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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
REUNION du 10 Juillet 2020
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre- vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le vendredi dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures à la salle polyvalente
Le Maire,
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2020
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mrs JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mr MOREAU, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés : Mme COIFFE qui a donnée pouvoir à Mme THOMAS, Mme FEIFER qui a donné pouvoir à Mr JAVELAUD, Mr TRICARD qui a donné pouvoir à Mr FABRE, Mme GODARD qui a donné pouvoir à Mme LORGUE.
Secrétaire de séance : Mme LORGUE Claudette
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 11 juin 2020.
019/2020 - ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des Sénateurs
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et
suppléants pour les communes de la Haute-Vienne pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 et précisant le mode de scrutin
Après installation du bureau électoral dont la présidence est assurée par le Maire et composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, soit :
Mr JAVELAUD Jacques, Mr MAYNARD Jean
Mr MOREAU Laurent, Mme PIEKARCZYK Daria
Le maire a indiqué que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants (commune de 1000 à 1 499 habitants).
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.
Nombre de listes en présence : 1 – Liste de la majorité municipale Soit
Position Nom Prénom
1 VIGNERIE Christian
2 LORGUE née DIOTON Claudette
3 JAVELAUD Jacques
4 MOREL née VALLET Michelle
5 TRICARD Christian
6 FEIFER née DESCHARLES Elodie
Il est procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel dont le dépouillement donne les résultats suivants :
Liste de la majorité municipale Suffrages exprimés 15
Le Maire proclame les résultats définitifs :
Position Nom Prénom Date et lieu
de naissance
Adresse
1- délégué VIGNERIE Christian 03.11.1963 à
Limoges
1 Roussis
87310
Cognac la
foret
2- déléguée LORGUE née
DIOTON
Claudette 13.03.1962 0
Verneuil-
Moutiers
6 Bellevue
87310
Cognac la
Forêt
3- délégué JAVELAUD Jacques 25.09.1947 à
St-Victurnien
31 rue des
Grillas
87310
Cognac la
Forêt
4- suppléante MOREL née
VALLET
Michelle 05.07.1955 à
St-Brice-
surVienne
10 allée des
Bois 87310
Cognac la
Forêt
5- suppléant TRICARD Christian 05.04.1959 à
St Jean
Ligoure
2 rue Jules
Ferry 87310
Cognac la
Forêt
6- suppléante FEIFER née
DESCHARLES
Elodie 05.11.1984 à
Limoges
27 Verlhiac
87310
Cognac la
Forêt 020/2019- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019– BUDGET PRINCIPAL- ASSAINISSEMENT-LOTISSEMENT DES BOIS
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté le compte administratif 2019 lors de la réunion du conseil municipal en date du 10 février 2020
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé,
Considérant les éléments suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 79 361.00
DEPENSES DE L’EXERCICE 177 964.22
RECETTES DE L’EXERCICE 140 109.85
RESULTAT DE L’EXERCICE - 37 854.37
RESUL. CUMULE DE SECTION 41 506.63
(ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 95 420.00
RESTES A REALISER RECETTES 80 100.00
TOTAL RAR - 15 420. 00
BESOIN DE FINANCEMENT 0 ,00
REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 69 104.00
DEPENSES DE L’EXERCICE 889 259.25
RECETTES DE L’EXERCICE 992 169.64
RESULTAT DE L’EXERCICE 102 910.39
RESUL. CUMULE DE SECTION 172 014.39
TOTAL A AFFECTER 172 014.39
AFFECTATION OBLIGATOIRE 0.00
A L’INVESTIISEMENT (art.1068)
COMPLEMENT LIBRE 172 014.39
D’AFFECTATION Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Solde d’exécution positif de la section d’investissement
(ligne 001) 41 506
Affectation complémentaire en réserves 71 900 (crédit du compte 1068)
Reste sur excédent de fonctionnement, ligne 002 report à 100 114 Nouveau créditeur
BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 - 67 247.00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00
DEPENSES DE L’EXERCICE 33 865.45
RECETTES DE L’EXERCICE 52 867.29
RESULTAT DE L’EXERCICE 19 001.84
RESUL. CUMULE DE SECTION - 48 245.16
(ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 0,00
RESTES A REALISER RECETTES 0.00
TOTAL RAR 0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 48 245.16
REPORT DEFICITAIRE N-1 0.00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 47 951.54
RECETTES DE L’EXERCICE 66 691.66
RESULTAT DE L’EXERCICE 18 740.12
RESUL. CUM. DE SECTION 18 740.12
TOTAL A AFFECTER 18 740.12
AFFECTATION OBLIGATOIRE18 740.12
A L’INVESTIISEMENT (art.1068)
COMPLEMENT LIBRE 0,00
D’AFFECTATION
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme
suit : Pour mémoire
Report d’exécution négatif de la section d’investissement 48 246 (ligne 001)
Affectation complémentaire en réserves 18 740 (crédit du compte 1068)
Report d’exécution négatif de la section de fonctionnement --- (ligne 002)
LOTISSEMENT DES BOIS
Considérant les éléments du compte administratif 2019, aucune affectation des résultats n’a lieu.
021/2020 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide du montant des subventions qui
sera inscrit au budget 2020 à l’article 6574.
NOM DE L'ASSOCIATION MONTAN
T 2020
ACCA 300
FCCL 1 500
AMICALE PARENTS D'ELEVES COGNAC 500
MAISON FAMILIALE & RURALE DE BEYNAC 45
ASS DU PATRIMOINE 400
LES ANTIROUILLES 650
ASS. TAEKWON-DO 200
USEP LA PERSEVERANCE 5 000
AMICALE POMPIERS LAURENTAIS 300
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 130
JUDO VAL DE GORRE 600
TOTAL 9 625 022/2020 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 / PRINCIPAL –
ASSAINISSEMENT–LOTISSEMENT DES BOIS
PRESENTATION GENERALE –VOTE BU BUDGET PRINCIPAL 2020
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2020
Vue d’ensemble :
DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU BUDGET 1 023 539.00 923 425.00
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE 2019
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 100 114.00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 023 539.00 1 023 539.00
DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES SECTION
INVESTISSEMENT
CREDITS D’ INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
BUDGET
176 200.00 150 014.00
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE 2019 95 420.00 80 100.00
001 RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
41 506.00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 271 620.00 271 620.00
TOTAL DU
BUDGET 1 295 159.00 1 295 159.00
CREDITS D’EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU
BUDGET 94 856.00 94 856.00
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2019
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 94 856.00 94 856.00 PRESENTATION DU BUDGET DU LOTISSEMENT DES BOIS 2020
DEPENSES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT 96 267.00 172 905.00
QUESTIONS DIVERSES
➢ COURRIER DE LUCIE ET PIERRE GOURSAUD – LES BASCHAUDS – COGNAC
LA FORET
Le Maire donne lecture de ce courrier où il est demandé un arrêté municipal et la mise en place d’une
signalisation afin de réglementer l’accès des engins motorisés dans les chemins communaux.
Tour de table
Mr Laurent MOREAU fait part de problèmes de chats errants dans la commune. Un article sera fait en ce sens sur le bulletin municipal.
La séance est levée à 20 h 15.
DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES SECTION
INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE
DU BUDGET 34 147.00 82 393.00
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2019
001 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 42 846.00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 82 393.00 82 393.00
TOTAL DU BUDGET 177 249.00 177 249.00
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 196 267.00 63 388.00