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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°398 du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°398 du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-398
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-11-13-00014 - Décision portant modification de l'arrêté
préfectoral du 29/11/89 concernant l'agrément de transports sanitaires
terrestres de la société VAR ASSISTANCE N°83-89-042 pour les
implantations de LA VALETTE DU VAR et Hyères (3 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-11-26-00004 - 1008-2025-recepisse déclaration HADDAD ABLA
du 261125 (1 page) Page 8
83-2025-11-27-00003 - 1009-2025-recepisse declaration CASANOVA ELODIE
du 271125 (1 page) Page 10
83-2025-11-20-00004 - 977-2025-recepisse declaration WENDLING ROMAIN
du 201125 (1 page) Page 12
83-2025-11-20-00005 - 978-2025-recepisse declaration KIREI-STREEL XAVIER
du 201125 (1 page) Page 14
83-2025-11-20-00006 - 979-2025-recepisse declaration CARREIRA TENEDOR
JULIEN du 201125 (1 page) Page 16
83-2025-11-20-00007 - 980-2025-recepisse declaration PASTOREL
STEPHANIE du 201125 (2 pages) Page 18
83-2025-11-20-00008 - 982-2025-recepisse BRIATORE MATHILDE du 201125
(1 page) Page 21
83-2025-11-21-00008 - 985-2025-recepisse declaration AIDE A LA
PERSONNE-NIANG AMINATA du 211125 (1 page) Page 23
83-2025-11-21-00009 - 987-2025-recepisse declaration ARCOS ELEONOR du
211125 (2 pages) Page 25
83-2025-11-25-00009 - 992-2025-recepisse déclaration modificative
STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 (2 pages) Page 28
83-2025-11-25-00010 - 993-2025-arrete d'agrément modificative
STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 (2 pages) Page 31
83-2025-11-25-00011 - 996-2025-recepisse GENDYAN-GENDRIN YANNICK
du 251125 (2 pages) Page 34
83-2025-11-25-00012 - 998-2025-recepisse declaration modificative PRADO
LILIAN du 251125 (1 page) Page 37
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-11-12-00015 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-04 du
12/11/2025 fixant la composition du Comité Départemental
d'Expertise (2 pages) Page 39
2 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du
01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture du département du Var (6 pages) Page 42
83-2025-11-12-00016 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du
12/11/2025 fixant la composition de la formation spécialisée de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
consacrée à l'examen des dossiers des Groupements Agricoles
d'Exploitation en Commun (GAEC) (2 pages) Page 49
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA (6 pages) Page 52
3 Agence régionale de santé du Var
83-2025-11-13-00014
Décision portant modification de l'arrêté
préfectoral du 29/11/89 concernant l'agrément
de transports sanitaires terrestres de la société
VAR ASSISTANCE N°83-89-042 pour les
implantations de LA VALETTE DU VAR et Hyères
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00014 - Décision portant modification de l'arrêté préfectoral du 29/11/89 concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société VAR ASSISTANCE N°83-89-042 pour les implantations de LA 4 Page 1/3
DECISION N° DD83-1125-12030-D PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1989 CONCERNANT L’AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA SOCIETE VAR ASSISTANCE (N° D’AGREMENT 83-89-042) – IMPLANTATIONS PRINCIPALE DE LA VALETTE DU VAR ET SECONDAIRE DE HYERES
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Art 211) ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 1989 portant agrément sous le n° 83.89.042 de la Société Var Assistance, sise Impasse Lavoisier - 83160 LA VALETTE ;
VU la décision n° 6/2023 du 17 août 2023 relative à la création de l’implantation secondaire de VAR ASSISTANCE HYERES
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général, de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
VU la demande en date du 13 octobre 2025 concernant le transfert d’une autorisation de mise en service portant sur une ambulance immatriculée GM-370-FA de l’implantation principale de la société VAR ASSISTANCE (n° 83- 89-042) vers la société AMBULANCES LES BLEUETS appartenant au groupe VAR ASSISTANCE (n°83-14-153);
VU la demande en date du 13 octobre 2025 concernant le transfert de 2 autorisations de mise en service portant sur une ambulance immatriculée FQ-855-MX et un VSL immatriculé GD-961-RN de la société VAR ASSISTANCE implantation secondaire de Hyères (n°83-89-042) vers la société AMBULANCES RIVERA appartenant au groupe VAR ASSITANCE (n°83-14-154) ;
VU l’arrêté n° DD83-0225-1005-D fixant le nombre théorique d’autorisations de mise en service des véhicules affectés aux transport sanitaires terrestres dans le Var.
Considérant que le nombre théorique d’autorisations de mise en service des véhicules affectés aux transport sanitaires terrestres dans le Var n’est pas modifié.
Considérant que l’offre de transports sanitaires n’est pas modifiée sur les secteurs 1 et 2.
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00014 - Décision portant modification de l'arrêté préfectoral du 29/11/89 concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société VAR ASSISTANCE N°83-89-042 pour les implantations de LA 5 Page 2/3
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE
Article 1 :
L’agrément accordé sous le 83.89.042 à la Société Var Assistance par arrêté du 29 novembre 1989 est modifié comme suit, à compter du 10 novembre 2025 pour l’implantation secondaire de Hyères :
Composition du parc automobile actuel – VAR ASSISTANCE HYERES
NUMERO
IMMATRICULATION TYPE
DATE DE MISE
EN
SERVICE
DATE DE
CONTROLE ARS
HD-522-CG C AMBU 02/05/2025 01/05/2025
FQ-855-MX C AMBU AMS transféré vers la société AMBULANCES RIVIERA
GM-710-FB C AMBU 04/08/2023 03/08/2023
FV-166-ME C AMBU 04/08/2023 03/08/2023
GV-933-GL C AMBU 20/10/2025 19/10/2025
GZ-092-RF D VSL 28/10/2024 27/10/2024
GF-223-AE D VSL 04/08/2023 03/08/2023
GM-752-DZ D VSL 04/08/2023 03/08/2023
GK-342-SG D VSL 04/08/2023 03/08/2023
GL-941-NL D VSL 04/08/2023 03/08/2023
GL-076-NM D VSL 04/08/2023 03/08/2023
GD-961-RN D VSL AMS transféré vers la société AMBULANCES RIVIERA
L’agrément accordé sous le 83.89.042 à la Société Var Assistance par arrêté du 29 novembre 1989 est modifié comme suit, à compter du 17 novembre 2025 pour l’implantation principale de LA VALETTE DU VAR :
Composition du parc automobile actuel – VAR ASSISTANCE LA VALETTE DU VAR
NUMERO
IMMATRICULATION TYPE
DATE DE MISE
EN
SERVICE
DATE DE
CONTROLE ARS
GM-370-FA C AMBU AMS transféré vers la société les bleuets HD-982-BW C AMBU 12/05/2025 11/05/2025 GS-825-PK C AMBU 05/12/2023 04/12/2023 FZ-621-FG A ASSU 26/05/2021 25/05/2021 GQ-514-DP A ASSU 08/08/2023 07/08/2023 GF-533-ET D VSL 28/04/2022 27/04/2022 GK-449-FT D VSL 13/01/2023 12/01/2023 GM-936-DL D VSL 23/01/2024 22/01/2024 HE-965-VQ D VSL 26/08/2025 25/08/2025 HA-570-PC D VSL 27/01/2025 26/01/2025 GE-940-DQ D VSL 24/01/2022 23/01/2022 FW-365-RG *VSL TPMR 01/05/2025 30/04/2025 FB-116-GE *VSL TPMR 01/05/2025 30/04/2025 EX-687-BS *VSL TPMR 01/05/2025 30/04/2025 EZ-141-PT *VSL TPMR 01/05/2025 30/04/2025 FG-910-KT *VSL TPMR 01/05/2025 30/04/2025 ER-683-HK *VSL TPMR 01/05/2025 30/04/2025
Le reste est sans changement.
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00014 - Décision portant modification de l'arrêté préfectoral du 29/11/89 concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société VAR ASSISTANCE N°83-89-042 pour les implantations de LA 6 Page 3/3
Article 2 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Var.
Fait à Toulon, le 26 novembre 2025
Pour Le Directeur général de
l’agence régionale de santé PACA,
le directeur adjoint de la délégation départementale
du Var
Signé
Nicolas LAMPIRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00014 - Décision portant modification de l'arrêté préfectoral du 29/11/89 concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société VAR ASSISTANCE N°83-89-042 pour les implantations de LA 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-26-00004
1008-2025-recepisse déclaration HADDAD ABLA
du 261125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-26-00004 - 1008-2025-recepisse déclaration HADDAD ABLA du 261125 8 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993049956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 36b Avenue Général carmille 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 04/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/11/25 par Mme. HADDAD Abla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36b Avenue Général carmille 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP993049956 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-26-00004 - 1008-2025-recepisse déclaration HADDAD ABLA du 261125 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-27-00003
1009-2025-recepisse declaration CASANOVA
ELODIE du 271125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00003 - 1009-2025-recepisse declaration CASANOVA ELODIE du 271125 10 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992351056
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 15 rue victor hugo 83270 SAINT-CYR-SUR- MER, le 26/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 26/11/25 par Mme. CASANOVA elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 rue victor hugo 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP992351056 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00003 - 1009-2025-recepisse declaration CASANOVA ELODIE du 271125 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-20-00004
977-2025-recepisse declaration WENDLING
ROMAIN du 201125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00004 - 977-2025-recepisse declaration WENDLING ROMAIN du 201125 12 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528925035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 708 Chemin Sainte Brigitte 83550 Vidauban, le 20/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 20/11/25 par M. WENDLING Romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 708 Chemin Sainte Brigitte 83550 Vidauban et enregistré sous le N° SAP528925035 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00004 - 977-2025-recepisse declaration WENDLING ROMAIN du 201125 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-20-00005
978-2025-recepisse declaration KIREI-STREEL
XAVIER du 201125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00005 - 978-2025-recepisse declaration KIREI-STREEL XAVIER du 201125 14 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993393594
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KIREI, C/O BUR’O 419 - 419 avenue de l'Europe 83140 Six-Fours-Les-Plages, le 20/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 20/11/25 par M. STREEL Xavier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KIREI dont l'établissement principal est situé C/O BUR’O 419 - 419 avenue de l'Europe 83140 Six-Fours-Les-Plages et enregistré sous le N° SAP993393594 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00005 - 978-2025-recepisse declaration KIREI-STREEL XAVIER du 201125 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-20-00006
979-2025-recepisse declaration CARREIRA
TENEDOR JULIEN du 201125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00006 - 979-2025-recepisse declaration CARREIRA TENEDOR JULIEN du 201125 16 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902338532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 402 CHEMIN DU VIEUX REYNIER (VC 119) 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 14/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 14/11/25 par M. CARREIRA-TENEDOR JULIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 402 CHEMIN DU VIEUX REYNIER (VC 119) 83500 LA SEYNE- SUR-MER et enregistré sous le N° SAP902338532 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00006 - 979-2025-recepisse declaration CARREIRA TENEDOR JULIEN du 201125 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-20-00007
980-2025-recepisse declaration PASTOREL
STEPHANIE du 201125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00007 - 980-2025-recepisse declaration PASTOREL STEPHANIE du 201125 18 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942158510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 2532 chemin des Coudounelles 83340 Le Luc en Provence, le 20/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 20/10/25 par Mme. PASTOREL Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2532 chemin des Coudounelles 83340 Le Luc en Provence et enregistré sous le N° SAP942158510 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00007 - 980-2025-recepisse declaration PASTOREL STEPHANIE du 201125 19 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00007 - 980-2025-recepisse declaration PASTOREL STEPHANIE du 201125 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-20-00008
982-2025-recepisse BRIATORE MATHILDE du
201125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00008 - 982-2025-recepisse BRIATORE MATHILDE du 201125 21 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939191375
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MATHILDE BRIATORE, 80 Impasse Lou Casaou 83340 LE CANNET-DES-MAURES, le 20/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 20/11/25 par Mme. BRIATORE MATHILDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MATHILDE BRIATORE dont l'établissement principal est situé 80 Impasse Lou Casaou 83340 LE CANNET-DES-MAURES et enregistré sous le N° SAP939191375 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00008 - 982-2025-recepisse BRIATORE MATHILDE du 201125 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-21-00008
985-2025-recepisse declaration AIDE A LA
PERSONNE-NIANG AMINATA du 211125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-21-00008 - 985-2025-recepisse declaration AIDE A LA PERSONNE-NIANG AMINATA du 211125 23 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994116598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Aminata niang, 46 IMPASSE AUGUSTE PICARD 83130 LA GARDE, le 20/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 20/11/25 par Mme. NIANG AMINATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aminata niang dont l'établissement principal est situé 46 IMPASSE AUGUSTE PICARD 83130 LA GARDE et enregistré sous le N° SAP994116598 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-21-00008 - 985-2025-recepisse declaration AIDE A LA PERSONNE-NIANG AMINATA du 211125 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-21-00009
987-2025-recepisse declaration ARCOS
ELEONOR du 211125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-21-00009 - 987-2025-recepisse declaration ARCOS ELEONOR du 211125 25 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994167435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Arcos Eleonor, 226 Rue Général Michelle Audeoud 83000 Toulon, le 20/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 20/11/25 par Mme. ARCOS Eleonor en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Arcos Eleonor dont l'établissement principal est situé 226 Rue Général Michelle Audeoud 83000 Toulon et enregistré sous le N° SAP994167435 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-21-00009 - 987-2025-recepisse declaration ARCOS ELEONOR du 211125 26 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-21-00009 - 987-2025-recepisse declaration ARCOS ELEONOR du 211125 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-25-00009
992-2025-recepisse déclaration modificative
STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00009 - 992-2025-recepisse déclaration modificative STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 28 Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793527748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme O2 - O2 Golfe de ST Tropez, 1 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 83240 CAVALAIRE SUR MER, le 09/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 09/10/25 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme O2 - O2 Golfe de ST Tropez dont l'établissement principal est situé 1 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 83240 CAVALAIRE SUR MER et enregistré sous le N° SAP793527748 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00009 - 992-2025-recepisse déclaration modificative STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 29 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00009 - 992-2025-recepisse déclaration modificative STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-25-00010
993-2025-arrete d'agrément modificative
STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00010 - 993-2025-arrete d'agrément modificative STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 31 Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP793527748
N° SIREN 793527748
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande modificative d'agrément présentée le 09/10/2025, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP793527748, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 83240 CAVALAIRE SUR MER est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 05/12/2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00010 - 993-2025-arrete d'agrément modificative STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 32 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service
accompagnement
des entreprises et développement
des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 25/11/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00010 - 993-2025-arrete d'agrément modificative STAJ-RICHARD GUILLAUME du 251125 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-25-00011
996-2025-recepisse GENDYAN-GENDRIN
YANNICK du 251125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00011 - 996-2025-recepisse GENDYAN-GENDRIN YANNICK du 251125 34 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951517572
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme gendyan, 29 Le Botticelli bat c - Rue Émile Zola 83300 Draguignan, le 24/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 24/11/25 par M. GENDRIN Yanick en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme gendyan dont l'établissement principal est situé 29 Le Botticelli bat c - Rue Émile Zola 83300 Draguignan et enregistré sous le N° SAP951517572 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00011 - 996-2025-recepisse GENDYAN-GENDRIN YANNICK du 251125 35 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00011 - 996-2025-recepisse GENDYAN-GENDRIN YANNICK du 251125 36 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-25-00012
998-2025-recepisse declaration modificative
PRADO LILIAN du 251125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00012 - 998-2025-recepisse declaration modificative PRADO LILIAN du 251125 37 Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843357914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 25 RUE PIERRE CURIE 83330 LE BEAUSSET, le 25/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 25/11/25 par Mme. PRADO Lilian en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé déormais 25 RUE PIERRE CURIE 83330 LE BEAUSSET et enregistré sous le N° SAP843357914 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-25-00012 - 998-2025-recepisse declaration modificative PRADO LILIAN du 251125 38 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-12-00015
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-04 du
12/11/2025 fixant la composition du Comité
Départemental d'Expertise
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00015 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-04 du 12/11/2025 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise 39
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-04 du 12/11/2025
fixant la composition du Comité Départemental d’Expertise
Le Préfet du Var
Vu les articles L.361-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime prévoyant la gestion des risques en agriculture,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R*133-1 et suivants,
Vu notamment les articles D.361-1 à D361-80 du Code Rural et de la Pêche Maritime organisant la gestion des risques en agriculture, et en particulier les articles D361-13 à D361- 18 relatifs au comité départemental d’expertise,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition du comité départemental d’expertise,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint ou à Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral ;
Vu la proposition de chacune des organisations syndicales habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions conformément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-03 du 22 avril 2025,
Vu la proposition de la caisse de réassurance mutuelle dont relève le département du Var,
Vu la proposition de la Banque Populaire Côte d’Azur,
Vu la proposition du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00015 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-04 du 12/11/2025 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise 40 ARRÊTE :
Article 1: L’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 susvisé est abrogé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental d’expertise comprend sous la présidence du Préfet du Var ou de son représentant :
I - Membres ès qualités :
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, - Monsieur le Président de la Chambre départementale d’agriculture ou son représentant,
II – Membres désignés :
- représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles : Titulaire : M. Yves JULLIEN
Suppléant : M. Didier MIELLE
- représentant des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : M. Florestan BOUIS
Suppléant : M. Rémi GAUTIER
- représentant de la Confédération Paysanne :
Titulaire : M. Sylvain APOSTOLO
Suppléant : M. Vincent ARCUSA
- représentant de la Coordination Rurale :
Titulaire : M. Marc VOLPIN
Suppléant : NON DÉSIGNÉ
- personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles agricoles dont relève le Var :
Titulaire : Mme Andrée DAZIANO
Suppléant : Mme Perrine CREPELLE
- représentant des établissements bancaires présents dans le département : Titulaire : M. Alain SENEQUIER, représentant le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur Suppléant : M. Florian PAULET, représentant la Banque Populaire Côte d'Azur
Article 3 : Les membres du Comité Départemental d’Expertise sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté. Ils restent en fonction jusqu’à la nomination de leurs successeurs.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00015 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-04 du 12/11/2025 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise 41 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00030
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du
01/10/2025 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation
de l'agriculture du département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 42 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025
fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R*133-1 et suivants,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet du Var,
Vu le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 relatif à la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions dans le Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint ou à Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral ;
Vu le résultat des élections à la Chambre d’Agriculture du Var du 31 janvier 2025,
Vu les propositions des organisations concernées, notamment celle de chacune des organisations syndicales habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions conformément à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE :
Article 1: La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du département du Var, présidée par Monsieur le Préfet du Var ou son représentant, est composée comme suit à compter de ce jour :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 43 I - Membres ès qualités
- Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant
- Monsieur le Président du Conseil Départemental ou son représentant
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur du Var ou son représentant
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
- Monsieur le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
II - Représentants de la Chambre d'Agriculture
Titulaires :
1 – Mme Paule MISTRE - Chambre d’Agriculture – 26, boulevard Jean Jaurès, CS 40203 - 83306 DRAGUIGNAN Cedex
2 – M. Rémi GAUTIER - Chambre d’Agriculture - 26, boulevard Jean Jaurès, CS 40203 - 83306 DRAGUIGNAN Cedex
3 – Mme Emmanuelle VIALE - Chambre d’Agriculture - 26, boulevard Jean Jaurès, CS 40203 - 83306 DRAGUIGNAN Cedex
Suppléant :
1 – Mme Camille MICHEL - Chambre d’Agriculture - 26, boulevard Jean Jaurès, CS 40203 - 83306 DRAGUIGNAN Cedex
III - Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
Titulaire :
- Mme Isabelle DAZIANO - Fédération des Vignerons Indépendants du Var-Alpes-Corse - ZAC de Nicopolis 436, rue de la Bruyère - 83170 BRIGNOLES
Suppléants :
- M. Alain BACCINO - Fédération des Vignerons Indépendants du Var-Alpes-Corse - ZAC de Nicopolis 436, rue de la Bruyère - 83170 BRIGNOLES
- M. Paul BERNARD - Fédération des Vignerons Indépendants du Var-Alpes-Corse - ZAC de Nicopolis 436, rue de la Bruyère - 83170 BRIGNOLES
Au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :
Titulaire :
- M. Patrick TOCHOU – Vignerons Coopérateurs Sud – 86 chemin du Plan - 83170 BRIGNOLES
Suppléant :
- M. Eric BESSONE - Vignerons Coopérateurs Sud – 86 chemin du Plan - 83170 BRIGNOLES
IV - Représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale
Au titre de la F.D.S.E.A.
Titulaires :
1 – M. Jacques BONHOMME - F.D.S.E.A. - 86 chemin du Plan - 83170 BRIGNOLES
2 – M. André LANZA - F.D.S.E.A. - 86 chemin du Plan - 83170 BRIGNOLES
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 44 Suppléants :
1 - M. Mathieu NARBONNE - F.D.S.E.A. - 86 chemin du Plan - 83170 BRIGNOLES
2 – M. Christian FRESIA - F.D.S.E.A. - 86 chemin du Plan - 83170 BRIGNOLES
Au titre des Jeunes Agriculteurs
Titulaires :
1- Mme Emmeline BERNARD - Jeunes Agriculteurs - 70, avenue du Président Wilson - 83550 VIDAUBAN
2- M. Romain COURDOUAN- Jeunes Agriculteurs - 70, avenue du Président Wilson - 83550 VIDAUBAN
Suppléants :
1 - M. Nicolas DORMONT - Jeunes Agriculteurs - 70, avenue du Président Wilson - 83550 VIDAUBAN
2 - M. Jean-Baptiste MARTIN - Jeunes Agriculteurs - 70, avenue du Président Wilson - 83550 VIDAUBAN
Au titre de la Confédération Paysanne
Titulaires :
1 – Mme Claire GUYAT - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
2 – M. Mick BIANCO - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
Suppléants :
1 a- M. Vincent ARCUSA - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne - Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
1 b- M. Hubert BARRET - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne - Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
2a – Mme Claire DUVAL - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne - Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
2b – M. Vincent BARBIER - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne - Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
Au titre de la Coordination Rurale du Var
Titulaires :
1- M. Jean Claude ABBATIELLO - Coordination Rurale du Var - 3370 route des Loubes - 83400 HYERES
2 - M. Christian RASTELLO - Coordination Rurale du Var - 3370 route des Loubes - 83400 HYERES
V - Représentants des salariés agricoles
Titulaire :
- NON DÉSIGNÉ - Union Départementale Confédération Générale du Travail - 13, Avenue Amiral Collet - 83000 TOULON
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 45 VI - Représentants de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire :
- M.Patrick CATERNET - Union Patronale du Var - 237, Place de la Liberté - B.P. 461 - 83055 TOULON CEDEX
Au titre du commerce indépendant de l'alimentation
Titulaire :
- Mme Mireille KENNEL - Chambre de Commerce et d'Industrie - 236, Bld Maréchal Leclerc - 83097 TOULON CEDEX
Suppléants :
- Mme Véronique MAUREL - Chambre de Commerce et d'Industrie - 236, Bld Maréchal Leclerc - 83097 TOULON CEDEX
- M. Lionel VIRENQUE - Chambre de Commerce et d'Industrie - 236, Bld Maréchal Leclerc - 83097 TOULON CEDEX
VII - Représentants du financement de l'agriculture
Titulaire :
- Monsieur Alain SENEQUIER - Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Avenue Paul Arène - Les Négadis - 83300 DRAGUIGNAN
Suppléant :
- Monsieur Eric GIORDANA - Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Avenue Paul Arène - Les Négadis - 83300 DRAGUIGNAN
VIII - Représentants des fermiers-métayers
Titulaire :
- Mme Sandrine AUDEMARD - Section Départementale des Fermiers et Métayers du Var - F.D.S.E.A. 26, Bld Jean Jaurès - 83300 DRAGUIGNAN
Suppléant :
- Mme Magali PERUZZO - Section Départementale des Fermiers et Métayers du Var - F.D.S.E.A. 26, Bld Jean Jaurès - 83300 DRAGUIGNAN
IX - Représentants des propriétaires agricoles
Titulaire :
- M. Fabrice RAYMOND - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
Suppléants :
- Louis-Sébastien COTTE - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
- M. Michel APOSTOLO - Confédération Paysanne - Maison du Paysan - ZAC de la Gueiranne Route du Vieux Cannet - 83340 LE CANNET DES MAURES
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 46 X - Représentants de la propriété forestière
Titulaire :
- M. Christian MERCIER - Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du Var - Maison de la Forêt - Z.I. des Lauves - 83340 LE LUC
Suppléants :
- M. Vincent BUZANCAIS - Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du Var - Maison de la Forêt - Z.I. des Lauves - 83340 LE LUC
- M. Jean-François DE JERPHANION - Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du Var - Maison de la Forêt - Z.I. des Lauves - 83340 LE LUC
XI - Représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore
Titulaires :
1 – M. Patrick GUILLON - Association Varoise pour la Sauvegarde de l’Agriculture, de la Nature et de l'Environnement - 238, Avenue Amiral Vence - 83200 TOULON
2 – M. Laurent FAUDON - Fédération Départementale des Chasseurs du Var - 21 rue de Tielt, Place Georges Clemenceau – 83170 BRIGNOLES
Suppléants :
1 – Mireille ROLLAND - Association Varoise pour la Sauvegarde de l’Agriculture, de la Nature et de l'Environnement - 238, Avenue Amiral Vence - 83200 TOULON
2 – M. Alain MILLANELLO - Fédération Départementale des Chasseurs du Var – 21 rue de Tielt – Place Clemenceau - 83170 BRIGNOLES
XII - Représentants de l'artisanat
Titulaire :
- Mme Marie Dominique GOFFINET MELOYIAN - Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA Section du Var - Avenue des Frères Lumière - CS 70558 - La Valette - 83041 TOULON CEDEX 9
Suppléant :
- M. Eric MIGLIACCIO- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA Section du Var Avenue des Frères Lumière - CS 70558 - La Valette - 83041 TOULON CEDEX 9
XIII - Représentants des consommateurs
Titulaire :
- NON DÉSIGNÉ - ADC Centre Var - 2, avenue Frédéric Mistral - 83170 BRIGNOLES
XIV - Personnes qualifiées
1 – M. David ESCUDIER - STRAT’TERRA - 12 rue Entre Les Estres 83570 CORRENS
2 – M. Florian PAULET - BPMED - 457, Promenade des Anglais - B.P. 241 - 06024 NICE CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 47 XV - Représentants du Parc National de Port Cros
Titulaire :
- Mme Fabienne TANCHAUD - Parc National de Port Cros - Allée du Castel Sainte Claire - BP 70220 - 83406 HYERES CEDEX
Suppléants :
- Mme Laurence BONNAMY - Parc National de Port Cros - Allée du Castel Sainte Claire - BP 70220 - 83406 HYERES CEDEX
- M. François VICTOR - Parc National de Port Cros - Allée du Castel Sainte Claire - BP 70220 - 83406 HYERES CEDEX
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres non désignés ès qualités est fixée à trois ans
renouvelable. Ils restent en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs. En cas de
décès, de démission en cours de mandat, ou de perte de la qualité au titre de laquelle un
membre a été désigné, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Le Préfet peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux de la commission des experts
compétents dans les matières figurant à l'ordre du jour des réunions de la commission.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture du département du Var est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulon, le 01/10/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00030 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-05 du 01/10/2025 fixant la composition de la commission départementale d'orientation 48 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-12-00016
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du
12/11/2025 fixant la composition de la formation
spécialisée de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) consacrée
à l'examen des dossiers des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00016 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du 12/11/2025 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 49 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du 12/11/2025
fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) consacrée à l’examen des dossiers des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC)
Le Préfet du Var,
Vu notamment les articles L.323-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
Vu notamment les articles R.313-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
Vu notamment les articles R*133-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) consacrée à l’examen des dossiers des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) du département du Var,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025 relatif à la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions dans le Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint ou à Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral,
Vu les propositions des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) consacrée à l’examen des dossiers des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), conformément à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE :
,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00016 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du 12/11/2025 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 50 Article 1: La formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) appelée à donner son avis sur les seuls dossiers des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) comprend sous la présidence du Préfet ou de son représentant :
- trois agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, dont le directeur ou son représentant,
- trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) :
• représentant des agriculteurs désigné par la Fédération Départementale des
Syndicats d’Exploitants Agricoles et les Jeunes Agriculteurs :
- titulaire : M. Shaun PRANDINI
- suppléant : M. Mario LANZA
• représentant des agriculteurs désigné par la Confédération Paysanne :
- titulaire : M. Francis GIRARD
- suppléante : Mme Christelle RAPEE
• représentant des agriculteurs désigné par la Coordination Rurale :
- titulaire : M. Philippe CHABAS
- suppléante : Mme Joëlle ETIENNE
- un agriculteur membre d’un groupement agricole d’exploitation en commun, représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de la CDOA, désigné sur proposition de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun :
- titulaire : M. Yves JULLIEN
- suppléant : Non désigné
Le président peut, avec l’accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l’avis paraît utile, compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.
Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) désignés à l’article 1 ci-avant sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté. Ils restent en fonction jusqu’à la nomination de leurs successeurs.
Article 3 : La formation spécialisée rend compte de son activité à la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Article 4 : L’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 susvisé est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulon, le 12/11/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00016 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du 12/11/2025 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 51 Préfecture du VAR
83-2025-11-26-00003
AP PP RCT - RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 52
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/017
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu les rencontres sportives de rugby organisées au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club Toulonnais (RCT) les 14 et 28 décembre 2025 ;
Considérant qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de la nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un afflux important de population tout au long de l’année ;
Considérant l’implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs publics et de voies de circulation routière ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 53 Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à un risque d’acte de terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du stade et qu’il convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords du stade Félix Mayol aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1er : En vue des matchs prévus les 14 et 28 décembre 2025, il est instauré aux abords du stade Mayol un périmètre de protection le 14 décembre 2025 de 13h15 à 20h15 et le 28 décembre 2025 de 15h00 à 22h00.
Article 2 : Ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l’aide de dispositifs pare-béliers.
Article 3 : Le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l’officier de police judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l’autorité municipale et le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d’armement, l’accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : Quatre points d’accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le plan joint en annexe 1.
Article 5 : Les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après, sont placées sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : Les opérations de vérification effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.
Article 7 : Les opération de vérification effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 54 Article 8 : Préalablement à l’armement du périmètre de protection indiqué à l’article 3, l’intérieur de l’enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : Pour toute personne, l’accès au périmètre de protection et la présence à l’intérieur de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalables suivantes : palpations de sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait l’objet.
Article 10 : A l’intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits à l’exception des véhicules des forces de l’ordre et de secours dans le cadre des interventions urgentes. Les véhicules de restauration (Food trucks) sont autorisés à stationner, conformément au plan joint en annexe 1, dès lors que les clés des véhicules sont remises au responsable sécurité, afin d’empêcher tout démarrage, et qu’un dispositif physique d’immobilisation est placé sur les véhicules, conformément aux exigences de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l’officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11 : Toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au consentement des personnes. En cas de refus de s’y soumettre, les personnes et/ou les véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l’extérieur du périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 12 : Lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l’absence d’objets interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s’applique pas aux secours ni aux forces de l’ordre employés sur le périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code. L’accès à l’enceinte sera possible uniquement après identification conforme et à la condition que le port de l’arme ne soit pas apparent.
Article 13 : Des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l’intérieur du périmètre de protection institué, sous réserve qu’ils détiennent les autorisations administratives nécessaires et qu’ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à l’article 12.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 55 Article 14 : La directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de l’évènement.
Fait à Toulon le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 56 Légende
Fan Zone Barnum boutique RCT
Entrées Fan Zone
Sorties Fan Zone
Groupe électrogène Maquillage
Food trucks Animation musical
Buvettes
Fan Zone – Stade Mayol
68.00
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 57 ANNEXE 2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00003 - AP PP RCT - RAA 58