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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 117 Adhesion Service ESP 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 117 Adhesion Service ESP 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-117
Nombre
de
conseillers
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice
:
22]
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
121
Haute
Vienne,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires
présents
:
18]
1
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
11
3
décembre
2024
19
Quorum :
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
19H
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
0
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
RENOUVELLEMENT
DE
|
ABSENTS
EXCUSES
:
L'ADHESION
AU
e
MARTHON
Alain
(pouvoir
à Christian
LATOUILLE),
SERVICE
«
ENERGIES
e
Stéphane
PATIER.
SERVICE
PUBLIC
87
»
DU
SEHV
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
au
service
«
énergies
service
public
87
»
(ESP87)
du
SEHV
pour
l'année
2024.
Ce
service
commun
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
un
certain
nombre
d'outils,
de
compétences
et
d'assistance,
neutres
et
objectifs,
pour
optimiser
les
conditions
économiques
et
environnementales
de
ses
besoins
énergétiques.
L'’adhésion
permet
à
la
communauté
de
communes
de
confier
une
ou
plusieurs
des
actions,
listées
dans
la
réglementation
d'adhésion,
au
SEHV.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
O
DE
RECONDUIRE
pour
l’année
2024
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
service
«
énergies
service
public
87
»
(ESP87)
du
SEHV.
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-117-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 [
DE
CHOISIR
l'adhésion
avec
l'action
«Bilan
et
suivi
énergétique
de
la
collectivité
»
pour
une
participation
forfaitaire
annuelle
de
50
€
majoré
de
0,10
€
par
habitant
à
charge
de
la
communauté
de
communes.
0
D’AUTORISER
son
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nathalie
CHAUMEIL
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant-te-tribomatAdministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-117-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024