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Séance - seance 20 mars 2026
Déliberation - deliberations du CM du 27 01 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 27 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27 JANVIER
2026
MOURACHONNE)
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
FINANCIERE
ENTRE
LA
SPL
PAYS
DE
GRASSE
|
DÉVELOPPEMENT
ET LA
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
ET DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Nombre
de
En
Présents
| Pouvoirs
Absente
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
conseillers
|
exercice
excusée
municipaux Afférents
au
29
25
3
1
28
Conseil
|
|
Municipal
|
29
Pour :
28
_
|
En
L
| Contre :
0
_
Abstention
:
0
L
|
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à la suite
de
la convocation
adressée
et
publiée
le 21 janvier
2026.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"*° adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"* adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6°"
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8°"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODILLOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
Etaient
absent{e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL206_01-Page
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEGOMAS
DELIBERATION
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
N°DL2026_01
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Pierre
BERTAINA
INTERCOMMUNALITE
REAMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DIT
DU
CHATEAU
(BOULEVARD
DE
LA
MOURACHONNE)
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
FINANCIERE
ENTRE
LA
SPL
PAYS
DE
GRASSE
DÉVELOPPEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
SYNTHESE
La
commune
de
Pégomas
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Pays
de
Grasse
Développement
et
à
ce
titre,
siège
au
conseil
d'administration.
Les
collectivités
publiques
ont
la
possibilité
de
confier
mandat
à
la
SPL
sans
mise
en
concurrence
conformément
aux
statuts
des
sociétés
publiques
locales.
Le
25
juin
2024,
le
conseil
municipal
de
Pégomas
a
pris
une
délibération
N°2024
28
pour
confier
à
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
une
mission
de
viabilisation
urbaine
de
niveau
faisabilité
sur
le
secteur
du
Château
-
Boulevard
de
la
Mourachonne.
L'objectif
de
cette
mission
est
de
mener
une
réflexion
approfondie
sur
les
infrastructures,
notamment
la
gestion
des
eaux
pluviales,
la
densité
de
circulation,
la
sécurisation
des
piétons
ainsi
que
la
réorganisation
du
stationnement.
La
première
phase
pré-opérationnelle
de
cette
mission
{tranche
ferme)
a
permis
la
réalisation
d'un
diagnostic
du
secteur
avec
état
des
lieux,
vérifications
des
réseaux,
etc,
puis
des
scenarii
d'aménagement
ont
été
proposés
avec
un
préchiffrage.
Les
conclusions
de
cette
étude
ont
été
présentées
lors
de
réunions
publiques
aux
habitants
et
aux
commerçants
au
cours
du
1°
semestre
2025.
Suite
aux
remarques
formulées
par
la population
et
les élus
de
la ville,
le projet
a été
ajusté
pour
aboutir
à une
version
finale
prévisionnelle
des
aménagements
à
réaliser.
Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
a été
présentée
par
la SPL
PGD.
Celle-ci
prévoit
:
e
Coût
prévisionnel
du
projet
(en
phase
FAISA
et
donc
susceptible
d'évoluer}
: 740
291.19€
HT,
soit
882
809.06
€ TTC:
Foncier
= 5
382.65
€
HT,
soit
6 459.18
€ TIC
Travaux
= 551
927.37
€ HT,
soit
662
312.84
€ TTC
Honoraires
=
136
218.12
€
HT,
soit
163
461.75
€
TTC
o
Divers
= 46
763.05
€ HT
et
50
575.29
€ TIC
e
Répartition
de
la
prise
en
charge
des
coûts
(bilan
recettes) :
o
Région
Sud
«
Nos
communes
d’abord
»
: 200
000
€
Etat
(DETR
ou
DSIL)
: 122
000
€
CAPG
(assainissement)
: 50
000
€
Département
06
: 220
C00
€
Fonds
propres
de
la
commune
148
291,19
€
HT
et
290
809,06
€
TTC
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
Oo © © Oo © © O
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL206
01-Page
2 La
SPL
assurera
le
préfinancement
des
ouvrages
par
la
contractualisation
d’un
emprunt
bancaire
et
|
devra
procéder
au
lancement
de
consultation
auprès
de
différents
organismes
bancaires
et
partenaires |
financiers
historiques.
Afin
de
contractualiser
cela,
une
convention
financière
devra
être
signée
entre
la SPL
Pays
de
Grasse
Développement
et
la commune
de
Pégomas.
La
commune
de
Pégomas
procédera
à la recherche
de
subventions
et
reversera
les subventions
obtenues
à la SPL
selon
les modalités
définies
dans
la
convention
financière.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'ACTER
la
poursuite
du
programme
dans
le
cadre
du
mandat
entre
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
et
la
commune
de
Pégomas
suite
à
la
réalisation
de
la
première
phase
pré
opérationnelle
de
cette
mission,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
ci-
annexée
demandant
à la SPL
PGD
d'assurer
le préfinancement
des
dépenses,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
-__
D'APPROUVER
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
-
DE
SOLLICITER
les
subventions
et
participations
financières
nécessaires
pour
financer
ce
projet
de
réaménagement
du
secteur
du
Château,
et
notamment
l’aide
de
la
Région,
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
CAPG,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
M.
Jean-Pierre
BERTAINA,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-20
et
l’article
L.
300-1,
Vu
la
délibération
DL2024_28
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2024,
approuvant
la délégation
de
là
mission
faisabilité
à
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
pour
le
quartier
du
Château,
Considérant
que
la commune
de
Pégomas
a confié
à la SPL
Pays
de
Grasse
Développement
une
mission
de
viabilisation
urbaine
de
niveau
faisabilité
sur
le secteur
du
Château
-
Boulevard
de
la
Mourachonne,
Considérant
que,
pour
rappel,
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
agira
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Pégomas
(le
mandant}
pour
les
attributions
suivantes
:
°
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l’ouvrage
sera
étudié
et
exécuté,
e
Préparation,
signature
et
représentation
du
mandant
pour
l'exécution
des
contrats
d'assurance,
°
Agir
au
nom
et
pour
le compte
du
mandant
pour
l’organisation
de
la procédure
du
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre,
des
entreprises
et
de
tout
prestataire
par
le
Maître
d'ouvrage,
dévolution
et
signature
des
contrats
et
marchés
—
approbation
des
avant-projets
et
accord
sur
le
projet,
e
Versement
de
la
rémunération
des
missions
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
du
montant
des
travaux,
ainsi
que
les
différentes
missions
relatives
aux
travaux,
e
Représentation
du
mandant
au
cours
de
la réalisation
: gestion
des
contrats
et
marchés,
e
Représentation
du
mandant
pour
la réception
des
travaux
et de
l'ouvrage,
e
Accomplissement
de
tous
les
actes
juridiques
afférents
aux
attributions
mentionnées
ci-
dessus.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL206_01-Page
3 Considérant
que,
pour
rappel,
lorsque
le
projet
entrera
en
phase
opérationnelle,
il
prévoira
une
rémunération
de
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
tel
que
convenu
dans
le
mandat
à
savoir
pour
rappel
8%
des
dépenses
suivantes
:
a)
Études
techniques.
b)
Coûts
des
travaux
et
des
éventuels
honoraires
dus
aux
entreprises
et
à
des
tiers,
à
quelque
titre
que
ce
soit.
c}
Impôts,
taxes
et
droits
divers
susceptibles
d'être
dus
au
titre
de
la présente
opération.
d)
Coût
des
assurances,
hors
l'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
du
mandataire,
du
contrôle
technique
et
de
toutes
les
polices
dont
le coût
est
lié à la
réalisation
de
l'ouvrage.
e}
Charges
financières
que
la
société
aura
éventuellement
supportées
pour
préfinancer
les
dépenses.
f)
Dépenses
de
toute
nature
se
rattachant
à
l'exécution
des
travaux
et
aux
opérations
annexes
nécessaires
à
cette
exécution,
notamment
:
sondages,
plans
topographiques,
arpentage,
bornage,
les
éventuels
frais
d'instance
et
indemnités
où
charges
de
toute
nature
que
le
mandataire
aurait
supportées
et
qui
ne
résulteraient
pas
de
sa
faute
lourde.
Considérant
que
la
première
phase
pré-opérationnelle
de
cette
mission
est
en
cours
d'achèvement
et
que
les
conclusions
de
cette
étude
ont
été
présentées
lors
de
réunions
publiques
aux
habitants
et
aux
commerçants
au
cours
du
1er
semestre
2025,
Considérant
que
suite
aux
remarques
formulées
par
la
population
et
les
élus
de
la
ville,
le
projet
a
été
ajusté
pour
aboutir
à une
version
finale
prévisionnelle
des
aménagements
à
réaliser,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
a
été
présentée
par
la
SPL
PGD
et
qu'il
convient
de
faire
les
demandes
de
subventions
identifiées,
Considérant
que
pour
information,
le
bilan
prévisionnel
d'opération
est
le
suivant
:
1-
Dépenses
prévisionnelles TITULAIRE
%
TOTAL HT
TVA
TOTALTTC
1/ FONCIER
L
Ù
TOTAL FONCIER
Ë
0,73%|
5 382,65
6 459,18
11/ TRAVAUX
ru; |
|
|
SOUS TOTAL-1
73,68%
545 432,00
654 518,40
2 - HORS
MARCHE
SOUS TOTAL-2
0,88%
6495,37|
20,00%
7 794,44
TOTAL TRAVAUX
7a,56%
551 927,37
662 312,84
111/ HONORAIRES
|
1 -
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
|
SOUS
TOTAL
-1
8,53%
63143,20|
20,00%
75 771,84 |
2 - HONORAIRES
ANNEXES
SOUS
TOTAL
-2
1,32%
9758,02|
20,00%
11 709,63
3 - HONORAIRES
SPL PGD
SOUS
TOTAL
-3
8,55%
63316,90|
20,00%
75 980,28
TOTAL
HONORAIRES
18,40%
136
218,12
163
461,75
IV/ DIVERS
|
|
TOTAL
DIVERS
6,32%
46 763,05
50 575,29
OTA
RA
00,00%
PL
9
882
809,06
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL206_01-Page
4 2-
financement
prévisionnel
%
TOTALHT
TVA
TOTAL
TTC
1 - SUBVENTIONS Nos
communes
d'abord
27,02%
200
000,00
0,00%
200
000,00
Fonds
Vert
0,00%
0,00
0,00%
0,00
Fonds
européens
0,00%
0,00
0,00%
0,00
DETR
ou
DSIL
16,48%
122
000,00
0,00%
122
000,00
Assainissement
6,75%
50
000,00
0,00%
50
000,00
Département
06
29,72%
220
000,00
0,00%
220
000,00
2-
PRETS
_..
0,00%
0,00
0,00%
0,00
TOTAL PRETS
|
000%)
0,00
000
3-
FONDS
PROPRES
Considérant
que
la
SPL
assurera
le
préfinancement
des
ouvrages
par
là
contractualisation
d’un
emprunt
bancaire
et
devra
procéder
au
lancement
de
consultation
auprès
de
différents
organismes
bancaires
et
partenaires
financiers
historiques,
Considérant
qu’afin
de
contractualiser
cela,
une
convention
financière
devra
être
signée
entre
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
et
la commune
de
Pégomas.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D’ACTER
la
poursuite
du
programme
dans
le
cadre
du
mandat
entre
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
et
la
Commune
de
Pégomas
suite
à
la
réalisation
de
la
première
phase
pré-
opérationnelle
de
cette
mission,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
ci-
annexée
demandant
à
la
SPL
PGD
d'assurer
le
préfinancement
des
dépenses,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant,
D’APPROUVER
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
DE
SOLLICITER
les
subventions
et
participations
financières
nécessaires
au
financement
de
ce
projet
de
réaménagement
du
secteur
du
Château,
et
notamment
l’aide
de
la Région,
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
CAPG,
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL206 _01-Page
5 D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
les documents
y afférant.
Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
:
-__
D'ACTER
la
poursuite
du
programme
dans
le
cadre
du
mandat
entre
la
SPL
Pays
de
Grasse
Développement
et
la
Commune
de
Pégomas
suite
à
la
réalisation
de
la
première
phase
pré-
opérationnelle
de
cette
mission,
-
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
ci-
annexée
demandant
à
la
SPL
PGD
d'assurer
le
préfinancement
des
dépenses,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
- _
D'APPROUVER
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
-
DE
SOLLICITER
les
subventions
et
participations
financières
nécessaires
au
financement
de
ce
projet
de
réaménagement
du
secteur
du
Château,
et
notamment
l’aide
de
la
Région,
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
CAPG,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
y afférant.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
L'IRPES
Florence
SIMON
La
secrétaire
de
séance :
Martine
U
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE -
18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mots
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL206
01-Page
6 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27 JANVIER
2026
|
DELIBERATION N°2026_02
COMMUNICATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
SYNDICATS
|
|
INTERCOMMUNAUX
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
|
Nombre
de
En
|Présents
| Pouvoirs
Absente
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
conseillers
|
exercice
excusée
municipaux Afférents
au
|
29
25
3
1
28
Conseil Municipal
29
Pour :
28
_
Contre
:
0
|
Abstention:
0
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 21
janvier
2026.
Etaient
Présent{ejs
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°’
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5è"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODILLOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
£taient
absent{e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026
02-Pagel D
—
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
|
DE
PEGOMAS
| DU
MARDI
27
JANVIER
2026
N°DL2026_02
|
| RAPPORTEUR
: M.
Marc
COMBE
INTERCOMMUNALITE
| 2.
COMMUNICATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET |
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
SYNTHESE
Les
rapports
annuels
des
syndicats
intercommunaux
et
de
la
Communauté
|
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
énumérés
ci-après,
ont
été
communiqués
par
ces
structures,
à savoir :
SICTIAM
-__
Rapport
d’activités
2024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
-__
Rapport
d'activités
2024
-__
Rapport
Développement
durable
2024
-__
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2024
- _
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
|
ménagers
2024
{en
attente)
SICASIL
-__
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
2024
SMIAGE
-_
Rapport
d'activités
2024
| SMED
-__
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
du
traitement
des
déchets
2024
Ces
rapports
sont
mis
à
la
disposition
du
conseil
municipal
sur
la
plate-forme
de
la
commune
dédiée
aux
élus.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
desdits
rapports
annuels
et
à faire
part
de
ses
éventuelles
observations.
| Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
desdits
rapports.
[
_
M.
Marc
COMBE,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026
02-Page2 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Les
rapports
annuels
des
syndicats
intercommunaux
dont
la
commune
est
membre
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
ont
été
communiqués
par
ces
structures
à savoir :
ICTIAM
Rapport
d'activités
2024
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
Rapport
d'activités
2024
- _
Rapport
Développement
Durable
2024
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2024
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
2024
SICASIL
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable
2024
SMIAGE
Rapport
d’activité
2024
SMED
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
traitement
des
déchets
2024
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
desdits
rapports
annuels
et
à
faire
part
de
ses
éventuelles
observations.
Les
rapports
ont
été
mis
à la disposition
des
élus.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
desdits
rapports.
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
DECIDE
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
desdits
rapports.
Fait
à PEGOMAS
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
Maire
de
Pégomas
La
secrétaire
de
sé
Martine
UBALDI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
- 18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_02-Page3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
DELIBERATION N°2026_03
BILAN DES ACQUISITIONS
ET DES CESSIONS IMMOBILIERES
EN
2025
Nombre
de
En
Présents
[Pouvoirs
|
Absente
Qui
ont
pris
part
à la délibération
conseillers |
exercice
excusée
et
|
municipaux
Absents
Afférents
au
|
29
25
3
1
28
Conseil
|
Municipal
29
Eu
+
L
L
——
| Pour :
23
| Contre :
0
Abstention:
0
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 21
janvier
2026.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
Sè"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"*
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7*"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8°"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODILLOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
Etaient
absent({e)s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_03-Page
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
[ DE
PEGOMAS
:
_
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
N°DL2026_03
RAPPORTEUR
: M.
Serge
BERNARDI
|
FONCIER
3.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
EN
2025
SYNTHESE
En
application
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
est
appelé
chaque
année
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
communal,
par
la
commune
elle-même
ou
par
une
personne
publique
où
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention.
En
2025,
la commune
a réalisé
deux
acquisitions
amiables
et
deux
cessions
amiables.
L’EPF
PACA
(Etablissement
Public
Foncier)
a quant
à lui
procédé
à la
préemption
d’un
immeuble.
Les
tableaux,
annexés
à
la
présente
délibération,
présentent
le
détail
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2025
afin
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
l'exercice
2025.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la
commune
pour
l’année
2025,
joint
à
la
présente
délibération.
M.
Serge
BERNARDI,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
chaque
année
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
intervenues
sur
le
territoire
communal,
Considérant
les tableaux
annexés
à la
présente
délibération
et
présentant
le détail
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
en
2025,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la
commune
pour
l’année
2025,
joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
ouf
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
DECIDE
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la commune
pour
l’année
2025,
joint
à
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_03-Page
2 Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa transmission
&
nl
.
N
au
contrôle
de
la
légalité
le
:
©
Rvau
2%
Z «€
.
6
N
et
sa
publication
le:
©9
Gvuner
224
Maire
de
Pégomas
La
secrétaire
de
séance
:
Martine
U
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
- 18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026
03-Page
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
DELIBERATION N°2026_04 ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) A VERSER SUR L'EXERCICE 2026- BUDGET PRINCIPAL
|
Nombre
de
En
Présents
| Pouvoirs
Absente
|Quiont
pris
part
à la délibération
|
conseillers
|
exercice
excusée
|
municipaux Afférents
au
|
|
29
25
3
1
28
Conseil
|
Municipal
|
|
29
|
|
(Pour:
28
‘
En
T
a
ÎContre:
0
Abstention
:
0
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 21 janvier
2026.
Etaient
Présent{ejs
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°’ adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2?"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"° adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"* adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODILLOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
Etaient
absent{e}s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026
04-Page
1 | CONSEIL
MUNICIPAL
DE PEGOMAS
|
DU MARDI
27 JANVIER 2026
N°DL2026_04
|
RAPPORTEUR
: Mme
Martine
DUPUY
7
DELIBERATION
FINANCES
4. ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
{CCAS)
À
VERSER
SUR
L’EXERCICE
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
|
SYNTHESE
La
commune
de
Pégomas
a
versé
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
221
500
€ sur
l’exercice
2025.
Afin
de
leur
assurer
un
bon
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année
2026,
il conviendra
de
leur
verser
un
acompte
sur
subvention
2026.
Cet
acompte
leur
sera
versé
dans
le
courant
du
mois
de
février
2026.
————_—_—_—_——
— —"— "———" —
——— ——_——-
ETABLISSEMENT
MONTANT
VERSE
EN
2025
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2026
|
_
ES
_|
CCAS
221
500€
60
000
€
|
LL
_
J
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
-
D’'AUTORISER
le
versement
d’un
acompte
sur
subvention
2026
au
CCAS
de
Pégomas
pour
la
somme
de
60
000
€,
versement
qui
sera
effectué
en
février
2026
sur
le
budget
principal
2026,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
—
art
657362
«
Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
Mme
Martine
DUPUY,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
La
commune
de
Pégomas
à
versé
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
221
500
€ sur
l'exercice
2025.
Afin
de
leur
assurer
un
bon
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l'année
2026,
il
conviendra
de
leur
verser
un
acompte
sur
subvention
2026.
Cet
acompte
leur
sera
versé
dans
le
courant
du
mois
de
février
2026.
ETABLISSEMENT
|
MONTANT
VERSE
EN
2025
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2026
CCAS
l
221500€
|
60 000 €
ltest
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'AUTORISER
le
versement
d’un
acompte
sur
subvention
2026
au
CCAS
de
Pégomas
pour
la
somme
de
60
000
€,
versement
qui
sera
effectué
en
février
2026
sur
le
budget
principal
2026,
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_04-Page
2 -
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
-— art
657362
« Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l’unanimité
DECIDE
: D’AUTORISER
le
versement
d’un
acompte
sur
subvention
2026
au
CCAS
de
Pégomas
pour
la
somme
de
60
000
€, versement
qui
sera
effectué
en
février
2026
sur
le budget
principal
2026,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
- art
657362
« Subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la légalité
le : 99
Eine
226
t
.
et
sa
publication
le:
©4
fevrier
226
Maire
de
Pégomas
La
secrétaire
de
séan
Martine
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
- 18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_04-Page
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27 JANVIER
2026
DELIBERATION
N°2026_05
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Nombre
de
En
|Présents
| Pouvoirs
|
Absente
Qui
ont
pris
part
à la délibération
conseillers
|
exercice
excusée
municipaux Afférents
au
|
29
25
|
3
1
28
Conseil Municipal
|
»
|
Pour
:
28
Contre :
0
lAbstention:
0
|
Le
]
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le
21
janvier
2026.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°’
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2*"°
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*”"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8*”°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODILLOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
Etaient
absent{e)s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_05-Page
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEGOMAS
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
N°DL2026_05
RAPPORTEUR
: M.
Marc
COMBE
RESSOURCES
HUMAINES
5. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
SYNTHESE
Conformément à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
I convient
donc
de
créer
un
poste
permanent
défini
dans
le
cadre
d'emploi
ci-après
:
Filière
administrative
Catégorie
C
- 1
poste
— d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires. Compte
tenu
d’une
situation
administrative
comportant
des
renouvellements
de
contrats
à
durée
déterminée
depuis
plus
de
six
ans,
et
selon
l’article
L.332-10
du
code
général
de
la
fonction
publique,
tout
contrat
établi
ou
renouvelé
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
avec
un
agent
contractuel
territorial,
qui
justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique,
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
ilest
proposé
au
conseil
municipal :
—
D'ADOPTER
cette
proposition
;
—
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
—
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
;
—
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
M.
Marc
COMBE,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et
L.2313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Pégomas,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
permanent
défini
dans
le cadre
d'emploi
ci-après
:
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026
05-Page
& Filière
administrative
Catégorie
C
-
1
poste
—
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires. Compte
tenu
d’une
situation
administrative
comportant
des
renouvellements
de
contrats
à
durée
déterminée
depuis
plus
de
six
ans,
et
selon
l’article
L.332-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
tout
contrat
établi
ou
renouvelé
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
avec
un
agent
contractuel
territorial,
qui
justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins
sur
des
fonctions
relevant
de
là
même
catégorie
hiérarchique,
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ADOPTER
cette
proposition,
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
—
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l’unanimité
DECIDE
: D’ADOPTER
cette
proposition,
—
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
—
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le 27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au contrôle
de la légalité le : 94
fÆUnen.
<2
et sa
publication
le:
©
4
Févrer
2
Maire
de
Pégomas
La
secrétaire
de
séance :
Martine
UBA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE -
18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_05-Page# EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27 JANVIER
2026
DELIBERATION
N°2026_06
RECRUTEMENT
AGENTS
VACATAIRES
|
MISSIONS
- REVISION
REMUNERATION
DES
VACATIONS
| Nombre
de
En
|Présents
| Pouvoirs
Absente
Qui
ont
pris
part
à la délibération
|
conseillers
|
exercice
excusée
et
municipaux
|
Absents
Afférents
au
29
|
25
3
1
28
Conseil Municipal
|
29
Pour :
28
]
contre
s
0
|
F |Abstention:
0
|
|
]
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 21
janvier
2026.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
Sè"° adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"° adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8°"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODILLOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
Etaient
absent{e)s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2026-DL2026
06-Page
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
DE
PEGOMAS
ERATIO
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
N°DL2026_06
RAPPORTEUR
: M.
Philippe
SAILLAND
} 1
RESSOURCES
HUMAINES
6.
RECRUTEMENT
AGENTS
VACATAIRES
MISSIONS
- REVISION
REMUNERATION
DES
VACATIONS
SYNTHESE
Pour
satisfaire
les exigences
et
les
besoins
du
service
public,
pallier
les absences
et les difficultés
de
recrutement,
la
délibération
DL2025-54
du
30
septembre
2025
autorise
le
recrutement
à
l'emploi
de
vacataires
pour
occuper
des
postes
non-permanents
et
effectuer,
les
missions
suivantes :
-__
Surveillance
d’entrée
et
sortie
des
écoles,
-
Surveillance
des
rencontres
sportives,
-
Intervenants
des
écoles,
-
Surveillance
en
temps
périscolaire,
-__
Nettoyage
des
locaux
municipaux,
-
Tâches
administratives,
- _
Polyvalence
sécurité
des
manifestations.
H
convient
d'ajouter
la
mission
suivante
:
-__
Agent
d'animation,
Depuis
le
1%
janvier
2026,
la
valeur
horaire
du
SMIC
à
dépassé
le
montant
horaire
brut
des
vacations,
il convient
donc
de
réajuster
les
montants
sur
la
valeur
actuelle
du
SMIC.
Ainsi
les
vacations
suivantes
seront
rémunérées
comme
suit
:
-__
Surveillance
d'entrée
et
sortie
des
écoles
sur
la
base
d’une
rémunération
d'un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-__
Surveillance
des
rencontres
sportives,
sur
la
base
forfaitaire
d’une
rémunération
d'un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
multiplié
par
2,
pour
une
moyenne
de
5,5
h
par
week-end
travaillé,
soit
[[SMIC
x 2)
x 5,5)]
-
Intervenants
des
écoles,
surveillance
en
temps
périscolaire
sur
la
base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-__
Nettoyage
des
locaux
municipaux
sur
la
base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-__
Tâches
administratives
sur
la
base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-
Agent
polyvalent
aux
services
techniques
sur
la
base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-
Agent
d'animation
et
agent
polyvalent
sécurité
des
manifestations
sur
la
base
d’une
rémunération
comme
suit
:
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2026-DL2026_06-Page
2 +
Heures
en
semaine
entre
7h
et 21h
=>
taux
horaire
du
SMIC
brut,
+
Heures
pour
les
dimanches
et
jours
fériés
=>
taux
horaire
du
SMIC
brut
multiplié
par
2,
soit
(SMIC
x 2),
e
Heures
de
nuit
=>
taux
horaire
du
SMIC
brut
majoré
de
15%
multiplié
par
2,
soit
[(SMIC
x
1,15)
x 2],
Les
vacataires
ne
sont
pas
des
agents
contractuels
de
droit
public
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
droits
et
obligations
des
agents
publics.
Pour
procéder
à
ces
réajustements
de
recrutement
et
rémunération,
le
conseil
municipal
doit
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
llest
proposé
au
conseil
municipal
:
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à
recruter
des
vacataires
et
réajuster
le montant
brut
des
vacations
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents.
M.
Philippe
SAILLAND,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public.
Il
est
indiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Considérant
la
nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
réunissant à
la
fois
les
trois
conditions
suivantes
:
Occupant
un
emploi
non
permanent,
en
dehors
de
toute
considération
de
volume
horaire,
Bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à
l'acte
(autant
d'actes,
autant
de
vacations)},
et
sur
états
d'heures
mensuels,
Effectuant
une
tâche
précise
et
déterminée
dans
le
temps
(parfois
de
courte
durée).
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
de
l'exercice,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
de
personnel
;
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2026-DL2026_06-Page
3 Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
recruter
des
vacataires
et
à
réajuster,
comme
suit,
le
montant
des
vacations
des
emplois
vacataires
pour
effectuer
les
missions
suivantes
:
-__
Surveillance
d'entrée
et
sortie
des
écoles
sur
la
base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-
Surveillance
des
rencontres
sportives,
sur
la
base
forfaitaire
d’une
rémunération
d'un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
multiplié
par
2,
pour
une
moyenne
de
5,5
h
par
week-end
travaillé,
soit
[(SMIC
x
2)
x
5,5}]
-
Intervenants
des
écoles,
surveillance
en
temps
périscolaire
sur
la
base
d'une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-__
Nettoyage
des
locaux
municipaux
sur
la base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-
Tâches
administratives
sur
la
base
d’une
rémunération
d’un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-__
Agent
polyvalent
aux
services
techniques
sur
la
base
d'une
rémunération
d'un
taux
horaire
du
SMIC
brut,
-
Agent
d'animation
et
agent
polyvalent
sécurité
des
manifestations
sur
la
base
d'une
rémunération
comme
suit
:
+
Heures
en
semaine
entre
7h
et
22h
=>
taux
horaire
du
SMIC
brut,
e
Heures
pour
les
dimanches
et
jours
fériés
=>
taux
horaire
du
SMIC
brut
multiplié
par
2,
soit
(SMIC
x 2),
°
Heures
de
nuit
=>
taux
horaire
du
SMIC
brut
majoré
de
15%
multiplié
par
2,
soit
[SMIC
x 1,15) x 2],
La
présente
délibération
suivra
l’évolution
du
SMIC.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
et
réajuster
le
montant
brut
des
vacations
;
- _
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
et
actes
afférents.
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l’unanimité
DECIDE
:
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
et
réajuster
le
montant
brut
des
vacations
;
=
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents.
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2026-DL2026_06-Page
4 Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le
27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la
légalité
le
: 09
Kurin 224
1.
et sa publicationle:
09
fevrier
#26
Maire
de
Pégomas
La
secrétaire
de
séance :
Martine
UBALDI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE
- 18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2026-DL2026_06-Page
5 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
SEANCE
DU
MARDI
27 JANVIER
2026
DELIBERATION
N°2026_07
CONDITIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MISTRAL
POUR
LES
REUNIONS
POLITIQUES
Nombre
de
En
|Présents
| Pouvoirs
Absente
Qui
ont
pris
part
à la délibération
conseillers
|
exercice
excusée
et
municipaux
|
Absents
Afférents
au
|
29
25
3
1
28
Conseil Municipal
|
29
|
Pour :
28
L | Contre :
0
É |Abstention:
0
L
J
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le Vingt-Sept
du
mois
de
Janvier
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 21
janvier
2026.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"°
adjoint
M.
BERNARD!
Serge,
5°"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"*
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7*"°
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8°"
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
M.
GODIHELOT
Yannick,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEF
Valérie,
M.
BOULIER
Patrick
Etait
absente
excusée
: Mme
Nathalie
BARON
Etaient
absent{e)s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle
à
M.
COMBE
Marc,
Mme
FOUCHER
Sandy
à
M.
VOGEL
Dominique,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
GOUSSEFF
Valérie
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
UBALDI
Le
quorum
est
atteint
: 25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
sont
validées.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026
07-Page
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
N°
DL2026_07
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
7.
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MISTRAL
POUR
LES
REUNIONS
POLITIQUES
SYNTHÈSE
Dans
le cadre
des
élections
municipales
2026,
la salle
Mistral
sera
mise
à disposition
à titre
gratuit
aux
candidats
à raison
d’une
fois
par
tour
d'élection
et
par
candidat
pour
y tenir
des
réunions
politiques,
selon
les dates
disponibles.
Il convient
également
de
préciser
et
formaliser
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
:
-
Mise
à disposition
de
la
salle
le jour
de
la
réunion
de
13h
à 23h
-__
Configuration
sans
gradins
-
Micro,
sonorisation
et
vidéo
projecteur
fournis
-_
Eclairage
de
la salle
et
de
la scène
-__
Tables,
chaises
et
réfrigérateur
à disposition
-
La
manipulation
du
matériel
scénique
municipal
sera
assurée
par
un
agent
de
la
commune
-__
L'installation
des
tables,
des
chaises
et
le
rangement
reste
à
la
charge
du
candidat
-
La
salle
devra
être
rendue
dans
le même
état
que
lors
de
la
remise
des
clés
Cette
mise
à
disposition
consentie
se
fera
dans
le
respect
du
réglement
intérieur
de
la
salle
| |
| communale.
|
est
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D'ADOPTER
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
susmentionnées
de
la
salle
Mistral
dans
le cadre
des
réunions
politiques
2026.
-__
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
à
intervenir
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
D'ABROGER
les
délibérations
n°2019_72
du
5 décembre
2019
et
n°2020_10
du
18
février
2020.
Madame
le
Maire,
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
:
L'article
L2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
notamment,
que
des
locaux
peuvent
être
utilisés
par
les
partis
politiques
qui
en
font
la demande.
Dans
le cadre
des
élections
municipales
2026,
la salle
Mistral
sera
mise
à disposition
à titre
gratuit
aux
candidats
à
raison
d’une
fois
par
tour
d'élection
et
par
candidat
pour
y
tenir
des
réunions
politiques
en
application
de
l’article
L. 2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026_07-Page
2 Afin
de
respecter
le
principe
d'égalité
entre
les
candidats
en
offrant
à
chacun
les
mêmes
possibilités
aux
mêmes
conditions,
il convient
également
de
préciser
et
formaliser
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
:
-
Mise
à disposition
de
la salle
le jour
de
la réunion
de
11h
à 23h
-__
Configuration
sans
gradins
-
Micro,
sonorisation
et
vidéo
projecteur
fournis
-
Eclairage
de
la salle
et
de
la scène
-__
Tables,
chaises
et
réfrigérateur
à
disposition
-
La
manipulation
du
matériel
scénique
municipal
sera
assurée
par
un
agent
de
la
commune
-__
L'installation
des
tables,
des
chaises
et
le rangement
reste
à la charge
du
candidat
-
La
salle
devra
être
rendue
dans
le même
état
que
lors
de
la remise
des
clés
Cette
mise
à
disposition
consentie
se
fera
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
la
salle
communale. Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- _
D'ADOPTER
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
susmentionnées
de
la
salle
Mistral
dans
le cadre
des
réunions
politiques
2026.
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
à
intervenir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
- _
D'ABROGER
les
délibérations
n°2019_72
du
5 décembre
2019
et
n°2020_10
du
18
février
2020.
Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l’unanimité
DECIDE :
-
D'ADOPTER
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
susmentionnées
de
la
salle
Mistral
dans
le cadre
des
réunions
politiques
2026.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
D'ABROGER
les
délibérations
n°2018_72
du
5 décembre
2019
et
n°2020_10
du
18
février
2020.
Fait
à
PEGOMAS
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pégomas,
le
27
janvier
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Acte
rendu
exécutoire
par
sa
transmission
Florence
SIMON
au
contrôle
de
la légalité
le:
O9
fe'urun
46
& <
et
sa
publication
le:
©3
Fevnes
LRE
E
Maire
de
Pégomas
La
secrétaire
de
séa
Martine
UBALDI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NICE<18
avenue
des
Fleurs
06000
NICE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Conseil
municipal
en
date
du
mardi
27
janvier
2026-DL2026 07-Page
3