Procès Verbal - 2023 09 26 PV

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Procès Verbal - 2023 09 26 PV Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 26 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi vingt-six septembre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Géraud COLLET, Maire.

Un exemplaire de la convocation du 18/09/2023 a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 18/09/2023 Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres excusés : 0

Nombre de membres votants : 9

Présents :

Messieurs Géraud COLLET, Loïc BELLON, Grégory ROBERT.

Mesdames Cynthia DOMENECH, Yvette DEQUEN, Isabelle HERVÉ, Delphine LIBERT, Corinne HUAN, Christine ROBERT.

Secrétaire de séance : Madame Yvette DEQUEN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En ouverture de séance, Monsieur Géraud COLLET, Maire, propose de se lever pour observer une minute de silence en l’honneur de Monsieur Georges LEMONNIER, 1er adjoint, décédé le 10 septembre dernier.

I – ÉLECTION DU NOUVEAU 1er ADJOINT AU MAIRE – (2023-23)

Considérant le décès de Monsieur Georges LEMONNIER le 10/09/2023, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour élire un nouveau 1er adjoint au Maire.

Le Maire précise que Monsieur Loïc BELLON, 2ème adjoint, ne souhaite pas passer au rang de 1er adjoint.

Constitution du bureau de vote :

Monsieur Géraud COLLET, Maire, Président.

Monsieur Loïc BELLON est désigné secrétaire.

Madame Yvette DEQUEN et Madame Delphine LIBERT sont désignées assesseurs.

Le Maire fait appel à candidatures :

Monsieur Grégory ROBERT prend la parole pour critiquer la méthode de Monsieur Géraud COLLET qui, en amont de cette séance, a appelé individuellement chaque conseiller municipal pour expliquer avoir demandé à Madame Cynthia DOMENECH de candidater au poste de 1er adjoint en rappelant néanmoins que chacun était bien entendu libre de se présenter.

DEPARTEMENT DES YVELINES

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ARRONDISSEMENT DE MANTES-LA-JOLIE

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CANTON DE BONNIÈRES-SUR-SEINEProcès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 2 sur 7

D’autres élus prennent la parole pour notifier qu’ils n’ont pas été offusqués de cette démarche du Maire et que son appel n’a pas influencé leur vote prévisionnel.

Après avoir menacé de quitter l’assemblée pour dénoncer cette démarche, Monsieur Grégory ROBERT décide de rester.

Le Maire fait de nouveau appel à candidature :

Madame Cynthia DOMENECH se présente.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été signés par les membres du bureau et annexés à la présente délibération. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et également annexés à la présente délibération. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 3 - Nombre de suffrages exprimés : 6 - Majorité absolue : 6

NOM-Prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Madame Cynthia DOMENECH 6 SIX

Proclamation de l’élection :

Madame Cynthia DOMENECH est proclamée premier adjoint au Maire et immédiatement installée.

Monsieur le Maire remet à Madame DOMENECH son écharpe officielle d’ajointe au Maire.

II – REMPLACEMENT DE M. GEORGES LEMONNIER AUX DIFFERENTES INSTANCES – (2023-24)

Vu la délibération N°20200503 du 23/05/2020 ci annexée portant désignation des délégués aux commissions et syndicats intercommunaux,

Vu la délibération N°20200606 du 13/06/2020 ci-annexée portant modification des délégués au SITE Mondreville / Le Mesnil Simon,

Considérant le décès de Monsieur Georges LEMONNIER le 10/09/2023 et de la délibération N°2023-23 de ce jour portant élection de Madame Cynthia DOMENECH en tant que 1er adjoint au Maire, il y a lieu de revoir la répartition des délégués aux différentes instances intercommunales pour remplacer Monsieur LEMONNIER.

Nouvelle composition des délégués aux instances intercommunales : Instance Titulaires Suppléants SEY 78 Grégory ROBERT Géraud COLLET SICOREN Grégory ROBERT

Corinne HUAN

Delphine LIBERT

Géraud COLLET

SITE Mondreville / Le Mesnil Simon Géraud COLLET

Grégory ROBERT

Loïc BELLON

Isabelle HERVÉProcès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 3 sur 7

SIEAP Corinne HUAN

Isabelle HERVÉ

Loïc BELLON

Géraud COLLET

CCPH Géraud COLLET Cynthia DOMENECH 1er adjoint

Nouvelle composition des commissions communales internes : Compte tenu du fait que le conseil municipal n’est plus à présent composé que de neuf sièges pourvus, le Maire propose que l’ensemble du conseil constitue la composition de l’ensemble des commissions communales internes hormis la commission de discipline qui ne concerne que le Maire et ses adjoints.

Monsieur Grégory ROBERT manifeste son désaccord sur le sujet de la commission de discipline. Monsieur Géraud COLLET répond qu’en tant que Maire et via la délibération de délégation générale prise lors du conseil d’investiture, il est le seul patron du personnel et n’a même pas obligation réglementaire de constituer une commission « personnel-discipline » qui n’est pas obligatoire. Il confirme donc son choix de n’associer à ce sujet que ses deux adjoints.

NB : comme demandé en séance, l’information a été confirmée par le service des organismes paritaires du CIG le 28/09/2023 pour l’élaboration du présent procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les nouvelles compositions des délégués aux instances intercommunales et commissions communales internes ci-dessus notifiées.

III – OUVERTURE DES CREDITS 2024 A LA SECTION D’INVESTISSEMENT – (2023-25)

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents à la dette).

Considérant les dossiers en cours, il y a lieu d’ouvrir les crédits pour pouvoir mandater les factures d’investissement à venir début 2024 :

• BP 2023, crédits ouverts : 587 088

• Déduction chapitre 16 (dette) : 10 000

= 577 088

• ¼ des crédits ouverts = 144 272 à répartir de la façon suivante :

- Article 203 : 20 000

- Article 2152 : 100 000

- Article 2131 : 10 000

- Article 2184 : 10 000

- Article 2188 : 4 272

Monsieur Grégory ROBERT prend la parole invoquant un manque d’information préalable face à cette délibération.

Monsieur Géraud COLLET rappelle qu’un conseiller est libre de venir à chaque instant en mairie pour obtenir toutes les informations qu’il souhaite et que les montants indiqués correspondent au budget et à la simple application des règles du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise par ailleurs que cette délibération d’ouverture de crédits sur l’année N+1 est prise tous les ans.

Il prend néanmoins note de la remarque et informe le conseil municipal qu’à l’avenir, la note de synthèse qu’il détient pour mener la séance sera adressée à chaque conseiller municipal préalablement à la séance.

Monsieur Loïc BELLON et Madame Cynthia DOMENECH précisent en outre que cette présente délibération ne constitue pas une décision sur les projets mais juste une nécessité comptable pour le bon fonctionnement des dossiers. Les délibérations actant les projets d’investissement ont fait l’objet de décisions antérieures.Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 4 sur 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits 2024 à la section d’investissement dans les conditions suivantes :

- Article 203 : 20 000

- Article 2152 : 100 000

- Article 2131 : 10 000

- Article 2184 : 10 000

- Article 2188 : 4 272

Soit pour le total de = 144 272

IV – COMPTE FINANCIER UNIQUE – (2023-26)

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’antérieurement, il présentait un compte administratif annuel de clôture d’exercice et la comptable assignataire de son côté préparait le compte de gestion ; les deux documents devant être identiques en tous points.

Avec le Compte Financier Unique, le Maire et le comptable public de la DGFIP élaborent ensemble cet unique document. Le CFU présente une information financière rationnalisée et simplifiée plus facile à lire. La conception du CFU est entièrement dématérialisée et les doublons qui existaient entre le compte de gestion et le compte administratif ont disparu.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

Le calendrier de vote du budget reste inchangé.

La commune avait candidaté pour intégrer la troisième vague d’expérimentation et a été retenue par la direction de la DGFIP.

Pour l’application du CFU dès l’exercice 2023, il y a lieu de signer une convention tripartite entre la commune, la DGFIP et la Préfecture (pour le contrôle de légalité avec dématérialisation totale).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel

M57,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des

comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services

d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de

l’expérimentation,

Vu la délibération n°2022-27 du conseil municipal du 11/06/2022 portant adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2023,Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 5 sur 7

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être

mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services

d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter

de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au

compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la mise en place de l’expérimentation de compte financier unique pour l’exercice 2023,

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.

V – VENTE TERRAINS DU VIEUX PUITS – (2023-27)

Le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du dossier de vente des terrains communaux situés chemin du Vieux Puits :

- La délibération N°2023-17 du 18/03/2023 fixait le prix de vente à 70 000 € net vendeur pour le lot A et 80 000 € net vendeur pour le lot B,

- L’étude géotechnique a mis en évidence la nécessité de renforcer les fondations au regard du contenu des sols ce qui engendre un surcoût de construction important pour le futur propriétaire, - La délibération N°2023-22 du 02/09/2023 révisait le prix de vente en le portant à 125 000 € net vendeur pour les deux terrains réunis avec possibilité de négociation à 120 000 €.

Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que l’agence immobilière lui a notifié une contreproposition de l’acquéreur à 100 000 € pour les deux terrains réunis.

Les membres du conseil municipal s’accordent à penser que même si la conjoncture actuelle est peu favorable, la commune n’a pas d’urgence à conclure cette transaction et que cette nouvelle proposition est trop basse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de refuser la contreproposition de l’acquéreur à 100 000 €.

VI – QUESTIONS DIVERSES

1/ Cérémonie hommage à Georges LEMONNIER

Le Maire informe le conseil municipal qu’en collaboration avec les enfants de Monsieur Georges LEMONNIER, la cérémonie d’hommage en son honneur est fixée au samedi 7 octobre prochain à 10h30 dans la cour de l’école.

Il précise ensuite qu’il a établi la liste des invités avec Monsieur Jacques BAZIRE, ancien Maire qui a longtemps travaillé avec Georges LEMONNIER qui était son adjoint et que trois discours sont prévus : Géraud COLLET, Maire en exercice, Jacques BAZIRE, ancien Maire et Sandrine BESSEDE, directrice de l’école qui a connu la création du SIVOS sous le mandat de Maire de Georges LEMONNIER. A l’issu des discours, l’assistance se rendra au cimetière déposer la plaque commémorative sur sa sépulture et s’en suivra le partage d’un moment au retour dans la cour de l’école.

Le modèle de plaque commémorative et celui de l’invitation à cette journée sont montrés aux membres du conseil municipal.

Sur proposition de Madame Isabelle HERVÉ les deux phrases de l’invitation seront inversées.Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 6 sur 7

Pour répondre aux questions de Mesdames Corinne HUAN et Isabelle HERVÉ, le Maire précise que : - L’ensemble des administrés de la commune sera également convié, un message alerte citoyen est prévu.

- L’organisation reste à finaliser en fonction des conditions météo ; appel à volontaires pour monter un barnum si nécessaire.

2/ Mesures d’ondes – Antenne relais FREE

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’antenne relais FREE a été mise en service en avril dernier. Comme il avait été convenu, une nouvelle mesure d’ondes devait intervenir pour comparer le avant- après ; celle-ci a eu lieu ce jour.

Le rapport sera porté à connaissance quant il sera parvenu en mairie.

3/ Endroit commémoratif en souvenir de Georges LEMONNIER

Madame Christine ROBERT évoque l’hypothèse de baptiser un endroit en souvenir de Monsieur Georges LEMONNIER.

Les membres du conseil municipal adhèrent à cette idée et plusieurs choix ressortent des discussions dont la cantine du SIVOS, syndicat intercommunal dont Georges LEMONNIER a été l’instigateur. Toutefois, ce bâtiment est excentré et non accessible à tout le monde. Le futur city stade recueille aussi les suffrages mais in fine, l’ensemble des membres du conseil municipal s’accordent sur le parking communal dont la création a été un gros dossier sous sa mandature. Ce parking pourrait devenir « la place Georges LEMONNIER ».

Il convient cependant de prendre attache auprès de la DDT pour que les deux habitations qui en dépendent n’aient pas à changer d’adresse.

VII – TOUR DE TABLE

Grégory ROBERT

Présente ses excuses d’avoir été désagréable et pour la virulence de ses interventions.

Cynthia DOMENECH

Rappelle que l’élaboration du prochain bulletin municipal est lancée et que la commission communication réunie le 14/09/2023 a défini la trame générale qui reste sur le même modèle que les précédentes. Le Maire précise que le thème de ce nouvel exemplaire sera les Jeux Olympiques en adéquation avec les JO de PARIS 2024. Par ailleurs, des interviews de Mondrevillois pratiquant diverses activités sportives alimenteront la partie « les Mondrevillois ont du talent ».

La prochaine réunion de la commission communication est fixée au mardi 17 octobre prochain à 19h00 étant entendu qu’en application des nouvelles dispositions ci-dessus définies, les commissions sont à présent composées de l’ensemble des élus.

Loïc BELLON

Compte tenu de la teneur de cette séance, Monsieur BELLON invite Monsieur ROBERT à rencontrer Monsieur COLLET plus souvent et à se rendre en mairie régulièrement pour se tenir informé des dossiers en cours.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H16.Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Page 7 sur 7

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

Géraud COLLET Loïc BELLON

Grégory ROBERT Yvette DEQUEN Cynthia DOMENECH

Isabelle HERVE Corinne HUAN Delphine LIBERT

Christine ROBERT