Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 2 12
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2024 4 7
Déliberation - 2024 4 6
Déliberation - 2024 4 8
Déliberation - 2024 4 9
Déliberation - 2024 6 2
Déliberation - 2024 2 13
Déliberation - 2024 2 15
Déliberation - 2024 2 12
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
2024
2
12
Procurations
:
1
Votants
:
18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
20
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l’Ariège
(SDEO9)
: travaux
de
sécurisation
BT
s/P52
« GARABAUD
»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
nous
a
informé
par
courrier
du
16
janvier
2024,
qu'il
allégeait
en
totalité
la
part
revenant
à
la
commune
dans
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P52
« GARABAUD
» dont
le
montant
est
estimé
à
57
500
€.
Monsieur
le
Maire
propose
l'inscription
de
ces
travaux
sur
le
futur
programme
d’électrification
rurale
et
son
financement
en
totalité
par
le
SDEO9.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
autorise
l'inscription
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P52
« GARABAUD
».
FAIT ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
- au registre sont les signatures
MAZERES,
le 15 avril 2024
La
secrétaire
de
Séance,
Élise
SALOMÉ
Date de réception AR : 19/04/2024 Numéro de l'acte : 2_2024212 Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240320-2_20242/2-DE
Matières de l'acte : 9.1-Autres domaines de compétences des communes