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Déliberation - 20260423 3 affectation des resultats 2025
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 3 affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents: 13 EXTRAIT DU REGISTRE DES
res votants : 14 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUr:
Contre : 0 :
ete :0 SEANCE DU 23 avril 2026
(Date de convocation : 17 avril 2026) / ? È V 2 E> F
=. De f
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Délibération N°20260423-3
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents :
Alexandre PUJO-MENJOUET ; Dominique BORGELLA-ADJUDANT ; Etienne LAY ; Aurore VILLE ; Thibaut MAURIN; Sarah LAGUERRE; Sylvain SALIGOT; Mélissa PUJO-MENJOUET; Jean-François RABAUD ; David LAFFAILLE ; Marie VIDAL ; Stephen GAYE-METOU ; Sarah GRANDSIMON ; David MAPPA formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Viviane TORNE ayant donné procuration à Jean-François RABAUD
Objet : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2025
Après la présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2025, Monsieur le Maire expose les affectations de résultats suivants :
> Budget principal
Affectation de résultats
2025
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A
2024 LA SI 2025 REALISER RESTES A PRENDRE EN
2025 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST = - 34 171,74 € |-774 398,12 €
FONCT 315 2 2 170 275,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 2 170 275,29 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le Virement préw au BP (c/1068) ligne 001 774 398,12 €
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réseræs (c/ 1068) 1 000 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 395 877,17 €
Total affecté au c/ 1068 : 1 774 398,12 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Délibération N°20260423-3 Page | 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-3-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 > Budget annexe eau-assainissement
AFFECTATION DES RESULTATS
2025
RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES A CA CA REALISER RESTES À | PRENDRE EN 2024 2025 REALISER |COMPTE POUR 2025 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 58 744,94 € 57 815,29 € = - |. 35913,25€|- 24 983,60 €
36 560,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31 décembre 2025 36 560,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -24 983,60 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 : 24 983,60 €
Montant à reporter en 001 (R n-1 +R N) 10 929,65 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
> Budget annexe du Lotissement Le Clos du Haillas
RESULTAT VIREMENTÀ | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES | CHIFFRES À CFU 2024 LA SI | L'exercice 2025 | REALISER 2025 RESTES A | PRENDRE EN REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST el 10597,78€
FONCT
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 -€ Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement préw au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) RE] Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :
Délibération N°20260423-3 Page | 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-3-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 LD
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
e Article 1° : d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget principal comme présentés ci-dessus, e Article 2 : d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe eau et assainissement comme présentés ci-dessus,
e Article 3 : d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du Lotissement le Clos du Haillas comme présentés ci-dessus,
Date affichage : 27/04/2026
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20260423-3 Page | 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-3-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-3-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026