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Déliberation - 25 1 23 URBA approbation demolition anciennes salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 23 URBA approbation demolition anciennes salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
s
#
e
ER
du
24
février
2025
L
MésanGer
LL
Présents
:
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
2
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants :
25 |
Étaient présents: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
AS)
Publiée,
le ?
Luk)
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.23
URBANISME
- BÂTIMENTS
Bâtiments
- Approbation
du programme
de
travaux
- démolition
des
anciennes
salles
associatives
rue
de
la Chapellainerie
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
les
orientations
pour
l'aménagement
du
cœur
de
bourg
du
plan
guide
opérationnel,
tel
qu’approuvé
le 25
juin
2024.
Le
PGO
prévoit
en
phase
1 l’aménagement
d’un
ilot
rue
de
la
Chapellainerie
en
lieu
et
place
des
salles
de
réunion
existantes.
Plus
particulièrement,
les
bâtiments
existants
(salle
de
la
Chapellainerie,
petites
salles
de
réunion
et
hangar/garage
de
stockage)
seraient
détruits.
Puis
l’espace
libéré
serait
aménagé
: création
de
12
logements
dans
un
bâtiment
R+2
situé
à
l’angle
entre
la
rue
de
la
Chapellainerie
et
rue
Cornouaille
et
création
d’un
parking
de
44
places
à
l’est du
secteur,
mutualisé
avec
les
places
existantes
de
la
Résidence
de
l'étoile
(suppression
du
mur
existant).
Il
est
proposé
de
scinder
ce
projet
en
deux
temps
: la
démolition
de
l’existant
dans
un
premier
temps,
l'aménagement
dans
un
second
temps,
en
lien
avec
l’aménagement
de
la
place
du
Lavoir.
La
présente
délibération
porte
sur
le
projet
de
démolition
de
l'existant.
Préalablement
à toute
démolition,
les
diagnostics
amiante
et
plomb
vont
être
réalisés.
Une
consultation
est
en
cours
pour
ces
diagnostics.
Un
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
publié
ultérieurement
pour
la démolition
des
salles.
L'objectif étant
une
démolition
d'ici
la fin
d'année.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
démolition
est
le
suivant
:
Démolition
186
000€
Maitrise d'œuvre
15 000€
Diagnostic
amiante
1
500€
Diagnostic plomb
00€
Désamiantage
50
000€
TOTAL
253
500€
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25123bis-DE
Reçu
le 27/02/2025 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
démolition
des
salles
de
réunion
situées
rue
de
la
Chapellainerie,
étant
précisé
que
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
venir
sera
attribué
par
décision
du
Maire,
son
montant
étant
inférieur
à 100
000€.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2421-2
à
L.2421-5,
Vu
le PGO
approuvé
le 25 juin
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
démolition
des
salles
situées
rue
de
la Chapellainerie
tel
que
présenté.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25123bis-DE
Reçu
Le 27/02/2025