Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 23.03.2022 affichage

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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 23.03.2022 affichage Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 23.03.2022 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, Page 1 sur 6

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 23 mars 2022

Convocation affichée et envoyée : le 15 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale André Leray sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine, HAMON Marc

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Monsieur Raymond RAVET

Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 27 janvier dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.

En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 27 janvier 2022.

VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.

Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.

- Décision du 15/12/2021 : achat de plaque renseignement concession cimetière d’un montant de 190,02€ TTC (FABREGUE) ;

- Décision du 24/12/2021 : achat de cartes de vœux d’un montant de 96,00 € TTC (DC Impression) ; - Décision du 31/01/2022 : achat des tasseaux et fournitures d’entretien pour un montant de 51,18 € TTC (WELDOM) ;

- Décision du 18/02/2022 : intervention poste informatique mairie pur un montant de 50 € TTC (H2C).

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

005-23.03.2022 Vote du Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif de l’exercice 2021 et :

- Prend acte de la présentation faite du Compte Administratif ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :Page 2 sur 6

Budget Principal 2021

FONCTIONNEMENT prévu 2021 Réalisé 2021 Dépenses 107 869,38 € 69 327,04 € Recettes 107 869,38 € 96 547,92 € Excédent de clôture au 31/12/2021 + 27 220,88 € INVESTISSEMENT prévu 2021 Réalisé 2021 Dépenses 46 140,25 € 32 809,12 € Recettes 46 140,25 € 48 367,18 € Excédent de clôture au 31/12/2021 + 15 561,06 €

RESULTAT Réalisation

Excédent au 31/12/2021 42 781,94 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte Adminis- tratif du budget communal 2021.

006-23.03.2022 Approbation du Compte de gestion 2021 :

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021 du budget principal ; - Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que les opérations sont régulières ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

007-23.03.2022 Affectation du Résultat CA2021 – BP2022 :

Le Compte Administratif 2021 du budget de la commune présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 27 220,88 €.

La section d’investissement se clôture au 31/12/2021 avec un excédent d’un montant de 15 558,06 €.

Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 en section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 8 991,21 € et l’autre partie au compte 1068 soit un montant de 18 229,67 €.

Il est également proposé d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » le montant de 15 558,06 €.Page 3 sur 6

Il est proposé au Conseil Municipal, accepter la reprise des résultats de l’exercice 2021 et les affectations aux comptes 001, 002 et 1068.

008-23.03.2022 Vote des taux d’imposition 2022

M. le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux des deux taxes locales : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non-bâti.

M. le Maire précise que pour sa part il souhaite, cette année, augmenter les taux de 3 % et présente le tableau suivant :

Taux de référence de 2021 Taux proposés 2022

Taxe foncière (bâti) 34,55 % 35,58 % Taxe foncière (non bâti) 44,94 % 46,29 %

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité (1 contre, 1 abstention, 8 pour) de : - VOTER en 2022 les taux de taxes ci-après, étant précisé que les taux communaux ont augmentés de 3% par rapport à 2021 ;

Taux 2022

Taxe foncière (bâti) 35,58 %

Taxe foncière (non bâti) 46,29 %

- AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

009-23.03.2022 Vote du Budget Primitif 2022 :

M. le Maire, présente et commente le Budget Primitif 2022 de la commune qui s’équilibre à 106 838,31 € en section de fonctionnement et à 59 555,03 € en section d’investissement.

Il précise les travaux recensés pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget tel qu’il est présenté ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

010-23.03.2022 Attributions de subventions et dons aux associations

Les critères d’attribution sont rappelés et un état des lieux des aides attribuées aux associations, aux écoles et aux habitants de la commune sur les années 2020 et 2021 est présenté.

M. Philippe SIRET rappelle que la participation aux frais de scolarité est obligatoire, la commune de Lanrigan n’ayant pas d’école sur son territoire.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’attribution de subventions aux associations 2022 :

Associations Subventions Observations FNATH 15€

Le comité des fêtes de Lanrigan 150€ (avec supplément de

15€ par personne de + de 60

ans présente au banquet des

ainés)Page 4 sur 6

Les Z’AMUZOUS de Lanrigan 150€

Association Chasse La

Lanriganaise 150€

Le repas des ainés ayant lieu cette année, le conseil municipal accepte d’offrir aux personnes de plus de 80 ans un panier garni d’une valeur de 15 € (s’ils ne peuvent se déplacer au repas pour des raisons de santé (mobilité réduite)).

011-23.03.2022 Attributions aides aux voyages scolaires des élèves de Lanrigan

L’état des lieux des années précédentes ayant été présenté dans le point précédent, M. Philippe SIRET propose de maintenir l’aide au voyage scolaire des élèves de Lanrigan comme suit :

- Aide au voyage scolaire des élèves de Lanrigan

Maintien de l’aide actuelle : 15% du prix du voyage (plafonné à 50€ par élève).

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte de maintenir l’aide au voyage scolaire des élèves de Lanrigan.

012-23.03.2022 Attributions aides repas cantine

M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir le calcul d’aide au ticket cantine de l’an dernier.

Base de calcul :

Prix du repas payé par la famille - prix du repas le plus bas pratiqué par les communes de Dingé ou de Combourg ou de l’école Saint Famille de Dingé.

Montant de l’aide accordée par la commune : 60% ou 50% de la base de calcul

A l’appui de cette présentation, pour exemple, les tableaux ci-après ont été élaborés par la commission Action Sociale :

Tarifs repas cantine 2021-2022 pour les communes de Dingé et Combourg

Dingé Combourg

Ecole Publique

Enfants de la commune 3,72€

Ecole Publique

Enfants de la commune 3,70€

Ecole Publique

Enfants hors commune 4,10€

Ecole Publique

Enfants hors commune 4,40€

Ecole Privée Sainte

Famille 3,90€

Ancien calcul Propositions

Prix du repas Aide accordée Prix du repas Aide à 50% ou Aide à 60%

3.90 € 0.30€ 3.90€ 0.10€ ou 0.12€

4.10 € 0.30€ 4.10€ 0.20€ ou 0.24€

4.30 € 0.30€ 4.40€ 0.35€ ou 0.42€

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte de maintenir le calcul d’aide au ticket cantine de l’an dernier.Page 5 sur 6

013-23.03.2022 Reversement subvention Fête du Patrimoine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une aide de 305 € de la Communauté de communes Bretagne Romantique concernant « La Fête du Patrimoine ».

Monsieur le Maire propose de reverser cette somme au Comité des fêtes qui était l’organisateur et le financeur de cet événement.

Monsieur le Maire propose également de leur reverser également l’aide obtenue en 2020 qui n’a pas été reversée.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme totale de 610 € au Comité des fêtes.

Informations diverses

Contrat d’objectif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que le cahier des charges a été rédigé, le planning des différentes réunions sera le suivant :

- 02/05 : Date limite de dépôt des offres ;

- 03/05 : Ouverture des plis ;

- 04/05 à 8h30 : Sélection des bureaux d’études par la commission urbanisme ; - 04/05 à 20h00 : Conseil municipal – Choix du bureau d’étude.

Marché de producteurs BVBR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Bien Vivre en Bretagne Romantique organisera un marché de producteurs locaux qui aura lieu le 8 mai 2022 sur le terrain communal avec en parallèle des activités culturelles et une vente de repas suite à un atelier cuisine.

L’association BVBR demande une aide logistique et humaine à la commune pour la préparation de cet événement.

Fête communale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la fête communale aura lieu le 22 mai 2022.

Repas des aînés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le 18 juin 2022.

Projet éolien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les études environnementales vont commencer la semaine du 10 avril 2022. Le prochain comité aura lieu le 24 avril 2022. Le 21 mai 2022, le jury citoyen est convié à une réunion d’information sur l’avancement du projet suivi d’un atelier sur la fresque du climat.

Cimetière

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il faut réinstaller les jardinières au cimetière compte tenu des éventuels travaux d’aménagement du cimetière.Page 6 sur 6

Le conseil municipal décide de réinstaller les jardinières.

Sentiers randonnées

Monsieur le Maire souhaite qu’un recensement des panneaux manquants soit effectué.

Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h.