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Déliberation - 25 1 21 URBA Convention projets photovolt. parking Maison de lenfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
a. à.
#
e
RE
du
24
février
2025
pente
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
ExEUSÉS
5
2 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants
:
25
|
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le Publiée,
lef
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.21
URBANISME
_- BÂTIMENTS
Bâtiments
— Approbation
de
la convention
pour
la mise
à disposition
de services
quant
à l'accompagnement
de
la
Commune
de
MESANGER
pour
la réalisation
de
projets
photovoltaïques
— parking
derrière
la Maison
de
l'Enfance
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
élus
l’article
40
de
la
loi
APER
du
10
mars
2023
portant
sur
l’obligation
d’implanter
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
parcs
de
stationnement
extérieurs
existants.
À
ce
titre,
le
parking
situé
à
l’arrière
de
la
Maison
de
l'Enfance
avait
été
identifié
en
tant
que
zone
d’accélération
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Territoire
d'énergie
44
propose
un
accompagnement
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
La
commission
urbanisme
—
bâtiment
propose
de
retenir
un
accompagnement
sur
la mission
de
base,
à savoir
:
e
_AMO
pour
la maitrise
d'œuvre,
le CT
et
le CSPS
|
e
Vérification
des
livrables
— phase
APD
e
Assistance
lors
des
réunions
— phase
APD
e
Assistance
dans
les
démarches
administratives.
Le
coût
de
la
mission
est
de
2
400€.
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
- bâtiments
en
date
du
21
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
A
\
7 PT
Le
Maire,