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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 27 du 12 novembre 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 27 du 12 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
EX
|
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 27 Publié
le
12
Novembre
2014
BOULEVARD DU
112€ REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
— TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE
DU VAR
—
DIRECTION
DE
L'ACTION
TERRITORIALE
DE
L'ETAT
-
Arrêté
préfectoral
du
4
novembre
2014
n°
2104.254
portant
nomination
des
régisseurs
auprès
de
la
régie
d'Etat
de
la
police
municipale
de Trans-en-Provence
PREFECTURE
DU VAR
-
DIRECTION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
-
Arrêté
du
22
octobre
2014
portant
habiltation
dans
le
domaine
funéraire
—
POMPES
FUNEBRES
LE
PAPILLON
à
Brignoles
-_
Arrêté
du
12
novembre
2014
portant
composition
du
bureau
de
vote
central
et
des
bureaux
de
vote
spéciaux
concernant
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité technique
de
service
déconcentré
services
de
police
—
Département
83
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
-_
Arrêté
préfectoral
n°
2014-194
du
12
novembre
2014
portant
extension
du
périmètre
de
l'Association
Syndicale
des
Arrosants
de
l'Issole
-_
Arrêté
préfectoral
n°
2014-195 du
12
novembre
2014
portant
réduction
du
périmètre
de
l'Association
Syndicale
des
Arrosants
de
Mazaugues
SOUS-PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
-__
Arrêté
du
25
septembre
2014
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
ia
demande
d'autorisation
de
création
d’une
association
syndicale
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
St
Raphaël
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
-__
Arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2014
fixant
la
composition
de
la
commission
de
médiation
du
département
du
Var
relative
au
droit
au logement opposable
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
-_
Arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2014
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2012
portant
sur
le
renouvellement
de
la
composition
de
la
Commission
départementale
de
Conciliation
en
matière
de
baux
d'immeubles
ou
de
locaux
à
usage commercial
BOULEVARD DU
152P%
REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
—
TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral du 31 octobre 2014 portant agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – CAM’S CORP à Persan - Arrêté du 4 novembre 2014 portant modification de la réserve de chasse des Eouvières sur la commune de Baudinard/Verdon
- Arrêté préfectoral modificatif n° 2 du 28 octobre 2014 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Hyères – Le Palyvestre
- Office national des Forêts – Arrêté du 7 novembre 2014 portant application du régime forestier sur le territoire communal de La Garde Freinet
- Office national des Forêts – Arrêté du 7 novembre 2014 portant application du régime forestier sur le territoire communal du Lavandou
DIRECCTE DE LA REGION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
UNITE TERRITORIALE DU VAR
- Acte n° 2014-083-AGR-038 – Arrêté du 23 octobre 2014 portant agrément d’un organisme de services à la personne
- Acte n° 2014-083-AGR-039 – Arrêté du 31 octobre 2014 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne certifié
- Acte n° 2014-083-DEC-188 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-189 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 22 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-190 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 22 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-191 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 22 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-192 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-193 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-194 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 24 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-195 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 24 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-196 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 24 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-197 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 27 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-198 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 27 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-199 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 27 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-200 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 27 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-201 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 28 octobre 2014
- Acte n° 2014-083-DEC-202 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 31 octobre 2014
AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
- Décision tarifaire n° 1683 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LE PRE DE LA ROQUE - Décision tarifaire n° 1686 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LES JARDINS DE STE BAUME BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Décision tarifaire n° 1691 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD RESIDALYA FRANCE - Décision tarifaire n° 1680 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LA PROVENÇALE
- Décision tarifaire n° 1687 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE - Décision tarifaire n° 1684 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LE VERDON
- Décision tarifaire n° 1679 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD KORIAN LES FONTAINES - Décision tarifaire n° 1693 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD KORIAN VILLA EYRAS - Décision tarifaire n° 1690 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD MARIE MAGDELEINE - Décision tarifaire n° 1699 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD BOUEN SEREN
- Décision tarifaire n° 1694 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LA MARQUISANNE II - Décision tarifaire n° 1790 du 22 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LA MARQUISANNE I - Décision tarifaire n° 1626 du 15 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD JEAN MARCEL
- Décision tarifaire n° 1644 du 13 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LE CLOS DE PLANESTEL - Décision tarifaire n° 1701 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - Décision tarifaire n° 1669 du 9 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de MDR PRIVEE SAINT MAUR
- Décision tarifaire n° 1692 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de MDR PRIVEE SAINTE PHILOMENE - Décision tarifaire n° 222 du 13 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN - Décision tarifaire n° 1700 du 16 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC PEIRIN
- Décision tarifaire n° 1633 du 13 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC ANDRE BLANC - Décision tarifaire n° 1643 du 13 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD RESIDENCE RETRAITE BELLESTEL - Décision tarifaire n° 1717 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD LES EAUX VIVES
- Décision tarifaire n° 1718 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC LE SAPHIR
- Décision tarifaire n° 1670 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD AUX TROIS TILLEULS - Décision tarifaire n° 1709 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de EHPAD PUBLIC LE MAS DES SENES - Décision tarifaire n° 1703 du 24 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 du SSIAD DU CH DRAGUIGNAN - Décision tarifaire n° 1723 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 du SSIAD TOULON CENTRE CCAS - Décision tarifaire n° 1721 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 du SSIAD DE LA VALLEE DU GAPEAU - Décision tarifaire n° 1720 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 du SSIAD ADAFMI
- Décision tarifaire n° 1752 du 30 octobre 2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2014 de ACCUEIL JOUR ALZHEIMER LES LIBELLULES
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté
» Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE DU VAR Direction
de
l'action
territoriale
de
l'Etat
Bureau
des
finances
locafes
Toulon, le
O4 NOV, 2014
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014,254
portant
nomination
des
régisseurs
auprès de la régie d’État de la police municipale de Trans-en-Provence
LE
PREFET
DU
VAR
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
de
l’Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Trans-en-Provence
du
7
février
2003
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
7
février
2003,
22
juillet
2009
ct
24
septembre
2009
portant
nomination
des
régisscurs
d’Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Trans-en-
Provence : Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
M.
Pierre
SOUBELET
préfet
du Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014/40/PJI
en
date
du
13
octobre
2014
portant délégation
de
signature
à
M.
Pierre
GAUDIN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon Vu
le
courrier
du
Maire
de
Trans-en-Provence
du
23
septembre
2014
:
Vu
l’avis
du
directeur
départemental des
finances
publiques
du
Var
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
ARRETE :
ARTICLE
1°
: les
arrêtés
préfectoraux des
7
février
2003,
22
juillet
2009
et
24
septembre
2009
susvisé
portant
nomination
des
répisseurs
auprès
de
la
régie
de
la
police
municipale
de
la
commune
de Trans
sont
abrogés.
Préfecture
dir
Var
Bd
du
112%
Régiment
d'Infanterie
-
CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
—
Tél
:
0
94
18
83
83—
http
var.
gouv.fr ARTICLE 2
:
Monsieur Paul
FALANDRY,
Chef du service
de
police
municipale,
est nommé
régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation. ARTICLE 3:
Monsieur Rodolphe HOURT est désigné en qualité de régisseur suppléant,
ARTICLE
4:
Le
cautionnement
et
l'indemnité
de
responsabilité
versée
au
régisseur
sont
fixés
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
le
directeur
départemental
des
finances publiques du Var sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour
Je Préfei
et
par
délén:
Le
Secrétaire
Général
n
“Fire GAURIR
FA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : - Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulcvard du 112** régiment d'infanterie - 83070 TOULON CEDEX - un
recours
hiérarchique,
adressé au(x}
ministre(s}
concerné(s)
;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite nu terme d'un délai de deux mois. Après un recours pracicux où hiérarchique, le défai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours, - Un cours contentieux. en saisissant le Tribunal Adiinistratif
de Toulon - 5 rue Racine
- BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Pééfecture du Var— Bd du
F2 Régiment d'Infanterie
CS 31209 -
83070 FOULON CÉDEX — Tél
: 04 94
18 83 83 - hup/Avwwvar.gonv.fr Le Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la cireulation et de la réglementation Bureau des polices administratives
ARRETE
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
POMPES FUNEBRES LE PAPILLON
14 RUE SAINTE URSULE
83170 BRIGNOLES
Le PREFET du VAR, Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU Ic code général des collectivités territoriales ; VU Ja loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; VU l'arrêté portant habilitation funéraire de la SARL THAN VAR établie le 18 août 2011 par le Préfet du Var; VU l'extrait d’immnatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré le 5 août 2014 à la SARL POMPES FUNEBRES LE PAPILLON, sise 157 Avenue de Rome, 83500 LA SEYNE SUR MER et dont le gérant est Monsieur Gilles GARCIA, mentionnant l’établissement secondaire situé 14 rue Sainte Ursule, 83170 BRIGNOLES ; VU
l'attestation
de
mutualisation
des
véhicules
de transport
funéraire
de
la
SARL POMPES
FUNEBRES LE PAPILLON pour l’ensemble des établissements relevant de cette société, établie par Monsieur Gilles GARCIA le 11 août 2014 ; VU Pattestation de sous-traitance des soins de conservation des établissements relevant de la SARL POMPES FUNEBRES LE PAPILLON, donneurs d’ordre, à la SARL THAN VAR, sous-traitant, établie par Monsieur Gilles GARCIA le 11 août 2014 ; VU la demande formulée par Monsicur Gilles GARCIA en vue d’obtenir habilitation funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres sis
14 rue Sainte Ursule, 83170 BRIGNOLES et
relevant de la SARL LE PAPILLON, 157, Avenue de Rome, 83500 LA SEYNE SUR MER ; VU la conformité du dossier présenté ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
1
: l’établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
relevant
de
la
SARL
LE
PAPILLON,
sis
14 rue Sainte Ursule, 83170 BRIGNOLES et représenté par Monsieur Gilles GARCIA est habilité pour exercer les activités suivantes : e
Transport
de corps
avant
et
après
mise en
bière,
e
Organisation
des
obsèques,
e
Soins
de
conservation
: en
sous-traitance
avec
la
SARL
THAN
VAR,
e
Fourniture
des
housses,
cereueils
et
accessoires
intérieur
et
extérieur
ainsi
que
des
urnes cinéraires, °
Fourniture
des
corbillards
et
voitures
de
deuil,
e
Fourniture
de personnels
et
des
objets
et
prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article 2 : l’habilitation porte le numéro 14-83-70, Article 3
: La
durée
de
la
présente
habilitation
est
de
un
an
à compter de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
4
: Pour
solliciter
le
renouvellement
de
la
présente
habilitation,
le
bénéficiaire
devra
faire
parvenir
sa
demande
en
Préfecture
au
plus
tard
deux
mois
avant
sa
date
de
fin
de
validité.
Article
5
: Conformément
aux
articles
L.2223-23
à L.2223-25
et
L2223-40,
R2223-56,
R2223-64,
D2223-87
et
D2223-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
délais
impartis
par
la
réglementation,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
poutra
faire
l’objet
d’un
retrait
ou
d’une suspension
pour
une
durée d’un an pour les faits suivants : +
non
respect
des
conditions
auxquelles
était
soumise
sa
délivrance,
définies
en
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
non
exercice
ou
cessation
d’excrcice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée,
atteinte
à
l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
S'agissant
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations.
Article 6
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
BRIGNOLES
pour
information.
Toulon} leur ie “8 NOV. 2014
et
par
délégation
La
Directrice
par
intérim
Laurence
TCHEKEMIAN
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
notification
ou de
la
publication
du
présent
arrêté
nu
recueil
des
actes administratifs
de
la
bréfecture,
les
recours suivants
peuvent
être
introduits
conformément aux
dispositions
des
aiticles
R.
421-1
et
suivants
du
code de
justice
Rdministrative : +
un recours gracieux, adressé à: M.
le
Préfet
du
Var
Boulevard
du
{ 12°
régiment
d'infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, ndressé au(x)
ministre(s) concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vant
rejet
implicite
au
termc
d’un
délai
de
deux
mois,
près
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejct
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
ECOUTS.
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
: 5
ue
Racine
-BP 40510
- 83
041
TOULON CEDEX
9 Liberté
+ Égatit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR raterntié
PREFECTURE Direction
de
la
circulation
et
de
la
réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
Affaire suivie par : Mireille FEVRE Référence : BEPR/MF Tél
: 04
94
18
82 03
Mél
: pref-elections@var.gouv.fr
ARRETE du 12 novembre 2014
portant
composition
du
bureau
de
vote
central
ct
des
bureaux
de
vote
spéciaux
concernant l'élection des représentants du personnel au sein du
comité technique de service déconcentré services de police - Département 83
Le Préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d’Honnew,
Vu
le
décret
n°1986-83
du
17
janvier
1986
modifié
relatif
aux
dispositions
générales applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
Papplication
de
l’article
7 de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les adininistrations et les
établissements publics
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
21
août
2014
fixant
la
date
et
les
modalités
des
élections
à certains
comités
techniques
et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le bureau de vote central, instailé à la préfecture du Var, se compose comme suit : Président
BOUSQUET
Marie-France
Vice-Président
LAGIER
Guillaume
Secrétaire
LONCLE
Isabelle
Préfecture du Var - Boulevard du H12ëme R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
: www.var.
gouv.fr ARTICLE
2
:
6
bureaux
de
vote
spéciaux
sont
institués
:
Ces
bureaux
de
vote
se
composent
comm
suit
:
Commissariat
de
Président
ATLAN
Michael
Draguignan
Vice-Président
PUONS
Jean-Michel
Rue
Olivier
Descamps
83300
DRAGUIGNAN
Secrétaire
NEUSY
Ghislaine
Commissariat
de
Président
FONTAINE
Béatrice
Fréjus
Vice-Président
LARAICH
Marwan
Rue
Triberg
83600
FREJUS
Secrétaire
FRANCOIS
Martine
Commissariat
de
Président
PHILIPPEAU
François
Hyères
Vice-Président
—
| MARTIN
Pierre
Chemin
de
la
demi-lune
83400
HYERES
Secrétaire
DESMET
Denise
Commissariat
de
Président
BUIL
Patrice
La
Seyne
sur
Mer
Vice-Président
| DUPUY
Olivier
Av.
Maréchal
Juin
83500
LA
SEYNE
S/MER
Sectétaire
PFITAUX
Anne
Commissariat
de
Président
VALLERIAN
Gilles
Sanary
sur
Mer
Vice-Président
HARVENGT
Gaëtan
9,
rue
Gaillard
83110
SANARY
S/MER
Secrétaire
GAVAZZI
Sandrine
DDSP
83
Président
MAZEL
Marie-Josèphe
1,
rue
Commissaire
Vice-Président
BIWAND
Jonathan
Morandin 83000
TOULON
Secrétaire
BLANCH
Véronique
Préfecture
du
Var
-
Boulevard
du 112ème
R.I.
-
CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18
83 83
-
Horaires
d'ouverture
ct
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
: ww.
var.gouv.fr 3/3
ARTICLE3
:
En
cas
d’empêchement
du
président
du
bureau
de
vote,
la
signature
des
actes
relatifs
à
lP’accomplissement des opérations électorales cst déléguée au vice-président du bureau de vote. ARTICLE 4: Le président du bureau de vote peut nommer des assesseurs, membres du bureau de vote. Les
délégués
de
liste
sont
nommés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
candidates
au
scrutin. Les assesseurs et les délégués de liste sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par le président du bureau de vote. ARTICLE
5:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
Monsicur
le
Directeur
Départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Pour
Pierre
GAUDIY
Dans un délai de deux mois à compter de la d'atc de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent &trc introduits conformément nux dispositions des arlicles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : - un recours pracieux, adressé à : M. te Préfet du Var— Bd du 112%* régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé{s)
;
Dans ces deux cas, le silence de F'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces recours. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon :
5 rue Racine -BP 40510 - 83 (411 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : O4 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : ww.
var. gouv.fr Sn
EL
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BRIGNOLES
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
et du
développement
loeal
Brignoles,
le
52
NO
2014
ARRÊTE
PREFECTORAL
N°
2014-
4944
portant
extension
du
périmètre
de
l'Association
Syndicale
des
Arrosants de
V'Issole
LE
SOUS
- PREFET
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1%
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
des
propriétaires, Vu
le décret
n° 2006-504
du
3 mai
2006
portant
application
de l’ordonnance
précitée,
Vu
larrêté
préfectoral
du
13 octobre
2014
modifié
accordant
délégation
de
signature
à
M. Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIGNOLES,
Vu
les
délibérations
n°
7 du
27
juin
2014
du
comité
syndical
relative
à l’extension
du
périmètre
syndical
pour
la
parcelle
cadastrée
n°C266
représentant
une
superficie
de
1330
nm
pour
une
superficie
totale
de
209
398
n°,
‘
Considérant
que
le pourcentage
d'extension
prévu
est
inférieur
à 7
% conformément
à l’article
69
du
décret
susmentionné,
‘
Sur
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
La
parcelle
cadastrée
n° C266
est
intégrée
au périmètre
de Association
Syndicale
des
Arrosants
de
l’Issole.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
‘TOULON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3 :
Mme
la Secrétaire
Générale
de la
sous-préfecture
de BRIGNOLES,
M.
le Président
de
PAssociation
Syndicale des Arrosants
de
lissole,
M.
le Directeur départemental des
Finances
Publiques
du VAR,
sont
chargés
chacun en
ce qui
le conceme,
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueïl des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
du
VAR.
Sleus-Préfet
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
Place
du
Palais
de
Justice
83 170
BRIGNOLES
— Tél.
04.94.37.03.83
Fax
: 04.94.37.03.65
Av.
Var.
gouv.fr EX
Er
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE
DT
BRIGNOLES
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
et du
développement
local
Brignoles,
le
1 pd
NOY.
2014
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014
- 195
portant
réduction
du
périmètre
de
l'Association
Syndicale
des
Arrosants
de
Mazaugues
LE
SOUS
- PREFET
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Yu
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1%
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
des
propriétaires,
|
Yu
le décret
n° 2006-504
du 3
mai
2006
portant
application
de l’ordonnance
précitée,
Yu
l'arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2014
modifié
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de l'arrondissement
de BRIGNOLES,
|
Vu
les
statuts
de l'association
syndicale
autorisée
modifiés
le 22
février
2011,
Yu
la délibération
n° 3
du 9
décembre
2011
du comité
syndical
relative
à la
réduction
du périmètre
syndical
pour
les parcelles
cadastrées
n° B566,
B139,
B140,
B142, B148, B152, B147,
B169, B632,
B149,
B384,
B383,
B556
et C557
représentant
une
superficie
de 24 946
m°? pour
une
superficie
totale
de 403
888
m°,
Considérant que
le pourcentage
de réduction
prévu
est inférieur
à 7
% conformément
à l’article
69
du
décret
susmentionné,'
Sur
proposition
de
Mme
la Secrétaire
Générale,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
les
parcelles
cadasirées
n° B566, B139,
B140,
B142,
B148,
B152,
B147,
B169,
B632,
B149, B384, B383,
B556
et C557
sont
retirées
du périmètre
de l'Association
Syndicale des
Arrosants
de
Mazaugues.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
TOULON
dans
un
délai
de-deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
3 : Mme
Ja Secrétaire
Générale
de la
sous-préfecture
de BRIGNOLES,
M.
le Président
de
l'Association
Syndicale
des
Arrosants
de Mazangues,
M.
le Directeur
départemental des
Finances Publiques
du VAR,
sont
chargés
chacun en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de la
Préfecture
du VAR.
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
Place
du Palais
de Justice
83 170
BRIGNOLES —
Tél.
04.94.37.03.83
Fax
: 04.94.37.03.65
AAA.
VAL.BOUV.
FT EX
24
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Arrêté du 25 septembre 2014
Portant
ouverture d’une
enquête publique relative
à la demande d’autorisation
de
création d’une
association syndicale autorisée sur le territoire de la commune de Saint Raphaël.
Le sous-préfet de Draguignan
Vu l’article 12 de l’Ordonnance 2004-632 du 1“
juillet 2004, modifiée
Vu le dossier de demande de création d’une association syndicale autorisée déposé par M. Michel AYOT, domiciliée 152 avenue du Pie Martin Le Trayas 83700 Saint Raphael . Vu
l'arrêté préfectoral n°2014/35/PJI
du
15
septembre
2014
accordant
délégation de
signature à
Monsieur Stanislas CAZELLES, sous-préfet de Draguignan, Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du
17 septembre 2014
désignant
monsieur
Olivier
VILLEDIEU
de
TORCY
pour
assurer
la
mission
de
commissaire
enquêteur et monsieur Hervé GAUTIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Considérant qu’il y
a lieu de soumettre le projet de
création de l’association syndicale autorisée
aux formalités prescrites par les textes sus-visés, Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint Raphaël, à une enquête publique, relative à la demande d'autorisation de création d’une association syndicale autorisée dont l’objet est l’enfouissement de câbles de transport d’énergie et de communication, sur une partie du territoire de la commune de Saint Raphaël. Article
2:
Ladite
enquête
sera
ouverte
en
mairie
de
Saint-Raphaël
le
20
octobre
2014
et
se
terminera le
28 novembre 2014. Toute
information
complémentaire
concernant
le
dossier
pourra
être
sollicitée
auprès
du
responsable
du
projet,
Monsieur
Michel
AYOT,
domicilié
152,
bd
du
Pic
Martin,
le
Trayas
83700
Saint
Raphaël,
Toute
information
complémentaire
concernant
Penquête
pourra
être
sollicitée
auprès
de
la
mairie
de
Saint
Raphaël,
siège
de
l’enquête,
Article
3:
Le
dossier
sera
déposé
en
mairie
de
Saint
Raphaël
du
20
octobre
2014
au
28
novembre
2014,
Pendant
la
durée
de
l’enquête,
toute
personne
pourra
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public
:
Mairie
de
Saint-Raphaël
place
Sadi
Carnot
83700
Saint-Raphaël
selon
le
tableau
détaillé
à
l’article
4
Le
public
pourra consigner
ses
observations
sur
un
registre
d’enquête
tenu
à
sa
disposition
par
la
mairie
de
Saint
Raphaël.
Ce
registre,
établi
sur
feuillets
non
mobiles,
sera
ouvert,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur.
Article
4
: Monsieur
Olivier
VILLEDIEU
de
TORCY
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
(Monsieur
Hervé
GAUTIER
étant
désigné
en
qualité
de
suppléant)
sera
présent
aux
jours
et
heures
ci-dessous
mentionnés
en
mairie
de
Saint-Raphaël
et
au
bureau
municipal
du
Trayas
:
dates
de
permanences
Mairie
de
Saint-Raphaël
Lundi
20
octobre
09h-12hetl4h-17h
Vendredi
24
octobre
09h
-
12h
Mardi
04
novembre
09h
-
12h
Jeudi
06
novembre
14h
-17h
Mercredi
12
novembre
09h
-12het
14h
-17h
Jeudi
20
novembre
09h
-12het
14h
-
17h
Vendredi
28
novembre
09h-12het14h-17h Bureau
Municipal
Le
Trayas
Rue
Georges Hechter
Mardi
04
novembre
14h—17h
Jeudi
06
novembre
09h
—
12h
Il
se
tiendra à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
les
observations qui
pourront
également
lui
être
adressées
par
correspondance
à
la
mairie
de
Saint-Raphaël
ou
par
mail
à
adresse
suivante
:
Mairie
de
Saint-Raphaël
place
Sadi
Carnot
83700
Saint-Raphaël
mel
:
ville-saintraphael.fr Article 5 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête ainsi que les conditions de déroulement sera publié, par les soins du préfet, en caractères
apparents et aux frais de Monsieur
Michel AYOT, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d'enquête déposé en mairie par le commissaire enquêteur. Article 6 : L'avis d'enquête sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
par les
soins
de
son maire.
Il
sera justifié
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
par
un
ceïtificat
établi
par
le
maire
et
versé
au
dossier
d’enquête. L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité, par Les soins du responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagernents, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A). Article
7:
Lorsqu'il
entendra
faire
compléter
le
dossier
par
des
documents
utiles
à
la
bonne
information du public, le commissaire enquêteur en fera la demande au responsable du projet, cette demande ne peut porter que sur des documents en la possession de ce dernier. Les documents ainsi obtenus ou le refus motivé du responsable du projet seront versés au dossier tenu
au
siège
de
l’cnquête.
Lorsque
de
tels
documents
sont
rajoutés
en
cours
d'enquête,
un
bordereau joint au dossier d’enquête mentionne la nature des pièces et la date à laquelle celles-ci ont été ajoutées au dossier d’enquête. Article 8 : Lorsqu’il aura l'intention de visiter les lieux concernés par le projet, à l’exception des lieux d'habitation, le commissaire enquêteur en informera au moins quarante-huit heures à l’avance les propriétaires et les occupants concernés en leur précisant la date et l’heure de la visite projetée. Lorsque
ceux-ci n’auront pu être prévenus,
ou en cas
d’opposition de
leur part,
le commissaire
enquêteur en fera mention dans le rapport d'enquête. Article 9 : Le commissaire enquêteur pourra auditionner toute personne ou service qu’il lui paraîtra utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. Le refus éventuel, motivé ou non, de demande d’information ou l’absence de réponse est mentionné par le commissaire enquêteur dans son rapport. Article
10
: Sans préjudice des
cas prévus par des législations particulières,
lorsqu'il
estime
que
l'importance ou la nature du projet ou les conditions de déroulement de l’enquête rendent nécessaire l’organisation d’une réunion d’information et d'échange avec Le public, le commissaire enquêteur en informe le préfet et le responsable du projet en leur indiquant les modalités qu’il propose pour l’organisation de cette réunion. Le commissaire enquêteur définit,
en concertation avec
le préfet et le
responsable du projet,
les
modalités d’information préalable du public et du déroulement de cette réunion. En
tant
que
de
besoin,
la
durée
de
l’enquête
peut
être
prolongée
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
R 123-6 du code de l’environnement pour permettre l’organisation de la réunion publique. | | i Î | Î
À
l'issue
de
la
réunion
publique,
un
compte
rendu
sera
établi
par
le
commissaire
enquêteur
et
adressé
dans
Les
meilleurs
délais
au
responsable
du
projet
et
au
préfet,
Ce
compte
rendu,
ainsi
que
les
observations
éventuelles
du
responsable
du
projet,
seront
annexés
par
le
commissaire
enquêteur
au
rapport
de
fin
d’enquête.
Le
commissaire
enquêteur
peut,
aux
fins
d’établissement
de
ce
compte
rendu,
procéder
à
Penregistrement audio
ou
vidéo
de
la
réunion
d’information
et
d'échange
avec
le
public.
Le
début
et
la
fin
de
tout
enregistrement
doivent
être
clairement
notifiés
aux
personnes
présentes.
Ces
enregistrements
sont
transmis,
exclusivement
et
sous
sa
responsabilité,
par
le
commissaire
enquêteur avec
son
rapport
de
fin
d'enquête
au
préfet.
Les
frais
d’organisation
de
La
réunion
publique
sont
à
Ja
charge
du
responsable
du
projct,
Article
11
: Par
décision
motivée,
le
commissaire
enquêteur
pourra,
après
information
du
préfet,
prolonger
l'enquête
d’une
durée
maximale
de
trente
jours.
Sa
décision
devra
être
notifiée
au
préfet
au
plus
tard
huit
jonrs
avant
la
fin
de
l'enquête.
Elle sera
portée
à
la
connaissance
du
public,
au
plus
tard
à
la
date
prévue
initialement
pour
la
fin
de
l'enquête,
par
affichage
réalisé
dans
les
conditions
de
lieux
prévues
à
l’article
6
du
présent
arrêté
et
le
cas
échéant
par
tout
moyen
approprié.
Article
12
: À
lexpiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
sera
mis
à
la
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
et
signé
par
lui.
Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
le
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours,
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
établira
un
rapport qui
relate
ie
déroulement de
l’enquête
et
examine
les
observations
recueillies.
Le
rapport
comportera
l’objet
du
projet,
la
liste
des
pièces
du
dossier,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
et
confre-propositions
produites
durant
l’enquête
et les
observations
éventuelles
du
responsable
du
projet.
I
consignera
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réscrves
ou
défavorables
au
projct.
Article
13
: Le
commissaire
enquêteur
transmettra
le
rapport,
les
conclusions motivées,
le
registre
d'enquête
et
le
dossier
de
l'enquête
correspondant
au
préfet
(sous-préfecture
de
Draguignan,
secrétariat
général
1
bd
Foch
83007
Draguignan
cedex),
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
La
date
de
clôture
de
l’enquête.
Article
14:
Le
préfet
adressera,
dès
leur
réception,
copie
du
rapport
et
des
conclusions
au
responsable
du
projet,
au
président
du
tribunal
administratif
et
au
maire
de
Saint
Raphaël,
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
la
clôture
de
lenquête
:
*
en
mairie
de
Saint-Raphaël,
*
en
sous-préfecture
de Draguignan. Article
15
:
L'avis
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
l’État
dans
le
Var
à
l'adresse
suivante
:
hüp:/hwww.var.gouv.fr
(rubrique
: politiques
publiques
-
environnement
-
projets
d’aménagement
impactant
l’environnement).
Article
16:
À
l'issue
de
la
procédure,
l’autorité
compétente
pour
accorder
l'autorisation
de
création
de
l'association
syndicale
autorisée
est
le
préfet
du
Var,
par
voie
d'arrêté,
Article
17:
Le
sous-préfet
de
Draguignan,
le
maire
de
Saint-Raphaël
et
Monsieur
Olivier
VILLEDIEU
de
TORCY,
commissaire
enquêteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Stanislas
CAXELLES Libsrid + Liber + Égalué + Fralrnit
+ Fralernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE SERCICE HEBERGEMENT, ACCOMPAGNEMENT, LOGEMENT Pôle
«
Vers
et
dans
le
Logement
»
2
3
OCT,
2614
Arrêté
préfectoral
du
Fixant la composition de la commission de médiation du département du Var
relative au droit au logement opposable
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'honneur VU
le
Code de la
Construction
et de l'Habitat et notamment son article
L441-2-3
dans
sa
rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement
opposable
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale VU les articles R 441-13 et suivants du même code VU la loi
n°
2009-323
du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
Pexclusion VU le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant les
dispositions
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
VU
le
décret
n°
2010-431
du
29
avril
2010
relatif
à
la
procédure
d’enregistrement
des
demandes de logement locatif social VU le décret n° 2010- 1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable VU le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif
au Droit Au Logement Opposable
VU le courrier du Président du Conseil Général du 14 août 2013 VU le courrier du Président de l’ Association des Maires du Var du
27 septembre 2013
VU le courriel de AR HLM PACA CORSE du 9 septembre 2013 VU les courriers de l’'UDAF du Var du 9 septembre 2013
et 26 février 2014
VU
le
courriel
de
LOGIVAR
Saint
Louis
représentant
les
associations
du
Var
au
sein
du
PDALPD
du
10
septembre
2013
Vu le courrier de la fédération CNL du logement du Var du
17 avril 2013 et son courriel du
23 septembre 2013 Vu le courrier de l AFOC du Var du 8
juillet 2013 et son courriel du 20 septembre 2013 Vu le courriel en date du
1% avril 2014 de l’Association des Petits Frères des Pauvres
Vu le courrier adressé par Monsieur
le Maire de la Seyne le 30 septembre 2014
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 07 juillet
2014 fixant la composition de la commission de
médiation du département du Var relative au droit au logement opposable est modifié comme suit
:
2% Collège : représentant les collectivités territoriales :
>
représentant
les
communes
:
"
Madame Joelle ARNAL, Ajointe au Maire de la Seyne sur Mer, en remplacement de Mr Rachid MAZIANE
"Les autres membres demeurent
inchangés
Article 7 : le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Fait à TOULON, le
2 3 OCT.
2014
LE
PREFET,
+
Pierre SOUBELET ci
Liberid
« Bgalité
Frateraitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
PRÉFET DU VAR
Direction Départementale de
a
Protection
des
Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU
2 0 OCT. 2014
Portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2012
portant sur
le
renouvellement
de
la
composition
de
la
Commission
Départementale
de
Conciliation
en
matière
de
baux
d'immeubles
ou
de
locaux
à
usage
commercial
Le Préfet du Var
Officier
de
la
Légion d’Honueur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
l’article
L
145-35
du
Code
du
Commerce
instituant
une commission
départementale
de
conciliation
en
matière
de
baux
d’immeubles
ou de
locaux
à
usage commercial
;
Vu
les
articles
D
145-12
à
149-19
du
Code
de
Commerce
relatifs
aux
eonditions
de
fonctionnement
de
la
cominission
de
conciliation
et
aux
modalités
de
nomination
de
ses
membres
;
Vu
les
propositions
des
organismes
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Var,
organisme
représentatif des locataires ; Sur
proposition
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Var
;
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1
: L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2012
est
modifié
comme
suit
:
III
-
REPRÉSENTANT
DES
LOCATAIRES
Titulaire n°1:
Monsieur ALBIER Bernard
Suppléant
:
Madame
BECAM
Bernadette
ARTICLE
2:
Les
autres dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
2
avril
2012
demeurent
inchangées.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Var,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
pxdélégation,
Le
Secrétaire
Gênéral
Pierre
GAWDIN
PREFECTURE
DU
VAR
Direction départementale de la protection des populations
Boulevard
du
112%* Régiment
d'Infanterie
CS 31209
83070 FOULON direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Conducteur bureau éducation
.
routière adresse :
|
Liberté + Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
ai
OCT.
2014
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-1 à L. 213-7, L223-
6, R. 212-] 4 R. 213-6, R. 223-5 à KR. 223-9 ; Vu le
décret n°2009-1678
du 29 décembre
2009 relatif à
l'enscigncment de
la conduite ct à
l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
26 juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
;
Vu la demande présentée part Monsieur Camille MONORAL en date du 7
juillet 2014
en vue
d’être autorisé
à
exploiter un centre de
formation
spécifique
de
sensibilisation à la
sécurité
routière sous
le numéro R
14 083
000$
0,
dénommé
«CAM’S
CORP»
situé 4 allée du Parc,
résidence du Château 95340 PERSAN ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
s'étant
tenue le
9
octobre 2014 ; CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de La mer ;
boulevard 112° Régiment d'infanterie CS
31209
83070 TOULON CEDEX téléphone : 04 94 46 83 83 télécopie : 04 94 46 32 50 ARRÊTE
Axticle
Ler
:
Monsieur
Camille
MONORAL
est
autorisé
à
exploiter
un
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
sous
le
numéro
R
14
083
0005
0,
dénommé
&«CAMS CORP» situé 4 allée du Parc, résidence du Château 95340 PERSAN. Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
einq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article
3
:
L'établissement
est
habilité,
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière dans les salles de formation suivantes : - Hôtel TBIS, rue du Gaou , 83310 COGOLIN. Article
4
: Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
susvisé.
Article
$
: Pour
tout
changement
d’adressc
du
local
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploiter
devra
être
présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise, Article
6
:
Pour
toute
transformation
ou
ehangement
du
local
de
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
Article
7
: L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
26
juin
2012
susvisé.
Article
8
:
Le
présent
agrément,
et
toute
décision
affectant
sa
validité,
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Article
9
: Le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
exécution
du
présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour
le
Préfetetpardiétéfition.
partemental
des
Territoires
de
la
Mer,
ù
1e
chef
du
pôle
éducation
routièr#
l
PE
Jean-François
CARRIÉ DIRECTION DEPARTEMENTALE
Ex EL |
DES TERRITOIRES
ET
DE LA
MER
Uhsut
+ Épalité
« Frateralté
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA RESERVE DE CHASSE DES EOUVIERES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BAUDINARD
SUR
VERDON
Le PREFET du VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
422-27,
R.
422-82
à
R.422-91,
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux Réserves de Chasse et de Faune Sauvage, VU l'arrêté du 20 juin 1995 portant approbation d’une réserve de chasse sur la commune Baudinard-sur- Verdon VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2014
accordant
délégation
de
signature
au
Directeur
Départemental
des
Territoires ct de la Mer,
VU
l'arrêté
du
21
octobre
2014
portant
subdélégation
de
signature,
VU la demande du 19 septembre 2014, présentée par le Conservatoire du littoral, CONSIDERANT
que
la
modification
des
limites
de
cette
réserve
permettra
à
la
société
de
chassc
d'organiser
plus
facilement des battues aux sanglicrs dans ce secteur, SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Tertitoires et de la Mer,
ARRETE
ARTICLE
ler
: À
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
surface
de
la
réserve
de
chasse
dans
le
domaine
forestier
des
Houvières
sur
la
commune
de
Baudinard-sur-Verdon,
d’une
contenance
totale
de
149
Ha
96
a
2
ca,
appartenant
au Conservatoire du littoral,
est modifiée et portée à
121 Ha 30 a 42 ca (cf. liste jointe des parcelles
cadastrées), ARTICLE
2
:
La
modification
de
la
surface
de
la
réserve
de
chasse
des
Eouvières
à
Baudinard-sur-Verdon
est
prononcée
à
compter
de
la
signature
de
l’arrêt
et
pour
une
durée d’au
moins
six
années
consécutives, Elle
pourra
cesser
:
-
soit à tout moment, en éxéeution d’une décision préfectorale intervenant dans un but d'intérêt général,
-
soit à l’expiration de la durée minimum de six ans, ou bien de ehacune des périodes complémentaires de six années, à Ja demande du ou des propriétaires des terrains, et du ou des détenteurs du droit de chasse, qui devront
faire
connaître
leur
désir
de
renoncer
à
la
réserve,
par
lettre
reconmnandée
avec
accusé
de
réception, au moins six inois avaut la date de cette expiration,
ARTICLE 3 : La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente, ARTICLE
4:
Tout
acte
de
chasse
est interdit
en tout
temps
dans
les
réserves
de chasse
et
de
faune
sauvage.
Toutefois du
15 août jusqu’à la date de fermeture générale de la chasse, le tir des sangliers pourra y être autorisé
lorsque
cela
est
nécessaire
au
maintien
des
équilibres
biologiques
ct
agro-sylvo-cynégétiques
et justifiés
pat
l'apparition de dégâts conséquents aux cultures à proxitnité, dans fes conditions suivantes : >
dans
les
réserves
de
chassc
et
de
faune
sauvage
dont
les
sociétés
de
chasse
sont
détentrices
du
droit
de
chasse,
les battues de régulation de sangliers et les tirs individuels de sangliers pourront être autorisés par l'autorité administrative
;
>
dans
les
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
privées,
la
régulation
des
sangliers sera
effoctuée
par
battues
administratives
ordonnées
par
arrêté
préfectoral,
En
outre,
des
captures
de
gibier
vivant
à
des
fins
scientifiques
ou
de
repeuplement
pourront
y
être
autorisées
dans
les
conditions
fixées
par
l'atticle
L.
424-11
du
Code
de
l'Environnement.
De
même,
la
destruction
des
animaux
nuisibles
pourra
y
être
effectuée
par
Les
détenteurs
du
droit
de
destruction
ou
leurs délégués sur autorisation préfectorale.
Adresse postale : Préfecture du Var- DDTM
-
Boulevant du
F128ms Régiment d'Infanteris
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Aceucit
du
public
DD'TM
: 244 avenus
de
Fnfanterie
de
Marine
à
Touton
Eéléplione
04
94
46
83 83
-
Fax
04 94
46
32
50
- Courriel
ddtnviñvar.
gouv.fr
LABEL TN AIS ARTICLE
5
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Maire
de
Baudinard-sur-Verdon,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
le
Lieutenant
de
Louveterie
responsable
sur
le
secteur
et
ses suppléants,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
et
tous
les
agents
ayant
des fonctions
de
police
judiciaire
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
affiché
en
mairie
de
Baudinard-sur-Verdon
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
chasseurs
et
au(x)
propriétaire(s)
concerné(s),
Toulon
le,
=
NOV.
2014
Le
Préfet
Emmaÿüel
DUPUIS
Adresse
posfale
: Préfecture
du
Var.
DDTM
-
Boulevard
du
12ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
Accueël
du
publie
DOTA
: 244
avsmo
de
Fnfanterie
de
Marine
à
Toulon
Téléphone (4 94 46
83 83
- Fax 04 94 46 32 50
-
Courriel
dinv@var.souvf
AV
VAC
LOU, fe EX
«
Ebert
Fgs
dr
Fr
ésaré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉVET
DU
VAR
Direction
Arrêté préfectoral
épartenentat
il
il
dépactementate
modificatif
n°2
des territoires ct de la mer
en date du
?
8
OCT.
04
du Var
n
rctatil
à
Service
ensiromiement
et
Farêt
Pactualisation
nominative
des
membres
désignés
Pêle emirannement et cdee de sie
titulatres ou suppléants des trois collèges composant
Îa
commission
consultative
de
l'environnement (CCE)
de
l'aérodrome
de
Hyères
-
Le
Palyvestre
LE
PRÉFET
DU
VAR
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
colle
de
l'urbanisme
:;
Vu
le
code de
l'aviation
civile
:
Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
l'articte
L.571-13
et
les
articles
R.571-70
à
R.571-80
;
Vu
le
décret
n°87-341
du
21
mai
1987
relatif
aux
commissions
consultatives
de
l'environnement
des
aéradromes,
modifié
par
le
décret n°
2000-127 du
16
février
2000
et le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composilion
de
diverses
cominissions
administratives
(article
36)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
initial
en
date
du
6
mars
2013
renouvelant
la
composition
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
(CCE)
et
nommant
des
représentants
égaux
en
nombre
dans
chaque
cotlège ; Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°1
en
date
du
28
juillet
2014
actualisant
nominativement
la
composition de
la
commission
consultative
de
l'environnement
(CCE)
:
Vu
l'information
transmise
par
des
membres
titulaires
ou
suppléants
des
3
collèges
indiquant
un
changement nominatif ; Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
d’actualiser
la
liste
nominative
des
membres
figurant
en
annexe
de
l'arrêté préfectoral initial ; Considérant
l'avis
favorable
porté
À
la
requête
du
membre
titulaire
ou
suppléant
par
le
service
instructeur,
à
savoir
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
;
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var
-
DDTM
-
Boutevard du
1ème
Régiment
d'infanterie
CS
31209
+ 83070
TOULON
CEDEX
Accueil
du
publie
PDT
: 244 avenue
de l'infanterie
de Marine
à‘Foulon
“Fétéphonc
04
94
46
87 84
-
Vax
04 94
46
42
50
- Courriel
ddim@var.gous.
fr
AV
VAEMOUV.ÉE
page
1/4 ARRETE
Article
{
: décision
L'arrêté
préfectoral
initial
en
date
du
6
mars
2013
renouvelant
la
composition
de
la
commission
consulative
de
l'environnement
(CCE)
et
nommant
des
représentants
égaux
en
nombre
dans
chaque
collège
demeure
sans
changement
sauf
dans
son
annexe
|.
L'arrêté
préfectoral
modificatif
n°1
est
annulé.
1
est
remplacé
par
le
présent
turêté
préfectoral
désigné
modificatif
n°2.
L'annexe
J
désignant
nominativement
les
membres
est
modifiée
et
jointe
au
présent
arrêté
en
annexe. Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
initial,
non
modifiées par
le
présent
article,
demeurent
sans
changement,
Article
2
: preseriptions
Les
membres
prendront
acte
de
ce
changement
nominatif
ponctuel.
Ils
devront
vérifier
que
d’autres
changements
ne
sont
pas
intervenus
dans
les
membres
désignés.
lis
devront
signaler
à
minima
L
mois
avant
la
tenue
de
la
CCE
tout
changement.
Les
membres
devront
sc
conformer
à
l'ensemble
des
prescriptions
ainsi
qu'aux
mentions
éventuellement
édictées
dans
l'annexe,
Article
3
:
publication
-
diffusion
-
délai
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
préfecloral
modificatif
sera
publié
au
recueil
des
actes
ndministratifs
(RAA)
de
la
préfecture
du
Var,
Il
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
À
compter
de
la
date
de
sa
publication
d'un
recours
gracicux
auprès
du
Préfet
où
d'un
recours contentieux auprès
dut
tribunal
administratif
de
Toulon.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
—_
par
la
DDTM
à
l'exploitant
de
l'aérodrome
en charge
du
secrétariat
et
de
l'organisation
logistique
des
CCE,
-
bar
ln
DDTM
aux
maires
des
communes
concernées
par
le
plan
d'exposition
au
bruit,
qui
procéderont
à
son
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
-
par
Pexploitant
à
chaque
membre
titulnire
de
chaque
collège
de
la
CCE
:
La
transmission
peut
être
effectuée
par
voie
électronique
ou
par
courrier,
Article
4
: exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Var,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
l'exploitant
de
l'aérodrome
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Outre
les
ampliataires
désignés
à
l'article
3,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
&
à
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile.
Fait
à
TOULON,
Te
LE
PRÉFET
DU
VAR
out
le.
Préfeihot
par
délépatjef
&_
Le
Secrétaire
Généryt”
°
Pierre
GAÜDIN
page
2/4 ANNEXE
1
i
Aérodrome
de
Hyères-Le
Palyvestre
Ï
Liste
des
membres
de
la
commission
consultative
de l'environnement
i
Représentant
Titulaire
Supplénnt
professions
aéromuliques
Des
représentants
{persannel
militaire
Le
commandant
adjoint
opérations
Le
chef
du
service
VOLS
des
personnels
Capitaine
de
Frégate
Lieuterant
de
Vaisseau
RTE
teur
Manuel
MADON
Énanuel
SOURROURLLARD
activité
sur
Co
NA
OT
Tr
l'aéradrome
Le
chel
du
service
Contre
Local
Aérien
|
L'adjoint
du
service
CLA
(CLA}
Licienant
de
Vaisseau
Lieutenant
de
Vaisseau
Laurent
FÉRRERO
Brune
DELBOS
personet
civil
Le
chef
du
service
infrastuctures,
hygiène,
L'adjoint
au
chef
du
service
sécurité,
condition
de
travail
(HISCT)
infrastructures,
HSCT
M.
Christian
AUTUORO
M.
Terry
PHLON
chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
VAR
Échambre
de
commerce
et
d'industrie
AE
Patrick
BRUNET
du
VAR
Mme
Carole
BRETON
Des
représentants
[usager
militaire
Capitaine
de
Corvette
Einmanuet
BERTON
{Capitaine
de
Corvette
des
usagers
de
Lionel
LE
BOURSICOT
l'aérodrome
’
u
n
ne
usiger
civ
Représentant
local
du
groupe
Air
F
Représentant
locaf
du
graupe
Air
Mme
Catherine
PONCET
France Mie
Barbara
GRUN
Délégué
groupe
Air
France
Représentant
local
du
groupe
Air
M.
Pascal
PRIEUR
France Mme
Béatrice
RIVIERE
Un
ou
des
{exploitant
militaire
Le
condant
de
Fadronatique
navale
de[Le
commandant
en
second
de
teprésentants
de
Hyères
Faéranautique
navale
de
Hyères
l'exploitant
de
Cnpitaine
de
Vaisseau
Capitaine
de
Frégate
l'aérodrome
Olivier
DUT
Daniel
LIMONGI
chambre
de
commerce
et
d'indusic
du
VAR
chambre
de
commerce
et
d'industrie
1
Bernard
LECAT
du
VAR
Mn
Létène
DAUNAC
exploitant
civil
gullectivités
locales
Des
représentants
Contmunauté
maice
de
Hyères
maiec
du
Padet
des
EPCI
d'agglomération
Toulon
EM.
Jean-Pierre
GIRAN
M.
Hervé
STASSINOS
Provence
Méditerranée
(TPM) Comnunauté
maire
de
Carqueiranne
maire
de
La
Gacde
d'agglomération
TPM
M.
Marc
GIRAUD
M.
Jean-Louis
MASSON
Communauté
maire
de
Lu
Crau
mare
de
La
Valette-du-Var
d'agglomération
FPM
M,
Christian
SIMON
Maine
Christiane
HUMASEE
Des
représentants
Commune
de
La
Lande
conseiller
municipal
délégué
conseiller
municipal
détégut
des
communes
| Les
Mattres
M.
Prix
PIERRAT
M.
Jean-Marit
MASSIMO
wappastenant
pas
à
EPCI
Commune
de
La
Lande
conseiller
municipal
délégué
conseiller
municipal
défépué
FT
Les
Maures
M.
Claude
DURAND
M.
Patrick
THERET
Des
reprfsentants
E Conseil
régional
canseiller régianal
conseiller
régionat
des
conseils
A.
Joël
CANAPA
M.
Chartes
LAUGIER
ES
conseillère
régionale
conseillère
régionale
SONSSES
Beners
Mie
Christine
SANDEL,
Mme
Elsa
Dt
MEO
Canscil
génécal
du
Var
consuiller
général
conseiller
général
M. Jean-Guy
di
GIORGIO
M.
Philippe
VEFEL
conseiller
générat
consciller
général
AL
Francis
ROUX
M.
Albert
VATINET
issotialions
;
page
3/4 Des
evp
S
[Groupement
des
comités
tt
local
(CH)
de
des
associations
| d'it
des
riveins
de
Hyèr
Faéroitroge
M CL
Ayguade-Cobturon
Cdes
Nartottes
ET
de
F'Almanarre
de
lhippodrome
et
des
Pesquiers CILdes
Présidente
ic
GLRARDO
Président AE
Jean
DRA
Présidente Présidente Mate
Patricia
MARTI
Mi
Colette
RICHARD)
Mme
Monique
WAGNER
A
Jean-Louis
OZENDA
Vice-présidente Mme
Régine
RLONDEAU
PICON
vice
président
M
Jean-Louis
PHE,
CL.
de
Costebelle
Président M,
Danict
SOUCH
Adhérente Mine
Jeunine
VILLARD
-présidente
Mie
Françoise
GUHDROUX
Union
hyèroise
contre
les
S
Fiuisances
sonores
de
prtecdion
de[(UHCNS)
l'environnement
pr
TT
ee
Association
pour
la
CONICCNÉS
par
en
défense
Qu
sie
des
Fenvionnenent
[5 fe
se
1
des
s
:
Pesquiers,
de
aéroportuaire
CR lhippodrome
et
des
quartiers
avoisinants
(ASPHA)
crétaire
M
Alain
GIRARD
Présidente Mme
Eliane
LAMBERT
Président M,
Patrick
COLLET
TÉCT
M.
Pierre
VINEL,
page
4 /4 EX Librél
»
Égatité
«
Prarsraité
RÉFUBLQYIE
FRANCAISR
PREEFET DU VAR
OLFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Arrêté en
date
du
© À
move
les
BA
Portant application du régime forestier
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de Ordre National du Mérite, Vu les articles L 211.1, L 214,3 et R 214,8 du Code forestier, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Garde Freinet en date du 23
Janvier
2014
Vu le plan des lieux, Vu
l’avis
du
Directeur
de
l'agence
interdépartementale
Alpes
Maritimes
-
Var
de
l'Office National des Forêts, Vu Parrêté préfectoral du 2 Janvier 2013 donnant délégation de signature à M, Jean- Michel MAURIN, Directeur départemental des territoires et de la mer du Var, Sur proposition du Secrétnire Général de Ia Préfecture du Var,
ARRETE
ARTICLE
1 !
l'application du régime forestier sur les patcelies de terrain forestier répatties
sur le territoire comtnunal de la Garde Freinet et appartenant à [a commune, désignées dans le tableau ci-joint, pour une surface totale de 1 202 ha 36 a 90 ca ARTICLE, 2
: tous les arrêtés préfectoraux d'application du régime forestier antérieurs au
présent arrêté sont abrogés. ARTICLE
3:
le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ARTICLE d
: le Secrétaire Général de ta Préfecture du Var, le Maire de la commune de Six
Fours
les
Plages,
le
Directeur Territorial
de
l'Office
National des
Forêts,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune
de
Six
Fours
les
Plages
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture du Var.
-
Le Préfet,
Le digéteurd
entaf
adjoint I
ù
|
Libyrid
»
Égattté
»
Fraternité
rrtd
*
Egalité
”
Featernité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DU
VAR
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Arrêté
en
date
du
©
nas
veorhre
&
AL
Portant
application
du
régime
forestier
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
In
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
Ordre
National
dn
Mérite, Vu
les
articles
L
211.1,
L
214,3
et
R
214.8
du
Code
forestier,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
in
commune
du
Lavandou
en
date
du
28
Juin
2013
Vu
le
plan des
lieux,
Vu
avis
du
Directeur
de
Pagence
interdépartementnle
Alpes
Maritimes
-
Var
de
l'Office
National
des
Forêts,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
2
Janvier
2013
donnant
délégation
de
signature
À
M.
Jean-
Michel
MAURIN,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1:
l'application
du
régime
forestier
sur
les
patcelles
de
terrain
forestier
désignées
dans
le
tableau
ci-joint
pour une
surface
totale
de
101
ha
18
a
14
ca,
appartenant
à
la
commune
du
Lavandou
et
sises
sur
les
territoires
communaux
de
Bormes
les
Mimosas
pour
43
ba
70
a
71
ca
et
du
Lavandou
pour
57
ha 47
a
43
ca.
ARTICLE
2
:
la
surface
totale
de
la
forêt
communale
du
Lavandou
relevant
du
régime
forestier
est
désormais
de
101
ha
18
a
14
ca.
ARTICLE
3:
le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
défai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
ARTICLE
4
:
le
Secrétaire
Génétal
de
la
Préfecture
du
Var,
le
Maire
de
la
commune
du
Lavandou,
le
Directeur
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés
chacun
en
cc
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
dans
la
commune
du
Lavandou
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var,
£ /
Le
Préfet, +
EX Liberté « Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2014-083-AGR-038 DIRECCTE de la région PACA
Unité Territoriale du Var Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP804048866
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à
l'articie R. 7232-7 du
code du travail, Vu la demande d'agrément présentée le 22 août 2014, par Monsieur MICHEL DENEUX en qualité de directeur, Vu l'avis émis Le 20 octobre 2014 par le président du conseil général du Var Arrêté : Article 1
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION ADADOM, dont le siège social est
situé 397, Avenue Louis BOZZO 83000 TOULON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2014 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+
Assistance aux personnes âgées - Var (83) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83) Garde-malade, sauf soins - Var (83) Aide mobilité et transport de personnes - Var (83) Conduite du véhicule personnel - Var (83) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83) Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Article 3
Les activités mentionnées à
l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire. Article
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Article
5
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
*_cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
*
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
*
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
Le
présent
arrêté, *
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Auticle
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-
2). Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
Var
ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'artisanat,
du
commerce
et
du
tourisme
- direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
- Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
—
CS
40510
83 041
TOULON
CEDEX
9.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
Formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
ce
rejet.
Toulon,
le
23
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Ex
=
A
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2014-083-AGR-039
DIRECCTE de In région PACA
Unité Territoriale du Var
arrêté portant renouvellement d'agrénrent d'un organisme de services à la personne certifié
N° SAP512817586
Le préfet du Var Va le code du travail, notamment ses articles L. 7232-I, R. 7232-I, R. 7232-9, R. 7232-10, R.7232-13, R.7232-15 à R.7232-17, D.7231-1
et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail et notamment son point 66, Vu l'agrément attribué le 6 juillet 2009 à l'organisme VITAME SERVICES TOULON, Vu l’attestation délivrée le 03 juillet 2014 par le Directeur de l’Unité Territoriale du Var, Vu la demande d'agrément présentée le 30/10/2014, par Monsieur Alain SIKSIK en qualité de gérant, Vu le certificat délivré Le 9 octobre 2014 par le QUALISAP Arrête : Article 1
L'agrément de l'organisme VITAME SERVICES TOULON, dont le siège social
est situé 411, Avenue Pierre Loti 83000 TOULON est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 6 juillet 2014 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Auticle2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*
Assistance aux personnes âgées - Var (83) Garde-malade, sauf soins - Var (83) Conduite du véhicule personnel - Var (83) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83) Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Aiticle3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et
mandataire. Aiticle4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, it devra solliciter une modification préalable
de
son
agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale,
Article
5
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
*_ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
*
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
‘ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2). Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique adressé
au
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Tribunal Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
—
CS
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à
Toulon,
le
31
octobre
2014
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
A
de la Concurrence,
LA
de la Consommation,
Liberté + Égalité » Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA
°
Unité
territoriale
du
Var
Acte
N°
2014-083-DEC-188
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519092696
N° SIRET : 51909269600037
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 7 octobre 2014 par Monsieur GEOFFROY PERRUCHET en qualité de gérant, pour l'organisme PERRUCHET Geoffroy dont le siège social est situé 9, Rue de Moret 77940 NOISY RUDIGNON, cette modification porte uniquement sur son changement d'adresse qui est dorénavant située 5, Terrasse le Pigeonnier 83570 MONTFORT SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP519092696 avec effet au 19/11/2013, pour les activités suivantes : «Assistance administrative à domicile +
Petits travaux de jardinage
*
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232_24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
21
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction
Régionale
des Entreprises, de
la
Concurrence,
de ja
Consommation,
Liberté
«
Liberté»
Égalté
+ Fraternité « Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
Acte
N°
2014-083-DEC-189
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP391664588
N° SIRET : 39166458800038
et formulée conformément à F'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 15 octobre 2014 par Monsieur jean pierre PONTOY en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme PONTOY Jean-Pierre dont le siège social est situé 150, Ancien chemin de Toulon 83110 SANARY SUR MER et enregistré sous le N° SAP391664588 pour les activités suivantes : +
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire, Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
Farticle
D.7231-1
du
code
du
travail}
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
Ja
structure a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
22
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
Ex EL .
de la Concurrence,
2,
de la Consommation,
Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emplot
PACA
Unité
territoriale
du
Var
Acte
N°
2014-083-DEC-190
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805166683
N° SIRET : 80516668300013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-I du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 16 octobre 2014 par Mademoiselle CAMILLE FAGOT en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme FAGOT Camille dont le siège social est situé 55, Avenue Esprit Armando 83500 LA SEYNE SUR MER et enregistré sous Le N° SAP805166683 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'articte D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
ie
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
22
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
?
de la Concurrence,
De
de
la
Consommation,
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var
Acte N° 2014-083-DEC-191
Téléphone : 04 94 09 65
12
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792232373
N° SIRET : 79223237300011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 16 octobre 2014 par Madame Sandrine BOULOGNE en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme BOULOGNE
Sandrine dont le siège social est situé 54, Rue Armand Sauvat Lotissement de
l'Evescat 83500 La Seyne sur Mer et enregistré sous le N° SAP792232373 pour les activités suivantes : + _ Garde enfant +3 ans à domicile + _ Accomp./déplacement enfants +3 ans +
Soutien scolaire à domicile
*_
Assistance informatique à domicile
+ _ Assistance administrative à domicile *
Entretien de Ia maison et travaux ménagers
*
Commissions et préparation de repas
*_
Livraison de repas à domicile
+ _ Collecte et livraison de linge repassé + _ Livraison de courses à domicile +
Maintenance et vigilance de résidence
*_
Garde animaux (personnes dépendantes)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
ie
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
Le
22
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
b
|
de la Concurrence,
"À
de
la
Consomination,
Liberté
» Égalité
« Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
Acte
N°
2014-083-DEC-192
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519092696
N° SIRET : 51909269600037
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var Le 7 octobre 2014 par Monsieur Geoffroy PERRUCHET en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme PERRUCHET Geoffroy dont le siège social est situé 5, Terrasse le Pigeonnier 83570 MONTFORT SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP519092696 pour les activités suivantes : +
Assistance administrative à domicile
+
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
+
Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire, Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
23
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction
Régionale
des Entreprises,
É
?
de la Concurrence,
D,
de la Consommation,
Liberté « Égalité + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
Acte
N°
2014-083-DEC-193
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804048866
N° SIRET : 80404886600011
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 22 août 2014 par Monsieur MICHEL DENEUX en qualité de directeur, pour l'organisme ASSOCIATION ADADOM dont le siège social est situé 397, Avenue Louis BOZZO 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP804048866, avec effet au 23/10/2014, pour les activités suivantes :
Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Cours particuliers à domicile Assistance administrative à domicile Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison
de
repas
à
domicile
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Assistance aux personnes âgées - Var (83) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83) Garde-malade, sauf soins - Var (83) Aide mobilité et transport de personnes - Var (83) Conduite du véhicule personnel - Var (83) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83) Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
Farticle
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
23
actobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
n
de la Concurrence,
A
de
la
Consommation,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA
o
Unité territoriale du Var
Acte N°
2014-083-DEC-194
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804183770
N° SIRET:
80418377000010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var Le 22 octobre 2014 par Mademoiselle Joanne FONTAINE
en qualité de Chef d'entreprise, pour
l'organisme FONTAINE Joanne dont le siège social est situé 2805, Route de Nice Château de Mauvanne Villa Colombier 83400 HYERES et enregistré sous le N° SAP804183770 pour les activités suivantes : *_
Soutien scolaire à domicile
Cours particuliers à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
24
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
4
de
la
Concurrence,
D
de
la
Consommation,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA
h
Unité territoriate du Var
Acte N°
2014-083-DEC-195
Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Ünité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805324175
N° SIRET:
80532417500019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 22 octobre 2014 par Mademoiselle Emma ZERROUKY en qualité de Présidente, pour l'organisme ET MA FAMILLE dont le siège social est situé Impasse des Oiseaux Villa lot À 83136 ROCBARON et enregistré sous le N° SAP805324175 pour les activités suivantes : *_
Garde enfant +3 ans à domicile
+
Accomp./déplacement enfants +3 ans
*_
Soutien scolaire à domicile
*_
Cours particuliers à domicile
*_
Assistance informatique à domicile
*_
Assistance administrative à domicile
+
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux dejardinage +_
Travaux de petit bricolage
+
Commissions et préparation de repas
+ _ Collecte et livraison de linge repassé Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
24
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale
des Entreprises,
<
°
LÉ
de la Concurrence,
Liberté « Égalité » Fraternité
de la Consommation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
du Travail}, et
Acte N° 2014-083-DEC-196
de l'Emploi PACA
Unité territoriale du Var Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794907691
N° SIRET : 79490769100016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 23 octobre 2014 par Monsieur Philippe NERBORAC en qualité de Président, pour l'organisme AGENCE UNICOM dont le siège social est situé 85, Allée du docteur Laurès 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP794907691 pour les activités suivantes : *_
Assistance informatique à domicile
*_
Assistance administrative à domicile
*_
Collecte et livraison de linge repassé
+
Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
24
octobre
2014
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des
Entreprises,
.
?
de Ja Concurrence,
D,
de la Consommation,
Liberté « Égalité » Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité territoriale du Var
Acte N° 2014-083-DEC-197
Téléphone
: 04
94
09
65
12
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé
de
déclaration
d'un organisme dle services à la personne
enregistré sous le N° SAP753621457
N°
SIRET
: 75362145700021
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
Le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
25
octobre
2014
par
Madame
Flavienne
CHAPELAIN
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
CHAPELAIN
Flavienne
QUEMAR
dont
le
siège
social
est
situé
Impasse
Bonamici Les
Dolimards
B1
Avenue
Constant Perroud 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP753621457 pour les activités suivantes : +
Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter du
jour de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agréinent (I de l'article D.7231-1
du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 27 octobre 2014 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique BOUISSET Direction Régionale des Entreprises,
d
de la Coneurrence,
PA
de ja Consommation,
Liberté » Égalité » Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA
o
Unité territoriale du Var
Acte N°
2014-083-DEC-198
Téléphone : 04 94 09 65
12
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514842327
N° SIRET : 51484232700017
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 22 octobre 2014 par Madame Valérie OUERGHI en qualité de Gérante, pour l'organisme OUERGHI Valérie dont Le siège social est situé 100 Chemin d'Odélys Quartier Entre Les Horts 83190 OLLIOULES et enregistré sous le N° SAP514842327, avec effet au 26/10/2014, pour les activités suivantes : *_
Soutien scolaire à domicile
+ _ Cours particuliers à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l’article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 27 octobre 2014 Pour le Préfet et par délégation p'Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique BOUISSET Direction
Régionale
des Entreprises,
2
de fa Concurrence,
7
de
la
Consommation,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
du
Travaïi,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA
o
Unité territoriale du Var
Acte N°
2014-083-DEC-199
Téléphone : 04 94 09 65
12
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523033322
N° SIRET : 52303332200018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 26 octobre 2014 par Mademoiselle linda ZANELLI en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme ZANELLI linda dont le siège social est situé 141, Route Nationale 7 83490 LE MUY et enregistré sous le N° SAP523033322 pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou te renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon,
le
27
octobre
2014
Pour le Préfet et par délégation p’Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique BOUISSET Direction Régionale des
Entreprises,
7
de la Concurrence,
Le,
de la Consommation,
Liberté + Égalité + Fraternlié
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var
Acte N° 2014-083-DEC-200
Téléphone : 04 94 09 65
12
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804461770
N° SIRET : 80446177000013
et formulée conformément à
l'article L, 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1] et D.7233-1
à D.72335,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 14 octobre 2014 par Monsieur Patrice MORGANTI en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme MORGANTI Patrice dont le siège social est situé 76, Rue VICTOR GELU prolongée le Fragonard Bat A1
83100
TOULON et enregistré sous le N° SAP804461770 pour les activités suivantes : *_
Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-I
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouveltement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 27 octobre 2014 Pour le Préfet et par délégation p'Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'nspectrice du travail SIGNE
Dominique BOUISSET Direction Régionale des
Entreprises,
7
de la Concurrence,
PA
de
la
Consommation,
Liberté
« Égalité
» Fraternité
du Travail, ct
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA
o
Unité
territoriale
du
Var
Acte
N°2014-083-DEC-201
Téléphone : 04 94 09 65
12
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805303112
N° SIRET : 80530311200017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.72335,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 27 octobre 2014 par Monsieur Jérémy GRELU en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme GRELU Jérémy dont le siège social est situé le jardin provençal le brulât 166, bd des acacias 83330 LE CASTELLET et enregistré sous le N° SAP805303112 pour les activités suivantes : *
Assistance informatique
à domicile
*_
Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage + _ Commissions et préparation de repas +
Livraison de repas à domicile
+
Livraison de courses à domicile
*
Maintenance et vigilance de résidence
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon, le 28 octobre 2014 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique
BOUISSET Direction Régionale des
Entreprises,
L
DGE
ste
de ta Concurrence,
É,
de la Consommation,
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a
RÉFUELIQUE FRANÇAISE
du Travaïl, et de l'Emploi PACA unité territoriale du Var
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MINISTÈRE DE L'ÉCOVOHEE IE L'ENUESTASE
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Téléphone : 04 94 09 65 12 Télécopie : 04 94 09 64 47
Acte N° 2014-083-DEC-202
DIRECCTE PACA
unité territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512817586
N° SIRET : 51281758600021
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$, Le préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE- unité territoriale du Var le 30/10/2014 par Monsieur Alain SIKSIK en qualité de gérant, pour l'organisme VITAME SERVICES TOULON dont le siège social est situé 411, Avenue Pierre Loti 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP512817586, avec effet au 06/07/2014, pour les activités suivantes : *
Assistance informatique à domicile
*_
Assistance administrative à domicile
*_
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile
+
Maintenance et vigilance de résidence
+
Garde animaux (personnes dépendantes)
*_
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
*_
Assistance aux personnes âgées - Var (83)
+
Garde-malade, sauf soins - Var (83)
+
_ Conduite du véhicule personnel - Var (83)
*_
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83)
*_
Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article K.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 31 octobre 2014 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Dominique
BOUISSET Okrafhènté
DECISION
TARIFAIRE
N°
1683
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
- 830215711
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journai
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familtes,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territoriai
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date
du
12/03/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(830215711)
sis
0,
QUA
PRE
DE
LA
ROQUE,
83830,
FIGANIERES
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOC
VIVRE
VIEUX
AU
VILLAGE
(830003539);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
27/11/2007
:
vu
la décision
tarifaire
initiale
n°384
en
date
du
18/06/2014
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
-
830215711.
DECIDE
ARTICLE
4°
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève à 648 673.94
€
et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
637
898.84
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
775.10
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
54
056.16
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.65
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.37
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
22.10
Tarif
journalier
HT
Tarif
journatier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
dans
un
délai
d’un
mois
à
com
notifiée,
à
compter
de
sa
notifi
cation.
213
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunal
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
pter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOC
VIVRE VIEUX
AU
VILLAGE»
(830003539)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PRE
DE
LA
ROQUE
(83021571)
FAITA
TOULON
.
8
{6
OCT.
2004
Par
délégatian,
le
Déléguéterritoriat-————
L'Inspecu
ice
social
de
l'acutns
satire
ei
SCIE
Mireille
BORÈE
3/3 0
Hgirce
Hécral
e rté >
F
Ales
e
DECISION
TARIFAIRE
N°
1686
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
- 830207304
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journäl Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014
pris en application de l'article
L314-3 du
Code de FAction Sociale et des Familles fixant,
pour l'année 2014 l'objectif giobal de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
l’année 2014 les dotations
régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret du
13 décembre
2072
portant nomination
de Monsieur Paul
CASTEL
en qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en
date du 31/01/1984 autorisant la
création d'un
EHPAD dénommé
EHPAD
LES JARDINS DE
SAINTE BAUME (830207304)
sis 0, QUA PIERRE PLATE, 83860,
NANS-LES-PINS et géré par l'entité
dénommée SA LES
NOUVELLES TOURTERELLES (830001871);
la convention tripartite prenant effet le 24/01/2013 et notamment l'avenant prenant effet le 25/11/2005 : la décision tarifaire initiale n°300 en date du 16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DE SAINTE BAUME - 830207304.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 971
887.74 € et se décompose comme suit :
1143 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
971
887.74
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
Ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
80
990.64
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
35.01
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
28.16
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.09
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
LES
NOUVELLES
TOURTERELLES»
(830001871)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
SAINTE
BAUME
(830207304)
FAIT
À
Teude-
LE
ST.
206
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
L'Inspectrice
hors
classe
de
l'action
sans
ré
ef
sociale
3/3 A SD Agrce
Régonre
de d
Pos Géte
d'A
&—
Le
Directeur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
4®
DECISION
TARIFAIRE
N°
1691
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
RESIDALYA
FRANCE
-
830016978
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journai
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’articie
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2044
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/08/2009
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDALYA
FRANCE
(830016978)
sis
0,
AV
DE
LA
GRANDE
BASTIDE,
83980,
LE
LAVANDOU
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
RESIDALYA
RÉSIDENCES
DE
FRANCE
(2500115229);
:
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
29/10/2013
la
décision
tarifaire
modificative
n°328 en
date
du
17/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD RESIDALYA FRANCE - 830016978.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
068 893,98 € et se décompose comme suit :
138 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
873
017.84
UHR
|
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
85
681.92
Accueil
de
jour
110
194.22
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'articte
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
89
074.50
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
34.09
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
26.85
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.61
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
2/3 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
RESIDALYA
RESIDENCES
DE
FRANCE»
(250015229)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDALYA
FRANCE
(830016978) FAIT
À
Toute,
LE
16
OCT.
20
Par
délégation,
le
Délégué-territorial
L'Inspectrice
hors
classe
de
action
sayniaire ct
sociale
Mireille
BORIE
343 AE. LDEPLE
CE UTS
st
7
Prosiée-Aipes Cie
d'hrx
Rs
DECISION
TARIFAIRE
N°
1680
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
PROVENCALE
-
830212825
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE Ÿ*
le Code de l'Action Sociale ét des Familles; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2018-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés : la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles L314-3
et R314-36
du
Code de l'Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
Fannée 2014 les dotations régionales prises en compte
pour le calcul des tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre 2012 portant nomination de
Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2033 ;
l'arrêté en date du
16/05/1990 autorisant la création d'un
EHPAD dénommé EHPAD LA PROVENCALE
(830212825)
sis 0, PL DE LA POSTE, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE et géré par l'entité dénommée SA
MEDICA
FRANCE
(9200003965);
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2007 et notamment l'avenant prenant effet le 28/11/2007 ; la décision tarifaire initiale n°237 en date du 16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LA PROVENCALE - 830212825.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 941
968.69 € et se décompose comme suit :
173 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
931
427.09
UHR
0.00
PASA.
0.00
Hébergement
temporaire
10
541.60
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
78
497.39
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.76
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
34.01
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.26
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
213 "ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
MEDICA FRANCE»
(2920000395)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
PROVENCALE
(830212825)
LE
1
6
OCT.
200
3/3 AC Praeme-hpés
€.
Ce Fur
dd
DECISION
TARIFAIRE
N°
1687
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
-
830017711
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
*
le Code de l'Action Sociale et des Familles: le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
Farticle
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 21/01/1999 autorisant la création d'un EHPAD dénommé
EHPAD
LES JARDINS DE
VALESCURE (830017711)
sis 0, ZAC DE VALONGUE ESTEREL, 83700, SAINT-RAPHAEL et géré par
l'entité
dénommée
SA
“LES
JARDINS
DE
VALESCURE"
(830017703);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/04/2011
la décision tarifaire initiale n°452 en date du 18/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE:
8300177111.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
082 320.67 € et se décompose comme suit :
113 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
051
655.08
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
30
665.59
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
90
193,39
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.06
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32,60
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25,14
Tarif
journatier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SA
"LES
JARDINS
DE
VALESCURE"»
(8300177038)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
VALESCURE
(8300017711)
FAIT
À
lee
LE
1 6
OCT.
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
L'Inspectrice
ho
dE
l'a
for
rs
classe
Et
sociale
3/3 Du Frorée-Ales
,
Eté
d'Arur
LP
DECISION
TARIFAIRE
N°
1684
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LE
VERDON
-
830200408
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L814-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
18
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ;
VU
l'arrêté
en
date
du
01/09/1974
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
VERDON
(830200408}
sis
660,
CHE
DU
LAC,
83560,
SAINT-JULIEN
et
géré
par
l'entité
dénommée ASSOCIATION
VERDON
ACCUEIL
(830001004);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
07/12/2012
VU
la décision tarifaire initiale n°273 en date du 16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LE VERDON - 830200408.
‘
DECIDE
ARTICLE *
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 854 168.01 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
798
915.30
UHR
0.00
PASA
55
252.71
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
71
180.67
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
38.64
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
29.98
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.31
Tarif
journalier
HT
Taïif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE 4 ARTICLE 5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur général
de
l'agence
régionaie
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION VERDON ACCUEIL» (830001004) et à la structure dénommée EHPAD LE VERDON (830200408)
Toute.
FAIT
, LE
À
1
8
OCT. 2004
Par
délégation,
le
Délégué
territorial L'Inspeeu
- f
de
l'actiqu
sarsuir
ôcisle
fireile
BORTE
FX
3/3 REECU
ets
à
Frerce-Aes AS, Céte
ur
DA
DECISION TARIFAIRE
N°
1679
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
-
830216545
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris
en application de l'article
L314-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des articles L314-3 et R314-36 du Code de
l'Action Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales
prises en
compte
pour le
calcul
des tarifs des établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13
décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL en qualité
de
directeur
général
de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
12/10/1987
autorisant
la création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES (830216545)
sis 0, QUA DES LAUS, 83670,
BARJOLS et géré par l'entité dénommée LES
FONTAINES (2500118272); la convention tripartite prenant effet le 01/08/2012 et notamment l'avenant prenant effet le 23/10/2009 ; la décision tarifaire initiale n°231 en date du 16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES FONTAINES - 830216545.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 958 660.62 € et se décompose comme suit :
443 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
894
199,12
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
79
888.38
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
46.06
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
36.90
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
27.75
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Triburiai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«LES
FONTAINES»
(250018272)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
FONTAINES
(830216545)
Ta
aTA
|
,LE
16
OCT.
20t4
Par
délégation,
le
Délégué
territoriai
L'Inspecirice
de
l'acuot
qarucains
PAT
BORIE
313 Ohms
Ÿ
Piyrence-Ases Ce
d'A
&
# DECISION
TARIFAIRE
N°
1693
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
-
830215869
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
°
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
:
VU
l'arrêté
en
date
du
19/11/1987
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
(830215869)
sis
0,
AV
JEAN
MOULIN,
83400,
HYERES
et
géré
par
l'entité
dénommée
REANOTEL
(250018751);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/2008
VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°332
en
date
du
17/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
-
8302158609.
DECIDE
ARTICLE
#*
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
491
422.25
€
et
se
décompose
comme
suit
:
113 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
426
082.87
UHR
0.00
PASA
65
339.38
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
ta
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
124
285.19
€
Soit
les
tarifs
joumnaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39,96
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
32,38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.80
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelies
elte
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«REANOTEL»
(250018751)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
VILLA
EYRAS
(830215869)
Touden
FAIT
À
{
,LE
1
6.OCT.
2014
Par
délégation,
free
terrine
s
SL
3/3 Ar Sete
ess
Price Apas
<
#
Ce
d'in
SA
DECISION
TARIFAIRE
N°
1690
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
MARIE
MAGDELEINE
-
830211207
Le
Directeur
Général
de
FARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE T°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés :; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date
du
01/02/1986
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MARIE
MAGDELEINE
(830211207)
sis
371,
AV
DU
8
MAÏ
1945,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
MARIE
MAGDELEINE
RETRAITE
(830002150);
la convention tripartite prenant effet le 01/09/2010 et notamment l'avenant prenant effet le 06/12/2006 ; la décision tarifaire initiale n°112 en date du 10/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD MARIE MAGDELEINE - 830211207.
DECIDE
La dotation giobale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 796 406.38 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
796
406.38
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
assurance
maladie
s'établit
à
66
367.20
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
35.27
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.59
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.91
Tatif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ta
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
283
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
[a
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SAS
MARIE
MAGDELEINE
RETRAITE»
(830002150)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
MARIE
MAGDELEINE
(830211207)
Tele.
FAIT
À
Î
, LE
16
GET.
20%
Par
délégation,
le
Délégu
F
Fi
.
.
d
À
Inspecirice
hors
classe
CEA
He
bo
M
BCD
Sarriaine
&f
sociale
le
313 Ar Oeitimies Roice-Rges Cite d'eur
DECISION TARIFAIRE N° 1699 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
EHPAD
BOUEN
SEREN
-
830101259
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
#*
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203
du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
publiée
au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
18/04/2014 publiée au Journat Officiel du 29/04/2014 prise
en
application
des arlicles
L314-3
et R314-36
du
Code
de l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales
prises en
compte
pour le
calcul
des tarifs des
établissements et
services médico-sociaux mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Pau!
CASTEL en qualité de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté
en
date du
01/11/1963 autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BOUEN
SEREN
(830101259)
sis
7,
R JEAN
JAURES,
83830,
BARGEMON
et géré
par
l'entité
dénommée
MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE
(8300006256);
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008 la décision tarifaire initiale n°786 en date du 16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD BOUEN SEREN - 8301012509.
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 740 463.55 € et se décompass comme suit :
173 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
665
141.86
UHR
0.00
PASA
64
461.50
Hébergement
temporaire
10 860.19
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
applica
douzième
de
la
dotation
globale
61
705.80
€
tion
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
46.37
Taïif
journalier
soins
GIR
3
et
4
39.34
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
32,34
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
com
pter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
eile
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
RETRAITE
PUBLIQUE»
(830000626)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
BOUEN
SEREN
(830101259)
FAIT
À
Toulg
LE
A4
40]
Zo
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Mireille
BORIE
3/3 O3
Heree
Pirate
de
Sert
Ù
Procense-hlpes Ce
d'Aasr Le
Directeur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
1%
DECISION
TARIFAIRE
N°
1694
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1!
-
830212148
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
:
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'articte
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
26/06/1990
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1}
(830212148)
sis
309,
CHE
BELLE
VISTO,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ENTRAIDE
PROTESTANTE
(830000899):
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°79
en
date
du
04/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
II
-
830212148,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
094
651.80
€
et
se
décompose
comme
suit
:
143 ARTICLE 2 ARTICLE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
084
651.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
220.98
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40.84
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.76
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
0.00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociaie
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
pubiication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 -__
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité:
gestionnaire
«ENTRAIDE
PROTESTANTE»
(880000899)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
H
(830212148)
FAIT
À
Toul
,LE
1 6
OCT.
20
Par
délégation,
le
Délégué
territorial Mireille
BORIE
3/3 ©
DAgerce
Réjirat
de
Sans
Prosescs-Mpes Côte
d'Aur Le
Directeur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
4%
DECISION
TARIFAIRE
N°
1790
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1
-
830200465
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/09/1976
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1
(8302004665)
sis
305,
CHE
BELLE
VISTO,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ENTRAIDE
PROTESTANTE
(830000899);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/12/2011
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
07/12/2012
:
la
décision
tarifaire
initiale
n°67
en
date
du 04/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1-830200465.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
466
555.02
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
337
632.02
UHR
0.00
PASA
128
923.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
122
212.92
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.78
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
31.83
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.51
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ie
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ENTRAIDE
PROTESTANTE»
(8380000899)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MARQUISANNE
1
(830200465)
D
FAIT
À
loudon_
ILE
79
OCT
226 LR
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
Mireille BORIE
313 D
DAgree
Régirale
de
Sans
Provere-Apes
La
CHA
RS
DECISION TARIFAIRE
N°
1626
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2014
DE
EHPAD
JEAN
MARCEL
-
830015988
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
YU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l'année
2014
Pobjectif
globai
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
Ja
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générel
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
VU
Parrêté
en
date
du
06/11/2008
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JEAN
MARCEL
(8300159885)
T
sis
0,
QUA
DE
LA
DIME,
83170,
BRIGNOLES
et
géré
par
l'entité
dénommée
CH
JEAN
MARCEL
DE
BRIGNOLES
(830100517);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
28/
12/2007
VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°809
en
date
du
24/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
Ja
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
MARCEL
-
830015988.
DECIDE
ARTICLE
I
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
805 775.16
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
803
775.16
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
66
981.26
€
111
du
CASF,
égale
et
versée
par
Fassurance
maladie
s’établit
à
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
joutnalier
soins
GIR
1
et
2
55.65
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
44,93
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
34.20
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
à
compter
de
sa
publication
Ou,
pour
les
personne.
2/3
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
8
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification. ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueïl
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH
JEAN
MARCEL
DE
BRIGNOLES»
(8530100517)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
MARCEL
(830015988)
:
rATA
[culs
,LE
| N.$
DET:
2ùt
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
pe
ERNOSG
eme
Se
anvalies
UONOR]
ap
ssseo
SOU
20109dsur/T
|
3/3 Proenos-hpes
<&
Cûte
d'Arur
ee
DECISION TARIFAIRE N° 1644 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
EHPAD LE CLOS DE PLANESTEL - 830011458
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2014
pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de
l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date du
29/05/2006 autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
CLOS
DE
PLANESTEL (830011458)
sis 0, RTE DE SAINT PAUL, 83600, BAGNOLS-EN-FORET et géré par l'entité
dénommée SARL RESIDENCE LES CLOS DE PANESTEL (830013298}; la convention tripartite prenant effet te 01/01/2008 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2008 ; la décision tarifaire initiale n°812 en date du 24/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LE CLOS DE PLANESTEL - 830011458.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1 021
631.65 € et se décompose comme suit :
1/73 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
966
390.20
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
33
521.08
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
85
135.97
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.42
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.61
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.82
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication OU,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
RESIDENCE
LES
CLOS DE
PANESTEL»
(830013298)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
CLOS
DE PLANESTEL
(830011458)
FAIT
À
Tadgn
LE
AR
ele
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 Ar Dkmtéines
À
Brexelpe
27
Cète CAEN
RE
Le
Directeur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARTICLE
1*
DECISION TARIFAIRE N° 1701
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2014 DE
EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - 830101465
Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n°
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de {a Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ; l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des articles
L314-3
et R314-36 du
Code de l'Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en
compte
pour le calcul des tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paul
CASTEL en
qualité
de directeur
général
de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté en date du 01/01/2002
autorisant la création
d’un
EHPAD dénommé
EHPAD
PUBLIC SAINT
JACQUES
(830101465)
sis
150,
R JACQUES YVES
COUSTAUD,
83390,
CUERS et géré par l'entité
dénommée EHPAD
PUBLIC SAINT JACQUES
(830000691);
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2010 la décision tarifaire modificative n°1337 en date du 30/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD PUBLIC SAINT JACQUES - 8301014658.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 2 318 858.11 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
2
207
400.29
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440,73
Accueil
de
jour
68
017.09
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
193
238.18
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42,63
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
34.35
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
26.07
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES»
(8300006091)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
SAINT
JACQUES
(830101465)
rara_
Toule
LE
Abladrort
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 AFS O D Aerce
Rhgcess
de
saté
Prants-fipes Céte
d'Ant
D
Le
Directeur
G
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
1
ECISION
TARIFAIRE.N°
1669
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
SAINT
MAUR
-
830101788
énéral
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203 du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L814-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
Services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territoriai
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
01/08/1974
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
SAINT
MAUR
(830101788)
sis
237,
AV
DE
VALBOURDIN,
83200,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
SAINT
MAUR
(830000824)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2005
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
28/09/2005
:
la
décision
tarifaire
initiate
n°141
en
date
du
15/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE SAINT
MAUR
-
830101788.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
806
825.17
€
etse
décompose
comme
suit
:
143 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
677
902.17
UHR
0.00
PASA
128
923.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égaie
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
150
568.76
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42,27
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.13
Tarif
joumalier
soins
GIR
5
et
6
23.99
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
a
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
SAINT
MAUR»
(830000824)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
SAINT
MAUR
(830101788)
FAIT
À
Ou
lo
A
Par
détégation,
le
Délégué
territorial
L
de
racuoi
ahiveile
BGRE
313
LE
O9
OCT.
20% Are O2 Ken
éco
de
<
Prosencs
Ares
A
Cête
d'Aror
DA
DECISION
TARIFAIRE
N° 1692
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
-
830213054
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
Parrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2014
l'objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
09/06/1989
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
(830213054)
sis
0,
R
DE
LA
LIBERATION,
83390,
PUGET-VILLE
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
SAINTE
PHILOMENE
(830002580);
-
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
02/01/2009
la
décision
tarifaire
initiale
n°330
en
date
du
17/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014 de
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
-
830213054.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève à 462 048.64 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
462
048.64
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
38 504.05
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
48.22
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
38.37
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.26
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesciin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
OU,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«SARL
SAINTE
PHILOMENE»
(830002580)
et
à
la
structure
dénommée
MDR
PRIVEE
SAINTE
PHILOMENE
(830213054)
D
FAIT
À
Laon
,LE
1 8
OCT.
204
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
L'hispectice
hors
classe
De
FACUIO
Sähiate
ef
sôciale
& 33 Proeice-hipas Cête d'Anur
DECISION TARIFAIRE N° 222 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD PUBLIC XAVIER MARIN - 830101457
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
ia
Sécurité
Sociale
;
la loin
2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel!
du
24/12/2013
;
l'arrêté ministériel du
17/04/2014
publié au Journai Officiel du 20/04/2014
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année 2014
les dotations régionales
prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services
médico-sociaux mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination de
Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de
l'agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du 10/04/2013 ; l'arrêté en date du
15/06/1982 autorisant la
création d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC XAVIER
MARIN
(8301011457)
sis
0,
PL
XAVIER
MARN,
83570,
COTIGNAC
et
géré
par l'entité
dénommée
MAIS RETRAITE
PUBL.
XAVIER
MARIN
(8300006383);
la convention tripartite prenant effet te 01/05/2003
188 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2013
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
(830101457)
pour
l'exercice
2014
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
04/06/2014
, par
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
:
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
16/06/2014.
DECIDE
ARTICLE
1
FR
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
s'élève
à
848
659.62
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
815
452.05
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
860.18
Accueil
de
jour
22
347.39
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
70
721.64
€
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42.26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.93
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
25.58
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de ia présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «MAIS.RETRAITE PUBL. XAVIER
MARIN»
(830000683)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
XAVIER
MARIN
(830101457).
FATA
|©O
,LE
A3 [40] Vol4
Par
délégation,
le
Dé
ertl
égué
OTTAT.
Ê
ASpéCtrice
hors
classe
de
l'action
sarniaire
ei
sociale
APT
Vireite
BORTE
313 Arc QD Agente
Résionaïs
de
Ste
©
Frasrce-Ries
3
Ce d'Aœur
DECISION
TARIFAIRE
N°
1700
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
-
830200119
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU
VU VU VU VU VU
ARTICLE
1°
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance maladie
et
le
montant-total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
Services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013
;
-
l'arrêté
en
date
du 01/11/1975
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(830200119)
sis
2,
PL
DE
LA
LIBERTE,
83311,
COGOLIN
et
géré
par
l'entité
dénommée
ETAB
PUBLIC
AUTONOME
PEIRIN
(830000907):
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
24/01/2013
la
décision
tarifaire
initiale
n°218
en
date
du
16/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
-
8302001
19.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
095
457.42
€
et
se
décompose
comme
suit
:
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
073
110.03
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
22
347,39
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
288.12
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
40,26
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.41
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
26,58
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
44.69
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ETAB
PUBLIC
AUTONOME
PEIRIN»
(8380000907)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
PEIRIN
(8302001129)
|
FAIT
A
Tout.
,LE
A6
fre
L
Par
délégation,
le
Délégué
territorial L'Inspectrice
hors
classe
313 OI
ken
Ronde
Sat
Meet
es
€
Ce d'Arar
RS
DECISION
TARIFAIRE
N°
1633
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD PUBLIC ANDRE BLANC - 830011318
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
publiée au Journai
Officiel du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014
pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et services médico-sociaux publics et privés :
VU
la
décision
du
directeur
de
fa
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
lPannée 2014 les dotations régionales prises en compte
pour le calcul des tarifs des établissements et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013
;
VU
l'arrêté
en
date du 21/11/2005 autorisant la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC ANDRE
BLANC
(830011318)
sis 0, AV PIERRE
RENAUDEL, 83390,
PIERREFEU-DU-VAR et géré
par l'entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
(830003224);
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
22/02/2008
VU
la décision tarifaire initiale n°206 en date du
16/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD PUBLIC ANDRE BLANC - 830011318.
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 647 629.85 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
587
428.58
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
43
440.73
Accueil
de
jour
16
760.54
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égate
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
53
969,15
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
28.71
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
19.68
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
10.64
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
32.23
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME»
(830003224)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
ANDRE
BLANC
(83001138)
FAIT
À
Tales
LÆ
A3
ECRAT
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
|
L'Însy
étricé
hors
classe
de
l'aétion
sa
Die
ëi
sociale
313 ODA
Rue
fes
Prces-kes Ce d'Anr
Le
Directeur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE T°
DECISION
TARIFAIRE
N°
1643
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD RESIDENCE RETRAITE
BELLESTEL - 830018172
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le Code de l'Action Sociale et des Familles; le
Code
de
ia
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
publiée au Journal
Officiel
du 24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2044
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-86
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à
l'article L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
05/07/2004
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL (830018172)
sis 0,
CHE
DU
PRE VERT,
83600,
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
et
géré
par
l'entité
dénommée
MBV
(340009349);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/04/2011
la décision tarifaire initiale n°806 en date du 24/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE RETRAITE
BELLESTEL - 830018172.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1 245 839.87 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE
2
ARTICEE
3
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1131511.07
UHR
0.00
PASA
64
987.71
Hébergement
temporaire
32
580.55
Accueil
de
jour
16
760,54
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
103
819.99
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
35.33
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.71
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.10
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«MBV»
(340009349)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
BELLESTEL
(830018172)
FAIT
À
Toute
LE
A8
J4ef2tt
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
L'inspectrisz
hors
classe
de
l'éfuvn
à
i
1
Ati
reilfe
RORIE
313 @D
Agence
Régions
a
Sent
AN
Prgrence-Ages AC
Les
71
Cite
d'érur
ST
DECISION
TARIFAIRE
N°
1717
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
-
830015269
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE 1*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officlel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
43
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date du
10/04/2013 ;
l'arrêté
en
date
du
29/05/2006
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830015269)
sis
0,
IMP
DE
LA
MONTAGNE,
83600,
FREJUS
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
FREJUS (830210027); la
convention
tripartite
prenant
effet
le
27/10/2008
la décision tarifaire initiale n°250 en date du
19/06/2014 portant fixation de ta dotation globale de soins pour
l'année 2014 de la structure dénommée EHPAD LES EAUX VIVES - 830015269.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, est modifiée et s'élève à 1
154 328.27 € et se décompose comme suit :
18 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1057
285.75
UHR
0.00
PASA
64
611.91
Hébergement
temporaire
32
430.61
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
96
194,02
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
8.79
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
8.79
Tarif journalier
soins
GIR
5
et
6
8.79
Tarif
journalier
HT
29.62
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
là
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
FREJUS»
(830210027)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
EAUX
VIVES
(830015269)
Par
délégation,
le
Délégué
territoriat L'Inspectrice
hors
classe
de l'actionsannalie
Li séciale
3/3 CAL
TEE
TOME)
Fésocs-Ages
<
h;
Côte
d'haur
SF
DECISION
TARIFAIRE
N°
1718
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
-
830212916
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE 1?
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du 01/10/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
(830212916)
sis
10,
R
MARCEL
SEMBAT,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
TOULON
BAS
(830210282);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
18/02/2005
la
décision
tarifaire
initiale
n°102 en
date
du
10/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
-
830212916.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
081
237.97
€
et
se
décompose
comme
suit
:
413 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
054
655.47
UHR
0.00
PASA
26
582.50
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'étabiit
à
90
103.16
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
13.73
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
13.73
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
13.73
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
68433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
lagence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«&CCAS
DE
TOULON
BAS»
(830210282)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
SAPHIR
(830212916)
FAIT
A
Toulen
LE
|]
1e
| zolt
L'Inspect-:
l
Par
délégatiénale
RÉAL
classe
re
ui
süciale
313 AC Côte d'ArorSade) Fret
ñ
ed
Ve
DECISION
TARIFAIRE
N°
1670
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
- 830016309
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
#*
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journai
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
artices
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
ie
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
30/03/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
(8300163098)
sis
0,
CHE
DU
PRUGNON,
83470,
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
et
géré
par
l'entité
dénommée
C.C.A.S.DE
ST.MAXIMIN
(B.A.S.)
(830210464);
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
20/04/2009
la
décision
tarifaire
initiale
n°104
en
date
du
10/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
-
830016309,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
532
976.43
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
496
975.44
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
10
860.18
Accueil
de
jour
25
140,81
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114 du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
44
44.70
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
7.97
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
7.97
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
7.97
Tarif
joumalier
HT
29.75
Tarif
journalier
AJ
22.96
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
213 ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«C.C.A.S.DE
ST.MAXIMIN
(B.A.S.)}»
(830210464)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
AUX
TROIS
TILLEULS
(830016309)
FAIT
À Toul.
LE
2e
[x
©
TE
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
3/3 DD
Keerce
Péginaie
ce
Ses
à
Frot
Ages
A
Ce
d'Arr
DECISION
TARIFAIRE
N°
1709
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2014
DE
EHPAD
PUBLIC
LE
MAS
DES
SENES
-
830009718
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE +?
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L814-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journai
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Families,
fixant
pour
Pannée
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
30/03/2005
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PUBLIC
LE
MAS
DES
SÈNES
(830009718)
sis
0,
IMP
GENEVIEVE
DE
GAULLE
ANTHO,
83130,
LA
GARDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
LA
GARDE
(830210522);
la
convention
tripartite
prenant
effet
te
01/07/2007
la
décision
tarifaire
initiale
n°557
en
date
du
19/06/2014
portant
fixation
de
Ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
MAS
DES
SENES
-
830009718.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
1
099
201.44
€
et
se
décompose
comme
suit
:
143 ARTICLE
2
ARTICLE
3
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
032
786.29
UHR
0.00
PASA
0-00
Hébergement
temporaire
21
720.37
Accueil
de
jour
44
694.78
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
91
600.12
€
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1
et
2
8.95
Tarif journalier
soins
GIR
3
et
4
8.95
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
8.95
Tarif
journalier
HT
29.75
Tarif
journalier
AJ
37.25
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
288 ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notiflée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
LA
GARDE»
(830210522)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
PUBLIC
LE
MAS
DES
SENES
(830009718)
FAIT
A
Tade
Par
délégation,
le
Délégué
territorial. Féiroie
BOREE
site
313
2 Ar ODkpielhiouecesne Figrencs-Apes
à
Céïe d'Azur
sers
DECISION TARIFAIRE N° 1703 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR
L'ANNEE 2014 DU
SSIAD DU CH DRAGUIGNAN - 830214953
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2013-1203
du
23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013
;
VU
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12, 16,
18,
19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement et de tarification des établissements
et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au
|
de
l’articte
L312.1
du
Code de
l'Action
Sociale et des
Familles
;
VU
l'arrêté ministériel du
17/04/2014 publié au Journal
Officiel du 20/04/2044 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour
l'année 2014 les dotations régionales prises en compte
pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à
l'article
L314-3-1
du CASF
;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de
Monsieur Paui CASTEL en
qualité de directeur
général de l’agence
régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAR en date du
10/04/2013
VU
l'arrêté en date du 28/11/1991
autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD DU CH DRAGUIGNAN
(830214953)
sis 0, BD JOSEPH COLLOMP, 83007, DRAGUIGNAN et géré par l'entité dénommée CH DE
LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN (830100525) ;
1/3 VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°827
en
date
du
24/06/2014
portant
fixation
de
ia
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
SSIAD
DU CH DRAGUIGNAN
-
830214953.
DECIPE
ARTICLE
1
ER
La
dotation
globale
de
soins
est
modifiée
et
s'élève
désormais
à
1
380
878.94
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
:
1
380
878.94
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelies
du
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(830214953)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
88
199.94
- dont
CNR
0.00
Groupe Il
|
Dépenses
afférentes
au
personnel
1
036
946.00
DÉPENSES
|
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
à
la
structure
225
733.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
1
360 878.94
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1 380
878.94
-
dont
CNR
30
000.00
Groupe Il
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
‘
Groupe
Ili
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
°
Reprise
d'excédents
TOTAL Recettes
1
380 878.94
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111 du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 115
073.24
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
37.83 euros pour
les
personnes
âgées.
213 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
te
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CH DE
LA
DRACENIE
DE
DRAGUIGNAN»
(830100525)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DU
CH
DRAGUIGNAN
(8302114953).
FAT
A
TouQian
LE
2
odla
oc
Pour
i/diréCfeur
gé né
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
de
l'age
fc
Dnats
de
ae
CA
313 © D
Agnes
Régie
de er
5
Fresh Gediee
DECISION
TARIFAIRE
N°
1723
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
-
830207098
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
1
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
giobai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
ta
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journat
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
VU
la
décision
de
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
01/07/1983
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
TOULON
CENTRE
CCAS
(830207098)
sis
100,
R DES
REMPARTS,
83000,
TOULON
et
géré
par
l'entité
dénommée
CCAS
DE
TOULON
BAS
(830210282)
;
173 VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°560
en
date
du
19/06/2014
portant
fxation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
SSIAD
TOULON CENTRE
CCAS
-
830207098.
DECIDE
ARTICLE
1
FR
La
dotation
globale
de
soins
est
modifiée
et
s'élève
désormais
à
495
005.17
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
: 495
005.17
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
TOULON
CENTRE CCAS
(830207098)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
!
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
88
100.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
497
222.30
DÉPENSES
!
-
dont
CNR
0.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à
la
structure
21
220.00
-
dont
CNR
7
280.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
606 542.30
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
495
005.17
-
dont
CNR
7
280.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
‘
Groupe
Ill
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
L
Reprise
d'excédents
66
922.28
TOTAL
Recettes
561
927.45
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 44
614.85
€
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 41
250.43
€
Soit
un
tarif
joumalier
de
soins
de
26.08
euros
pour
les
personnes
àgées.
213 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
A
Par
délégation,
le
Déléguéltétitoriatrier
«37
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
Un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CCAS
DE
TOULON
BAS»
(830210282)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
TOULON CENTRE CCAS
(830207098).
Toudé
æ
ol]
it
lasse
sciat
Li
UCIAIS
de
Lautioi,
Sel
313 Ar
€ es
QUE
TT
Frorece
Ages
Céte
d'Aur
DECISION TARIFAIRE
N°
1721
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
-
830007589
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
toi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
1
de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
47/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2044
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publies
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiei
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
l'arrêté
en
date
du
01/04/2004
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DE
LA
VALLÉE
DU
GAPEAU
(8300075890)
sis
176,
R DE
LA
FONT
DES
FABRES,
83210,
LA
FARLEDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
CIAS
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007548)
;
18 VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°547
en
date
du
19/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2044
de
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
-
830007589.
DECIDE
|
ARTICLE
58
La
dotation
globale
de
soins
est
modifiée
et
s'élève
désormais
à
628
862.68
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
Pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 628
862.68
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(8300075890)
Sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
47
180.00
- dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
526
198.19
DEPENSES
|
-
dont
CNR
20
000.00
Groupe
lil
Dépenses
afférentes
à
ta
structure
70
468.49
-
dont
CNR
13
000.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
643
796.68
Groupe
I
Produits
de
la
tarification
628
862.68
-
dont
CNR
33
000.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
"
Groupe
III
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
°
Reprise d'excédents
TOTAL
Recettes
628
862.68
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 14
934.00
€
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 52
405.22
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
38.29 euros
pour
les
personnes
àgées.
213 ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Soci:
ale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
com
pter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
ré
l'exécution
de
la
présente
décision
gionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
GAPEAU»
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CIAS
DE
LA
VALLEE
DU
(830007548)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
LA
VALLEE
DU
GAPEAU
(830007589)
para
À
uen
LE
3]
40
fret
Dennennnnnnne
itor)
4
Hé epilonale
nos
classe
de
t'action
saniitit
ui stciee
‘
A:
Par
délégation,
le
A Ée
ROUE
313 QUECLAS
TERRE
Prérce
Alpes
€
ÿ
GER
A
DECISION
TARIFAIRE
N°
1720
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DU
SSIAD
ADAFMI
-
830216651
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
204
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18, 19,
AT
et
83
du
décret
n°
2003-1010 du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
soclaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
globat
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
29/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
VU
l'arrêté
en
date
du
15/05/1998
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
ADAFMI
(830216651)
sis
16,
AV
DREO,
83171,
BRIGNOLES
et
géré
par
l'entité
dénommée
A.D.A.F.M.I.
BRIGNOLES
(830216644)
;
143 VU
la
décision
tarifaire
initiale
n°657
en
date
du
20/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2014
de
la
structure
dénommée
SSIAD
ADAFMI
-
8302166514.
DECIDE
ARTICLE
4
ER
La
dotation
globale
de
soins
est
modifiée
et
s'élève
désormais
à
1
419
307.12
€
pour
l'exercice
budgétaire
2014.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
àgées
: 1
253
982.71
€
-
pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
165
324.41
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
ADAFMI
(830216651)
sont
autorisées
comme
suit :
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
!
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
84
487.41
-
dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
1245
590.19
DEPENSES
|
-
dont
CNR
35
640.00
Groupe
Ill
Dépenses
afférentes
à
la
structure
127
307.62
* dont
CNR
26
120.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1
457
385.12
Groupe
|
Produits
de
la
tarification
1419
307.12
-
dont
CNR
61
760.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
-
Groupe
lil
0.0
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
00
Reprise
d'excédents
38
078.00
TOTAL
Recettes
1457
385.12
Dépenses
exclües
des
tarifs
: 0.00
€
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée par
l'assurance
maladie,
s'établit
à
:
-
pour
l'accueil
de
personnes
ägées
:
104 498,56
€
-
Pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:
13 777.03
€
Solt
un
tarif
journalier
de
soins
de
34.36 euros
pour
les
personnes
ägées
et
de
23.84
euros pour
les
Personnes
handicapées.
213 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
FAIT
À
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire «A.D.A.F.M.I.
BRIGNOLES»
(830216644)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
ADAFMI
(830216651).
Tate
LE
Zo/4el?2eIc
Par
délégation,
le
Délégué
territorial
313 ose
LA
Frosance-Ales Céte
d'Arur
ce:
DECISION
TARIFAIRE
N°
1752
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2014
DE
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
-
830006839
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARTICLE
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
a
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2013-1203
du
23/12/2013
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2013
;
l'arrêté
ministériel
du
17/04/2014
publié
au
Journal
Officiel
du
20/04/2014
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2014
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
18/04/2014
publiée
au
Journal
Officiel
du
28/04/2014
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
territorial
de
VAR
en
date
du
10/04/2013
;
l'arrêté
en
date
du
25/08/2003
autorisant
la
création
d’un
AJ
dénommé
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006839)
sis
374,
AV
JEAN
LACHENAUD,
83600,
FREJUS
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006789)
:
la
décision
tarifaire
initiale
n°106
en
dale
du
10/06/2014
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2014
de
la
structure
dénommée ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
-
830006839.
DECIDE
La
dotation
giobale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2014,
est
modifiée
et
s'élève
à
367
140.16
€
et
se
décompose
comme
suit
:
173 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
367
140.16
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
Ja
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
30
595.01
€
ï
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
64.41
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES»
(830006789)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
JOUR
ALZHEIMER
LES
LIBELLULES
(830006839).
FAIT
À
Tete
LE
26/40]
2oi4
sad...
L'rsoectrice hors classe
Par déléghtion.
LE DAEQUE 1
oiate 213