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Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 01.12.17
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 01.12.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er décembre 2017 N° 10
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, BERGÉ, CAPELA, CAYRON, CHAPOTHIN, DUFOUR, LACROIX, LEGRAND, LENOIR,
LOUSTAU, MARTIN, PEYROULET B., PEYROULET J-M., PEYS, SENTAURENS, VIRLOGEUX.
Absents ayant donné procuration : M. LABORDE (Mme SENTAURENS), Mme LAPLACE-NOBLE (M. PEYROULET J-M).
Absents excusés : Mme CAPDEVIOLLE, Mme DE FAUP, M. NOIR, M. PARGADE, M. RUBIO.
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Le jugement a été rendu par le juge de l’expropriation Sofia BENTO dans l’affaire qui oppose la
famille BOUEILH BERINGUÉ à la Commune. Ont été fixées sur ces parcelles grévées d’un
emplacement réservé pour logement social :
une indemnité principale de 577 050 € sur 19 235 m², soit 30 €/m²
une indemnité de réemploi de 58 702 €, soit 3,045 €/m²
Un délai de 1 mois court pour chacune des parties si elles souhaitent faire appel. Plusieurs scénarios
sont possibles, soit :
un partenariat entre la SEMILUB et l’Office 64 de l’habitat
un achat par l’OPH65
un partenariat SEMILUB / Habitelem
un partenariat Commune et Opérateur social
un achat par l’EPFL
Il est décidé de ne pas faire appel du jugement et de poursuivre les négociations avec les divers
partenaires potentiels.
I – SOCIAL :
° La modification du nom du SSIAD du canton de Lescar en SSIAD Lo Baniu a été entériné.
° Les colis à destination des aînés du village de + de 80 ans seront distribués avant fin décembre.
° Le repas du personnel communal est fixé le 15 décembre. Quatre agents seront honorés de la
remise de la médaille du travail : 3 or (35 ans), 1 argent (20 ans).
II – SCOLAIRE :
° Le comité de pilotage s’est réuni à nouveau afin d’étudier les retours des questionnaires remis aux
parents ainsi que des réponses apportées par les enfants de CE2 et CM. Un retour à la semaine de 4
jours a été voté. La municipalité s’est engagée à ajuster la capacité d’accueil du centre de loisirs le
mieux possible. La prochaine rencontre devra définir les horaires choisis. L’ensemble sera ensuite
soumis aux votes du Conseil d’Ecoles et du Conseil Municipal avant le 28 février 2018.
° La visite du Père Noël est prévue la semaine précédant les vacances ainsi que le repas et goûter
pour fêter la fin d’année. III – COMMUNICATION - EMPLOI :
° L’édition des « Nouvelles » de Sauvagnon est prévue pour le mois de janvier.
° Un questionnaire à l’attention des chercheurs d’emploi est en cours de finalisation.
° La Halle Paysanne fera son ouverture officielle le vendredi 15 décembre. Lieu convivial où des
animations sont prévues, des produits locaux pouvant être achetés.
° L’atelier exposition de l’artiste David Ferreira inaugurera son local le 8 décembre et ouvrira ses
portes tout le mois de décembre du mardi au samedi : 10 h – 12 h et 14 h – 19 h.
IV – ANIMATION :
° Le Cabaret du 2 décembre se fera à guichet fermé avec la venue de Guillaume Meurice.
° Lors de la cérémonie des vœux du Maire, les accompagnants Sauvagnonnais de l’EHPAD seront mis à
l’honneur.
° Une rencontre Comité des Fêtes / Gendarmerie / Municipalité est programmée le 8 décembre dans
le cadre de la préparation des Fêtes 2018.
V – PATRIMOINE :
° Le chantier de la Mairie se poursuit. Sur 635 heures réalisées, 352 heures d’insertion à destination
de personnel en insertion professionnelle sont prévues au marché.
° Agenda 21 : le dossier est soumis.
° Une présentation du nouveau logiciel de gestion et de communication du Conseil Municipal, appelé
« Bureau des élus », est réalisé en fin de séance.
° Diverses délibérations :
- Résiliation du service urbanisme de l’APGL
- Avancements de grades au 01/12
- Financement sur emprunt auprès du SDEPA (enfouissement et éclairage public du
chemin Regen + réfection des candélabres)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 18 janvier 2018 à 18 h 30.
Fait à SAUVAGNON, le 11 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS