
amortissable.
-
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
à
cet
effet
pour
:
procéder
aux
inscriptions
nécessaires
dans
les
documents
comptables
de
la commune,
veiller
à
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'amortissement
en
conformité
avec
l'instruction
comptable
MS7
et
informer
le
trésorier
municipal
de
cette
décision.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la
légalité
le
:
240
20tS
et
sa
publication
ie
:
è
HULL
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
05-
PAGE
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
OU
MARDI
21
JANVIER
2025
DELIBERATION
N°2025_06
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
«
LA
COQUILLE
»
Fourniture
des
couches
à
compter
du
1° janvier
2025
Nombre
de
En
Présents |
Pouvoirs | Absent{e)s
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
conseillers |
exercice
excusé(e)s
municipaux Afférents
au
29
22
4
3
26
Conseil Municipal
29
Pour :
26
Contre
:
0
Abstention
:
0
L’An
Deux
Mille Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
adressée
et
publiée
le 15
janvier
2025.
Etaient
Présent{e}s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3°"°
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4?"
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"*
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{ejs,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
Julie
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
est transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_06-
PAGE
1 | CONSEIL
MUNICIPAL
.
| DE PEGOMAS
DELIBERATION |
EEE
_
—
+
|DU
MARDI
21 JANVIER
2025
N°DL2025_06
RAPPORTEUR
: M.
Marc
COMBE
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse
- PETITE
ENFANCE
6.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
«
LA
COQUILLE
»
Fourniture
des
couches
à compter
du
1°’ janvier
2025
LE
4
SYNTHESE
L'Etablissement
d'Accueil
municipal
de
Jeunes
Enfants
multi-accueil
(EAJE)
«
la
Coquille
»
est
| réservé
à
l’accueil
des
enfants
de
2
mois
et
demi
à
4
ans
et
propose
un
service
d'accueil
collectif
et
un
service
d'accueil
familial.
Afin
d'offrir
un
service
supplémentaire
aux
familles
et
de
bénéficier
d’une
bonification
de
la
prestation
de
service
unique
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
{CAFAM),
l'EAJE
fournira
les
couches
pour
le
multi-accueil
familial
et
collectif.
Le
montant
horaire
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU}
versée
par
la
CAFAM
passera
de
5,68€/h
à
6,14€/h,
ce
qui
engendrera
une
recette
supplémentaire.
Considérant
que
les
tarifs
des
couches
ont
été
négociés,
la
charge
supplémentaire
sera
largement
couverte
par
la
bonification
de
la
PSU.
Le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
collectif
et
familial
de
la
structure
«
la
Coquille
»
doit
donc
être
rectifié
en
conséquence
pour
intégrer
ce
nouveau
service :
L’alinéa
5
du
point
«
3.2-Vie
quotidienne
»
est
modifié
comme
suit
:
«
La
fourniture
des
couches
et
des
produits
d'hygiène :
Les
couches
sont
fournies
à
titre
gratuit
par
la
crèche
et
ne
sont
donc
pas
facturées
aux
familles.
Si
une
famille,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
refuse
les
couches
fournies
par
la
structure,
elle
devra
amener
les
couches,
en
quantité
suffisante,
sans
aucune
minoration
de
sa
participation
financière.
»
|
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
|
D’ADOPTER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
«
la Coquille
» à
|
compter
du
1°
janvier
2025,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ces
modifications.
M.
Marc
COMBE
expose
au
conseil
municipal :
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
06-
PAGE
2 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
L’Etablissement
d'Accueil
municipal
de
Jeunes
Enfants
multi-accueil
(EAJE)
«
la Coquille
» est
réservé
à l'accueil
des
enfants
de
2 mois
et
demi
à 4 ans
et
propose
un
service
d'accueil
collectif
et
un
service
d'accueil
familial.
Afin
d'offrir
un
service
supplémentaire
aux
familles
et
bénéficier
d’une
bonification
de
la
prestation
de
service
unique
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
{(CAFAM),
l'EAJE
fournira
les
couches
pour
le
multi-accueil
familial
et
collectif.
Le
montant
horaire
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
versée
par
la CAFAM
passera
de
5,68
€/h
à 6,14
€/h,
ce
qui
engendrera
une
recette
supplémentaire.
Considérant
que
les tarifs
des
couches
ont
été
négociés,
la charge
supplémentaire
sera
largement
couverte
par
la
bonification
de
la
PSU.
Le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
collectif
et
familial
de
la
structure
«
la
Coquille
» doit
donc
être
rectifié
en
conséquence
pour
intégrer
ce
nouveau
service
:
L’alinéa
5
du
point
«
3.2-Vie
quotidienne
»
est
modifié
comme
suit
:
«
La
fourniture
des
couches
et
des
produits
d'hygiène
:
Les
couches
sont
fournies
à titre
gratuit
par
la crèche
et
ne
sont
donc
pas
incluses
dans
la
participation
facturée
aux
familles.
Si
une
famille,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
refuse
les
couches
fournies
par
la
structure,
elle
devra
amener
les
couches,
en
quantité
suffisante,
sans
aucune
minoration
de
sa
participation
financière.
»
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
D'ADOPTER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
«
la Coquille
»
à compter
du
1°
janvier
2025,
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ces
modifications. CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-Di12025
06-
PAGE
3 Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLÉRCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie),
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
D'ADOPTER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
«
la
Coquille
»
à
compter
du
1° janvier
2025,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ces
modifications.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le
21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Florence
SIMON
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEH
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
_06-
PAGE
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
DELIBERATION
N°2025_07
COMMUNICATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
Nombre
de
|
En
Présents |
Pouvoirs | Absent{e)s
|
Quiont
pris
part
à
la délibération
conseillers
|
exercice
excusé(e)s
municipaux Afférents
au
|
.
29
22
4
3
26
Conseil Municipal
29
|
| Pour
:
26
|
Co
Contre
:
0
|
| Abstention
:
0
|
‘
[=
ml
L’An
Deux
Mille
Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à la suite
de
la convocation
adressée
et
publiée
le 15
janvier
2025.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2?"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4*"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5è"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7*"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent({e)s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
Julie
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DE2025
_07-
PAGE
1 | CONSEIL
MUNICIPAL
DE PEGOMAS
|
! DU
MARDI 21
JANVIER 2025
|
N°DL2025_07
|
! RAPPORTEUR
: M. Marc COMBE
|
DELIBERATION |
INTERCOMMUNALITE
7.
COMMUNICATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
SYNTHESE
Les
rapports
annuels
des
syndicats
intercommunaux
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
énumérés
ci-après,
ont
été
communiqués
par
ces
structures,
à savoir
:
SICTIAM
-_
Rapport
d'activités
2023
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
-__
Rapport
d'activités
2023
-__
Rapport
Développement
durable
2023
-__
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2023
-__
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
2023
SICASIL
- _
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
2023
SMIAGE
-__
Rapport
d'activités
2023
SMED
-__
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
du
traitement
des
déchets
2023
Ces
rapports
sont
mis
à
la
disposition
du
conseil
municipal
sur-la
plate-forme
de
la
commune
dédiée
aux
élus.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
desdits
rapports
annuels
et
à faire
part
de
ses
éventuelles
observations.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
desdits
rapports.
M.
Marc
COMBE
expose
au
conseil
municipal
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21 JANVIER
2025-DL2025_07-
PAGE
2 Les
rapports
annuels
des
syndicats
intercommunaux
dont
la
commune
est
membre
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
ont
été
communiqués
par
ces
structures
à savoir :
SICTIAM
-
Rapport
d'activités
2023
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
- _
Rapport
d'activités
2023
-__
Rapport
Développement
Durable
2023
- _
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2023
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
2023
SICASIL
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
2023
SMIAGE
-__
Rapport
d'activité
2023
SMED
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
traitement
des
déchets
2023
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
desdits
rapports
annuels
et à faire
part
de
ses
éventuelles
observations.
Les
rapports
ont
été
mis
à
la disposition
des
élus.
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
ls
présentation
desdits
rapports.
Le
conseil
municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie),
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
DE
PRENDRE
ACTE
de
ia
présentation
desdits
rapports.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
au contrôle
de la légalité
le :
A|oi|
LISE
et sa publication
le:
8
loi}
LS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
Florence
SIMON
Maire
de
Pégomas
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
07-
PAGE
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER 2025
DELIBERATION N°2025_08 CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Nombre
de
En
Présents
| Pouvoirs | Absent(e)s
Qui
ont
pris
part
à la délibération
|
conseillers |
exercice
|
excusé(e)s
municipaux
|
|Afférents au|
29
2
|
4
3
26
|
|
Conseil
|
Municipal
|
|
29
|
LE
|
D
Pour
:
26
[ Contre :
0
|
Abstention
:
0
L
]
L’An
Deux
Mille Vingt-Cinq
et le Vingt
et Un
du
mois
de Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 15
janvier
2025.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4?"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5*"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8°"
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
18
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
BOULIER
Patrick
Étaient
absent({e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
KARAULIC
Yves
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
Serge
BERNARDI,
Mme
CREACH
julie
à M.
PELLETIER
Thierry,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
À
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les élus.
Les
décisions
sont
validées.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
08-
PAGE
1 | CONSEIL MUNICIPAL | DE PEGOMAS | DU
MARDI
21
JANVIER
2025
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
DELIBERATION
|
N°DL2025
08
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
8.
CREATION
D'UN
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
|
SYNTHESE
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
|
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de|
| l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
doter
la
collectivité
d’un
emploi
de
direction
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l’organisation,
il
convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
||
participera
activement
à la déclinaison
des
objectifs
stratégiques
de
la municipalité
en
objectifs
opérationnels
|
et
impulsera
des
actions
de
modernisation
du
service
public.
|
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-_
D'ADOPTER
cette
proposition,
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
-__
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’'échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
ocaux
assimilés,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025
08-
PAGE
2 I appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
doter
la
collectivité
d’un
emploi
de
direction
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’ensemble
des
services
et
d’en
coordonner
l’organisation,
il convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
Il
participera
activement
à
la
déclinaison
des
objectifs
stratégiques
de
là
municipalité
en
objectifs
opérationnels
et
impulsera
des
actions
de
modernisation
du
service
public.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
assimilé,
compte
tenu
de
la
population
de
la Commune
à un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
à temps
complet,
à compter
du
1°
février
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu :
- par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
ou - par
le
recrutement
par
voie
de
détachement
d’un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la fonction
publique
d'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
L'agent
détaché
ou
recruté
par
la voie
de
détachement
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
percevra
la
rémunération
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
de
la grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si
son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l’indice
brut
terminal
de
l'emploi
occupé.
Il pourra
bénéficier
de
la prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le décret
88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
le
Maire
et
dans
la
limite
du
taux
maximal
de
15%.
Il bénéficiera
également
de
la
NBI
et
du
RIFSEEP,
et
d'éventuels
avantages
en
nature
liés
à
sa
fonction
(logement,
voiture,
frais
de
représentation).
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
D’'ADOPTER
cette
proposition,
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2025-DL2025_08-
PAGE
3 Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERTAINA),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
Serge
BERNARDI),
Mme
POGGIOLI
isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à Mme
GOUSSEFF
Valérie},
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE
: D'ADOPTER
cette
proposition,
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le
21
janvier
2025
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la
légalité
le
: 28|v1|
LES
et sa publication
le :
3
| ©
(
LES
Maire
de
Pégomas
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
OÙ
21
JANVIER
2025-DL2025_08-
PAGE
4