Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mesnil-Aubry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

) 2024/

REGISTRE DES DELIBERATIONS

_ DU CONSEIL MUNICIPAL Le eu

Date de convocation 28 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice 13

Date Vafichse OI SE 28 mars 2024 Nombre de conseillers présents 11

Nombre de votants 12

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune du Mesnil-Aubry, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Martine BIDEL, Maire.

Etaient présents : MMES BIDEL Martine, DE JESUS GRACA Stéphanie, BARBAT Catherine, AUDOUARD Patricia, MM. CHAUVOT Daniel, DEZOBRY Hervé, BURONFOSSE Christian, MMES DEPRAETER Céline, CLICHY Cathy, ROBIN Patricia, SORIA Agnès

Absents excusés : M. Tony LANGLOIS, donne pouvoir à M Hervé DEZOBRY Absent : M. Franck CHAMPIGNY

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’une secrétaire de séance prise au sein du

Conseil. À été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme SORIA Agnès

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 15/03/2024 diffusé à l’ensemble des Conseillers

[IN ° 09/2024 - Adoption du compte de gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Vu la balance pour l’exercice 2023 présentée par le Receveur,

-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

-statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

| N° 10/2024 - Adoption du Compte Administratif 2023

Rapporteur Madame Patricia AUDOUARD, Premier adjoint, Madame le Maire ayant quitté la salle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Patricia AUDOUARD), Premier Adjoint au Maire, rapporteur de la commission des finances, expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023.

Après avis de la Commission des Finances réunie le 27/03/2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité adopte le compte administratif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 1173 762.04 € Dépenses 568 291.32 €

Recettes 1 524 328.38 € Recettes 751 260.76 €

Résultats de l’exercice 350 566.34 € Résultats de l’exercice 182 969.44 €

Résultats reportés 1 284 908.52 € Résultats reportés - 354 982.35 €

Affectation 2023 172 012.91 €

Résultats de clôture 2023 855 077.60 € Résultats de clôture 2023 - 172 012.91 €

RAR 2023 292 314.00 €

RAR recettes 208 250.00 €

TOTAL 771 013.60 € TOTAL - 256 076.91 €

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N°11/2024 - Affectation des résultats 2023

Madame le Maire, rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 27/03/2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur, suite à l’adoption du compte administratif d’où il ressort les résultats suivants, le Maire propose au vote de l’assemblée l’affectation des résultats :

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Excédent de fonctionnement de 1 027 090.51 €

Déficit d'investissement de 172 612.91 €

Restes à réaliser (D — R) 84 064.00 € Affectation au 1068 256 076.91 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’Unanimité :

1°) Décide d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement soit 256 076.91 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement inscrits à l’article budgétaire 7068 « excédent de fonctionnement versé à l'investissement »,

2°) Décide de reporter le solde déduction faite du montant des RAR, en section de fonctionnement au chapitre À 002 Résultats reportés soit la somme de 771 013.60 €.

2°) Décide de reporter le résultat de la section d’investissement soit — 172 012.91 € inscrit à la ligne budgétaire R 001 Solde d'exécution reporté (négatif).

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,N° 12/2024 Vote des 3 taxes

Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux,

notamment :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639

Vu les Lois de finances annuelles,

Vu l'état n°1259 COM portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2023,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 27/03/2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Considérant l’importante baisse des bases fiscales, les investissements à réaliser, les augmentations de

l'électricité, le carburant et combustible, ainsi que la revalorisation du point d’indice du traitement des agents pour compenser l'inflation, il est proposé au conseil de majorer les taux de 3.5 ‘%.

Le Conseil Municipal à la Majorité, 3 voix contre (H. DEZOBRY-C BARBAT - T. LANGLOIS), fixe les taux d'imposition pour l'année 2024, comme suit :

TAXES TAUX TAUX 2024 BASES PRODUIT Année N-1

Foncier bâti 30.75% 31.83 % 1 536 000.00 € 488 909.00 € Foncier non bâti 53.14% 55.00 % 46 200.00 € 24 551.00 €

Taxe 10.37 % 10.73 % 25 900.00 € 2 779.00 € d’habitation

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 13/2024 - Vote du budget primitif 2024

Vu le CGCT,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 27/03/2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024.

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

2 223 972.18 € tant en Recettes qu'en Dépenses

3 360 360.70 € tant en Recettes qu'en Dépenses

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.N° 14/2024 - Subventions 2024 aux associations

Rapport Madame Martine Bidel, Maire

Après avis de la Commission des Finances réunie le 27/03/2024 et ayant entendu l'exposé de son

rapporteur et suite au vote du budget Madame le Maire propose de voter le montant des subventions

attribuées aux associations. Toutefois, elle souhaite rappeler que les subventions sont versées aux

associations qui ont une activité directe en lien avec le village et dont les comptes annuels sont

approuvés par l’adjoint en charge des associations.

Assoc. Gv mesniloise 600.00 Ecouen Reconn. C. de Gaulle 100.00

Cavex 800.00 F.N.A.C.A. Comité Ecouen 100.00

La scène mesniloise 200.00 Le souvenir français Ecouen 100.00

Les p'tibouts mesnilois 300.00 Restos du cœur 100.00

Soleil d'antan amicale du Mesnil-Aubry 300.00 Sclérose en plaque 100.00 Association As de coeur 1000.00 Bleuets de France 50.00 COTAMA 100.00

Total 4 850.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’Unanimité des votants, Mme Patricia ROBIN n’ayant pas pris part au vote étant indirectement concernée, d’inscrire au BP 2024 ces subventions.

Dit que la dépense est prévue au chapitre 65 article 65738.

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 15/2024 — Délibération portant création de poste d’Adjoïint d’Animation

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Suite au contrôle des références d’emploi sur les arrêtés de nomination des agents, la délibération créant le poste d’Adjoint d'animation à temps complet n’a pu être produite. En conséquence, il convient de délibérer afin de confirmer la création de ce poste, poste actuellement occupé par un agent titulaire du service scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité décide :

1. La création d’un emploi d’Adjoint d’animation à temps complet pour le service scolaire (ATSEM) et l’accueil périscolaire. La création de ce poste est fixée au 1° janvier 2022. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’Adjoint d’animation.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’animateur BAFA, ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’enfance. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’ Adjoint d'animation.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.|N° 16/2024 — Délibération portant création de poste d’Adjoint administratif HE

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Suite au contrôle des références d’emploi sur les arrêtés de nomination des agents, la délibération créant le poste d’Adjoint d’administratif à temps complet n’a pu être produite. En conséquence, il convient de délibérer afin de confirmer la création de ce poste, poste actuellement occupé par un agent titulaire du service administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité décide :

1. La création d’un emploi d’Adjoint d’administratif à temps complet pour le secrétariat de la mairie. La création de ce poste est fixée au 1% janvier 2022. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au grade d’Adjoint administratif.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau V minimum, avec une expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat, gestion. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’administratif

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 17/2024 — Délibération portant approbation des études d’avant-projet définitif APD - Église de la nativité de la vierge - Assainissement, consolidation et restauration de l’église

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;

Vu Papprobation du dossier de mise à jour des études de diagnostic et d’études d’avant-projet

sommaire remis le 20 janvier 2022 ;

Vu le relevé de conclusions de la réunion du 20 janvier 2022 ;

Vu l'avis de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France sur le dossier

susmentionné remis le 21 février 2022 ;

Vu le dossier d’avant-projet définitif remis par le maître d'œuvre le 18 novembre 2022 ;

Vu les relevés de conclusions des réunions du 7 février 2023 et du 20 juin 2023 ;

Vu les compléments remis par le maître d’œuvre les 16 janvier 2023, 26 mai 2023, 14

septembre 2023 et 12 décembre 2023 ;

Vue l’autorisation de travaux n° AC 095 395 23 00001 délivrée le 2 août 2023 par la direction

régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et les réserves et prescriptions contenues

au sein de cette autorisation de travaux ;

Vue la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil

a approuvé les études d’avant-projet définitif remises par le groupement momentané

d’entreprises conduit par la SARL d'architecture ARTIBAL pour l’opérationd'assainissement, de consolidation et de restauration de l’église de la Nativité de la

Vierge ;

Vu l’article R 2432-7 du code de la commande publique ;

Vu l’article R 621-43 du code du patrimoine ;

Vu le projet d’avenant entre la commune du Mesnil-Aubry et le groupement momentané

d’entreprises susmentionné ;

Entendu l’exposé de la maire ;

Après en avoir délibéré ;

À la suite de l’approbation par le conseil municipal des études d’avant-projet définitif relatives à

l’opération d’assainissement, de consolidation et de restauration de l’église de la Nativité de la Vierge,

il est désormais nécessaire de rendre définitif le forfait de rémunération du maître d’œuvre en application

des articles R 2432-7 du code de la commande publique et R 621-43 du code du patrimoine.

Sur demande de Mme le maire, le groupement de maîtrise d'œuvre a été invité à remettre une décomposition définitive des honoraires de maîtrise d’œuvre. Cette nouvelle décomposition fait l’objet du projet d’avenant présenté pour approbation au conseil municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’Unanimité ;

Approuve le projet d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération d’assainissement, de consolidation et de restauration de l’église de la Nativité de la Vierge ;

Autorise Mme le maire à signer ledit avenant ;

Charge Mme le maire de l’exécution de la présente délibération.

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

ES 18/2024 — Reprise des voiries et espaces verts rue de la Maisonneraie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°39/2015 classant dans le domaine public communal les réseaux et la voirie du lotissement de la Maisonnneraie, sans intégration des espaces verts,

Considérant la demande des co-propriétaires d’intégrer les espaces verts et compte tenu des surfaces concernées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’'Unanimité, décide d’intégrer les espaces verts au domaine public communal,

Charge Madame de Maire d’engager la procédure administrative afin que la reprie des voirie, réseaux et espaces verts soit entérinée juridiquement.

Donne pouvoir à son Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

Questions diverses :

Madame le Maire informe des décisions prises dans le cadre de la délibération n°16/20 relative aux délégations consenties au Maire :Ÿ_ N°1/2024 - Mission de prestations pour le marché de (CSPS) Contrôle Sécurité et Protection de la Santé, prestation intellectuelle dans le cadre de la restauration de l’église —- SOCOTEC Construction — 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINE.

Ÿ”_ N°2/2024 - Mission de prestations pour le marché de Contrôle Technique, prestation intellectuelle dans le cadre de la restauration de l’église - SOCOTEC Construction 95 — 95610 ERAGNY-SUR-OISE

Ÿ_ N° 3/2024 Mission de prestation pour le marché de confection, livraison de repas en liaison froide — Société SAGERE 60510 BRESLES

Madame BARBAT informe que suite aux différents échanges menés avec les communes limitrophes afin d’organiser des jeux intercommunaux, aucun retour n’a été fait. En l’état le projet est largement compromis.

Madame le Maire remercie tous les conseillers municipaux qui se sont impliqués dans l’organisation de la chasse aux œufs qui a été un franc succès.

Madame le Maire indique que suite à la mise en place des systèmes de gestion de l’éclairage public avec abaissement de l’intensité lumineuse suivant les créneaux définis, la remise en service totale de l'éclairage va être faite.

Monsieur Chauvot communique sur le voyage des séniors qui se déroulera à Arras le 19 juin prochain, avec visite de la ville et du centre historique Minier de Lewarde.

La parole est donnée au public :

Les riverains de la rue de la Maisonneraie se plaignent qu’un grand nombre de véhicules se garent dans la résidence jusque devant les portes de garage empêchant les riverains de sortir leur véhicule à chaque horaire scolaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20 h 30.

La Secrétaire Le Maire,

Agnès SORIA

A

Fait et délibéré le 05/04/2024

Extrait certifié conforme au registre des

délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à

la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération

ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,

transmise en sous- préfecture de Sarcelle