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Déliberation - 2025 4 7
Déliberation - 2022 4 7
Déliberation - 2025 7 4
Déliberation - 2024 2 12
Déliberation - 2024 4 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
08/07/2024
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE) N°
20244
7
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Présents
17
Procurations
2
Votants
19
L’an
DEUX MILLE VINGT
QUATRE
le
1er
JUILLET à
18
H
00,
le
Conseil
municipal.
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
•
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire, Louis
MARETI’E.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
24
juin
2024
Etaient
présents:
Mrs
I3OUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
FONTA,
COURMANDIN.
LABEUR,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
FONS,
SALOMÉ,
SANEGRE
et
TI-IIQUX.
A
donné
pouvoir
Mmc
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMBONI
à
Mme
DESAINT
Absents
excusés
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSlIRE,
DARBAS,
PITDRRE et
RODU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
URBANISME:
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l’Ariège
(SDEO9)
: travaux
de
sécurisation
BT
s/P23
«
MOURES
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Ariège
nous
a
informé
par courrier
du
25
avril
2024,
qu’il
allégeait
en
totalité
la
part
revenant
à
la
commune
dans
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P23
«
MOURES
»
dont
le
montant
est estimé à
53
900
€.
Monsieur
le
Maire
propose
l’inscription
de
ces
travaux
sur
le
futur
programme
d’électrification
rurale
et
son
financement
en
totalité
par
le
SDEO9.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
l’inscription des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P23
«
MeURES
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MM
S,
le
03
juillet
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
MARE
E
Clotilde
THIOUX
Dote de
réception
AR
05)07/2024
Numéro
de
l’ode
4_202447
Identifiant
unique
de
l’acte
oo9-2i0901$56-20240701-4_2o2447-DE
Matières
de
l’acte
9.I-Autre
domaines
de
compétences
des
comn,u,,es