Procès Verbal - e59b43

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Procès Verbal - e59b43 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Simandrer L'espritr nature

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois d'octobre, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du

conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur Michel BOULUD, son Maire.

Date de convocation : 20 octobre 2023

Nombre de membres :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie

VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT,

Yves CASTIN, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'enregistrer les débats du Conseil Municipal afin de pouvoir établir un procès-verbal fidèle aux discussions.

Madame Lepers est désignée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Le procès-verbal ne fait l’objet d'aucune question. Il est approuvé à l'unanimité des élus votants.

M Patrick Harzel prend la parole tout en s’excusant du travail supplémentaire infligé à la secrétaire

de séance. Celui-ci indique craindre tous les mécanismes supra municipaux.

«Le mandat précédent était celui de la SEMCODA, celui-ci sera celui de l'EPORA.

Je crains donc tous ces mécanismes supra municipaux d'autant plus que la préfecture vient de

mettre 3 communes sous tutelle, donc à quand notre tour puisque tous ces gens-là viennent

surveiller ce qui se passe chez nous. Ils se moquent de nous j'en prendrai pour exemple la SEMCODA

qui vient de modifier ses statuts sans nous demander notre avis alors que nous sommes caution pour

les emprunts pour l’Orée du Parc. Ils ont changé la règle sans nous consulter ce qui montre le mépris

qu'ont ces gens-là qui sont au-dessus pour nous les petites communes, pour nous les gestionnaires

du quotidien. Je ne trouve pas ça bien du tout. »

F Lepers

Ils ont changé la règle dans quel sens ?Patrick Harzel

Ils ont changé leur statut, par exemple avant la résidence accueillait seulement les personnes âgées,

maintenant elle accueille tous les âges.

N Pansiot

Je vais mettre un bémol au sujet intergénérationnel chaque fois qu’un appartement se libère on nous

demande des candidats séniors indépendamment de ce changement. Qu'il y ait eu un changement

c'est une chose, mais dans la pratique ce qui se vérifie c’est qu’ils cherchent à maintenir une

population séniore et ils nous demandent une liste de candidats séniors.

Le Maire

Sur Simandres c’est vrai. Ailleurs, ils ont étendu à l'intergénérationnel car ils gèrent beaucoup de

logements de ce type qui ne sont pas complètement louées. Ils accueillent des jeunes pour pouvoir

équilibrer les comptes sans être dans l'obligation de fermer ces maisons de séniors.

I Luizet

D'après ce nouveau statut ou règlement, les espaces en commun leur sont réduits.

N Pansiot

J'ai justement passé du temps à l'Orée du Parc en début de semaine. Cette résidence subit

effectivement les mêmes règlements qui s'appliquent dans les autres résidences où les

problématiques ne sont pas les mêmes.

P Harzel

On n'avait pas signé pour ça.

N Pansiot

À noter que la municipalité a été caution pour les emprunts mais au-delà aucun lien ou engagement

n'a été établi avec la SEMCODA

P Harzel

On a un lien financier et ils nous doivent un minimum de respect

N Pansiot

À nouveau dans la pratique, la discussion est ouverte avec la SEMCODA, nous échangeons par

exemple actuellement pour l’organisation d'animations dans les espaces communs ouvertes à

d’autres habitants que les résidents

P Harzel

Pour l’urbanisme cela n’a jamais été ça. C’est un exemple mais s'ils peuvent se permettre ce genre de

liberté, qu'est-ce qui nous prouve que tous les autres à commencer par les services de l’état qui

commencent déjà à mettre sous tutelle 3 communes dans la région

N Pansiot

Ce sont des sujets différents

P HarzelSi on veut laisser entrer tous ces gens-là et si on continue comme ça... vous savez le Grand Lyon et la

Métropole ne sont vraiment pas loin. À chaque truc comme ça on s'approche un peu plus d’une main

mise sur le village... En conclusions en termes d'urbanisme, on nous met devant le fait accompli. Pour

la modification du PLU, le dépôt de dossier on ne sait pas où il en est... Puisque c'est comme cela, on

va faire autrement et je donne rendez-vous à M l’adjoint pour l'enquête publique. Je ne serai pas le

seul et on sait bien faire.

M Le Maire

Il y aura d’autres réunions avant l'enquête publique. On n’en est pas là encore

P Harzel

Pourtant on nous avait promis de voter avant la fin de l’année.

TGat

Des choses ont été effectivement dites en commission. Le dossier a avancé, nous avons vu le

CEDEPENAF qui nous a demandé de retravailler un certain nombre de sujets. Nous avons aussi

rencontré la Chambre d'Agriculture qui a aussi transmis une liste d’ajustements qui nécessitent

plusieurs mois de travail supplémentaire.

P Harzel

Alors il ne fallait pas promettre, il ne fallait pas le dire

M Le Maire

Si nous n'avions rien dit sur le planning, on nous l'aurait reproché

TGat

J'ai donné une projection comme j'imaginais les choses. On s’est fait reprendre sur un certain

nombre de points et on doit retravailler

M Le Maire

On se reverra donc avant l'enquête publique pour retravailler les points lors de commissions

DECISION MODIFICATIVE N°4

Mme Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, informe les membres du Conseil Municipal qu'il

convient d'augmenter les crédits de certains articles en section d'investissement.

En effet, des travaux électriques non prévus ont été engagés pour dissocier les compteurs

électriques de la bibliothèque et de l’épicerie. De plus, les poteaux de buts et les abris de

touche n'avaient pas été prévu au budget 2023, et il convient également de prévoir

l'acquisition d’un nouveau véhicule en remplacement du camion volé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/14 du 15 mars 2023 portant approbation du budget communal 2023,

Mme Nathalie PANSIOT propose un virement de crédit comme suit :

Dépenses Désignation

Diminution de crédit Augmentation de créditINVESTISSEMENT

D-2313 : Construction 80 000.00 € - €

TOTAL D 2313 : Construction 80 000.00 € - €

D-21534 : Réseaux d'électrification - € 20 000.00 €

D-2182 : Matériel de transport - € 35 000.00 €

cormoreles immobilisations L € 25 000.00 €

orparelles : Immobilisations .€ 80 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 80 000.00 € 80 000.00 €

Nathalie Pansiot apporte les compléments d’information suivants :

« Il convient d'augmenter le crédit de certains articles en section d’investissement par transfert

entre 2 chapitres. 1° point nous n'avions pas intégré dans notre budget initial 2023 des travaux

électriques engagés pour dissocier le compteur de la bibliothèque et de l’épicerie. Par ailleurs,

nous n'avions pas intégré les poteaux de but et abri de touches pour le terrain de foot. Enfin mais

rien n'est acté sur ce point, uniquement du prévisionnel sécuritaire, nous souhaitons intégrer

l'acquisition d’un véhicule de remplacement suite au vol du camion des agents »

Anne-Sophie Verdiel prend la parole en indiquant que le point n’a rien à voir avec le budget :

« Nous provisionnons pour le camion sans savoir si une assurance va pouvoir intervenir »

M Le Maire « on sait déjà que l’assurance n'interviendra pas dans ce cas de vol. Et même si nous

avions eu un remboursement le temps qu'il soit mis en place, il serait nécessaire d'avancer les

frais. Mais là dans tous les cas il n’y aura pas de prise en charge par l'assurance »

Anne-Sophie Verdiel : C’est dommage d’avoir appris ce vol de véhicule par des habitants du

village et non en direct. Cela participerait à se sentir plus impliqués.

P Harzel demande si les travaux d'électrification ont été réalisés.

N Pansiot « Ils sont faits. »

Vote pour à l'unanimité

SUBVENTION A L'ASSOCIATION CHORALE L’ESPOIR DE CHAPONNAY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2022,

Considérant le débat d’orientations budgétaires du 28 février 2023,

Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des

associations pour chaque exercice budgétaire,Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil que la

chorale L’Espoir de Chaponnay a fait une demande de subvention à la Mairie. Cette association

comprend 11 Simandrins.

Cette association ne faisant toutefois pas partie de la commune, il propose de leur allouer une

subvention de 70 €.

Pierre-Emmanuel : Cette association ne fait pas partir de la commune mais intègre 11 adhérents

Simandrins.

M Le Maire : Peut-on prévoir une prestation de leur part ?

Pierre-Emmanuel : C'est prévu.

Vote pour à l'unanimité

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS

ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8

DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet

ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de

travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et

d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de

l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des

fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L'autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de bibliothécaire ouvert à au grade d’adjoint territorial

du patrimoine.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 28/35è"° à compter du 1” décembre

2023.

Eu égard aux besoins du service (départ définitif de Mme ZAMBELLI au 1% septembre 2023),

en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi

d’adjoint du patrimoine, pourra être occupé de manière permanente par un agent

contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté

dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint

territorial du patrimoine.

Frédérique Lepers présente la délibération

Anne-Sophie Verdiel « l'emploi à la bibliothèque n’était pas pérenne ? »

Frédérique Lepers « c'était un emploi avec un autre grade et une autre quotité horaire. Nous

sommes obligés de supprimer l'emploi, ce point doit passer au CST et cela va prendre un peu de

temps et se fera en différé. Il y aura un chevauchement des 2 postes mais une seule personne pour

l’occuper en attendant. IL y aura une délibération de vacance dès demain si vote favorable pour unmois minimum avant que l'emploi puisse être occupé de manière légale que ce ne soit pas un

fonctionnaire où un contractuel »

Vote pour à l'unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE

CONDRIEU AGGLOMERATION

Madame Frédérique LEPERS, adjointe au Maire, rappelle que les enfants scolarisés à l’école de

SIMANDRES ont l'opportunité de fréquenter la piscine de Villette de Vienne.

Elle indique que pour l’utilisation des installations de piscine, il convient que la convention soit

renouvelée pour l’année scolaire 2023-2024. Celle-ci permet l’utilisation du bassin.

Deux classes de l’école de Simandres sont concernées : la classe de grande section et la classe

de CM1/CM2. Les séances auront lieu du 28 mars 2024 au 31 mai 2024, tous les lundis et jeudis

de 9h15 à 10h.

Le tarif en vigueur pour l’année scolaire 2023-2024 est de 515 € par séance.

Frédérique Lepers rappelle que les enfants scolarisés à l’école de Simandres ont l'opportunité de

fréquenter la piscine de Villette de Vienne cette année. Pour l’utilisation des instatlations, il faut que

la convention soit renouvelée pour l’année scolaire 2023 -2024. 2 classes de l’école sont concernées,

il s’agit de la classe de grande section et de la classe de CM1-CM2. Les séances auront lieu du 28

Mars au 31 Mai 2024, tous les lundis et jeudis de 9h15 à 10h. Le tarif en vigueur est de 515€ par

séance.

Anne-Sophie Verdiel : C'est encore plus cher que l’année dernière.

Frédérique Lepers: C'est 15€ de plus que l’année dernière, alors que le tarif avait déjà doublé

effectivement.

M le Maire : Par contre, ils iront à Villette de Vienne cette fois plutôt qu’à Loire sur Rhône.

Anne-Sophie Verdiel : Ce qui est une bonne chose pour la circulation. A cela doit-on rajouter les frais

du bus ?

Frédérique Lepers: Oui effectivement mais le trajet est plus court.

Vote pour à l’unanimité.

AUTORISATION ACHAT PARCELLE

Monsieur le Maire expose que Mme GONNARD-RIGOGNE est propriétaire d’une parcelle de

terrain à l'angle de la rue de la fonderie et du chemin des vignes.Ce bien est libre de toute occupation et cadastré AL 173 pour une surface de 9 m2.

Ce bien constitue un pan coupé de 9 m° favorisant la lisibilité de l’accès pour les véhicules à la

rue de la fonderie à partir du chemin des vignes.

La cession du bien interviendrait au prix de 27 euros.

Une telle acquisition étant conforme aux intérêts de la commune, Monsieur le Maire propose

au conseil municipal d'approuver l'offre de vente proposée par madame Angélique GONNARD-

RIGOGNE.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu la réquisition du notaire pour établir un acte de vente, signée par les deux parties le 29

septembre 2023,

M le Maire présente la délibération et affiche la parcelle à l'écran

M Le Maire : Il y a un intérêt à élargir le point de vue pour sortir en sécurité sur la route

départementale.

Stephane Borel : Quid de l’autre côté de la rue au Nord, côté transformateur et calvaire ? Cela

appartient à qui ?

M le Maire : Le transformateur appartient à EDF mais le calvaire appartient à la commune.

Stéphane Borel : Le Chemin des Vignes était un chemin caillouteux permettant aux tracteurs d’aller

aux parcelles mais va devenir une voie de circulation pour desservir les maisons du nouveau

lotissement. Il serait judicieux de faire le nécessaire aussi de ce côté-là pour améliorer la visibilité.

M le Maire indique la vitesse sera limitée à 50 et que le sujet pourra être aussi regardé de ce côté-là

Thierry Gat : C'est pour cela que l’on a aussi déplacé la limite d'agglomération pour protéger cette

zone.

Patrick Harzel : Le fait que cela coupe la colonne de gaz augmente-t-elle les contraintes ?

M Boulud : Pas de changement, nous roulons déjà dessus.

Thierry Gat : La colonne est à plusieurs mètres sous terre, cela ne craint rien.

Isabelle L: C'est la mairie qui a proposé de racheter la parcelle au propriétaire ?

Thierry Gat : Oui, nous voulions éviter comme le terrain est en vente de se retrouver avec un mur qui

boucherait la visibilité.

Vote pour à l'unanimité,

RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,Monsieur le Maire rappelle que La loi Chevènement a introduit un article L 5211-39 au Code

Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque

année un rapport d'activité au Maire de chaque commune membre avant le 30 septembre de

chaque année. Ce rapport retrace l’activité de la Communauté de Communes.

Considérant que la Commune de Simandres est une commune membre de la Communauté de

Communes du Pays de l’Ozon.

Ayant entendu l'exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du

rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon.

M le Maire reprend les points essentiels

Stéphane Borel : J'ai vu que dans les choses obligatoires il y a l’aire des gens du voyage, qu’en est-il ?

M le Maire : Cela reste dans l'ère du temps.

Stéphane Borel : J'ai vu qu'il était indiqué 110km de chemins de randonnées. Vous devez le savoir le

tracé de la Nocturne des Grenouilles a eu des soucis car il passait sur des parcelles privées. La

commune envisage-t-elle de racheter une partie de ces chemins sachant qu’il n’y a plus

d'exploitation de la forêt. Y a-t-il des chemins communaux et comment les différentie-t-on des

chemins privés ?

M le Maire : Il y a un seul chemin rural communal qui traverse la forêt et qui va à Chuzelles qui

monte après le chemin de la Simonetière. Tous les autres chemins sont des chemins privés crées

entre les propriétaires pour pouvoir accéder à l’ensemble des parcelles. Je ne sais pas dans les 110km

indiqués s’il s’agit uniquement de chemins communaux ou si des conventions ont été établies avec

les propriétaires.

Stéphane Borel : Si des chemins privés sont indiqués comme chemin de randonnées alors tous les

VTTistes les empruntent et cela créer des litiges. Il serait donc bien de baliser le chemin communal

pour le flécher et éviter les problèmes.

M le Maire : Si on va au bout des choses, c’est aussi le cas pour les promeneurs.

Stéphane Borel : Avec la forêt qui a souffert, les arbres ne vont pas tarder à tomber et se pose une

question de responsabilité.

M le Maire : Vu le nombre de parcelles et de propriétaires qu'il y a, ce serait un travail colossal

d'étudier le rachat par la commune. Mais si quelqu'un veut prendre en charge le sujet, il est le

bienvenu.

Thierry Gat : Pour les 110km, je pense que les sentiers indiqués se sont ceux étiquetés jaunes, qui

sont répertoriés dans le PDI PR auquel cas il y a eu des conventions signées avec les propriétaires.

Stéphane Borel : A l'inverse, côté Beyron, un propriétaire s’est approprié le chemin communal. II

serait bien de mettre de l’ordre. Côté chemin communal il serait idéal bien de le flécher et de bien

l'indiquer.

M Le Maire : Il est probable qu'il y ait déjà le fléchage du département car le PDI PR doit passer par

là. Si tu veux prendre la mission, c’est avec plaisir. Revenons sur le sujet à savoir le rapport CCPO.

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

RAPPORT D’'OBSERVATIONS DEFINTIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

EXERCICES 2018 ET SUIVANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L'243-6 du Code des juridictions financières,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a procédé, dans le cadre de son programme de travail

2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de

l'Ozon pour l’exercice 2018 et suivants.

Le contrôle a été engagé par lettre en date du 12 septembre 2022, adressée à Monsieur Pierre

BALLESIO, Président de la Communauté de Communes depuis le 1% juillet 2020. Son

prédécesseur, Monsieur Jean-Jacques BRUN, a été informé de l'engagement du contrôle par

lettre en date du 16 septembre 2022.

Les investigations ont porté sur la gouvernance et l’exercice des compétences avec notamment

un focus sur la compétence historique « voirie » et celles se rapportant aux transitions

énergétiques et foncières. Cet examen de la gestion a porté également sur la fiabilité des

comptes et la situation financière de la Communauté de Communes ainsi que la gestion de ses

ressources humaines et de la commande publique.

Lors de sa séance du 20 février 2023, la Chambre a formulé des observations provisoires

adressées à la CCPO le 8 mars 2023.

La réponse du Président de la CCPO, en date du 6 avril 2023, a été reçue au greffe de la chambre

le 11 avril 2023.

Après examen de cette réponse, la chambre a délibéré le 10 mai 2023 ses observations

définitives, objet du rapport.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au Conseil

Municipal, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner

lieu à un débat.

M Le Maire présente une synthèse des conclusions et ouvre le débat

Patrick Harzel : Ces remarques sont méritées.

M le Maire : D'autres commentaires ?

Silence.

M Le maire : Le point le plus significatif est la remise en cause du système d’enveloppe pour les

voiries qui n’est pas conforme à un système communautaire.

Patrick Harzel : C’est un scandale, j'ai toujours dit que notre enveloppe était injuste par rapport au

km de voiries.

Thierry Gat : Ce ne sont pas les conclusions mais de supprimer les enveloppes de voirie par commune

et pas de les ramener au kilomètre.M Le Maire : Le système ne correspond pas à une intercommunalité. Il faudrait qu’une commission

de voirie analyse un rapport technique de l’état de toutes les voiries de la CCPO afin d'établir des

priorités et non plus une remontée des priorités communales. Le rapport ne fait que rappeler la loi.

Nathalie Pansiot : Avec un changement de système, cela pourrait être pire avec une enveloppe

inférieure. Rien ne dit que nous avons les voiries qui nécessiteraient le plus de travaux...

M Le Maire : Il faudrait un fonctionnement similaire au syndicat des eaux. On pourrait alors rester 10

ans sans travaux sur certaines communes s’il y en a moins besoin qu'ailleurs...

Anne-Sophie Verdiel : Ce n’est peut-être pas en faveur de notre commune mais c’est le pendant de

faire partie d’une intercommunalité. Cela dépendra des expertises techniques et il faudra que cela

soit le plus objectif possible.

M le Maire : La commission voirie est normalement là pour cela.

Yves Castin : Suite à ce rapport, y a-t-il des décisions à la CCPO ?

M le Maire : Ce document est tout récent, il faut l’analyser et c’est dans tous les cas une obligation

de répondre aux recommandations de la Chambre régionale des Comptes dans un délai d’1 an.

Nathalie Pansiot : Une autre recommandation est intéressante sur la mutualisation des achats où l’on

pourrait aller plus loin.

Isabelle Luizet : Oui par exemple pour le besoin de véhicules...

M le Maire clôt le débat

Vote pour à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Le Maire La secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS É

NNEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reeu en préfecture le 27/10/2023 ER Publié le

ID : 069-216902957-20231025-2023_59-DE

Commune de SIMANDRES

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | nt N° 2023/59 os

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES . | . En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq octobre à 20 heures 30,1 13 ui 5 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN,

Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Frédérique LEPERS

DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient

d'augmenter les crédits de certains articles en section d'investissement.

En effet, des travaux électriques non prévus ont été engagés pour dissocier les compteurs électriques de la

bibliothèque et de l’épicerie. De plus, les poteaux de buts et les abris de touche n’avaient pas été prévu au budget 2023, et il convient également de prévoir l’acquisition d’un nouveau véhicule en remplacement du camion volé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/14 du 15 mars 2023 portant approbation du budget communal 2023,

Mme Nathalie PANSIOT propose un virement de crédit comme suit :

Désignation Dépenses

Diminution de crédit | Augmentation de crédit

INVESTISSEMENT

D-2313 : Construction 80 000.00 € - €

TOTAL D 2313 : Construction 80 000.00 € - €

D-21534 : Réseaux d'électrification - € 20 000.00 €

D-2182 : Matériel de transport x € 35 000.00 €

D-2188 : Autres immobilisations corporelles - € 25 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles - € 80 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 80 000.00 € 80 000.00 €

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication 112Envoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reeuen préfecture le 27/10/2023 ER Publié le

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité ID :069-216902957-20231025-2023_59-DE

Publié le 27 octobre 2023

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal ;

PRÉCISE que cette décision modificative ne remet pas en cause l'équilibre du budget tel que voté par le

Conseil Municipal dans sa séance du 15 mars 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les diverses écritures relatives à la décision modificative n°1

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 — Section investissement dépenses chapitre 21

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | fes" préeeue e271020 Dee Publié le

ID : 069-216902957-2022 1025-2023_60-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | nes N° 2023/60 CE

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES

EnEerdée Présents Votants L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq octobre à 20 heures 30, le

13 ui 5 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN,

Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Frédérique LEPERS

SUBVENTION A L'ASSOCIATION CHORALE L’ESPOIR DE CHAPONNAY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2022,

Considérant le débat d’orientations budgétaires du 28 février 2023,

Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour

chaque exercice budgétaire,

Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil que la chorale

L'Espoir de Chaponnay a fait une demande de subvention à la Mairie. Cette association comprend 11

Simandrins.

Cette association ne faisant toutefois pas partie de la commune, il propose de leur allouer une subvention

de 70€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l'octroi d’une subvention de 70 € à l'association Chorale L'Espoir de Chaponnay

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 article 6574.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Publié le 27 octobre 2023

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 1 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | #24 9n préfeciure le 27/10/2028 ER Publié le

ID : 063-216202957-20231025-2023_61-DE

Commune de SIMANDRES

élibérati. Nomenclature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | © TEL fat N° 2023/61

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES . A | En Exéréicé Présents VonE L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq ottèbre à 20 heures 30, le

5 1 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN,

Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX

AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu'il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet où non complet

nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des

fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent

contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L'autorité territoriale propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent de bibliothécaire ouvert à au grade d’adjoint territorial du patrimoine.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 28/35°"° à compter du 1°’ décembre 2023.

Eu égard aux besoins du service (départ définitif de Mme ZAMBELLI au 1°’ septembre 2023), en application de

l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi d’adjoint du patrimoine, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun

fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Feet er préfeciure le 27/10/2028 ER Publié le

ID :063-216902957-20231025-2023_61-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE :

- Article 1 : À compter du 1° décembre 2023, il est décidé de créer un emploi de bibliothécaire, relevant du

cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Publié le 27 octobre 2023

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | "249" préfeciure le 27/10/2028 Em Publié le

ID :063-216902957-20231025-2023_62-DE

Commune de SIMANDRES

élibérati N lat: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | 1310/7108

N° 2023/62

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES , . | . | En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq pctotre à 20 heures 30, Je

13 ai 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU

AGGLOMERATION

Madame Frédérique LEPERS, adjointe au Maire, rappelle que les enfants scolarisés à l’école de SIMANDRES

ont l'opportunité de fréquenter la piscine de Villette de Vienne.

Elle indique que pour l’utilisation des installations de piscine, il convient que la convention soit renouvelée

pour l’année scolaire 2023-2024. Celle-ci permet l’utilisation du bassin.

Deux classes de l’école de Simandres sont concernées : la classe de grande section et la classe de CM1/CM2.

Les séances auront lieu du 28 mars 2024 au 31 mai 2024, tous les lundis et jeudis de 9h15 à 10h.

Le tarif en vigueur pour l’année scolaire 2023-2024 est de 515 € par séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des équipements aquatiques

intercommunaux Vienne Condrieu Agglomération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 chapitre 011

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Publié le 27 o

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 1 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Meet en préfecture le 27/10/2023 Em Publié le

ID :063-216902957-20231025-2023_63-DE

Commune de SIMANDRES

élibérati Nomenclat EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération he N° 2023/63

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq octobre à 20 heures 30, le En Exercice Présents Votants | _. À

u 1 5 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

AUTORISATION ACHAT PARCELLE

Monsieur le Maire expose que Mme GONNARD-RIGOGNE est propriétaire d’une parcelle de terrain à

l’angle de la rue de la fonderie et du chemin des vignes.

Ce bien est libre de toute occupation et cadastré AL 173 pour une surface de 9 m2.

Ce bien constitue un pan coupé de 9 m? favorisant la lisibilité de l’accès pour les véhicules à la rue de la

fonderie à partir du chemin des vignes.

La cession du bien interviendrait au prix de 27 euros.

Une telle acquisition étant conforme aux intérêts de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal d'approuver l'offre de vente proposée par madame Angélique GONNARD-RIGOGNE.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu la réquisition du notaire pour établir un acte de vente, signée par les deux parties le 29 septembre 2023,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ APPROUVE l'achat de la parcelle AL 173 pour un montant de 27 euros

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, chapitre 21

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Publié le 27 octoi

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 1 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

à Reçu en préfecture le 27/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Publié le ER

ID :069-216902957-20221025-2023_64-DE

Commune de SIMANDRES

CURE N ti

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération) rs N° 2023/64

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES , | | . | j En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à 20 heures 30, e

13 ui 5 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN,

Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,

Monsieur le Maire rappelle que La loi Chevènement a introduit un article L 5211-39 au Code Général des

Collectivités Territoriales qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année un rapport d'activité

au Maire de chaque commune membre avant le 30 septembre de chaque année. Ce rapport retrace l’activité

de la Communauté de Communes.

Considérant que la Commune de Simandres est une commune membre de la Communauté de Communes

du Pays de l’Ozon.

Ayant entendu l'exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport

d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon pour l’année

2022

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Publié le 27 octobre 2023

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 1 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reg en préfecture le 27/10/2028 ER Publié le

ID : 063-216202957-20231025-2023_65-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | es N° 2023/65 ns

Séance du 25 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq octobre à 20 heures 30, le En Exercice Présents Votants

5 ui 5 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 20 octobre 2023 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date de publication : 20 octobre 2023 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL

Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry GAT, Yves CASTIN,

Patrick HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Madame Clotilde GERARDIN a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Frédérique LEPERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINTIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

EXERCICES 2018 ET SUIVANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 243-6 du Code des juridictions financières,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022, au

contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon pour l'exercice

2018 et suivants.

Le contrôle a été engagé par lettre en date du 12 septembre 2022, adressée à Monsieur Pierre BALLESIO,

Président de la Communauté de Communes depuis le 1° juillet 2020. Son prédécesseur, Monsieur Jean-

Jacques BRUN, a été informé de l'engagement du contrôle par lettre en date du 16 septembre 2022.

Les investigations ont porté sur la gouvernance et l’exercice des compétences avec notamment un focus sur

la compétence historique « voirie » et celles se rapportant aux transitions énergétiques et foncières. Cet

examen de la gestion a porté également sur la fiabilité des comptes et la situation financière de la

Communauté de Communes ainsi que la gestion de ses ressources humaines et de la commande publique.

Lors de sa séance du 20 février 2023, la Chambre a formulé des observations provisoires adressées à la CCPO

le 8 mars 2023.

La réponse du Président de la CCPO, en date du 6 avril 2023, a été reçue au greffe de la chambre le 11 avril

2023.

Après examen de cette réponse, la chambre a délibéré le 10 mai 2023 ses observations définitives, objet du

rapport.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | #94 9" Pres EIRE toen Publié le

ID :063-216902957-20231025-2023_65-DE

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal, être

inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour

l’exercice 2018 et suivants

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

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Publié le 27 octobre 2023

Transmis en Préfecture le 27 octobre 2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication