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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0. Appel a projets Circuits courts 2022 Avenant 1 conv Iparlab Distribution Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0. Appel a projets Circuits courts 2022 Avenant 1 conv Iparlab Distribution)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 009 - Alimentation durable.

Appel à projets "Circuits courts" 2022. Avenant n°1 à la convention avec l'association Iparlab Distribution.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 009 - Alimentation durable.

Appel à projets "Circuits courts" 2022. Avenant n°1 à la convention avec l'association Iparlab Distribution.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

L’association Iparlab Distribution a été créée en avril 2022, à la suite de la réalisation d’une étude de faisabilité portée par la fédération Arrapitz et soutenue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Lauréate de l’édition 2022 de l’Appel à Projets « Circuits courts » initié par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’association Iparlab Distribution avait pour projet de lancer une activité de grossiste paysan en Iparralde, à destination des professionnels de l'alimentation, notamment via l’achat de divers matériels et équipements et la création d’outils de communication.

Par décision du Conseil permanent du 13 septembre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décidait d’accompagner l’association Iparlab Distribution, au travers d’une convention, en lui accordant une subvention de 33 932,45 € sur un programme d’actions de 56 554,08 €.

Depuis son lancement opérationnel en septembre 2022, Iparlab Distribution propose :  une offre mutualisée et diversifiée de 250 références de produits fermiers, locaux et de qualité (AOP, AB, IDOKI, autres démarches collectives fermières encadrées par des cahiers des charges), à destination d’une clientèle locale de professionnels (le fichier clients compte aujourd’hui plus de 300 contacts dont 50 sont fidélisés) ;

 des services de démarchage, collecte, livraison et facturation à ses 40 producteurs adhérents.

Ce grossiste alimentaire à gouvernance paysanne est en plein développement, avec des ventes en 2024 qui ont doublé par rapport à celles de 2023 et une présence de plus en plus accrue sur le secteur de la restauration collective scolaire qui représente aujourd’hui 80 % de son chiffre d’affaires.

Cependant, après deux ans de fonctionnement, Iparlab Distribution n’a pas encore atteint son rythme de croisière. Si plusieurs investissements en lien avec le projet accompagné (achats de matériels informatiques, du logiciel de commande, du matériel de transport et création d’outils de communication) ont pu être réalisés, l’association souhaite étaler la période d’investissement. C’est la raison pour laquelle l’association Iparlab Distribution demande une prorogation, jusqu’au 1er septembre 2025, du délai de réalisation de son projet.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes »;

Vu la décision du Conseil permanent du 13 septembre 2022 accordant à l’association Iparlab Distribution, dans le cadre de l’édition 2022 de l’appel à projets « Circuits courts », une subvention d’un montant de 33 932,45 euros ;

Vu la convention attributive de subvention signée le 22 septembre 2022 entre l’association Iparlab Distribution et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, en faveur de l’association Iparlab Distribution, dans le cadre de son projet de lancement d'une activité de grossiste paysan en Iparralde à destination des professionnels de l'alimentation, la prorogation jusqu’au 1er septembre 2025 du délai de réalisation des actions soutenues au titre de l’Appel à Projets « Circuits courts » édition 2022 ;

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de soutien ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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