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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 20.02.2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 20.02.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
COMMUNE DE LANRIGAN
Compte-rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du 20 février 2025
Convocation affichée et envoyée : le 11 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, HAMON Marc
Absents excusés : LEMUR Karine
Secrétaire de séance : LEPRIZE Christophe
Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2025.
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 7 janvier 2025 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.
En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 7 janvier 2025.
VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2025.
Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
- Décision du 07/01/2025 : Achat de fournitures de boissons (Vœux) : 193,60 € TTC (Hyper U) ; - Décision du 12/01/2025 : Achat de galettes des rois (Vœux) : 358,00 € TTC (Ker Sucré)
FGDON – Convention Multi-services 2025/2028
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de convention Multi-services avec le FGDON 35, pour la période 2025/2028.
Montant de la cotisation annuelle : 95 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas accepter cette proposition.
Attribution des subventions aux associations 2025
Les critères d’attribution sont rappelés et un état des lieux des aides attribuées aux associations, aux écoles et aux habitants de la commune sur les années 2023 et 2024 est présenté.
Après avoir délibéré le conseil municipal accepte, à la majorité, l’attribution de subventions aux associations 2025 : Page 2 sur 3
Associations Subventions 2024 Subventions 2025 Observations Comice Agricole Combourg 108 € - - FNATH 15€ 15 € - Alcool Assistance 0 € 0 € - Prévention routière 0 € 0 € - Secours Populaire 0 € 15 € - Solidarité Paysans 0 € 0 € - France ADOT 35 0 € 0 €
Le comité des fêtes de
Lanrigan
200 € (avec
supplément de 20€
par personne de +
de 60 ans présente
au banquet des
aînés)
200 € (avec
supplément de 20€
par personne de +
de 60 ans présente
au banquet des
aînés)
Demander le bilan
comptable
Les Z’AMUZOUS de
Lanrigan 200 € 200 € Demander le bilan
comptable
Asso Chasse La Lanriganaise 150€ 150€ Demander le bilan comptable
OSBR 15 € 15 €
1€ par habitant demandé –
Subvention versée si le bilan
comptable est fourni.
Comité des fêtes (Comice
agricole) - 1 015 €
VOTE : Unanimité (9 pour ; 0 contre)
Tarifs de location de la salle André Leray à partir du 1er mars 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nouveaux tarifs de location de la salle André Leray à partir du 1er mars 2025.
Les propositions sont les suivantes :
Tarif Commune Tarif Hors Commune
1er jour 150 € 230 €
2ème jour 75 € 120 €
Vin d’honneur 50 € 70 €
Associations Gratuit 210 € / 100 €
Chauffage* 60 € 60 €
Manifestation à but humanitaire 20 € / jour en été 50 € / jour en hiver
Manifestation à but lucratif 300 € le 1er jour
125 € le 2ème jour
Artistes en résidence ponctuelle
(avec restitution)
20 € / jour en été
50 € / jour en hiver
Artistes en utilisation régulière
(avec gratuité d’un mois si restitution)
1 fois/mois ou 12 jours/an : 50 €/jour (+chauffage)
1 fois/quinzaine ou 26 jours/an : 40 €/jour (+chauffage)
1 fois/semaine ou 52 jours par an : 30 €/jour (+ chauffage) Page 3 sur 3
* Le chauffage est obligatoire pour la période du 15 octobre au 15 avril : 60 € par jour.
La vaisselle est mise à disposition pour 0,30 € par couvert.
Toute vaisselle cassée sera facturée 2 €.
Le montant du chèque de caution est de 500 € libellé à l’ordre du Trésor Public.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.
VOTE : Unanimité (9 pour ; 0 contre)
Devis extension local technique
Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis concernant les travaux extension du local technique.
Montant devis ORY (plateforme béton) : 5 023,02 € TTC
Montant devis DENIS MATERIAUX (matériaux divers) : 803,27 € TTC
Montant devis RAHUEL BOIS (bardage châtaignier) : 2 210,03 € TTC
De plus, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier déposé auprès des services de l’Etat pour la DETR n’a pas été retenu, car le montant total HT des devis est inférieur à 10 000 €.
De nouveaux devis seront demandés auprès d’entreprises pour la réalisation des travaux.
Devis enrobé La Touche
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de la communauté de communes Bretagne Romantique concernant des travaux de réfection de route en enrobé au lieu-dit La Touche.
Montant du devis : 10 860,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis, et autorise Monsieur le Maire à le signer.
VOTE : Unanimité (9 pour ; 0 contre)
Taxe d’aménagement – Réévaluation du taux
M. le Maire propose au conseil municipal de réévaluer le taux de la taxe d’aménagement compte tenu du coût d’instruction des autorisations d’urbanismes.
Taux actuel : 1,5 %
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2026 ;
- DECIDE, sur l’ensemble du territoire communal, de modifier la taxe d’aménagement et de porter son taux à 2 % ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
VOTE : Unanimité (9 pour ; 0 contre)
Questions diverses :
Conseil Municipal :
Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 mars 2025.