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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
nn. I afsemgfèeJ d6S
Ju | Cita di Portivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Gérard CESARI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI à Dumenica VERDONI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory
SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 1/13 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023
B - Compte-rendu de décisions n° 10/2023
ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du Code Généra! des Collectivités Territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2024 en M57 et modalités d'ouvertures de crédits concernant les AP/CP.
1.2 - Exercice budgétaire 2023 - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur.
2 - ÉDUCATION
2.1 - Convention contractualisant et définissant la participation de la Commune et ses relations avec l'Ecole Santa Divota.
2.2 - Avenant n° 2 à la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
2.3 - Actualisation de la tarification cantine et garderie pour les familles.
2.4 - Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Mise à jour.
3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Protocole d'expérimentation cymodocée - Convention d'application n° 1 à la convention générale de partenariat entre l'Université di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju.
4 - ACTION CULTURELLE
4.1 - Création d’un fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju.
4.2 - Financement en vue d'un réaménagement de l'exposition « In Portivechju ! » dans le but d'améliorer et de développer de manière pérenne cette exposition dans un souci permanent de valoriser le patrimoine pour tous les publics au sein du Bastion de France.
4.3 - Soutien à la création artistique par la Compagnie I CFIJACFIJARONI.
5 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
5.1 - SANTÉ SOLIDARITÉ - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de
répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
5.2 - SANTÉ - SOCIAL - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -Territoires Inclusif en Corse -
Territoires pour tous.
5.3 - POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - DREETS SPORT - SANTE.
5.4 - PETITE ENFANCE - Mise en conformité des documents obligatoires des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Actualisation du Projet d'Etablissement du multi accueil collectif et familial crèche « Célestine » - Actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil collectif des enfants de moins de six ans.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 2/13 6 - SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port municipal - Année 2022.
7 - AFFAIRES MARITIMES
Financement exceptionnel en vue de promouvoir et dynamiser l'organisation des régates au port de plaisance de Portivechju.
8 - RÉGLEMENTATION
8.1 - Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) entre la commune de Portivechju et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Année 2024-2026 (1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).
8.2 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction de travail le dimanche - Année 2024.
9 - RESSOURCES HUMAINES
9.1 - Mise à jour du tableau des effectifs.
9.2 - Mise à jour du tableau des effectifs - Avancement de grade 2023.
9.3 - Recensement 2024 - Rémunérations des agents recenseurs.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - FINANCES
1.1 - Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2024 en M57 et modalités d'ouvertures de crédits concernant les AP/CP
> Rapport au Conseil Municipal
1.2 - Exercice budgétaire 2023 - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur. > Rapport au Conseil Municipal
2 - EDUCATION
2.1 - Convention contractualisant et définissant la participation de la Commune et ses relations avec l'Ecole Santa Divota. > Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention définissant la participation financière de la commune de Portivechju aux charges de fonctionnement de l'Ecole privée Santa Divota
2.2 - Avenant n° 2 à la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
> Rapport au Conseil Municipal
> Avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Portivechju
2.3 - Actualisation de la tarification cantine et garderie pour les familles. > Rapport au Conseil Municipal
2.4 - Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Mise à jour.
> Rapport au Conseil Municipal
> Règlement intérieur unique des services périscolaires communaux
> Règlement intérieur - Accueils de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances scolaires - ALSH maternel « enfants de 3 à 6 ans » - ALSH primaire « enfants de 6 à 12 ans »
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 3/13 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Protocole d'expérimentation cymodocée - Convention d'application n° 1 à la convention générale de partenariat entre l'Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju. > Rapport au Conseil Municipal
> Convention d'application n° 1 à la convention générale de partenariat > Avenant n° 1 à la convention générale de partenariat
4 - ACTION CULTURELLE
4.1 - Création d'un fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju. > Rapport au Conseil Municipal
> Projet des statuts du fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju
4.2 - Financement en vue d'un réaménagement de l'exposition « In Portivechju ! » dans le but d'améliorer et de développer de manière pérenne cette exposition dans un souci permanent de valoriser le patrimoine pour tous les publics au sein du Bastion de France.
Rapport au Conseil Municipal
> Note Bastion de France
4.3 - Soutien à la création artistique par la Compagnie I CHJACHJARONI. > Rapport au Conseil Municipal
> Dossier Jacques ou la soumission
5 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
5.1 - SANTÉ SOLIDARITÉ - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de
répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
> Rapport au Conseil Municipal
5.2 - SANTE - SOCIAL - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -Territoires Inclusif en Corse - Territoires pour tous.
> Rapport au Conseil Municipal
5.3 - POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - DREETS SPORT - SANTE. > Rapport au Conseil Municipal
5.4 - PETITE ENFANCE - Mise en conformité des documents obligatoires des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Actualisation du Projet d'Etablissement du multi accueil collectif et familial crèche « Célestine » - Actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil collectif des enfants de moins de six ans. > Rapport au Conseil Municipal
> Projet d'établissement du multi accueil collectif et familial de la crèche « Célestine » > Règlement de fonctionnement de l'établissement municipal d'accueil collectif et familial des enfants de moins de 6
ans
6 - SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port municipal - Année 2022.
> Rapport au Conseil Municipal
> Rapport annuel du délégataire 2022
> Rapport annuel du Maire 2022
7 - AFFAIRES MARITIMES
Financement exceptionnel en vue de promouvoir et dynamiser l'organisation des régates au port de plaisance de Portivechju.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 4/13 8 - REGLEMENTATION
8.1 - Renouvellement de la convention relative à la mise en oeuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) entre la commune de Portivechju et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Année 2024-2026 (1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).
> Rapport au Conseil Municipal
> Convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement 2024-2026
8.2 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction de travail le dimanche - Année 2024. > Rapport au Conseil Municipal
9 - RESSOURCES HUMAINES
9.1 - Mise à jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
9.2 - Mise à jour du tableau des effectifs - Avancement de grade 2023. ^ Rapport au Conseil Municipal
9.3 - Recensement 2024 - Rémunérations des agents recenseurs.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 5/13 Monsieur le Maire propose de retirer le point suivant à l'ordre du jour de la convocation du 05 décembre 2023 :
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
PETITE ENFANCE - Mise en conformité des documents obligatoires des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Actualisation du Projet d'Etablissement du multi accueil collectif et familial crèche « Célestine » - Actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil collectif des enfants de moins de six ans.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 6/13 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/157/F
FINANCES
Ouverture de crédits de la section d'investissement nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2024.
Pour l'exercice 2024, et préalablement à l'adoption du budget primitif, il est ouvert en section d'investissement selon les modalités prévues par l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l'article L. 5217-10-9 du CGCT pour les AP/CP des crédits à hauteur de :
Crédits votés en 2023
BP + DM
(hors AP/CP et reports)
Crédits ouverts Libellé Budget Chap
Principal 1.778.024,55 € 444.506,14 € 20 Immobilisations incorporelles
1.831.523,62 € 21 Immobilisations corporelles 7.326.094,46 €
2.733.316,83 € 23 Immobilisations en cours 1.093.267,30 €
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 2.549.346,58 € 10.197.386,31 €
1.892.938,64 € 473.234,66 € Assainissement 20 Immobilisations incorporelles
1.605.874,42 € 401.468,61 € 21 Immobilisations corporelles
1.490.000,00 € 372.500,00 € 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 1.247.203,27 € 4.988.813,06 €
3.750,00 € Port de plaisance 20 Immobilisations incorporelles 15.000,00 €
75.625,00 € 21 Immobilisations corporelles 302.500,00 €
2.324.085,70 € 23 Immobilisations en cours 9.296.342,79 €
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 9.613.842,79 € 2.403.460,70 €
136.250,00 € Immobilisations incorporelles 545.000,00 € 20 Eau
469.872,23 € Immobilisations corporelles 1.879 488,90 € 21
117.303,64 € Immobilisations en cours 469.214,54 € 23
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 723.425,87 € 2.893.703,44 €
2.880,00 € Immobilisations incorporelles 11.520,00 € Parkings 20
137.868,10 € Immobilisations corporelles 551.472,39 € 21
0,00 € 0,00 € 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d'investissement hors chapitre 16 140.748,10 € 562.992,39 €
Budget Principal AP/CP
Crédits ouverts 2023
(BP+DM)
Maximum d'ouverture
autorisé pour 2024 Intitulés Chapitres
324.932,58 € Immobilisations incorporelles 974.797,73 € 20
4.333,33 € Immobilisations corporelles 13.000,00 € 21
2.366.758,99 € 7.100.276,98 € 23 Travaux en cours
Total des dépenses en AP/CP 2.696.024,90 € 8.088.074,71 €
Budget du Port AP/CP
Crédits ouverts 2023
(BP+DM)
Maximum d'ouverture
autorisé pour 2024 Intitulés Chapitres
879.396,93 € Immobilisations incorporelles 2.638.190,80 € 20
353.660,27 € Immobilisations corporelles 1.060.980,80 € 21
4.414.323,33 € 13.242.970,00 € 23 Travaux en cours
Total des dépenses en AP/CP 5.647.380,53 € 16.942.141,60 € '
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/158/F
FINANCES
Exercice budgétaire 2023 - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur.
Il est approuvé les admissions en non-valeur des titres telles que ci-dessous énoncées et conformément aux états fournis.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 7/13 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
BUDGET MONTANT
Budget principal 139.926,22 €
Budget Assainissement 10.713,67 €
Budget Eau 7.038,73 €
Budget Port 56.740,32 €
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Jacky AGOSTINI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N°23/159/ÉDUC
ÉDUCATION
Convention contractualisant et définissant la participation de la Commune et ses relations avec l'Ecole Santa Divota.
Les termes de la convention relative au versement d'une participation financière annuelle à l'Ecole Santa Divota sont approuvés.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à intervenir à la signature de la convention.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N°23/160/ÉDUC
ÉDUCATION
Avenant n° 2 à la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en
œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
L'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la
Jeunesse et des Sports est approuvé.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à intervenir à la signature de l'avenant n° 2 à la convention.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Jeanne STROMBONI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/161/ÉDUC
ÉDUCATION
Actualisation de la tarification cantine et garderie pour les familles.
La participation familiale des usagers des services de la restauration scolaire, des garderies scolaires et des activités des ALSH, est fixée, à compter du 1er janvier 2024, selon la grille tarifaire présentée ci-dessous :
Restauration
(scolaire et ALSH)
ALSH
(Vacances et mercredis)
ALSH
(Vacances et mercredis) Garderie scolaire
Tarif de la
journée/enfant
(activité + repas)
Quotient familial en
euros
Tarif de la journée
d'activité/enfant
Tarif unique
mensuel Tarif du repas
0-400 5,00 €1,00 € 5,70 € 6,70 €
401 - 600 5,00 € 2,40 € 6,70 € 9,10 €
601 - 800 5,00 € 2,70 € 7,90 €10,60 €
801 - 1000 5,00 € 3,10 € 9,10 €12,20 €
1001 - 1200 5,00 € 4,70 € 15,20 € 19,90 €
1201 - 1800 5,00 € 5,40 € 18,60 € 24,00 €
1801 - 2400 10,00 € 6,50 € 23,00 € 29,50 €
> 2401 et usagers ne
fournissant pas de justificatifs 15,00 € 7,20 € 24,00 € 31,20 €
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 8/13 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
La grille tarifaire n'est plus indexée sur l'évolution du coût de la vie mais peut être révisée annuellement par la Commune.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTE
N°23/162/ÉDUC
ÉDUCATION
Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Mise à jour.
Le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) modifié, est adopté.
Le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune modifié, est adopté._________________________
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/163/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Protocole d'expérimentation cymodocée - Convention d'application n° 1 à la convention générale de partenariat entre l'Université di
Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju.
Il est approuvé le projet de convention d'application à la convention générale de partenariat entre l'Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju, ainsi que le montant de la subvention de 136.167,00 € (Cent trente-six mille cent soixante- sept euros) à l'UAR STELLA MARE - UNIVERSITE DE CORSE - CNRS.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à intervenir à la signature de la convention, et les avenants qui viendraient à être ajoutés, ainsi qu’à mener toutes les diligences utiles se rapportant à cette affaire.
S'est retirée lors de la présentation de ce rapport : Dumenica VERDONI
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/164/AC
ACTION CULTURELLE
Création d'un fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju.
Il est approuvé le projet de création du fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju et nommé « In Portivechju ! ».
Il est approuvé les statuts provisoires du fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju.
Le Maire est autorisé à entreprendre toutes démarches et à signer au nom de la Commune tous documents utiles à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Nathalie APOSTOLATOS, Jeanne STROMBONI, Georges MELA, Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N°23/165/AC
ACTION CULTURELLE
Financement en vue d'un réaménagement de l'exposition « In Portivechju ! » dans le but d'améliorer et de développer de manière pérenne cette exposition dans un souci permanent de valoriser le patrimoine pour tous les publics au sein du Bastion de France.
Le projet de réalisation d'une exposition pour mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale pour un montant de 33.940 € HT soit 40.728 € TTC est approuvé.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 9/13 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Il est approuvé le plan de financement du projet, comprenant des aides publiques d'un montant de 27.152,00 €, soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 6.788,00 € HT, soit 13.576,00 € TTC, tel que résumé ci-dessous :
MONTANT HT DESIGNATION TAUX
Dépense HT 33.940,00 100,00 %
Collectivité de Corse 20.364,00 60,00 %
Communauté de Communes du Sud-Corse 20,00 % 6.788,00
27.152,00 Total des aides 80,00 %
Reste part communale HT 6.788,00 20,00 %
Rappel TVA 6.788,00
Part communale TTC 13.576,00
Dépense totale TTC 40.728,00
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Dumenica VERDONI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS, Jeanne STROMBONI, Georges MELA, Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N°23/166/AC
ACTION CULTURELLE
Soutien à la création artistique par la Compagnie I CHJACHJARONI.
Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat autour du projet de création en langue corse porté par la Compagnie I CHJACHJARONI.
Il est approuvé l'attribution de la subvention de 2.500,00 € TTC à l'association I CHJACHJARONI dans le cadre du soutien à la création en langue corse accordé à la compagnie.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à effectuer toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Dumenica VERDONI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Emmanuelle GIRASCHI
N°23/167/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
SANTÉ SOLIDARITÉ - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de répit - Création
de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
Il est approuvé la candidature de la commune de Portivechju pour l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées
et de personnes en situation de handicap.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenues : Emmanuelle GIRASCHI et Jeanne STROMBONI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Emmanuelle GIRASCHI
N° 23/168/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
SANTÉ - SOCIAL - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -Territoires Inclusif en Corse - Territoires pour tous.
Il est approuvé la candidature de la commune de Portivechju pour l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -
Territoires Inclusif en Corse - Territoires pour tous.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 10/13 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Emmanuelle GIRASCHI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Emmanuelle GIRASCHI
N° 23/169/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - DREETS SPORT - SANTE.
Il est approuvé la candidature de la commune de Portivechju pour l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -
DREETS SPORT SANTE.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Emmanuelle GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/170/SC
SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port municipal - Année 2022.
Il est donné acte à M. le Maire de la présentation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service de distribution publique d'eau potable pour l'année 2022.
S'est retiré lors de la présentation de ce rapport : Jean-Michel SAULI
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/171/AFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Financement exceptionnel en vue de promouvoir et dynamiser l'organisation des régates au port de plaisance de Portivechju.
Il est accordé une subvention exceptionnelle d'un montant de 5.000 € (Cinq mille euros) à l'école de voile grand sud plaisance.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la bonne exécution de la présente décision.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 23/172/RÉG
RÉGLEMENTATION
Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) entre la commune de Portivechju et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Année 2024-2026 (1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).
Les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) entre la commune de Portivechju et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Année 2024-2026 (1er janvier 2024 au 31 décembre 2026), sont approuvés.
Le Maire est autorisé à intervenir à la signature de la convention et les avenants qui viendraient à être ajoutés ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles à la mise en œuvre de cette convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 11/13 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 23/173/RÉG
RÉGLEMENTATION
Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction de travail le dimanche - Année 2024.
Le nombre d'autorisations d'ouvertures dominicales, à compter du 1er janvier 2024 est fixé à douze.
Il est fixé pour l'année 2024, les dates suivantes : dimanche 12 mai, dimanche 14 juillet, dimanche 21 juillet, dimanche 28 juillet, dimanche 04 août, dimanche 11 août, dimanche 18 août, dimanche 25 août, dimanche 1er septembre, dimanche 15 décembre, dimanche 22 décembre, dimanche 29 décembre.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/174/RH___________ ______________
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié deux (2) emplois.
Il est créé deux (2) emplois.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/175/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs - Avancement de grade 2023.
Il est modifié vingt et un (21) emplois.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N°23/177/RH
RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2024 - Rémunérations des agents recenseurs.
Il est procédé au recrutement de quatre (4) agents recenseurs, non titulaires, pour la période allant du 03 janvier au 24 février 2024.
La rémunération des agents recenseurs est adopté selon les modalités suivantes : > un forfait lié au nombre de logements recensés qui s'établit à hauteur de 3,65 € brut par logement non vacant et de 1,42 € brut par logement vacant,
> un forfait essence de 150 € brut pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de l'opération de recensement, > une prime de fin de mission de l'ensemble des logements du recensement d'un montant de 100 € brut.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 12/13 Le secrétaire de séance, Maife,
n-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 13/13