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Déliberation - e59b43 343ce6b0965f4ee6a05dd73d5286eb71
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Déliberation - e59b43
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
ae pas EAN REPUBLIQUE FRANÇAISE- DEPARTEMENT DU RG nn mpmemeanne gun
Commune de SIMANDRES [Le-sseremmn en
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | fs N°2025/01
[__ nomene ve memsnes Séance du 2 janvier 2025 ErGerce | Présents | Votes Fe _ 7 Lan deux md gta, Le vingt-deux janvier à 20 heures 30, Conseil Munidipal de cette Commune régulèrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par Date de convocation: 17 Javier 2025 dans La sale du conseil municipal de Simandres, sous La Dote d'affichage: 17jamver 2025 présidence de Monsieur BOULUD Miche, son Mare
Présents: Mesdames, Nathalie PANSIOT, Cioide GERARDIN, Anne Sophie VERDIEL, Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry AT, Pierre Emmanuel PIRE,
Patrek HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Macdame Frédérique LEPERSa donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT
Exeusée: Madame Isabelle LUIZET
Secrétaire: | Monsieur Pierre-Emmanuel PIRE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Wu oi n°2015-991 du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La république, notamment. son article 107,
Vu le code général des collectivités teritorals et notamment les articles L2312:1 et 0.2312-3, Vue décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire, “Considérant que doit être présenté parle Maire, dans un délai de 2 mois
précédent l'examen du budget primitif, un rapport prévu à l'article L21312-1 du CGCT sur les orientations budgétaires les engagements
Pluriannuel la structuration et la gestion et La dette de a commune de Simandres, ainsi que les autres éléments prévus aux articles L2312-1 et D.2312-3 du CGCT,
“Considérant la présentation par Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux Finances, des éléments économiques, budgétaires et financiers contribuant au rapport d'orientation budgétaire,
“Considérant les débats qui s'en sont sus,
{Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, 7 PREND ACTE du rapport onemain udgtae 2025 du budget communal
Le 23 jam 2025
Le are La secte de db Mere BoULUD Pere cn
/L -
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111 ne pou EPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔ] re pare as REPUBLIQUE FRANG cs
Commune de SIMANDRES [Leona eos
Délibération | nomencture N° 2025/02 | 7/21/714 EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 janvier 2025 Enberoce | Présents
L'an deux mi éngina le vingt-deux janvier à 20 heures 30. le s # 2 Consel Muniipal de cette Commune régulèrement convoqué,
es réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescri par te de convocation: 17 jamier 2025 dns La sal du conseil municipal de Simandres, ous 1
ete d'afichage: … 17jamuier 2025 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents: | Mesdames, Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Anne Sophie VERDIEL, (Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Wves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY 2 donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD IMadame Frédérique LEPERS a donné pouvoirà Madame Nathalie PANSIOT.
Exeusée: Madame isabelle LUIZET
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
USE EN PLACE DU DISPOSITIF DERi L'AGENCE DE L'EAU POUR CE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les redevances des agences de l'eau sont une composante du prix de l'eau qui eur permet de soutenir le financement d'actions en faveur de l'améloration de a gestion quantitative et qualitative de l'eau et de a
restauration des milieux aquatiques.
AA compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix aceru notamment sur La performance des services d'eaupotable et d'assainissement, Dans le cadre de cette réforme, trois
nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l'eau : sur la consommation d'eau potable, pour la performance des systèmes d'assainissement collecf et pour là
performance des réseaux d'eau potable Elles se substtuent aux redevances exstantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
{Considérant que la commune de Simandres est concernée par la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif.
“Considérant quel'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a fé à 003 € HT par mètre cube le tarif de base dela redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collct » pour année 2025. Le taux de modulation est fixé forfitirement à 0 3. Le tarif proposé pour l'année 2025 est done de O.01 € HT
par conformément aux instructions de l'agence RMC.
Considérant qu'il appartient à la société SUEZ de facturer et d'encaisser auprès des usagers du service d'assainissement collectif ce supplément au prix du mètre cube et de reverser à la commune les sommes eneaissées à ce tire (parle biais de notre délégataire de service, a société CHOLTON). na parue REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RG] me pt 2e
Après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité,
PREND ACTE de la mise en place de la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » au profit de l'Agence de l'Eau RMC à compter de l'année 2025 d'un montant de 0.01 € HT par
PRECISE que cette redevance dot être répercutée sur chaque usager du service publi d'assainissement collectif sous a forme d'un supplément au prix du m' d'eau potable, applicable à compter du 1° janvier
2025.
= PRECISE que cette redevance est facturée et encassée auprès des usagers du service publie assainissement collectif et reversée à 1 commune parle délégatair de service, 1 société CHOLTON
AUTORISE monsieur le maire à signer tout document afférentà la présente décision.
Le 23 janvier 2025
are Le secrétaire ae séane Michel BoULUD tr)
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bte 4j 2025 Fons en Péeurele 24 ane 2025 |
212 Lars dti pr re abat nou our nl de oo van era éme no dan
Am à cop enr ne eu ne datemen, dec Simandre
1
DOB 2025
Rapport orientation budgétaire
1. PREAMBULE : .......................................................................................................................................... 2
2. LE CONTEXTE GENERAL : ..................................................................................................................... 3
3. LA LOI DE FINANCES 2023 ..................................................................................................................... 4
4. SITUATION FINANCIERE de la COMMUNE : .......................................................................................... 5
5. LES REALISATIONS 2022 : ....................................................................................................................15
6. LES ORIENTATIONS pour 2023 .............................................................................................................16
7. LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2023 ...........................................................................................17
8. LES EVOLUTIONS du PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................25
9. ASSAINISSEMENT .......................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 2
1. PREAMBULE :
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
Ce DOB n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins il nous semble utile d’avoir cet échange préalablement au budget pour un meilleur alignement et une meilleure compréhension de tous.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
Les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en
matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de
l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Tels sont les éléments ici soumis au débat, initié lors de la Commission Finances du 8 Janvier 2025. Simandre
3
2. LE CONTEXTE GENERAL :
A l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2025 s’inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité.
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie. Le prolongement des guerres en Europe et au Proche-Orient invite à la prudence sur les tendances économiques à venir.
Concernant la zone euro, une croissance du PIB de 0,8 % est anticipée pour 2024 et de 1,3 % en 2025. L’élection américaine fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Une hausse des tarifs douaniers de 10 % pourrait conduire à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans. L’inflation quant à elle devrait continuer à diminuer sur 2025, estimé à : 1,8 % après 2,3 % en 2024.
Au niveau national, les indicateurs projetés restent assez moroses :
• Une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 (niveau équivalent à 2023 malgré une impulsion temporaire liée aux Jeux Olympiques) selon l’INSEE et de 0,9 % pour 2025 selon la Banque de France (inférieur aux hypothèses PLF 2025)
• Une inflation qui poursuit sa baisse à 2,3 % en 2024 et estimée à +1,7 % pour 2025
Après un déficit public en 2023 qui s'est élevé à 5,5 % du PIB (4,7 % en 2022), celui-ci devrait atteindre 6,1% en 2024 contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité. Sans effort de réduction du déficit, celui-ci pourrait atteindre 7% en 2025. Le projet de Loi de Finance 2025 vise un effort de redressement budgétaire pour ramener le déficit public à 5 %.
Données principales du PLF 2024 Projection 2025
Inflation 2,3% 1,8%
Evolution PIB 1,1% 1,1%
Déficit (en % du PIB) 6,1% 5%
Dette publique (en % du PIB) 112,9% 109,6%
En pratique, la non adoption du projet de Loi de Finances 2025 et l’instabilité politique actuelle laisse à penser que l’effort de redressement budgétaire sera probablement plus lent.
Dans un contexte de ralentissement de l’inflation et de dégradation des perspectives économiques au sein de la zone euro, la Banque centrale européenne a procédé à une quatrième baisse de ses taux d’intérêt. Son principal taux directeur s’établit à 3% depuis le 18 Décembre 2024 (versus 4% fin 2023)
La structure de dette actuelle de la commune l’expose peu à l’évolution des taux d’intérêts comparativement à la moyenne des collectivités. Cet indicateur reste cependant intéressant pour de possibles emprunts à venir.
L’inflation impacte par contre l’évolution de la revalorisation annuelle automatique des bases fiscales. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2025 égale à l’IPCH (l’indice des prix à la consommation harmonisé) constatée entre novembre 2023 et novembre 2024 devrait être de 1,7%, soit en baisse continue (3,9% en 2024). ,Crmiste|
Simandre
23 de l'eficet prés par le Gouvernement passe
Pat une réduction dés épernes et WS per cher
hausses d'imocrs (Mds£ |]
4
Concrètement, en 2024 la base de calcul de la taxe foncière augmentera de 1,7%. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
3. LA LOI DE FINANCES 2025
Le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF) a été déposé à l’Assemblée Nationale le 10 octobre 2024 dans un contexte inédit, puisque la dissolution de l’assemblée nationale le 9 juin dernier n’a pas permis de respecter le calendrier fixé règlementairement pour le dépôt de ce texte.
L’examen du PLF 2025 en séance publique a débuté le 21 octobre avec de nombreux amendements déposés dès le dépôt du texte. Dans l’incertitude actuelle concernant l’évolution du PLF, tout ce qui suit, est extrait de sa version initiale ou basé sur des éléments figurant dans ce texte.
Selon l’exposé général des motifs, le budget de l’Etat pour 2025
« présente une ambition forte et indispensable de redressement
des comptes publics ».
Les principaux objectifs du PLF 2025 sont, la baisse du déficit
pour le ramener sous le seuil des 3 % en 2029, ainsi que la
réduction de la dette qui s’élève en 2024 à 3 228 milliards €
(dont 208 milliards de dette des collectivités locales, soit 6,4 %).
Pour le diminuer, l’Etat prévoit de réduire la dépense publique de
41,3 milliards € et d’augmenter les recettes (hausse d’impôts) à
hauteur de 19,3 milliards €. Les efforts de réduction de la
dépense publique concerneront aussi les collectivités locales : le
PLF comprend plusieurs mesures en ce sens.
La loi de programmation des Finances publiques du 18 décembre
2023 (article 16) avait fixé un cadre pluriannuel d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales : pour 2024 ce taux était de 2 % et de 1,5 % pour 2025. Ce cadre n’a pas été remis en cause et conserve un caractère indicatif.
L’article 29 fixe le montant national de la dotation globale de Fonctionnement (DGF), à 27,2 milliards €, stable en valeur par rapport à 2024. Les montants individuels seront calculés au prorata des recettes réelles de
1.80%
0.90% 0.90% 1% 0.40%
1.20%
2.20%
1.20%
0.20%
3.40%
7.10%
3.90%
1.70%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Revalorisation des bases fiscales 5
fonctionnement comme les années passées. A noter qu’une légère augmentation a pu bénéficier à notre commune en 2024.
L’article 30 module les conditions d’attribution du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA). Le taux est abaissé de 16,404 % à 14,850 % et les dépenses de fonctionnement, comme l’entretien des bâtiments, ne sont plus éligibles à ce fonds. Le FCTVA global est ainsi réduit de 800 millions €.
Enfin, l’article 64 instaure un mécanisme de mise en réserve pour les collectivités locales. Un prélèvement sur le montant des impositions revenant aux communes, aux départements, aux régions et à leurs établissements publics à fiscalité propre (comme les métropoles, communautés de communes et d’agglomération) dont les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions, est créé. Notre commune n’est pas concernée par cette mesure.
En ce qui concerne les subventions :
- Le Fonds vert est réduit de 1,5 milliard et passe à 1 milliard d’euros.
- Les enveloppes nationales pour la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et Dotation politique de la ville (DPV) resteraient stables en 2025
Le PLF 2025 prévoit une réduction globale des crédits revenant aux collectivités locales de 6,5 milliards €. Toutes les collectivités sont concernées.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est prévu un réduction du déficit de la CNRACL avec hausse de 4 points du taux de cotisation retraite (+12,64%) pour les collectivités
Par ailleurs, l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" est reconduite, c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. Ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France". Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".
4. SITUATION FINANCIERE de la COMMUNE :
2025 est le cinquième budget du mandat en cours.
Fin 2023 la commune de Simandres présentait une situation financière très saine :
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement s’est élevé à 335 k€.
Le fond de roulement s’est élevé à 1 459 k€
L’encours de dette s’élève à 191k€ au 31/12/2023
La capacité de désendettement se situe à 0,6 ans, ce qui est un niveau très confortable (bien en-deçà du niveau d’alerte de 10 ans).
Fin 2024, la situation financière reste très saine.
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement est projetée à 430k€.
Le fond de roulement est projeté à 1 292 k€
L’encours de dette s’élève à 166k€ au 31/12/2024 + Comme de |
Simandre
HA
6
La capacité de désendettement est projetée à environ 0,4 ans, ce qui est un niveau très confortable (bien en-deçà du niveau d’alerte de 10 ans).
La situation des communes peut être appréciée selon les ratios décrits dans l’article R2313-1 du CGCT et comparée aux moyennes nationales des communes de notre strate publiées par la DGCL au titre de l’année 2023 (2024 non encore disponibles). Voir page 6 à 9
-----------------------------------------------
RATIOS FINANCIERS comparés à la strate
612 € 617 € 627 € 629 € 624 € 624 € 586 € 605 € 649 € 699 € 680 € 722 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement/habitant
317 € 323 € 330 € 358 € 373 € 385 € 390 € 414 € 451 € 479 € 490 € 455 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 2 : Produits des impositions directes/habitant Simandre
7
649 € 646 € 636 € 717 €
766 € 727 € 706 € 725 € 800 €
886 € 912 € 912 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement/habitant
40 € 61 € 118 €
241 €
164 €
311 €
68 €
151 € 191 € 209 €
645 €
342 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 4 : Dépenses d'équipements brutes/habitant
250 € 230 € 213 € 197 € 177 € 161 € 145 € 133 € 119 € 104 € 88 €
587 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 5 : Dette/habitant Simandre
8
101 € 88 € 74 € 65 € 63 € 59 € 56 € 52 € 47 € 49 € 51 €
161 €
- €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
140 €
160 €
180 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 6 : DGF/habitant
51% 48% 48% 50% 49% 48% 52% 50% 47% 45% 46% 44%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
Ratio 7 : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
97% 98% 90%
83% 87% 85% 85% 83% 80% 76%
87%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
R9 : Marge d'autofinancement courant (MAC) Simandre
9
Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont en baisse (gain énergie principalement pour cette année) un peu inférieurs à la strate de communes équivalentes
Les produits des impositions directes par habitant sont un peu en hausse lié à l’augmentation des bases corrélés à l’inflation, les taux pour la commune n’ayant pas changé. Au final les produits des impositions directes par habitant sont un peu supérieurs à la strate de communes équivalentes.
Les recettes réelles de fonctionnement par habitant sont en nette augmentation depuis 2021 (lié notamment à l’augmentation de l’attribution de compensation CCPO et à la dotation de solidarité communautaire en hausse cette année) et s’établissent à un niveau équivalent à la strate
Les dépenses d’équipements brutes par habitant sont en nette augmentation en 2024, supérieur de plus de 45% à la strate, c’est aussi le cas du taux d’équipement. Ceci est en lien avec l’accélération des investissements pour la commune cette année.
5% 9%
18%
34%
21%
43%
10%
19% 24% 24%
71%
38%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
R10 : Taux d'équipement
39% 36% 34%
27% 23% 22% 20% 18% 15% 12% 10%
64%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne strate
commune
- de 2000
hab
2023
R11 : Taux d'endettement 10
La dette par habitant reste très inférieure à la strate comme le taux d’endettement, il pourra ainsi être fait recours à l’emprunt pour financer le plan pluriannuel d’investissement même si la marge d’autofinancement courante est très confortable
La DGF, dotation d’état, par habitant est à nouveau en légère hausse mais reste très inférieur à la strate.
Le ratio des dépenses de personnel sur les dépenses de fonctionnement total est dorénavant un peu supérieur à la strate, ceci intégrant des services tels que le centre de loisirs fournis aux habitants ce qui est loin d’être le cas pour des communes de notre taille
----------------------------------------------- Correnre
Simandre
14
me 78€
412 659 50 €
55072€
TOTAL SIS NBC À prete en cpte pr aflectation de révolat
11
Les différents indicateurs financiers page suivante montrent qu’entre 2024 et 2023 :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont à un niveau quasiment équivalent malgré des hausses et baisses dans le détail des chapitres. A noter notamment :
Une baisse du coût de l’énergie (-40k€)
Une baisse du service ADS CCPO pour l’instruction des dossiers d’urbanisme suite à des régularisations mises en œuvre en 2023 (-16k€)
Une baisse des contrats de service (-17k€) mais des factures non parvenues sur 2024 Une augmentation des dépenses liés à la maintenance des poteaux incendie (+20k€) Une augmentation des dépenses de taxe foncière suite régularisation de 2023 (+17k€) Une augmentation des dépenses liées à la fréquentation plus importante de la cantine, garderie et du centre de loisirs que l’on retrouve aussi en recettes (+12k€)
Une augmentation des coûts de personnel et frais assimilés (+11k€)
Parallèlement les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 6% principalement lié à : Une augmentation des impôts et taxes perçues lié notamment à l’augmentation des bases fiscales (voir plus haut) et malgré la baisse des droits de mutation (+26k€)
La légère augmentation de la dotation d’état DGF & DSR (+5k€)
Une hausse de la dotation de solidarité communautaire (+38k€]
Le remboursement d’un contentieux avec EDF (+13k€)
Une augmentation de fréquentation de la cantine, garderie et centre de loisirs (+19k€)
Cet équilibre favorable entre les dépenses et recettes réelles de fonctionnement a permis d’augmenter de manière importante les dépenses d’équipement brutes.
L’équipe a un souci constant d’économie. A cette fin toutes les dépenses hors marché ou contrat et dépenses courantes sont examinées en bureau majoritaire pour approbation. Le contrôle mis en place en mairie fait que les adjoints signent les factures leur incombant en-dessous de 1000€ et le Maire contresigne avant enregistrement à la trésorerie.
Cette situation financière globale favorable nous permet d’aborder sereinement l’année 2025 malgré le contexte économique incertain. | Evousoe CA 2000 CA 201 CA 2002 CA 2003 CAZGs |2004/203
|chVON 1 - Charges à caraotre génère |..121M86E) 2010) 4227476) ARTE) 4737685400! : # LecE |eV012 : Charges Ge personne | ‘ss 628196 LS SA7TSTH6€ | SES) STS78754! M05%466| 7% | |A - Animation 08 produes (FPIC) nn 43506) 51230€|, SO6400E, 4102006) 41551006) 19% {GES - Autres Charges Gesion CourarEe NTSSATE) 13807306 1524086, SNINE) 19675416) 2% [OST - Charges excegionneles | 2200061 IE) 9506) 3796) 22061 2% | |chy6S - Dotations ‘ 327.00 € 107470€ 265872€ 2617206) 24 | =Dépenses Rèelles de Fouct (DRF)] 1069553746 | 1095696516 | 1193243156] 1222056536) 1278518276 0
|Ch/O13 - Atinuston des Charges À. 22918406) 21970406! 24582106! 211M0S6) 18052606! “15% | [OTO : Pas des services, Ou domaine. | 10299656 12806745€) 14 12736 1197794] 17582241 10%. | Dee 22162286) N21048€! 1063644476 | 1206247706! 12988206! 5%. | |ovT : Doors, subveons, parcpaons wpussel mnoosmel arme) nistine) 1748476) 9% | [OIVTS : Autres pas gestion courante À 1468614) 65687230) 92WS16€| NIS47ASG) 1IS08166€ |. 16% E, ] TT - Produts exceptonneis 14 758.66 € s 118€ 11026! 1288%06€ 36800€| -72% | = Recettes Réetes Ge Foect 1207370126 | 1MmDoss666e | 1457220666 | 1625175206 | 1714725156 6 | Epargne de 21181633 € 211 211€ 2721945514 242 238 67 € 425 206,88 € 27
[-000s : Chop encre some 12956) sonne) 124206) 62710€), 12%. L Le CITE - Pros financées 21€ 218€ 208 € 283€ 16! 41% | = Épargne brute (autofinancement}} 208118856| 20845475] 26585220] uommel amenée] 2
0-2 23-23 - Dépenses C'éqpemen _1D73SNE| 206250, MISIAIC,] SARA] 12301326 210% (204 - Scbventions d'équipement vestes | - €] 2am0el Le = 2 Remboursement du capital nuwrc| 23140000! 239an6c| 2s0536c| 2560466 4x _= Dépenses Réalles d'investissement (DRII]_ 14605222€ | 29672340€| 37177762€| 40826410€ | 1238 693.74 € 20% FCTVA S02361C| 2084925C| 3372249C| 2889125C| 514941C 78%] [Doeations at subventions d'équipements | 1003165420] 19385129c| 26619308c| 30342691c| 247%4622C 48%) = Recettes Réelles d'investissement 19094015c| 214740740| 29991587C| ssscsicc| 23551565€ « tpargne nettes] 19576913C| 12551475c| 2asmmoic| sioisisac| 40416120€ 30% Taux d'Epargne Brute (EB/RRF) =] 16.17% 15.88% 18.28% 20.61% 23.07% Encours de dettes au 31.12 = 263 903.03 € 240 763.03 € 216 80482 € 191 199.46 € 166 31700 € 13% Capacité de désendettement (en année)=| 127 115 0.82 057 0.38 Encours par habitant] 14448 132.94 118.99 104.20 #42
| Epargne brute (ou autoinancement brut) dot au Mons pouvoir couvrir le remboursement du captai de La dote
Epargne neîle ete mesure l'épargne Ssponbie pour l'équipement brt après à inancement dés remboursements de date
Si Corrure de | manadre
12
ANALYSE FINANCIERE 3 Taxes 2019 2020 201 222 20023 204 | Base Base Base Base Base Bose Taxe d'habitabon 20370146 30519106 48 319€ 65 152€ 42 000€ Taxe foncére (bi) 20307316! 21004166! 21608126! 22660716! 2416405€| 254000€ Taxe foncière (non bit) 56 459 € 56 100 € 56 674 € 58 109 € 63 305 € 65 300€
Taux Taux Taux Taux Taux Taux
Taxe d'habtabon 12.06% 12, 12.08% 12.06%, 12.06%] (Taxe foncière (4%) 14,87% 14.87% 25.90% 25.90% 25.90% 25.90%) (Taxe foncière (non bät) 52.99%) 52.99% 52.99%) 52.99% 52.99%; 52.99%] | Produit Produit Produit Produit Produit Produit Taxe d'habitation 354246) 3680606 582€ T857€ 5 065€ Taxe fonciére (bit) mime) 31366) ssamoel sesenel 6257236) 6s88%6€ (Taxe foncére (non bit) 20018 € 20 849 € 30 002 € 30 702 € 33 545 € 34 600€ Versement coeficient comecteur . € € 161 909 € 198 553 € 212 077 € 223 319€ Total produit 3 taxes| 626091€| 7i1604€| 7so2s1€| s2osescl srs203€l o21esse
Autres taxes et dotations 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Alocabons compensances TH 16 743€ 20770 € : 24 156 € € € Allocatons compensainoes TF 4 084 € 5 008 € 5 265 € 5 803 € 5 884 € 6 068€ Afnbuton de compensabon (CCPO) 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 190 000 € 190 000 € DGF 81 821 € 78 420 € 10 174€ 60 774€ CET 63 466€ DSR 22 867 € 23 467 € 2919€ MINE 2 74 € 543€ (DSC (dotation solidarté com. - CCPO} € "4 : ( - € 9172€ 46 731 € |FNGIR 6 356 € 6 358 € 635€ 6356 € 635€ 635€ Taxes sur les pylones 19 424 € 20 344 € 20 808 € 113526 22 400 € 24 502€ FCTVA Fonctionnement 2220 € 4368 € 25€ 2480 € 4ar1é 3753€ Taxe addronneles drots de mutabon 12 082 € 112726 84 HO E 99 960 € to 138€ 69 903€ Total autres taxes 3264976) m6ouel Mae! 345 092 € «ruse aa2413€
13
TAXES DIRECTES LOCALES et DOTATIONS DIVERSES N) O0 4
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. 18 B PA Mi
2 DSC (dotation noliiartté com - CCPOY
JW CES mn st
Simandre
Dotations Investissements 2019 2020 2021 2022 2023 2024
FCTVA Investissement 46 820 € 90 024 € 20 849 € 33 723 € 28 891 € 51 569 €
Taxe d'aménagement 4 629 € 55 788 € 110721€ 221 093 € 204 813 € 126 205 €
Total | Ota14sel Oofssiocl Oo1a1571€| 2548166! 2337046] 177774€
TOTAL| 1154037€| 1193427€| 1195270€| 142089%6€| 1540355€| 1542070€
FPIC 2019 2020 2021 2022 2023 2024
FPIC reversé par la commune 48 639 € 48 335 € 51 225 € 50 643 € 49 102 € 415516
r …00F
x oxe 2
" Na
14
EVOLUTION des DOTATIONS d’ETAT
- Dotation globale de fonctionnement - DGF
- Dotation de solidarité rurale - DSR
- Fond national de garantie individuelle des ressources communales – FNGIR - Dotation de solidarité communautaire - DSC
La DGF a légèrement augmenté en 2024 de même que la DSR.
Une forte dotation DSC a été concédé par la CCPO pour 2024
Néanmoins, un doute sur l’évolution subsiste pour 2025 [7 imandre
15
5. LES REALISATIONS 2024 :
Les dépenses d’investissement principales intégrées sur l’année 2024 :
Rénovation énergétique de l’école et mise en conformité sécurité et accessibilité ~900k€
Début travaux enfouissement rue de la Fonderie ~50k€
Travaux de réparation divers sur les bâtiments communaux ~42k€ (incluant les travaux de réparation suite inonondation épicerie ~13k€)
Début travaux de parking derrière l’école phase 2 ~40k€
Véhicule pour les services techniques ~26k€
Etude pour réhabilitation toiture salle des fêtes et panneaux photovoltaiques ~17k€
Réfection chemin et travaux prévention intempéries au parc des Pachottes ~14k€ Création d’un puits au stade et aménagement arrosage ~13k€
Sonorisation église et salle des fêtes ~10k€
Vidéo projection salle des Familles et de l’Ecureuil ~6k€
Caméras de vidéosurveillance ~5k€
Radars pédagogiques ~3k€
Installation table de ping pong à l’école ~4k€
Plantations au verger communal ~4k€
Mobilier divers ~7k€
Four cantine ~5k€
Armoire frigo cantine ~3k€
Filtre PFAS cantine ~3k€
Machine à glacon, Percolateur, friteuse, machine à hot dog ~4k€
Chapiteaux pliants ~5k€
Poubelles de tri pour les salles ~2k€
Etude système chauffage pôle enfance ~3k€
Remise aux normes garde corps cantine ~2k€
Logiciel de gestion de salle ~2k€
Rénovation sol jeu au parc des Pachottes ~2k€
Remplacement décennal des extincteurs~2k€
Illuminations de Noel ~3k€ [7 imandre
16
6. LES ORIENTATIONS pour 2025
Les éléments du contexte national ou réglementaire pris en compte pour la construction du budget prévisionnel de fonctionnement 2025 sont les suivants :
Une incertitude sur le coût de l’énergie
Une augmentation des charges de personnels et frais assimilés de 4% pour prendre en compte notamment la hausse du taux de cotisation retraites et l’augmentation des garanties de maintien de salaire
L’augmentation des bases fiscales selon les hypothèses présentées plus haut
Les décisions locales suivantes ont été prise en compte pour la construction du budget prévisionnel de fonctionnement 2025 :
Une baisse des consommations énergétiques liés aux passages LED et travaux de rénovation énergétique
Le maintien du niveau de fiscalité pour ce qui est des taux communaux
Une attribution de solidarité communautaire CCPO divisée par 2
Concernant le budget d’investissement, un reste à réaliser de 159k€ a été pris en compte correspondant aux dépenses déjà engagées pour :
la fin de modification du PLU,
les dernières factures de rénovation énergétique de l’école
la fin des travaux de parking derrière l’école
la fin de l’enfouissement rue de la Fonderie
les travaux de raccordement rue Sainte Marguerite
la MOE et les missions de contrôleur technique pour al réhabilitation de la toiture de la salle des fêtes
Ont aussi été intégrées aux dépenses déjà engagées, le remboursement non encore réalisé du trop percu de taxe d’aménagement (76k€) et le remboursement de subvention d’aide à la construction à l’Etat (42k€) concernant le projet initial Sainte Marguerite incluant le batiment de la Cure finalement non validé.
En parallèle un reste à réaliser de 413k€ a été pris en compte pour les recettes d’investissement liées aux subventions accordées mais non encore versées pour la rénovation énergétique de l’école.
Une nouvelle priorisation des projets a été réalisée lors de la commission Finances du 8 Janvier 2025 permettant la mise à jour du plan pluriannuel d’investissement.
Les subventions validées suivantes ont été intégrées au budget prévisionnel d’investissement : Subvention pour vidéosurveillance 20k€
D’autres demandes de subventions ont été et seront faites en 2025, sans certitude d’obtention, aucun montant n’a été intégré dans les recettes. C’est le cas notamment de la DSIL pour la Ferme d’un montant de 420k€ qui dans tous les cas ne sera pas perçue en 2025. F
Solde execution section invest. 829 029 € Dotations, fonds div. et réserves 815 179 €
Remb. subvention état et TA Ste Marguerite 117 900 €
Remboursement capital de la dette 26 591 € Subventions 412 660 €
Pen) | A NT LEA M A MT es
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
«+ M): Posts des 14r 085 Ou 0PSrE et es CnerLes
2 72: mpôt et tue
. 121 - Pacsté pce
« 14-Octstons serions et paricosions
e PS - Astet pros de Quiber Cou té
17
7. LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2025
L’équilibre global du budget prévisionnel 2025 proposé est le suivant :
7.1 RECETTES de FONCTIONNEMENT 2025
L’enveloppe de recettes de fonctionnement proposée est la suivante : CAE
Simandre
antérieur reporté de 1 292 183 €
18
Ne figure pas dans ce diagramme l’excédent antérieur reporté de 1 292 183 €
La totalité des recettes proposée s’élève ainsi à 2 873 924 €
Montant proposé hors report excédent : 1 581 741 €
➢ Les contributions directes de la fiscalité locale - Montant proposé : 1 009 500 €
Ce montant prend en compte l’évolution des bases fiscales.
Il est par contre proposé la reconduction des taux de 2024 pour la fiscalité directe locale : Taxe foncière taux de 25,90 composée du taux communal 14.87 + taux départemental en compensation de la taxe d’habitation 11.03
Taxe sur le foncier non bâti : taux de 52.99
➢ Les impôts et taxes - Montant proposé : 216 356 €
Ce montant intègre l’attribution de compensation CCPO maintenue à 190 000€, une dotation de solidarité communautaire à la baisse autour de 20 000€ et un maintien du FNGIR.
➢ Les produits de l’exploitation de la commune - Montant proposé : 147 976 €
Ce montant prend en compte une approche prudente sur la fréquentation cantine, garderie et du centre de loisirs
➢ Les dotations et participations - Montant proposé : 117 809 €
Ce montant intègre un maintien de la DGF et DSR et dotation de la CAF estimée à 20 000€
➢ Les autres produits de gestion courante - Montant proposé : 90 100 €
Ce montant prend en compte une approche prudente sur les revenus des immeubles et locations de salles. mandre rise S
ALL
182 200 : 12%
50 000 : 3% 601 900 ; 40%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
s Q11- Charges à corncére gènées
= 012 - Charges de personne el fras as 5mbés
« 014 - Aténusbons de produits
» 65 - AutES Charges Où DeSDOR CoUrBPEE
” 66 - Charges Irancées
» 67 - Charges exceptonreles
e 62 - Detmons aux amortssements el aux Daweons
19
7.2 DEPENSES de FONCTIONNEMENT 2025
Les dépenses de fonctionnement proposées pour 2025 sont le suivantes :
Ne sont pas compris dans ce diagramme les opérations d’ordre (17 511€) et le virement à l’investissement (1 363 555 €)
Les dépenses totales de fonctionnement proposées s’élèvent à 2 873 924 €
Montant proposé hors opérations d’ordre et virement à l’investissement : 1 503 267 €
➢ Les charges à caractère général - Montant proposé : 601 9000 €
➢ Les charges de personnel - Montant proposé : 632 300 €
➢ Les atténuations de produits - Montant proposé : 50 000 €
➢ Les autres charges de gestion courante - Montant proposé : 182 200 €
➢ Les charges financières - Montant proposé : 5 459 €
➢ Les charges exceptionnelles - Montant proposé : 1 000 €
➢ Les dotations aux amortissements et aux provisions - Montant proposé : 20 000 €
Selon les hypothèses mentionnées plus haut Simandre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
«+ 10: Dctations fonds Gvers et servez
« 12- Subæetons l'nvests sement
« 16: Emprurts et Cotes assmiibes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
+ 001 - Soite S'entcyon de La sectoNn d'nvests se ment reporté
« 021 - Virement Ce le section de Rnctonmennent
s 065 - Opératons d'ortre de Wansiert entre secbors
+ 12 - Deusbors, fnes vers et tter es
eo 1)- Sutwertors dress ment
© VS - Ervoneth et Oeties 535 ibe s
20
7.3 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025
L’enveloppe de recettes d’investissement proposée est la suivante (hors solde d'exécution de la section d'investissement reporté, virement de la section de fonctionnement et opérations d’ordre) :
Les recettes d’investissement proposées sont les suivantes en incluant le virement de la section de fonctionnement et les opérations d’ordre :
La principale ressource de l’investissement est le virement de la section fonctionnement malgré un niveau de subvention d’investissement validée à venir sur 2025 très élevé encore.
La totalité des recettes d’investissement proposée s’élève à 2 609 903 € SR
Simandre L'ergrt rte ’
18 440 : 1%
21Æ KR ET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
« 10 - Dotations, fonds divers et réserves
- « 13 - Sbventons d'iresissement RSR LL = 16 - Empruntis et dettes assmilées
s 20 - immobiksahons incorporeles
« 21 - Immobisabons corporelles
« 23 - immobüisahons en cours
21
Montant proposé de virement de la section de fonctionnement : 1 363 555 €
➢ Les dotations et fonds divers - Montant proposé : 815 179 €
Les dotations, fonds divers et réserves représentent 815 179€ correspondant à :
- Une récupération FCTVA estimée à 190 000€
- Une taxe d’aménagement abordée prudemment à 50 000€
- Un excédent de fonctionnement capitalisé de 575 179€
➢ Les subventions d’investissement - Montant proposé : 412 660 €
Par mesure de prudence, ce montant n’intègre pas la subvention conventionnée avec l’Etat de 420k€ pour la réhabilitation du bâtiment de la Ferme mais en attente de validation formelle de cette subvention DSIL
7.4 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
Les dépenses réelles d’investissement proposées hors solde d’exécution de la section d’investissement de 829 029€ sont les suivantes. Ces dépenses incluent
- un reste à réaliser de 158 809 €
- un remboursements de subventions 41 900€ et un montant de taxe d’aménagement de 76 000€ à rembourser en dotations, fonds et réserves en lien avec le projet initial Sainte Marguerite
- un remboursement de capital de prêt de 26 591€
Le solde d’exécution d’investissement reporté de 2024 étant négatif (829 029€) est affecté aux dépenses d’investissement.
Les dépenses totales d’investissement proposées incluant le solde d’exécution d’investissement de 2024 s’élèvent à 2 609 903 € [7 imandre
22
Montant total proposé hors solde d’execution 2024 s’élève à : 1 780 874 €
➢ Le reste à réaliser : 158 809 €
➢ Les immobilisations incorporelles - Montant proposé : 18 440 € dont 1 440€ de reste à réaliser
➢ Les immobilisations corporelles - Montant proposé : 222 930 € dont 51 788€ de reste à réaliser
➢ Les immobilisations en cours - Montant proposé : 1 395 014 € dont 105 581€ de reste à réaliser
➢ Les subventions d’investissement (remboursement) - Montant proposé : 41 900 € (voir plus haut)
➢ Les dotations, fonds divers et réserves (remboursement) - Montant proposé : 76 000 € (voir plus haut)
➢ Les emprunts et dettes assimilées (remboursement du capital) - Montant proposé : 26 591 €
De nombreux projets sont annoncés dans les nouvelles dépenses d’investissement proposées pour le budget 2025 en complément du reste à réaliser
Parmi ceux-ci :
Les travaux de réhabilitation de la toiture de la salle des fêtes avec panneaux photovoltaiques Les études et début de travaux pour la réhabilitation du batiment de la Ferme pour créer une salle de sport et transférer la médiathèque
La rénovation des jeux d’enfants et installation d’agrès sportifs au parc des Pachottes L’installation d’une pergola au pôle enfance
La construction d’un local technique pour les agents au stade
Réhabilitation city parc et création d’un jeu de boules au stade
L’extension du cimetière
Un véhicule pour les services techniques
La poursuivre du verger avec panneaux pédagogiques
Des travaux pour régulation chauffage Pole Enfance et Salle de l’Inverse
Une étude réseau pluvial de l’école,
Une palissade entre la cour d’école et le nouveau parking
Ainsi que de nombreux petits investissements de service (bancs, bains de soleil et ganivelles pour le parc, sentier pont de l’oie et à l’étang, poubelles de tri, , frigo et meuble de cuisine pour la mairie, passage LED bureaux de la mairie, appareil photo chasse pour les dépôts sauvages, panneaux de signalisation, percolateur et trancheuse, verres ecocup, autolaveuse salle des fêtes, tableau elec pôle enfance…).
Ces projets sont finançables sur fonds propres (en dehors de l’exécution de l’ensemble des travaux de réhabilitation de la Ferme des Pachottes) mais s’étaleront dans le temps en fonction des possibilités de subventions, du temps d’étude et de préparation nécessaire à leur réalisation. Concernant la réhabilitation de la Ferme des Pachottes, il est inclus sur 2025 : 175k€ de frais d’études et de Maitrise d’œuvre et 586 433k€ de travaux d’exécution. La commune étant très peu endettée, un emprunt sera étudié sur 2025 pour mise en œuvre 2026 en fonction des subventions obtenues pour la réalisation des travaux complets de réhabilitation du bâtiment de la Ferme. 150 000
100 000
122 110€
R2017
215 326 €
162 305 €
196 848 €
: Cmanés|
Simandre
407 927 €
322 619€
255 540 €
196 016€ |
R2021
23
L’excédent annuel de fonctionnement depuis 2017 est le suivant :
On observe la génération d’un excédent croissant depuis 2021 permettant d’accélérer les investissements. En moyenne l’excédent se situe autour de 300 000 € sur la période.
R2023 R2024 de
die
himate
dant
dr
©11 - Charges à caractère général | 3019 427%
012 - Charges de personnel et frais assimilés | 547758 555455
014 - Atténuations de produits 12% 50 643
023 - Virement à la section d'investissement | 12438
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sectil 138073 10317
65 - Autres charges de gestion courante FT OHSTET 153353
66 - Charges financières | 5910 so
67 - Charges exceptionnelles s 11
63 - Dotations aux amortissements et aux provit 3x7 1075
002 - Résultat de fonctionnement reporté lexcéd @ 694197 1077 081
013 - Atténuations de charges | 190 2458
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sectis . "
19 - Produits des services, du domaine et vente) 128067 141 397
3 - Impôts et taxes 972190 118661
TH - Fiscalité locale M 665774 94785
T4- Dotations, subventions et participations | 119054 132307
T5 - Autres produits de gestion courante 66 667 92 155
6 - Produits financiers | 2 2
TT - Produits exceptionnels 5169 314
451 190
579 786
9107
12 59
167 102
124
2%
265
1175645
114
161 578
205 52
1 000 740
121 511
101 847
3
12837
579 62
661 000
55 000
1 430 692
35 650
176 000
67
1 500
s621 ”
149 45
50%
133 749
1% 35%
965 50
114 328
50 100
473 765
500 5%
41551
21 917
169 675
6367
333
2617
1459435
18053
177 558
243 087
1 026 871
177 428
118 092
4
3646
601 900
632 300
50 000
1363 555
7511
182 200
549
1000
29 000
147 976
216 356
1 009 500
117 609
90 100
À.
À.
ss
Ah.
An.
md
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…
—
hr
.
…
M
hé
-
—
dd.
sh
-
…
s
nm
001 - Solde d'exécution de la section d'investiss 13 132
020 - Dépenses imprévues { investissement) | -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sectie .
10 - Dotations, fonds divers et réserves |
13 - Subventions d'investissement -
16 - Emprunts et dettes assimilées | 23958
2 - Immobilisations incorporelles | 320
21 - Immobilisations corporelles | 4539
23 - immobilisations en cours
001 - Soide d'exécution de la section d'investiss .
021 - Virement de la section de fonctionnement -
024 - Produits de cessions -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sect 10 317
10 - Dotations, fonds divers et réserves 267 945
13 - Subventions d'investissement FT 45100
16 - Emprunts et dettes assimilées :
6731
24 805
24 22
12 569
389 537
98 664
4190 1 149
27 000 25 682
8£ 000 6276
405 46 226 615
1 436 320 960 122
23 33 25 373
1 439 692 .
35 650 21917
110 368 216 413
457 525 121 741
970 e
T6 000
41900
26 59
18 440
22 3
1 395 014
17 511
815 179
412 660
1 000
24
Le détail du budget prévisionnel 2025 proposé est le suivant : crea |
Simandre
25
8. LES EVOLUTIONS du PERSONNEL COMMUNAL
A noter cette année la création d’un poste d’adjoint du patrimoine.
Administrative
Rédacteur
Catégorie B 1
Temps complet 35h
Adjoint administratif principal 1ère classe
Catégorie C 1 Temps non complet 29h Adjoint administratif
Catégorie C 1 Temps non complet 28h
Animation Adjoint d’animation principal 2
ème classe
Catégorie C 1 Temps complet 35h
Médico-sociale ATSEM principal 1
ère classe
Catégorie C 1 Temps partiel 28h
Culturelle Adjoint du patrimoine Catégorie C 1 Temps non complet 28h
Technique
Enfance/école/
scolaire
Adjoint technique principal 2ème classe
Catégorie C 1 Temps complet 28h Adjoint technique principal 2ème classe
Catégorie C 3 Temps complet 35h Adjoint technique
Catégorie C 1 Temps non complet 19h Adjoint technique
Catégorie C 1 Temps complet 35h
1; 8%
11; 92%
Répartition catégorie du
personnel
A
B
C
2; 17%
10; 83%
Répartition homme femme
hommes
femmes