Procès Verbal - CM pv 20210323

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Procès Verbal - CM pv 20210323 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20210323)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, République Française

Département de l'Allier

Commune de Saint

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Saint

convoqué, s’est réuni sous la présidence de

Etaient présents : Nicolas Chenuet, Jean

Adam Giraud, Cédric Henriot, Anthony Jacquelin, Franck Morizot, Aurore Tabaran, David

Vallet, , Sylvie Véniat.

Absents : Alexandre Varignier, Richard Lafort,

Ont donné pouvoir : Alexandre Varignier à Franck Morizot,

Anthony Jacquelin a été désigné comme secrétaire de séance

1 - Approbation du compte rendu du conseil de 03/02/2021

Approuvé à l'unanimité

2- Vote du budget

Tous les documents afférents au vot

le report du vote au 29/03/2021.

Le conseil accepte ce contretemps

3 - Enquête Publique pour la vente de la maison des Seguins (Maison Thause)

Depuis de nombreuses années, le chemin rural « des chênes aux Seguins » a été aliéné par

les riverains pour la partie entre la RD 29 et la propriété plus au Nord. Aujourd’hui

est sur le point de vendre la propriété qu’elle a reçue en héritage y

chemin rural annexé par les anciens propriétaires. Pour que la vente ne puisse pas être

annulée par la suite, la notaire chargée de la vente demande l’ouverture d’une enquête

publique.

République Française

Département de l'Allier

Commune de Saint-Ennemond

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MARS 2021

, le conseil municipal de la commune de Saint-Ennemond,régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Lydie Pérot-Clavel, maire, en séance ordinaire.

: Nicolas Chenuet, Jean-François Désiré, Aurore Delost, Luc de Dreuille

Adam Giraud, Cédric Henriot, Anthony Jacquelin, Franck Morizot, Aurore Tabaran, David

, Richard Lafort,

Alexandre Varignier à Franck Morizot,

a été désigné comme secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du conseil de 03/02/2021 – du 11/02/2021

ous les documents afférents au vote du budget ne sont pas prêts. Le Maire demande donc le report du vote au 29/03/2021.

Le conseil accepte ce contretemps

Enquête Publique pour la vente de la maison des Seguins (Maison Thause)

Depuis de nombreuses années, le chemin rural « des chênes aux Seguins » a été aliéné par

les riverains pour la partie entre la RD 29 et la propriété plus au Nord. Aujourd’hui

est sur le point de vendre la propriété qu’elle a reçue en héritage y compris la portion du

chemin rural annexé par les anciens propriétaires. Pour que la vente ne puisse pas être

annulée par la suite, la notaire chargée de la vente demande l’ouverture d’une enquête

Ennemond,régulièrement

Clavel, maire, en séance ordinaire.

François Désiré, Aurore Delost, Luc de Dreuille,

Adam Giraud, Cédric Henriot, Anthony Jacquelin, Franck Morizot, Aurore Tabaran, David

du 11/02/2021

e Maire demande donc

Enquête Publique pour la vente de la maison des Seguins (Maison Thause)

Depuis de nombreuses années, le chemin rural « des chênes aux Seguins » a été aliéné par

les riverains pour la partie entre la RD 29 et la propriété plus au Nord. Aujourd’hui ,la mairie

compris la portion du

chemin rural annexé par les anciens propriétaires. Pour que la vente ne puisse pas être

annulée par la suite, la notaire chargée de la vente demande l’ouverture d’une enquête2

Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser ou non cette enquête publique et autoriser le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et signer tous les documents utiles.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à ouvrir une enquête publique et à prendre toutes mesures nécessaires, entérine le choix de M. Francis Van Poperinghe comme commissaire-enquêteur et laisse

4 - ATTRIBUTION DE LA NBI A OPHELIE JEDRUSIAK

Compte tenu de l’investissement qu’Ophélie manifeste dans l’exercice de ses fonctions le

maire souhaite lui accorder une NBI de 10 points à compter du 1er janvier 2021.

A l'unanimité, le conseil approuve l'attribution d'une NBI de 10 points à Ophélie Jédrusiak à

compter du 1er janvier 2021

5 - Questions diverses :

- Points sur le personnel :

Josette Jaubert : prolongation jusqu’au 30 avril 2021

Florence Lafort : prolongation jusqu’9 mai 2021 et demande de maladie professionnelle en cours (1 an de congé pour maladie ordinaire au 12/05/2021).

Nathalie Philippe : prolongation accident de service jusqu’au 27/04/2021

Stéphanie Vaxelaire : prolongation du congé maladie ordinaire jusqu’au 1/05/2021.

- Circuit VTT sur la commune en prévision d’une journée du vélo présenté par Orane Moutardier de l’office du tourisme le 10 mars 2021.

- Rendez-vous le 17 mars 2021 avec le SDE03. Le but était de leur demander une étude en prévision du remplacement des 2 chaudières fuel (mairie-école et salle des fêtes)

qui ont plus de 20 ans par une chaufferie commune fonctionnant aux granules de bois. Le SDE03 a visité les locaux et pris toutes les mesures nécessaires et va réaliser un rapport sur la faisabilité de ce projet. Nous le recevrons probablement au cours du 4ème trimestre 2021 et cela ne nous engage pas pour l'avenir.

- Rendez-vous le 19 mars 2021 avec Annick Deligeard (maire de Gouise et Vice- présidente de Moulins Communauté) et Lionel de Cacqueray (Chargé de mission Moulins communauté / Ville de Moulins) qui m’ont présenté le programme de revitalisation des centres bourgs. Moulins Communauté va porter pour les

communes qui souhaitent rejoindre ce dispositif, le marché d’étude. J’ai donc soumis la candidature de Saint Ennemond sachant que cela n’engage à rien pour la suite.3

- Eclairage public

La nécessité de réaliser des économies financières et énergétiques et la volonté de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, le conseil décide de modifier les horaires de l'éclairage public.

A compter du 15 avril, les lampadaires s'allumeront le matin à 6h30 et s'éteindront à 21h30 du 16 septembre au 14 avril (période hiver).

Du 15 avril au 15 septembre, l'éclairage public ne fonctionnera pas.

Seuls les candélabres situés à l'entrée Sud du bourg, dans le virage de l'église et à l'entrée Nord resteront allumés toute les nuits.